Les versions du document d'urbanismede Cercier

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/02/2021Publiée le 01/06/2021, en vigueur74051_PLU_20210225
• PLU approuvé le 04/07/2019Publiée le 07/10/2019, retirée le 01/06/202174051_PLU_20190704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.