Le règlement de Cérences, texte intégral

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ua est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales

– article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Ua.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ua sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������ : les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ua.2.

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DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Ua1 Uaz

Exploitation Ua2 agricole et Exploitation agricole X forestière Exploitation forestière X X

Habitation X

Logement ������������

Commerce et Hébergement ������������ ������������ activités de Artisanat et commerce de détail ������������ ASC 1

Restauration ASC 1 ������������ service ������������

Commerce de gros X

Equipements Activités de services avec accueil d’une X d’intérêt collectif ������������ et services publics clientèle ������������

������������

Hôtels ������������

X

Autres hébergements touristiques X

������������

Cinéma ������������ ������������

Locaux et bureaux accueillant du public des ������������

������������ administrations publiques et assimilés ������������

Locaux techniques et industriels des ������������ administrations publiques et assimilés ������������

Etablissements d’enseignement, de santé et ������������

������������ ������������ d’action sociale ������������ ������������

������������ ������������

Salles d’art et de spectacles ������������

ASC 3

Equipements sportifs ASC 2

ASC 4

Lieux de culte ASC 2 ������������

������������ ������������

Autres équipements recevant du public ������������

X

Autres activités Industrie X

des secteurs Entrepôt

secondaire et Bureau

tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

46

Article Ua.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ua.1) :

ASC 1 (conditions cumulatives) :

Ua1

Ua2 Artisanat et commerce de détail

Uaz

Respecter la réglementation liée aux linéaires commerciaux (cf. article 6 des dispositions générales).

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046)

ASC 2 : Industrie

Entrepôt

Ua1

Ua2

Aucune nouvelle construction à vocation d’industrie ou d’entrepôt n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

ASC 3 :

Uaz Industrie

Être compatible avec un environnement résidentiel.

ASC 4 :

Uaz Entrepôt

Aucune nouvelle construction à vocation entrepôt n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

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Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Principes généraux

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

Un recul de 5 m de toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de fait* (alignement dominant des constructions aux alentours).

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Règles alternatives à la règle générale

S’il n’existe pas d’alignement de fait, les constructions doivent être édifiées soit :

à l’alignement des voies et emprises publiques.

en observant un recul compris entre 3 m et 5 m, mesuré depuis la voie et emprise publique.

En cas de construction en deuxième rideau*, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles :

Règle générale : Construction principale

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative, sous réserves de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique et d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En cas de recul, la distance minimale par rapport à la limite séparative est de 2 m.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage, identifié au plan de zonage au titre du L.151-23 du CU.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

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Annexe à la construction principale

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 2 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés :

Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

En secteur Ua1 :

Granville : se référer au plan des hauteurs

Bréhal et Donville-les-Bains :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 15 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère

En secteur Ua2 et Uaz

Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

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En cas de châssis de toit, ils doivent être de proportions nettement verticales, encastrés dans la toiture. Le coffre de volet ne doit pas être apparent.

En secteur Ua1 :

Les toitures courbées, les toits plats et les monopentes sont interdites, sauf en cas de toiture végétalisée et de toiture terrasse à condition de respecter la proportion maximale. La toiture terrasse est limitée à 1/3 de la toiture totale.

Les pentes de toit doivent être comprises entre 40 et 50°.

En secteur Ua2 :

Les toits plats et les monopentes sont interdites pour le volume principal de la construction.

4.2. Façade

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les effets de bandeaux sont à éviter.

Ouverture

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. A défaut, les compositions de menuiseries seront avec meneaux restituant cette proportion. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines des commerces.

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture

Généralités

Les clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum surélevée de :

52

D’un grillage obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériau ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,4 m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de clôture existante, de qualité présentant un intérêt architectural ou s’intégrant dans son environnement, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

En secteur Ua1

Granville : se référer au plan des densités

Bréhal et Donville-les-Bains : Dispositions applicables

Superficie de l’unité Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace de pleine foncière constructions terre

Non réglementé

<200 m² 80% Non réglementé

Entre 200 et 400 m² 60% 5%

Entre 400 et 600 m² 60% 10%

15%

>600 m²

En secteurs Ua2 et Uaz Dispositions applicables

Superficie de l’unité Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace de foncière constructions pleine terre

80%

<200 m² 60% Non réglementé

Entre 200 et 400 m² 50% 20%

Entre 400 et 600 m² 50% 30%

30%

>600 m²

50

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

Principes généraux

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Hauteur de l’extension identique ou inférieure à moins d’un mètre à la construction initiale :

la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

53

DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

Ua1 :

Stationnement véhicule :

- 1 place par logement créé y compris en cas de changement de destination

- 1 place par logement social créé y compris en cas de changement de destination

En cas d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

Ua2 :

Logement Stationnement véhicule :

- 1 place par logement créé

- 1 place par logement social créé

En cas de changement de destination, la règle n’est pas applicable.

En cas d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

Stationnement banalisé :

- 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

- 1 place par tranche de 4 logements.

- Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Artisanat et commerce de

détail

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Aucune place exigée.

Restauration

Bureau

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Hébergement

Cinéma

Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

collectif et services publics

- De leur nature ;

Industrie - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Entrepôt

Centre des congrès et

d’exposition

54

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les articles DC7 et DC8 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 7) s’appliquent.

55

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ub est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Ub.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ub sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������ : les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ub.2.

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Ub2a

Exploitation Exploitation agricole Ub1b agricole et Exploitation forestière X Ub2b forestière X

Logement X

Habitation Hébergement ������������ X

Artisanat et commerce de détail ������������

Restauration ASC 1 ������������

������������ ������������

Commerce et Commerce de gros ASC 2 activités de X

Activités de services avec accueil d’une ������������ service clientèle ������������

������������

Hôtels X

X

Autres hébergements touristiques X

������������

Equipements Cinéma ������������ d’intérêt ������������ collectif et Locaux et bureaux accueillant du public X des administrations publiques et ������������ services publics assimilés ������������

������������

Locaux techniques et industriels des ������������ administrations publiques et assimilés ������������

������������ ������������

Etablissements d’enseignement, de santé ������������ et d’action sociale ������������ ������������

ASC 3

Salles d’art et de spectacles ASC 2 ������������

������������ ������������

Equipements sportifs ������������ ������������

������������

Lieux de culte X ASC 2

Autres activités Autres équipements recevant du public X des secteurs Industrie

secondaire et Entrepôt ������������

tertiaire Bureau ������������

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

57

Article Ub.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ub.1) :

ASC 1 :

Ub1a Artisanat et commerce de détail

Ub2a

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046)

ASC 2 :

Ub1a Commerce de gros

Ub2a Entrepôt

Ub1b

Industrie

Ub2b

Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

ASC 3 :

Ub1a Industrie

Ub2a

Aucune nouvelle construction n’est autorisée. Des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sous condition de ne pas dépasser 50% d’emprise au sol de la construction existante et sous condition que l’emprise au sol totale ne dépasse pas 150 m².

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

58

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Construction principale

1. Au sein des secteurs repérés au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du

Code de l’Urbanisme, un alignement spécifique est à respecter pour les constructions principales et les annexes, tel que reporté sur le règlement graphique.

2. En dehors de ces secteurs spécifiques, les constructions principales et les annexes doivent être implantées soit :

À l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours)

En observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Exceptions aux règles générales :

Construction principale en deuxième rideau : L’implantation des constructions n’est pas règlementée lorsqu’il s’agit d’une construction implantée en deuxième rideau.

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Annexe à la construction principale : Les annexes doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dérogations

Annexe à la construction principale : Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

60

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

61

En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b) :

Granville : se référer au plan des hauteurs

Bréhal, Donville-les-Bains et Saint-Pair-sur-Mer :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

En secteur Ub2 (Ub2a et Ub2b)

Toiture à pans : une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

62

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade.

Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de la clôture de qualité, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

63

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b)

Granville : se référer au plan des densités

Bréhal, Donville-les-Bains et Saint-Pair-sur-Mer :

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m² 80% 10%

20%

>400 m² 60% 30%

50%

En secteur Ub2 (Ub2a et Ub2b)

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m² 80% 10%

Entre 400 et 600 m² 50% 30%

45% 35%

>600 m² 40% 40%

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Stationnement véhicule :

- 2 places par logement créé

- 1 place par logement social créé

Logement Stationnement banalisé :

- 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

- 1 place par tranche de 4 logements.

- Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Si la surface de vente est :

- inférieure à 100 m², 1 place est exigée. En cas

Artisanat et commerce de d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une détail exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

- supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

Restauration 1 place pour 15 m² de salle de restaurant.

64

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Si la surface de vente est :

Commerce de gros - inférieure à 100 m², 1 place est exigée.

- supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

Activité de service avec accueil 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

d’une clientèle

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Bureau 1 place pour 25 m² de surface de plancher

Hébergement

Cinéma Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être

Equipements d’intérêt collectif conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

et services publics

Industrie - De leur nature ;

Entrepôt - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Centre des congrès et - Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

d’exposition

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les articles DC7 et DC8 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 7) s’appliquent.

65

ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ue est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales

– article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Ue.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ue et Uel sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ue.2.

66

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière X Uel forestière X

Habitation Logement X

Hébergement ASC 1 X

Commerce et Artisanat et commerce de détail ������������ activités de Restauration ������������

Commerce de gros X ������������ service Activités de services avec accueil d’une X

X X

Equipements clientèle X

d’intérêt Hôtels X X

collectif et

services Autres hébergements touristiques X X

publics

Cinéma ASC 2 X

Autres Locaux et bureaux accueillant du public des X activités des X X administrations publiques et assimilés secteurs Locaux techniques et industriels des ������������ ������������ secondaire et administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé ������������ ������������ tertiaire et d’action sociale ������������ ������������

������������

Salles d’art et de spectacles ������������ ������������

������������

Equipements sportifs X

X

Lieux de culte ������������

������������

Autres équipements recevant du public X

Industrie X X

Entrepôt X X

Bureau X

������������

Centre de congrès et d’exposition ������������

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

67

Article Ue.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ue.1) :

ASC 1 : (conditions non cumulatives)

Ue Logement

La création d’un logement supplémentaire au(x) logement(s) existant(s) est autorisé.

L’extension de logements est autorisée, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol supplémentaire.

SC 2 :

Ue Autres hébergements touristiques

Seuls les « Autres hébergements touristiques » existants à l’approbation du PLUi sont autorisés. Les extensions sont autorisées.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

68

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Construction principale

Les constructions principales et les annexes doivent être implantées :

À l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours)

En observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Exceptions aux règles générales :

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

69

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 13 m au faîtage ;

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc pur, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

70

Les clôtures en front de rue et en limites séparatives

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 2 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de réfection de la clôture, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Non réglementé.

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Uh est concernée par des règles graphiques (exemple : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Uh.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uh sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������ : les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Uh.2.

82

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Uh Uhl UhSDU

Exploitation ASC 2 agricole et Exploitation agricole X X forestière X X X

Habitation Exploitation forestière

������������ ������������ ASC 6

Commerce et Logement ASC 5

activités de Hébergement X X

Artisanat et commerce de X

service ASC 1 ASC 1 détail ������������ ������������ X

Equipements Restauration X d’intérêt Commerce de gros X X X collectif et Activités de services avec X accueil d’une clientèle ������������ ������������ X services publics X

Hôtels X X

Autres activités Autres hébergements X X ASC 6 des secteurs X X

secondaire et touristiques

tertiaire Cinéma ������������ ������������

Locaux et bureaux ASC 3 ASC 3 ASC 3 accueillant du public des

administrations publiques X X X

et assimilés X X X

Locaux techniques et X

X X X

industriels des

administrations publiques ASC 4 X X

et assimilés ASC 5 ASC 4 X

Etablissements d’enseignement, de santé X ASC 5 X et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles ������������ X X

Equipements sportifs

Lieux de culte X ������������ X

Autres équipements

recevant du public X X X

Industrie X X

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

83

Article Uh.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Uh.1) :

ASC 1 :

Uh Artisanat et commerce de détail

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046)

ASC 2 : (conditions cumulatives) :

Uhl Exploitation agricole

Seules les extensions d’une construction existante et les nouvelles constructions liées à une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

La surface totale maximale supplémentaire autorisée, résultant des extensions et/ou constructions nouvelles, est limitée à :

Soit + 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Soit à 100 m².

La règle la plus avantageuse s’applique.

ASC 3 :

Uh Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

UhSDU

Être compatible avec un environnement résidentiel.

ASC 4 :

Uh Autres équipements recevant du public

Aucune nouvelle construction à destination de “autres équipements recevant du public” n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUi peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

84

ASC 5 :

Uh Industrie

Aucune nouvelle construction à destination “industrie” n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer, une extension mesurée est autorisée, et ne doit pas dépasser 50 m² d’emprise au sol, à compter de l'approbation du PLUi.

ASC 6 :

UhSDU Logements

Hébergement

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Les nouvelles constructions, les extensions et les annexes sont permises uniquement en dehors de la bande littorale des 100 m et des espaces proches du rivage, au titre de l’article

121-8 du CU.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Principes généraux

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

Un recul de 5 m de toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

Les constructions doivent être édifiées soit :

A l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours),

En retrait avec un recul minimum de 3 m.

En cas de construction en deuxième rideau*, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles générales :

Les annexes doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement de fait sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas

86 implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

3.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale : Construction principale

Les constructions principales doivent s’implanter soit :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Annexe à la construction principale

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés :

Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Principes généraux

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage et 7 m au sommet de l’acrotère.

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

En cas de châssis de toit, ils doivent être encastrés dans la toiture. Le coffre de volet ne doit pas être apparent.

En sous-secteur Uhl et UhSDU :

Les toits plats et les toitures terrasses sont interdits.

4.2. Façade

Tous secteurs : Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

88

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade.

En sous-secteur Uhl et UhSDU : Couleur

Une teinte d’enduit se rapprochant du ton pierre est exigée pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes.

Tous secteurs : Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

En sous-secteur Uhl et UhSDU : Ouverture

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines des commerces.

4.3. Clôture

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de réfection d’une clôture de qualité, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

89

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite avec des zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre

<200 m² constructions de pleine terre

Entre 200 et 400 m² Non réglementé

Entre 400 et 600 m² Non réglementé 5%

80% 10%

>600 m² 60% 15%

60%

87

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

85

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

Tous secteurs - Principes généraux

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Stationnement véhicule :

- 2 places par logement créé

- 1 place par logement social créé

Logement Stationnement banalisé :

- 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

- 1 place par tranche de 4 logements.

- Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Si la surface de vente est :

- inférieure à 100 m², 1 place est exigée. En cas

Artisanat et commerce de d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une détail exception est accordée lorsque du stationnement public sont situées à moins de 200 mètres du projet.

- supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

90

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Restauration 1 place pour 15 m² de salle de restaurant.

Activité de service avec accueil 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

d’une clientèle

Bureau 1 place pour 25 m² de surface de plancher

Equipements d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être et services publics conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

Industrie - De leur nature ;

- Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Modalités d'application :

ET NATURE D’ACTIVITÉS

La zone Uj est concernée par des règles graphiques, il convient de se référer aux dispositions générales

(Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Article Uj.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uj sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Uj.2.

92

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière Uj forestière

Habitation Logement X

Hébergement X

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités de Restauration ASC 1

Commerce de gros service Activités de services avec accueil d’une clientèle X

X

Equipements Hôtels X d’intérêt Autres hébergements touristiques X

collectif et X

services Cinéma X publics Locaux et bureaux accueillant du public des X

X

Autres administrations publiques et assimilés X activités des Locaux techniques et industriels des administrations

X secteurs publiques et assimilés secondaire et Etablissements d’enseignement, de santé et d’action X tertiaire sociale X

Salles d’art et de spectacles X

X

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

X

Autres équipements recevant du public X

X

Industrie X

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

93

Article Uj.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Uj.1) :

ASC 1 : (conditions non cumulatives) :

Uj Logement

Seule la construction d’annexe et l’extension d’annexe existante est autorisée, à hauteur de 50 m² d’emprise au sol supplémentaire. Sont comptabilisées la création d’annexe et les extensions d’annexe existante à la date d’approbation du PLUi.

Le nombre d’annexes est limité à 2, en comptabilisant les annexes existantes à la date d’approbation du PLUi.

Les annexes ne peuvent pas être transformées en logement.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Le stationnement de caravanes isolées qu'elle qu’en soit la durée.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les annexes doivent être implantées en observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les annexes doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

La hauteur des annexes est limitée à un maximum de 4,5 mètres au point le plus haut.

95 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

4.2. Façade

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

4.3. Clôture

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de réfection de la clôture, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

96

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite de zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

L’emprise au sol supplémentaire et maximale des annexes est de 50 m².

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

94

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

Non réglementé.

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

Les zones Uf et Ul sont concernées par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Article Uf.1-Ul.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uf et Ul sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������ : les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Uf.2 – Ul.2.

