Les règles pour construire sur la parcelle D 576 à Cély

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 4 Chemin de Boigny 77930 Cély

Référence cadastrale: D 576
Surface du terrain: 74 m²
Zonage: Zone UBA; une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol40 % maximum de l'unité foncière, annexes comprisesla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)la hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
Espaces verts22 m²le terrain à laisser en pleine terre

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle D 576, CélyDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UBA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UBA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 5
40 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises
Condition zone UBa
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol
Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : [...] sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 40% de l'unité foncière comprise dans la zone UBa.
Hauteur maximale
Rubrique 4
8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)
Votre cas zone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine : votre secteur, UBa ; votre commune, Cély
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Hauteur
Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles).
Recul sur la voie
Rubrique 3
À l'alignement des voies et emprises publiques
Condition construction principale, façade sur rue, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s'implanter soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques.
Distance aux limites
Rubrique 3
En limites séparatives
Condition zone UBa et secteur UBa1, construction principale
Un des 3 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Implantation par rapport aux limites séparatives Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : La construction principale peut s'implanter soit en limites séparatives soit en retrait de ces limites séparatives.
Pleine terre à garder
Rubrique 7
22 m²
Votre cas communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury : votre commune, Cély
30 % de 74 m² ; 74 m² ne sont pas bâtis aujourd'hui ; 40 % minimum de l'unité foncière en surface perméable : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
À garder en jardin : les allées, les terrasses et les places de stationnement n'en font pas partie
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Dans les autres communes : - au moins 30 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface de pleine terre végétalisée

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UBA (secteur UBa)

