Les versions du document d'urbanismede Cerelles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/06/2021Publiée le 14/09/2021, en vigueur37047_PLU_20210623
• PLU approuvé le 09/05/2017Publiée le 15/06/2017, retirée le 14/09/202137047_PLU_20170509

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.