72

Exploitation agricole et Exploitation agricole Uf forestière Exploitation forestière Ul

Habitation

Logement X

Commerce et Hébergement X activités de Artisanat et commerce de détail

Restauration ������������ service Commerce de gros ������������

Activités de services avec accueil d’une clientèle ASC 1

Equipements ������������

d’intérêt Hôtels ASC 2 collectif et Autres hébergements touristiques ������������ services ������������

publics Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des X

Autres activités des administrations publiques et assimilés ������������

Locaux techniques et industriels des ������������ secteurs administrations publiques et assimilés secondaire et Etablissements d’enseignement, de santé et ������������ tertiaire d’action sociale ������������

Salles d’art et de spectacles

������������

Equipements sportifs ������������

������������

Lieux de culte ������������

ASC 2

Autres équipements recevant du public ASC 2

Industrie ������������

Entrepôt

Bureau X

X

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

73

Article Uf.2-Ul.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Uf.1 – Ul.1) :

ASC 1 :

Uf Artisanat et commerce de détail

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046)

ASC 2 :

Uf Commerce de gros

Ul Industrie

Entrepôt

Aucune nouvelle construction (construction neuve ou changement de destination) n’est autorisée. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règles générales

1. Au sein des secteurs repérés au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du

Code de l’Urbanisme, un alignement spécifique est à respecter pour les constructions principales et les annexes, tel que reporté sur le règlement graphique.

2. En dehors de ces secteurs spécifiques, les constructions principales doivent être implantées :

Pour les constructions situées en front de mer, la construction doit respecter un recul de 10 m minimum par rapport à l’emprise publique située côté mer

Pour les autres constructions, les constructions principales doivent être implantées soit :

À l’alignement de fait, s’il existe (alignement dominant des constructions aux alentours)

En observant un recul maximum de 10 m.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

75

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

Exceptions aux règles générales :

Annexe à la construction principale : Les annexes doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter soit :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Dérogations

Annexe à la construction principale : Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 1,5 m.

76

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

Toiture à pans : une hauteur maximale de 8 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

La hauteur maximale des annexes est 4,5 mètres au point le plus haut.

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

77 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade.

Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

78

4.3. Clôture

Généralité

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de la clôture de qualité, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

79

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

Granville : se référer au plan des densités

Autres communes : Dispositions applicables

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

paysagère

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

Zone Uf

La zone Uf est entièrement comprise dans les espaces proches du rivage représenté sur le plan de zonage au titre de la loi littoral. Les unités foncières comprises dans ces espaces sont soumises au principe d’extension limitée de l’urbanisation. Ainsi, les opérations de constructions envisagées dans la zone Uf doivent donc s’effectuer en densification des ensembles bâtis existants.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Stationnement véhicule :

- 2 places par logement créé

- 1 place par logement social créé

Logement Stationnement banalisé :

- 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

- 1 place par tranche de 4 logements.

- Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Si la surface de vente est :

- inférieure à 100 m², 1 place est exigée. En cas

Artisanat et commerce de d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une détail exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

- supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

Restauration 1 place pour 15 m² de salle de restaurant.

Commerce de gros Si la surface de vente est :

- inférieure à 100 m², 1 place est exigée.

- supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

Activité de service avec accueil 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

d’une clientèle

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Bureau 1 place pour 25 m² de surface de plancher

80

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Up est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales

– article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Up.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Up sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Up.2.

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Up

Exploitation Exploitation agricole agricole et Exploitation forestière X forestière X

Habitation Logement

Hébergement ������������

Commerce et Artisanat et commerce de détail ������������ activités de Restauration ASC 1

Commerce de gros ������������ service Activités de services avec accueil d’une clientèle

X

Equipements Hôtels d’intérêt collectif ������������

Autres hébergements touristiques ������������

������������

Cinéma ������������

Locaux et bureaux accueillant du public des ������������ administrations publiques et assimilés

99 et services Locaux techniques et industriels des administrations Up publics ������������

publiques et assimilés

Autres activités Etablissements d’enseignement, de santé et ������������ des secteurs secondaire et d’action sociale ������������ tertiaire Salles d’art et de spectacles ������������

Equipements sportifs X

Lieux de culte

������������

Autres équipements recevant du public ASC 2

Industrie ASC 2

Entrepôt

Bureau ������������

������������

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Article Up.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Up.1) :

ASC 1 :

Up Artisanat et commerce de détail

Respecter les dispositions liées au linéaire commercial.

En dehors des localisations préférentielles identifiées par le DOO du SCoT, seules les extensions d’une construction existante sont permises : Une ou plusieurs extensions des constructions ayant la sous-destination « artisanat et commerce de détail » sous réserve de respecter une surface de vente maximale :

*Sv = surface de vente à la date d’approbation du SCoT

300 à 1500 m² 1500 à 2500 m² 2501 à 4000 m² >4001m²

Total maximal des 0 m2 + (Sv x 30%) 50 m2 + (Sv x 25%) 175 m2 + (Sv X20%) 255 m2 + (Sv X 18%) extensions sur la

durée du SCoT (2046)

100

ASC 2 :

Up Industrie

Entrepôt

Aucune nouvelle construction à vocation d’industrie ou d’entrepôt n’est autorisée, en construction nouvelle ou en cas de changement de destination. Les constructions existantes avant la date d’approbation du PLUI peuvent perdurer mais aucune extension n’est permise.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Principes généraux

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

101

Un recul de 5 m de toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Règle générale

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de fait (alignement dominant des constructions aux alentours).

Règles alternatives à la règle générale

S’il n’existe pas d’alignement de fait ou des voisins, les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques.

Si aucun alignement n’est existant, les constructions doivent être édifiées en observant un recul compris entre 3 m et 5 m, mesuré depuis la voie et emprise publique.

En cas de construction en deuxième rideau*, l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Exceptions aux règles générales :

Règle générale : Construction principale

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En cas de recul, la distance minimale par rapport à la limite séparative est de 2 m.

L’implantation des constructions principale en deuxième rideau n’est pas règlementée.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Annexe à la construction principale

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

- En limite séparative, sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

- En observant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés :

Le recul par rapport aux limites séparatives de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.4. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les châssis de toit sont autorisés en nombre réduit. Ils seront de type tabatière, avec une taille maximum de 1m². Ils seront encastrés dans le plan de couverture, sur une seule rangée et de mêmes dimensions.

Il est possible de réaliser des verrières de profilés fins et mats, et de trame étroite dans la mesure où la surface couverte ne met pas en péril l’harmonie de la couverture et du bâtiment.

Les cheminées traditionnelles et leur traitement d’origine, généralement en briques, doivent être conservés. Toute nouvelle cheminée sur un bâtiment existant doit reprendre les dispositions architecturales adaptées au style du bâtiment.

104

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et un volume annexe ou secondaire.

4.2. Façade

Matériaux

Les matériaux et leur mise en œuvre devront correspondre à l’expression architecturale existante

Toute intervention, sur un bâtiment existant devra respecter les mises en œuvre adéquates des matériaux notamment dans le cas des appareillages de pierre de taille ou de brique encadrant les baies ou en renfort de maçonnerie (harpe) ou d’angle, ainsi que les décors d’origine (bandeaux, linteaux sculptés, mouluration des baies, soubassement, …), l’enduit devant arriver au nu de la pierre ou de la brique, sans surépaisseur, dessinant des contours réguliers.

La préservation des enduits anciens est encouragée chaque fois que cela est possible.

La finition de l’enduit sera lissée, brossée ou talochée fin et présentera un aspect homogène et fin.

Un traitement différent des joints sera possible, en particulier pour les architectures éclectiques notamment XIXème, s’il correspond à une pratique en relation avec le type d’architecture : joints en relief, tirés au fer, etc.

Les enduits :

Lorsque le matériau de décors est de teinte claire la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus foncée ;

Lorsque le matériau de décors est de teinte plus soutenue la tonalité de l’enduit se rapprochera de celle-ci en étant légèrement plus claire afin de maintenir un contraste ;

La teinte de l'enduit était donnée par le sable, il conviendra pour la couleur de se rapprocher d’exemples locaux, ou des enduits ou joints anciens toujours existants.

Sont interdits :

Les enduits ciment, lorsque sa mise en œuvre n’est pas adaptée au bâtiment ;

Le creusement dans l’épaisseur de l’enduit pour faire apparaître des éléments de maçonnerie non prévus pour être apparents ;

Les baguettes plastiques sur les angles ;

Les sorties de chaudières à ventouse, les pompes à chaleur, les réservoirs d’eau, les blocs de climatisation et leurs grilles de ventilation, et les paraboles et autres récepteurs hertziens sur la ou les façades donnant sur l’espace public, dont l’aspect esthétique ne serait pas traité soigneusement ;

La peinture sur brique.

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

105

Pour les constructions à vocation de logement, l’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Ouverture

En cas de nouvelles ouvertures, il est demandé de préserver le rythme des ouvertures existantes, en alignement.