Usage
Lieux de culte non admis : la sous-destination n'est admise qu'au Vaudoué
communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
les constructions interdites
11 cas particuliers
Exploitation forestière, commerce de gros, autres hébergements touristiques, cinéma, entrepôt, centre de congrès et d'exposition et cuisine dédiée à la vente en ligne interdits
La phrase du règlement
« ... de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Voir les dispositions communes et les dispositions particulières suivantes : Sont interdites les destinations et sous-destinations suivantes : o Exploitation forestière ; o Commerce de gros ; o Autres hébergements touristiques ; o Cinéma ; o Entrepôt ; o Centre de congrès et d'exposition ; o Cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Aménagement de terrains de camping et de caravanes, de parcs résidentiels de loisirs ou villages de vacances, de sports ou loisirs motorisés, de parcs d'attraction, de golf et d'habitations légères de loisirs interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : o L'aménagement de terrains destinés à l'accueil des campeurs et des caravanes ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances ; o L'aménagement de terrains pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés ; o L'aménagement de terrains destinés à des parcs d'attraction ; o L'aménagement de terrains destinés à la pratique du golf ; o ... »
Stationnement d'une caravane isolée interdit plus de trois mois, consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments, remises et terrains où est implantée la résidence de l'utilisateur
La phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] légères de loisirs ; o Le stationnement d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et ... »
Dépôts extérieurs de véhicules interdits, sauf s'ils sont associés à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle est exercée
La phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité ... »
Aires de stationnement collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs interdites, sauf si elles sont associées à une activité autorisée dans la zone et sur le terrain où elle est exercée
La phrase du règlement
« Sont interdits les usages et affectations des sols suivants : [...] d'une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; o Les dépôts extérieurs de véhicules sauf lorsqu'ils sont associés à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les aires de stationnement extérieures et/ou couvertes collectives de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ... »
Dépôts de matériaux ou de déchets et ouverture ou exploitation de carrière interdits
La phrase du règlement
« ... si elles sont associées à une destination et à une activité autorisées dans la zone et seulement sur le terrain sur lequel l'activité est exercée o Les dépôts de matériaux ou de déchets ; o L'ouverture et l'exploitation de carrière. »
Exploitation agricole admise si les constructions sont liées à une exploitation existante
La phrase du règlement
« Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », à condition que les constructions nécessaires à ces activités soient liées à une exploitation existante. o La sous-destination « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière ... »
Artisanat et commerce de détail admis jusqu'à 200 m² de surface de vente
La phrase du règlement
« Sont admises sous conditions : o La sous-destination « exploitation agricole », [...] « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances ... »
Industrie admise sous conditions de risques et de nuisances compatibles avec le voisinage résidentielcommunes de Cély et Ury
La phrase du règlement
« ... », à condition de ne pas dépasser 200m² de surface de vente. o La sous-destination « lieux de culte » uniquement dans la commune du Vaudoué. o La sous-destination « industrie » uniquement dans les communes Cély-en-Bière et Ury, à condition que les constructions ou installations : • n'engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones et/ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs, …) ... »
200 m² de surface de plancher au plusindustrie, communes de Cély et Ury
La phrase du règlement
« • ne dépassent pas 200m² de surface de plancher. »
Installations classées soumises à autorisation ou enregistrement excluesindustrie, communes de Cély et Ury
La phrase du règlement
« • ne soient pas destinées à des installations classée (ICPE) soumises à autorisation ou enregistrement ; »
L'article 1 classe aussi chaque destination dans un tableau ; les interdictions et conditions écrites en toutes lettres sont ci-dessus. Les règles d'usage sont aussi dans les dispositions communes du règlement.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 1 « Destinations et sous-destinations des constructions »
Hauteur
8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles)
zone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
7 m à l'acrotèrezone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, si l'étage couvre au plus 50 % de la surface du rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : o 8 mètres au faîtage des toitures à pentes (R+combles) ; o 7m à l'acrotère à condition que le niveau de l'étage ait une surface correspondant au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »
4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles)zone UBa, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine
La phrase du règlement
« Dans la zone UBa, la hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] au maximum à 50 % de la surface du niveau du RDC de la construction. o 4,5 mètres à l'égout de toiture (R+combles). »
4 mètres maximumannexes isolées
La phrase du règlement
« Pour les annexes isolées, la hauteur maximale est limitée à 4 mètres. »
Les règles de hauteur sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le règlement demande aussi que les constructions respectent l'épannelage des constructions avoisinantes. Les hauteurs de Fontainebleau (secteurs UBa1 et UBa2), Samois-sur-Seine (secteur UBa2), Vulaines-sur-Seine (secteur UBa2), Bois-le-Roi et Chartrettes (zone UBa) remplacent celles de la zone.
21 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 4 « Hauteur »
Emprise au sol
40 % maximum de l'unité foncière, annexes comprises
zone UBa
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles d'emprise au sol sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Le chapitre ne fixe pas d'emprise pour les autres secteurs.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 5 « Emprise au sol »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies et emprises publiques
construction principale, façade sur rue, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
En retrait des voies et emprises publiquesconstruction principale, façade sur rue, communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-Seine, sauf recul ou bande constructible du règlement graphique
La phrase du règlement
« ... du bâti et/ou bandes constructibles) liée à des secteurs ou rues où l'implantation par rapport aux voies et emprises publiques est différente, la façade sur rue de toute construction principale peut s'implanter soit à l'alignement soit en retrait des voies et emprises publiques. »
Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (3 mètres au-delà de la bande constructible)
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum au-delà de la bande constructible). »
Les règles d'implantation par rapport aux voies sont aussi dans les dispositions communes du règlement. En cas de retrait de la façade sur rue, le recul doit être en harmonie avec les constructions des terrains voisins. Un retrait différent est admis pour l'extension dans son prolongement d'une construction existante non conforme, pour les terrains en retrait de la voie n'ayant qu'un accès à celle-ci et pour un bâtiment à l'arrière d'un bâtiment en première ligne sur la rue.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Limites
En limites séparatives
zone UBa et secteur UBa1, construction principale
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En retrait de 3 mètres minimumzone UBa et secteur UBa1, construction principale, façade en retrait aveugle ou ne comportant que des jours de souffrance
La phrase du règlement
« En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de : • 3 mètres, si la façade en retrait est aveugle ou si elle ne comporte que des jours de souffrance; »
En retrait de 6 mètres minimumzone UBa et secteur UBa1, construction principale, autres façades en retrait (avec vues)
La phrase du règlement
« En cas de retrait de la construction principale, celle-ci devra s'implanter en respectant un recul minimum de : [...] • 6 mètres dans les autres cas. Un retrait différent est admis lorsque l'extension d'une construction non conforme aux règles actuelles, existante avant la date d'approbation du PLUi, est édifiée dans le prolongement de celleci sous conditions qu'elle ne créé pas de nouvelles vues qui seraient non conformes à la règle édictée ci-dessus. »
Non réglementéannexes isolées de moins de 20 m² d'emprise au sol et de 4 mètres de hauteur (3 mètres au-delà de la bande constructible)
La phrase du règlement
« Dans tous les cas, il n'est pas fixé de règle d'implantation par rapport aux limites séparatives pour les annexes isolées inférieures à 20 m2 d'emprise au sol et 4 mètres de hauteur (3 mètres maximum audelà de la bande constructible). »
Les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives sont aussi dans les dispositions communes du règlement. Un retrait différent est admis pour l'extension dans son prolongement d'une construction existante non conforme, sans nouvelles vues non conformes. L'implantation sur les deux limites latérales est autorisée si un accès automobile (passage couvert, porche) d'au moins 3 mètres de large y est maintenu ouvert (règle qui ne vaut pas dans les secteurs UBa2 et UBa3 de Vulaines-sur-Seine, qui ont leurs propres reculs). Sur une même unité foncière, les constructions principales non contiguës sont distantes d'au moins 3, 6 ou 12 mètres selon que les façades qui se font face sont aveugles ou comportent des vues.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 3 « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Stationnement
Fixé dans l'article ci-dessous
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le stationnement renvoie aux dispositions communes du règlement : aucune norme n'est écrite dans le chapitre de la zone.
Article UBA 8 « Obligations en matière de stationnement »
Espaces verts
30 % minimum de l'unité foncière en pleine terre végétalisée
communes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
40 % minimum de l'unité foncière en surface perméablecommunes de Achères-la-Forêt, Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Cély, Fleury-en-Bière, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Tousson et Ury
La phrase du règlement
« Dans les autres communes : [...] - au moins 40 % de la superficie de la partie de l'unité foncière dans la zone UBa doit être traitée en surface perméable. »
Les règles de pleine terre et de surfaces perméables sont aussi dans les dispositions communes du règlement. À Vulaines-sur-Seine, le secteur UBa2 a ses propres pourcentages ; le reste de la commune suit la règle des autres communes.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 7 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
15Bande constructible30m
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Cély, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.
Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Cély dit où en est la procédure.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 74 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

PCPermis de construire autorisé le 14 septembre 2022, 111 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 48 CHEMI DE BOIGNY

Toutes les autorisations délivrées à Cély

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral770650000D0576

Relevé LiDAR le nuage de points, 22,5 M de points (mars 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 01, 38 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200072346_PLUi_20251016 a été relu à la main le 2026-10-03 : 880 cas relus, 8 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 880 cas servis par ce document ont été lus un par un le 3 octobre 2026, pas par échantillon.

29 fautes trouvées, 21 réparées ; 8 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 57 356 cas relus, 1313 fautes, 0 grave, soit 2,3 %. Comment les règles sont relues.