Les ouvertures en façades seront de proportions nettement verticales. A défaut, les compositions de menuiseries seront avec meneaux restituant cette proportion. Cette disposition ne s’applique pas aux vitrines des commerces.

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

Il est demandé la conservation ou la restitution des contrevents et persiennes, ainsi que leur disposition originelle : persiennes, demi-persiennes ou volets pleins, parfois différents selon l’étage concerné.

Les menuiseries d’une même construction (fenêtres, portes, volets, portails de garage) devront être harmonisées dans le même camaïeu de couleurs.

4.3. Clôture

Généralités

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériau ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,4 m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

106

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En cas de réfection de clôture existante, de qualité présentant un intérêt architectural ou s’intégrant dans son environnement, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

Granville : se référer au plan des densités

Autres communes :

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m²

Entre 400 et 600 m² Non réglementé Non réglementé

80% 5%

>600 m² 60% 10%

60% 15%

103

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

Être composées d’au moins 2 pans supérieurs ou égaux à 40° sur horizontale et des débords de toit d’au moins 30cm (sauf en cas de façade implantée en limite séparative de propriété) ;

Être établis « à la Mansart » avec une pente de brisis (partie inférieure du toit) comprise entre

60° et 80° et une pente de terrasson (partie supérieure du toit) comprise entre 20° et 45° ;

Les toitures courbées, les toits plats et les monopentes sont interdites, sauf en cas de toiture végétalisée et de toiture terrasse à condition de respecter la proportion maximale. La toiture terrasse est limitée à 1/3 de la toiture totale.

Respecter une pente minimum de 20° pour les constructions annexes contigües et dont le faitage est parallèle au corps principal du bâtiment.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

102

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Logement Stationnement véhicule :

- 1 place par logement créé

Les logements issus d’un - 1 place par logement social créé changement de destination ne sont pas comptabilisés. Stationnement banalisé :

- 1 place pour 3 logements

107

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

Stationnement deux roues non motorisé:

- 1 place par tranche de 4 logements.

- Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

Artisanat et commerce de

détail

Activités de services avec l’accueil d’une clientèle Aucune place exigée.

Restauration

Bureau

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Hébergement

Cinéma

Equipements d’intérêt Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

collectif et services publics

- De leur nature ;

Industrie - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Entrepôt

Centre des congrès et

d’exposition

Modalités d'application :

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Ut est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, linéaire commercial, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Article Ut.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Ut sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������������������: les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Ut.2.

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Ut

Exploitation agricole et Exploitation agricole X forestière

Habitation Exploitation forestière X

Commerce et Logement ASC 1

activités de Hébergement

Artisanat et commerce de détail X service Restauration

Commerce de gros ASC 2

Equipements Activités de services avec accueil d’une clientèle ASC 2 d’intérêt collectif

Hôtels X et services Autres hébergements touristiques X publics

Cinéma ������������

Locaux et bureaux accueillant du public des ������������ administrations publiques et assimilés X

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilés

ASC 3

109

des secteurs d’action sociale

secondaire et X

tertiaire Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

X

Autres équipements recevant du public X

Industrie X

Entrepôt X

Bureau X

X

Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article Ut.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1.Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article Ut.1) :

ASC 1 (conditions cumulatives) :

Nécessaire et/ou lié au fonctionnement d’un établissement touristique. Agrandissement limité (maximum 50 m² d’emprise au sol supplémentaire) Sans augmentation du nombre de logement

ASC 2 (conditions cumulatives) :

Uniquement des constructions accessoires.

Nécessaire et lié au fonctionnement d’un établissement touristique.

ASC 3 :

Uniquement des constructions directement liées au fonctionnement d’un établissement touristique.

2.2.Les occupations et utilisations du sol

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

110

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature. L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

b) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1.Principes généraux

Les nouvelles constructions principales, annexes et extensions devront respecter :

Un recul de 5 m pour toute construction par rapport aux cours d’eau identifiés, calculé à partir du haut de berge.

Un retrait de 10 m par rapport aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage

n°1.

3.2.Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

111

Règles générales

Les constructions doivent être édifiées 3 m minimum de la voie ou de l’emprise publique. Aucune marge de recul n’est imposée sur les voies internes des opérations.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général.

Exceptions aux règles générales :

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1 Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

o Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

o Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

o L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

o Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

o Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

§ Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

§ Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

3.3.Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règle générale : Construction principale

La distance minimale par rapport à la limite séparative est de 2 m.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage, identifié au plan de zonage au titre du L.151-23 du CU.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Annexe à la construction principale

Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit en observant un recul minimal de

2 m.

112

3.4.Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

3.5.Emprise au sol et coefficient de pleine terre

Sans objet.

3.6.Hauteur des constructions

Principes généraux

Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère

4.4.Article Ut.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1.Toiture

Principes généraux

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

En cas de châssis de toit, ils doivent être de proportions nettement verticales, encastrés dans la toiture. Le coffre de volet ne doit pas être apparent.

4.2.Façade

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

113

Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) : le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade. Les effets de bandeaux sont à éviter.

4.3.Clôture

Généralités

Les clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

 Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

 Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum surélevée de :

D’un grillage obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériau ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,4

m. Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

 En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

 En cas de réfection de clôture existante, de qualité présentant un intérêt architectural ou s’intégrant dans son environnement, la hauteur existante et les matériaux peuvent être conservés.

Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées n;

Les haies vives d'essences locales ;

114

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

L’article DC5 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ; Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone Uz est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article Uz.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone Uz sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article Uz.2.

116

DESTINATIONS SOUS-DESTINATIONS Uza Uzc Uzi Uzm Uzp

Exploitation agricole et Exploitation agricole X X ASC 2 X X forestière Exploitation forestière

Habitation X X X X X

Logement

Commerce et Hébergement XX X X X activités de Artisanat et commerce de

X X X X X

service détail

Restauration X ASC 1 X ������������ ������������

Equipements d’intérêt Commerce de gros X ������������ X ������������ ������������ collectif et

Activités de services avec ������������ ������������ ������������ ������������ ������������ services publics accueil d’une clientèle

X ������������ X ������������ ������������

Autres activités Hôtels des secteurs X ������������ X ������������ ������������ secondaire et Autres hébergements tertiaire touristiques XX X X X

Cinéma X X X X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X X X ������������ ������������ publiques et assimilés ������������ ������������ ������������ ������������ ������������

Locaux techniques et industriels des administrations X X X X X publiques et assimilés

XX X X X

Etablissements d’enseignement, de santé et X X X X X d’action sociale XX X X X

Salles d’art et de spectacles XX X X X

Equipements sportifs ������������ X ������������ ������������ ������������

Lieux de culte ������������ X ������������ X X

Autres équipements recevant ������������ X ������������ ������������ ������������ du public

Industrie X X X X X

Entrepôt X X X X X

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

117

Article Uz.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

ASC 1 :

Uzc Artisanat et commerce de détail

Les nouvelles implantations de commerces dont la surface de vente est inférieure ou égale à 300 m² et des ensembles commerciaux (au sens de l’article L. 752-3 du Code de commerce), composés totalement ou partiellement d’unités commerciales de surfaces inférieures à 300 m² de surface de vente, sont interdites.

ASC 2 : (conditions cumulatives) :

Uzi Exploitation agricole

Pour les communes littorales :

Seules les extensions d’une construction existante et les nouvelles constructions liées à une exploitation agricole existante à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

La surface totale maximale supplémentaire autorisée, résultant des extensions et/ou constructions nouvelles, est limitée à :

Soit + 30 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi.

Soit à 100 m².

La règle la plus avantageuse s’applique.

Pour les autres communes : la sous-destination exploitation agricole est interdite.2.2.

Les occupations et utilisations du sol

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter soit :

En limites séparatives, sous réserve :

De préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique.

Que les parcelles voisines soient classées en zone Uz également. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone urbaine (hors Uz).

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Règles générales

Granville : se référer au plan des hauteurs

Autres communes :

La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres.

119

Exceptions aux règles générales

L’extension ou les travaux apportés à une construction sont autorisés à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction initiale.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade

Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.

Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture

Généralités

L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures s’harmonisent avec la construction principale et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes.

Quand une clôture est envisagée, elle sera composée d’une haie vive doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit observer une distance minimale de 50 cm par rapport à la voie ou à la limite séparative.

La hauteur du grillage est limitée à 2 m.

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales.

120

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite de zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Le coefficient maximal d’emprise au sol est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation ou du coefficient d’emprise au sol. Si le coefficient maximal est atteint, aucune dérogation n’est permise.

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

118

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures (tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques).

Les accroches avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

Des rideaux d’arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

et activités

Les changements de destination des bâtiments identifiés au règlement graphique sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Règles générales

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant autorisées ou autorisées sous conditions aux articles A.1 et A.2. Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article A.1) :

Toutes les destinations, constructions ou installations autorisées ou autorisées sous conditions ne doivent pas compromettre l’activité agricole.

En application du L.151-11 du code de l’urbanisme, le règlement autorise les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime.

Les bâtiments* pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1, reporté en violet : Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination*. Les changements de destination des constructions existantes sont soumis à l’avis favorable de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF).

Les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314- 36 du code de l'énergie.

Les aménagements routiers et les ouvrages annexes.

L’aménagement de sentiers, chemins, signalétiques et barrières pour limiter les accès.

2.2. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

ASC 1 (conditions cumulatives) :

A Exploitation agricole

Exploitation forestière

Au sein des communes non littorales : les constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles et forestières.

Au sein des communes littorales :

Les constructions ou installations liées et nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. L'accord de l'autorité administrative est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. Le changement de destination de ces constructions ou installations est interdit.

145

Ces opérations ne peuvent être autorisées qu'en dehors des espaces proches du rivage, à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines.

La réalisation de travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d'origine animale ne soient pas accrus est autorisée, y compris au sein des espaces proches du rivage identifiés au règlement graphique.

ASC 2 (conditions non cumulatives) :

Az1 Logement

Az2

Extension* du logement existant dans la zone concernée, lié ou non à une exploitation agricole :

Commune non littorale :

Emprise actuelle de la Extension autorisée construction existante à la date d’approbation du PLUi

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Construction à vocation de “exploitation agricole et forestière” y compris logements de fonction, et tout autre destination et usage nécessaire de l’activité agricole

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 10 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Lorsque le projet de construction concerne l’extension* d’un bâtiment* existant implanté à une distance inférieure au retrait minimum, l’extension* est autorisée dans le prolongement de la construction d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire le retrait initial.

Construction à vocation de “Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”

Non règlementé

Constructions à vocation de “Logement” :

Règle générale :

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement de fait ou des voisins (alignement dominant des constructions aux alentours). Lorsque l’alignement des constructions environnantes par rapport aux voies et emprises publiques est inférieur à 2 m, les nouvelles constructions doivent observer un recul de 5 m minimum.

Règles alternatives :

S’il n’existe pas d’alignement de fait ou des voisins, les constructions doivent être édifiées en observant un recul minimum de 5m.

Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Constructions principales à vocation de “Logement” :

Les constructions doivent être édifiées, soit :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

149

Lorsque des haies ou talus sont identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23, en retrait de 5 m par rapport aux éléments naturels.

Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Annexe à la construction principale à vocation de « logement »

Les annexes doivent observer un recul en fonction de la hauteur de la construction :

propriété

Les piscines non couvertes doivent être implantées dans un rayon de 30 m du logement.

Constructions principales à vocation de “Logement” en zone agricole

La création d’annexes à une construction principale est autorisée, sous réserve d’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

Construction à vocation de logements de fonction pour la vocation “exploitation agricole et forestière” :

La création d’annexes à une construction principale est autorisée, sous réserve d’être implantée à moins de 50 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré depuis à partir du nu extérieur de la façade). Cette règle ne s’applique pas à une activité agricole ni à sa diversification.

Le logement sera implanté à maximum 50 m de l’un des bâtiments* composant le corps principal de l’exploitation, sans coupure liée à un ouvrage routier.

150

et créer une nouvelle annexe* d’une surface de 20 m² d’emprise au sol.

Création d’un nouveau logement au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination.

Création de nouveau(x) logement(s) directement nécessaire(s) à l’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions suivantes (conditions cumulatives) :

ο Le logement sera implanté à maximum 50 m de l’un des bâtiments* composant le corps principal de l’exploitation, sans coupure liée à un ouvrage routier.

ο Le projet ne devra pas nécessiter d’équipement collectif nouveau (voirie, eau, électricité). Il sera situé à une distance compatible avec la surveillance permanente et rapprochée de l’exploitation.

ο Un seul logement est admis par exploitation individuelle. Pour les GAEC ou autre structure collective, un logement par associé est autorisé, indépendamment du nombre de sites et sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’exploitation agricole.

ο L’emprise au sol maximale est de 150 m² par logement.

Le logement doit être construit après la construction des bâtiments d’exploitation.

147

ASC 3 :

Acm

Aeq1 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Aeq2

Az1

Az2

Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles

Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

ASC 4 :

Aeq1 Activités de services avec accueil d’une clientèle

Des nouvelles constructions et des extensions sont permises, dans la limite totale et maximale de 250 m² l’emprise au sol supplémentaire (mesuré à la date d’approbation du PLUi) et à condition d’être liée à une activité équestre.

ASC 5 :

Aeq2 Activités de services avec accueil d’une clientèle

Uniquement des extensions de bâtiments existants, dans la limite de 30% de l’emprise au sol supplémentaire (mesuré à la date d’approbation du PLUi), réalisé en une ou plusieurs extensions et à condition d’être liée à une activité équestre.

ASC 6 (conditions cumulatives) :

Artisanat et commerce de détail

Az1 Activités de services avec accueil d’une clientèle

Industrie

Bureau

Des nouvelles constructions et des extensions sont permises, dans la limite totale et maximale de 150 m² l’emprise au sol supplémentaire (mesuré à la date d’approbation du PLUi).

ASC 7 (conditions cumulatives) :

Artisanat et commerce de détail

Az2 Activités de services avec accueil d’une clientèle

Industrie

Bureau

Extension* d’une construction existante*, sans changement de destination*.

La construction sera édifiée soit en limite séparative (sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance), soit avec un retrait minimum de 1 m.

Pour les annexes d’une hauteur supérieure à 2 m au point le plus haut : La construction sera édifiée avec un retrait minimum de 3 m.

Construction à vocation de “Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés”

Non règlementé.

Construction à vocation de “exploitation agricole et forestière” y compris logements de fonction, et tout autre destination et usage nécessaire de l’activité agricole ainsi que les autres destinations autorisées :

Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives.

En cas de limite séparative partagée avec une zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU), les constructions devront observer un recul équivalent à la hauteur mesurée au point le plus haut du bâtiment.

Inférieure à 50 m² 100% d’emprise au sol

Entre 50 m² et 100 m² 40 % d’emprise au sol

Entre 101 et 150 m² 30 % d’emprise au sol

Entre 151 et 170 m² 20 % d’emprise au sol

Entre 171 m² et 200 m² 10 % d’emprise au sol, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale

Supérieure à 200 m² Les aménagements se réalisent dans les emprises et volumes du bâtiment existant, sans extension possible

L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Commune littorale :

Emprise au sol de la Extension autorisée construction initiale

(sans prendre en compte les

évolutions éventuelles)

Inférieure à 50 m² 80% d’emprise au sol

Entre 50 m² et 100 m² 40 % d’emprise au sol

Entre 101 et 150 m² 30 % d’emprise au sol

Entre 151 et 170 m² 20 % d’emprise au sol

Entre 171 m² et 200 m² 10 % d’emprise au sol, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale

Supérieure à 200 m² Les aménagements se réalisent dans les emprises et volumes du bâtiment existant, sans extension possible

L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

146

Annexes :

Communes littorales : les annexes* de logement sont autorisées sous réserve (conditions cumulatives) :

 De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

 De ne pas excéder une hauteur de 4,5 m au point le plus haut.

 De ne pas devenir un nouveau logement.

 Que les nouvelles annexes ou extension d’annexe existante, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 30 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Communes non littorales : les annexes* de logement sont autorisées sous réserve (conditions cumulatives) :

 De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 D’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

 De ne pas excéder une hauteur de 4,5 m au point le plus haut.

 De ne pas devenir un nouveau logement.

 Que les nouvelles annexes ou extension d’annexe existante, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 50 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de, soit :

• Créer une seule nouvelle annexe* d’une surface de 50 m².

• Créer plusieurs annexes*, dont l’emprise au sol totale ne doit pas dépasser 50 m².

• D’agrandir une annexe existante à hauteur de 50 m² d’emprise au sol.

du PLUi), réalisé en une ou plusieurs extensions.

ASC 7 :

Acm Exploitation agricole

Liée aux cultures marines

148

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone 1AUh est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article 1AUh.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone 1AUh sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

- ������������ : les sous-destinations autorisées

- X : les sous-destinations interdites

- ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUh.2.

123

1AUh2

Exploitation Exploitation agricole 1AUhClem agricole et Exploitation forestière X forestière X X

Logement X

Habitation Hébergement ������������

Artisanat et commerce de détail ������������ ������������

Restauration ASC 1 ������������

ASC 1 ASC 1

Commerce et Commerce de gros ASC 1 activités de X

Activités de services avec accueil X service d’une clientèle ������������

������������ ������������

Hôtels ������������

X

Autres hébergements touristiques X

������������

Equipements Cinéma ������������ d’intérêt ������������ ������������ collectif et Locaux et bureaux accueillant du services public des administrations ������������ ������������ publics publiques et assimilés

������������ ������������

Locaux techniques et industriels ������������ ������������ des administrations publiques et ������������ ������������ assimilés X X

Etablissements d’enseignement, de ������������ ������������ santé et d’action sociale

X X

Salles d’art et de spectacles X X

Equipements sportifs ASC 1 ASC 1

������������ ������������

Lieux de culte

X X

Autres Autres équipements recevant du activités des public 124

secteurs Industrie

secondaire et Entrepôt

tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Article 1AUh.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article 1AU.1) :

ASC 1 :

Être compatible avec un environnement résidentiel.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem

Est autorisé l’habitat réversible en application de l’article R111-51 du code de l’urbanisme sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement et du respect des règles définies dans le présent chapitre.

Sont interdits :

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Construction principale

1. Au sein des secteurs repérés au règlement graphique au titre des articles L.151-17 et R.151-39 du

Code de l’Urbanisme, un alignement spécifique est à respecter pour les constructions principales et les annexes, tel que reporté sur le règlement graphique.

2. En dehors de ces secteurs spécifiques, les constructions principales et les annexes doivent être implantées soit :

A l’alignement des voies et emprises publiques.

En observant un retrait minimum de 3 mètres, mesuré depuis l’alignement des voies et emprises publiques.

Ces dispositions s’appliquent :

Pour tous les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique.

Pour le ou les côtés d’un terrain jouxtant une voie publique non ouverte à la circulation automobile (exemple : chemin) et autres emprises (exemple : place).

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Exceptions aux règles générales :

Construction principale en deuxième rideau : L’implantation des constructions n’est pas règlementée lorsqu’il s’agit d’une construction implantée en deuxième rideau.

Annexe à la construction principale : Les annexes doivent observer un recul au moins égal à celui de la construction principale. Une annexe ne peut être érigée dans la bande formée par la limite de l’emprise publique et la construction principale.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux voies routières publiques ou privées et emprises publiques est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Recul par rapport aux routes départementales du réseau principal et structurant : se reporter au plan n°1

Pour les terrains dont plusieurs cotés jouxtent une voie publique ou privée ou une emprise publique :

Dans ce cas les dispositions énoncées s’appliquent au seul côté d’accès principal du terrain.

Pour les autres côtés jouxtant une voie publique ou privée ou une emprise publique (hormis le côté d’accès principal), il convient d’appliquer les règles suivantes : Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement (de fait, des voisins ou des voies publiques), sous réserve de préserver les arbres et talus existants identifiés au règlement graphique. Lorsqu’elles ne sont pas implantées en limites, les constructions doivent être édifiées à une distance de 3 mètres minimum.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

Pour la réalisation des équipements techniques liés aux différents réseaux.

126

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

Pour des équipements d’intérêt collectif et services publics.

En sous-secteur 1AUhClem

Les constructions s’implanteront, soit à l’alignement ou sur la limite d’emprise de la voie, soit en retrait d’au moins 1m.

Règle alternative aux dispositions ci-dessus

Des implantations différentes de celles définies précédemment peuvent être autorisées ou imposées dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite d’une épaisseur de 0,20 mètres.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter :

En limites séparatives, sous réserve de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et sous réserve d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

ou

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Dérogations

Annexe à la construction principale : Les annexes à la construction principale doivent s’implanter soit :

En limite séparative,

En observant un recul minimal de 1,5 m.

Piscine non couverte et les équipements d’entretien liés : Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

En sous-secteur 1AUhClem

Les constructions s’implanteront, soit en limite séparative, soit en retrait d’au moins 3 m.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem

Non réglementé.

127

des accès aux établissements.

Les haies d’essences exotiques.

Il doit être recherché :

La simplicité des formes et des structures.

La prise en compte du bâti et du site environnant ainsi que des clôtures adjacentes.

L’harmonie avec la topographie du terrain.

Le choix de trois couleurs maximums en lien notamment avec la couleur de la façade principale du bâti délimité.

Pour les haies végétales, le recours à des mélanges d’espèces locales

Hauteur maximale :

Maximum 2m lorsque la clôture prolonge un bâtiment.

Maximum 1.80m en intégrant matériaux ajourés.

Maximum 1.40m si matériaux entièrement pleins.

Constitution :

133

Les murs bahuts sont conseillés.

Pour les murs pleins uniformes, hors mur en pierres, les linéarités excédant 5m doivent être évitées : des séquences doivent être formées (traitements irréguliers par « fenêtres » par exemple).

Pour les plantes grimpantes, les grilles sur murets à barreaux verticaux métalliques sont conseillées.

Pour les structures métalliques, les sections carrées ou rectangulaires, les couleurs sombres sont obligatoires. Ces clôtures pourront éventuellement être doublées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues. Ces clôtures pourront éventuellement être doublées de haies vives d'essences locales régulièrement entretenues.

Granville (hors sous-secteur 1AUhClem) : se référer au plan des hauteurs

En sous-secteur 1AUhClem

Règles générales

Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d’indications graphiques, les hauteurs suivantes :

Hauteur au sommet des façades Hauteur au faîtage

1AUhClem 14 m max 18 m max

128

Ces hauteurs seront calculées à compter du point le plus bas du terrain naturel avant travaux dans l’emprise de la construction.

En outre, toute construction doit s’inscrire à l’intérieur d’un gabarit déterminé de la manière suivante :

les façades de la construction, dont la hauteur maximale des sommets n'excédera pas les hauteurs telles que définies dans le tableau ci-dessus, un volume enveloppe délimité par l'intersection de deux plans à 45° partant des hauteurs maximales autorisées des sommets des façades, la hauteur autorisée au faîtage, si celle-ci est inférieure à la hauteur du point d'intersection précité.

Le volume ainsi défini au-dessus des hauteurs maximales du sommet des façades, peut comprendre aussi bien des combles aménagés sous charpente que des attiques, ainsi que des toitures à faible pente…

Peuvent excéder du volume ainsi défini, les pignons, les cheminées, les cages d’escaliers ou d’ascenseurs, les lucarnes, les installations nécessaires au développement des énergies renouvelables ainsi que toutes autres saillies traditionnelles et éléments architecturaux.

Règles alternatives aux règles générales :

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : L’extension des constructions existantes pourra se réaliser dans le respect des hauteurs existantes sans jamais les dépasser.

Les bâtiments à usage de logements collectifs, existants à la date d’approbation du PLUi, n’excédant pas 5 niveaux, pourront être exhaussés par la création d’un niveau supplémentaire partiel ou par la création d’une toiture à faible pente, sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Une augmentation de la hauteur maximale peut être autorisée pour l’isolation thermique des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 0,30 mètres.

Autres communes :

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes.

La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut.

En secteur 1AUh1 :

• Toiture à pans : une hauteur maximale de 23 m au faîtage

• Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 17 m au sommet de l’acrotère

En secteur 1AUh2 :

• Toiture à pans : une hauteur maximale de 12 m au faîtage

• Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère

129 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Le nombre de volume par construction est limité à un volume principal et deux volumes annexes ou secondaires.

Les toitures à la « Mansart » sont autorisées.

Les extensions et les annexes vitrées (abri de piscine, véranda...) sont autorisées. Elles devront se composer harmonieusement tant en style qu’en volumétrie avec les façades ou la construction principale. Les toits sont tolérés sans pente minimale de toiture et les matériaux transparents ou translucides, sont autorisés comme matériaux de couverture.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

En sous-secteur 1AUhClem

Matériaux

Les matériaux autorisés pour les toitures sont le zinc naturel ou pré-patiné ; l’ardoise ou matériau de couleur ou d’aspect similaire ; la tuile que si elle est présente dans l’environnement proche.

Les matériaux non destinés à rester apparents (parpaings, etc.) seront enduits ou peints.

Dans le cas de maçonnerie traditionnelle (linteau, encadrement, pierre, etc.) : La mise en œuvre s’inspirera des techniques traditionnelles : joints à fleur, granit piqué sans bossage, lits horizontaux

Les vitrages des vérandas, verrières et balcons seront en verre clair transparent.

Sont interdits les matériaux de couverture industriels : plaque fibre-ciment, tôle ondulée, bac acier, bardeau d'asphalte, ... sauf pour les volumes secondaires et les bâtiments annexes;Eléments techniques

130

Les toitures Mansart sont autorisées dans la limite d'un seul niveau aménagé dans les combles. Dans ce cas, le terrasson n’excédera pas un angle de 30° maximum.

Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans des proportions limitées par rapport à la totalité de la toiture d’une construction.

Les techniques ou matériaux utilisés dans le cadre d’une démarche environnementale (panneaux solaires, photovoltaïques, …), sont autorisés dès lors qu’ils s’intègrent parfaitement à la construction ou dans le site.

Le bardage laqué et le bardage en bois, ainsi que l’essentage en ardoise ou en zinc sont tolérés.

Ouvertures

Les lucarnes doivent être plus hautes que larges et ne doivent pas excéder 30% de la surface de la toiture. Les matériaux doivent être adaptés et cohérents avec les matériaux utilisés pour la toiture. Les types de lucarnes sont référencés dans les dispositions générales de ce règlement.

Les châssis de toit seront de proportions nettement verticales et à pose encastrée.

Autres éléments

Les souches de cheminée de modèle traditionnel auront des dimensions minimales de 1,20 m x 0,80 m, avec un traitement identique aux façades et pignons.

Le bardage laqué et le bardage en bois, ainsi que l’essentage en ardoise ou en zinc sont tolérés

4.2. Façade

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Couleur

Sont proscrits (hors menuiserie) :

le blanc non teinté, le noir en couleur dominante : 1/3 des façades maximum.

Pour les constructions à vocation de logement, le nombre de couleurs ou de matériaux utilisés en façade pour la construction est limité à :

2 couleurs pour une construction principale sans décroché de volume, 3 couleurs pour une construction principale avec décroché de volume.

131

Les couleurs des menuiseries et les soubassements en pierre ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

L’objectif est de rythmer les couleurs et les matériaux en façade.

En sous-secteurs 1AUhClem - Couleur

Les matériaux seront déterminés dans le but de permettre la meilleure intégration possible du projet avec le paysage urbain ; les teintes de ces matériaux se rapprocheront le plus possible de celles des matériaux traditionnels.

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Ouverture

Les coffrets des volets roulants électriques ne doivent pas être réalisés en saillie de la construction. Le caisson ne doit pas être visible, il sera intégré dans la construction.

4.3. Clôture

Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem - Généralités

Les murs de clôture sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions. La nature, la hauteur et l’aspect des clôtures doivent s’harmoniser avec les lieux avoisinants.

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Les clôtures en front de rue

La hauteur maximale de la clôture est mesurée à partir de l’emprise publique. La hauteur du terrain naturel est celui de l’emprise publique.

Les clôtures seront uniquement composées de :

Clôtures végétales d’une hauteur maximum de 1,6 m, doublées ou non d’un grillage.

Clôture composée d’un soubassement de 0,8 m de hauteur maximum, surélevée de :

D’un grillage doublé obligatoirement doublé d’une haie d’essences locales, la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

D’une lisse, dont la hauteur totale maximale est de 1,6 m,

De tout autre matériaux ajouré ou claire-voie. La hauteur totale maximale est de 1,6

m.

Clôtures en barreaudage, d’une hauteur maximale de 1,8 m.

Dérogation :

En cas de mur de soutènement engendrant un dépassement de la hauteur de la clôture, la clôture sera végétale composée d’essences variées et locales, potentiellement doublé d’un grillage.

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Les clôtures en limites séparatives

La hauteur maximum d'une clôture est fixée à 1,8 m mesuré en tout point du sol naturel avant travaux.

Sont interdits :

Les clôtures en panneaux rigides préfabriqués ;

Les clôtures opaques de type plaques béton d’aspect brut.

Sont autorisés :

132

Les murs pleins ;

Les murs bahuts d'une hauteur maximum de 0,80m et surmontés d’un dispositif à claire voie, d’une grille festonnée ou doublée d’une haie végétale d’essences locales et diversifiées ;

Les haies vives d'essences locales ;

Les grillages à mailles adaptées au passage de la petite faune sauvage et l’écoulement des eaux pluviales, à condition d'être doublés d'une haie vive d'essences locales.

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2 - Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite en zone A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

En sous-secteur 1AUhClem

Il est interdit :

La multiplicité des matériaux et la confusion des matières et des formes.

L’emploi de matériaux peu nobles (plaques et panneaux bétons, les bâches, le végétal synthétique etc.).

La déconstruction de clôtures traditionnelles (murs, murets, piliers, portails en pierre ou en brique d’origine ou de qualité etc.), maçonnés en pierre de pays apparentes existants. La conservation doit s’effectuer dans la mesure du possible et le cas échéant restaurés et/ou prolongés et/ou reconstruit à l’identique, dès lors qu’ils ne compromettent pas la sécurité routière ou l’accessibilité des terrains.

Tous les secteurs 1AUh, y compris 1 AUhClem - Principes généraux

Les ouvrages techniques ne sont pas soumis à ces dispositions.

En secteur 1AUh1

Superficie de l’unité Dispositions applicables foncière

Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de

<200 m² constructions pleine terre

Entre 200 et 400 m² 80% 10%

60% 20%

>400 m² 50% 30%

En secteur 1AUh2 Dispositions applicables

Superficie de l’unité Emprise au sol maximale des Coefficient d’espace libre de foncière constructions pleine terre

80% 10%

<200 m² 50% 30%

Entre 200 et 400 m² 45% 35%

Entre 400 et 600 m² 40% 40%

>600 m²

En sous-secteur 1AUhClem

Pour les logements individuels et individuels groupés :

Les lots libres et opérations d'habitat groupé devront présenter un coefficient d'imperméabilisation maximum de 70%. Au minimum 30% de la surface du ou des lot(s) devra donc être traitée en surface perméable (gazon, revêtements de sol perméables …).

Pour les logements individuels et individuels groupés :

Les projets devront prévoir une surface perméable de pleine terre minimum équivalente à au moins 30% de la surface de l’unité foncière.

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

125

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

Article 1AUh.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.

L’implantation de résidences mobiles et d’habitations légères de loisirs groupées ou isolées.

La construction de dépendances ou d’annexes avant la réalisation de la construction principale.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

DESTINATIONS & SOUS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

DESTINATIONS

En zone 1AUh1 :

Logement Stationnement véhicule :

- 1 place par logement créé

- 1 place par logement social créé

En zone 1AUh2 :

Stationnement véhicule :

- 2 places par logement créé

- 1 place par logement social créé

134

DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

En zone 1AUhClem :

Stationnement véhicule :

-Habitat collectif :

- 1 place par tranche complète de 60 m² de surface de plancher créée, avec un minimum de 1 place par logement.

- Pour les studios d’une surface de planchers inférieure à 35 m² : 1 place pour deux studios

- Aucune création de places de stationnement ne sera exigée dans le cadre de la surélévation et la réhabilitation des immeubles à usage de logement à caractère social, même en cas de création de surface hors œuvre nette

-Habitat individuel :

- 2 places par logement créé

- Stationnement banalisé : 1 place pour 3 logements

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2

Stationnement banalisé :

- 1 place pour 3 logements

Stationnement deux roues non motorisé:

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2

- 1 place par tranche de 4 logements.

- Le stationnement deux-roues n’est pas réglementé en cas de création de moins de 4 logements.

En zone 1AUhClem :

- 1 emplacement par logement.

- 1 emplacement pour 10 logements dans les espaces communs de lotissements sauf en cas d’emplacements existants suffisants ou en projet à proximité.

Si la surface de vente est :

- inférieure à 100 m², 1 place est exigée. En cas

Artisanat et commerce de d’impossibilité technique sur l’emprise du projet, une détail exception est accordée lorsque du stationnement public est situé à moins de 200 mètres du projet.

- supérieure à 100 m², 3 places sont exigées et 3 supplémentaires par tranche de 100 m².

135

DESTINATIONS

NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

Restauration

En zone 1AUhClem :

1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

1 emplacement deux roues non motirisé par tranche complète de 300 m² de surface de plancher sauf en cas d’impossibilité technique justifiée ou en cas d’emplacements existants à proximité.

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2

1 place pour 15 m² de salle de restaurant.

Activité de service avec accueil 1 place pour 25 m² de surface de plancher.

d’une clientèle

Hôtels 1 place pour 2 chambres.

Bureau En zone 1AUhClem :

1 place pour 60 m² de surface de plancher

1 emplacement deux roues non motorisé par tranche complète de 300 m² de surface de plancher sauf en cas d’impossibilité technique justifiée ou en cas d’emplacements existants à proximité

En sous-secteurs 1AUh1 et 1AUh2

1 place pour 25 m² de surface de plancher

Hébergement Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif - De leur nature ;

et services publics - Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

- Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

Centre des congrès et

d’exposition

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Les articles DC7 et DC8 de la section 3 des dispositions réglementaires communes (article 7) s’appliquent.

136

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉS

Au sein des communes littorales, les dispositions de la loi littoral s’appliquent.

La zone 1AUz est concernée par des règles graphiques (exemples : emplacements réservés, etc.), il convient de se référer aux dispositions générales (Titre 1 : Dispositions générales – article 6)).

L’article DC1 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique

Article 1AUz.1 : Les destinations et sous-destinations

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone AUz sont indiquées dans le tableau suivant qui précise :

������������ : les sous-destinations autorisées

X : les sous-destinations interdites

ASC : les sous-destinations autorisées sous conditions, définies à l’article 1AUz.2.

137

Exploitation Exploitation agricole X AUzm agricole et X

X forestière Exploitation forestière X X

X

Habitation Logement X ������������

������������

Hébergement X ������������

������������

Artisanat et commerce de détail X ������������

X

Restauration X X

������������

Commerce de gros ������������ ������������

Commerce et Activités de services avec accueil d’une X X activités de clientèle

X

service X

X

Hôtels X X

������������

Autres hébergements touristiques X X

������������

Cinéma X X

X

Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des ������������ administrations publiques et assimilés

Equipements Etablissements d’enseignement, de santé et X d’intérêt d’action sociale

collectif et

services Salles d’art et de spectacles X

publics

Equipements sportifs X

Lieux de culte X

Autres équipements recevant du public X

Industrie ������������

Autres Entrepôt ������������

activités des

secteurs Bureau ������������

secondaire et

tertiaire Centre de congrès et d’exposition X

Cuisine dédiée à la vente en ligne X

Article 1AUz.2 : Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les changements de destination sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

138

2.1. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

Non réglementé.

2.2. Les occupations et utilisations du sol

Sont interdits :

L’habitat réversible

Les dépôts et décharges de toute nature.

L’ouverture de carrière.

Les installations et travaux divers suivants soumis à autorisation :

a) Les dépôts de véhicules lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ainsi que des garages collectifs de caravanes.

b) Les affouillements et exhaussements du sol, à la condition que leur superficie soit supérieure à 100 mètres carrés et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagements de la zone.

Les constructions doivent être édifiées en respectant les règles définies par cet article, sauf en cas d’indication contraire éventuelle portée au règlement graphique (plan de zonage n°1) qui s’y substitue.

L’article DC3 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

3.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non réglementé.

3.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Règles générales

Les constructions principales doivent s’implanter soit :

En limites séparatives, sous réserve :

De préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique.

Que les parcelles voisines soient classées en zone 1AUz ou Uz. Aucune construction en limites séparatives* n’est autorisée en limite de zone urbaine (hors Uz).

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.

Dérogations

Pour le respect d’une harmonie d’ensemble, de la trame bâtie ou des éléments naturels aux abords du projet, une implantation différente des constructions peut être imposée :

Pour la préservation d'un élément végétal de qualité et structurant le paysage.

139

L’aménagement, la reconstruction à l'identique après sinistre.

3.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Règles générales

La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres.

Exceptions aux règles générales

Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activités comportant des impératifs particuliers de sécurité ou des contraintes techniques spécifiques, dûment justifiés.

initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux réglementés précédemment.

Hauteur de l’extension inférieure à plus de 1 m de la construction initiale : Des teintes, matériaux et pentes différentes de la toiture de la construction initiale sont permises.

Les éléments techniques en toiture (type encadrement, support skydomes, sortie de conduits de lumière, etc.) doivent être traités de la même couleur que la toiture.

4.2. Façade

Les constructions* font l’objet d’une recherche architecturale pour les percements, les proportions, la composition et l’organisation des entrées.

140

Les couleurs des façades* doivent être en harmonie avec l’environnement aux abords du projet.

Les pastiches d’architecture, ainsi que l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit* sont proscrits.

4.3. Clôture

Généralités

L’aspect, les dimensions et les matériaux des clôtures s’harmonisent avec la construction principale et prennent en compte l’aspect et les dimensions des clôtures avoisinantes.

Quand une clôture est envisagée, elle sera composée d’une haie vive doublée ou non d’un grillage. Le grillage doit observer une distance minimale de 50 cm par rapport à la voie ou à la limite séparative.

La hauteur du grillage est limitée à 2 m.

Les clôtures végétales doivent être composées d’essences variées et locales.

Les clôtures en limites de zone agricole (A) et naturelle (N)

En limite de zones A et N (sous-secteur compris), les clôtures maçonnées (murs pleins, murets, plaques préfabriquées en béton, etc.) sont interdites, par conséquent les clôtures devront être végétales doublées éventuellement d’un grillage à maille large (10 x 10 cm).

Le coefficient maximal d’emprise au sol est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

Le coefficient d’imperméabilisation* maximal est de 85% de la superficie du terrain ou de l’unité foncière*.

Tout projet de construction, y compris extension d’une construction existante est comptabilisé dans le calcul du coefficient d’imperméabilisation ou du coefficient d’emprise au sol. Si le coefficient maximal est atteint, aucune dérogation n’est permise.

CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

4.1. Toiture

La couverture des constructions doit intégrer harmonieusement, ou dissimuler si possible, les éléments de structures et de superstructures (tels que cheminées, boîtes d’ascenseur, sorties de ventilation, locaux techniques).

Les jonctions avec les toitures voisines doivent être particulièrement étudiées.

En cas d’aménagement ou d’extension de construction existante :

et abords des constructions

Se reporter à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « trame verte et bleue » (document

5.b du PLUi - Protéger et consolider les éléments de la trame verte et bleue page 12 à 21) qui en définit les règles de protection. Tous travaux sur les éléments remarquables du paysage sont soumis à autorisation.

Des rideaux d’arbres ou des haies doivent masquer les stockages extérieurs.

L’article DC6 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.

Le nombre de places de stationnement à réaliser devra être conforme aux besoins, et ce notamment en fonction :

De leur nature ;

Du taux et du rythme de leur fréquentation ;

Des besoins en salariés / usagers / clientèle.

et activités

Les changements de destination identifiés au règlement graphique sont autorisés, dès lors qu’ils respectent les conditions énoncées dans cette section.

2.1. Règles générales

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées comme étant autorisées ou autorisées sous conditions aux articles N.1 et N.2.

Sont autorisés sous réserve de respecter les conditions suivantes (se reporter au tableau présent à l’article N.1) :

- Toutes les destinations, constructions ou installations autorisées ou autorisées sous conditions ne doivent pas compromettre une exploitation agricole.

- En application du L.151-11 du code de l’urbanisme, le règlement autorise les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les bâtiments* pouvant changer de destination sont repérés au règlement graphique (plan de zonage n°1, reporté en violet : Seule la sous-destination « Logement » est autorisée dans le cadre d’un changement de destination*. Les changements de destination des constructions existantes sont soumis à l’avis favorable de la Commission Départementale de la Protection de la Nature et des Sites (CDPNS).

- Les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314- 36 du code de l'énergie.

- Les aménagements routiers et les ouvrages annexes.

- L’aménagement de sentiers, chemins, signalétiques et barrières pour limiter les accès.

Dans la bande littorale des 100 mètres (hors espaces urbanisés) :

Seuls peuvent être autorisés les constructions et aménagements qui respectent les dispositions édictées par les articles L.121-16, L.121-17 et L.121-18 du Code de l’Urbanisme.

Dans les espaces remarquables du littoral (en sous-secteur Nerl) :

Seuls sont autorisés :

- Les installations, constructions, aménagements de nouvelles routes et ouvrages nécessaires à la sécurité maritime et aérienne, à la défense nationale, à la sécurité civile et ceux nécessaires au fonctionnement des aérodromes et des services publics portuaires autres que les ports de plaisance, au titre de l’article L.121-4 du Code de l’urbanisme.

- Les stations d'épuration d'eaux usées, non liées à une opération d'urbanisation nouvelle, au titre du L.121-5 du Code de l’urbanisme.

- Les ouvrages nécessaires à la production d’énergie renouvelables bénéficiant de dérogation au titre des articles L.121-5-1, L.121-12 et L.121-12-1 du Code de l’urbanisme.

- Les aménagements légers définis par l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme.

Dans les espaces remarquables du domaine maritime (12 miles nautiques), en sous-secteur Nerm

Seuls sont autorisés :

- Les aménagements légers définis par l’article R.121-5 du Code de l’Urbanisme ;

- Les installations et travaux permettant d’assurer la sécurité sur le littoral ;

- Les occupations et utilisations du sol autorisées sur le domaine public maritime.

162

En sous-secteur Nm

Seuls sont autorisés :

- Les installations et travaux permettant d’assurer la sécurité sur le littoral ;

- Les occupations et utilisations du sol autorisées sur le domaine public maritime.

2.2. Sous-destinations autorisées sous condition (ASC)

ASC 1 (conditions non cumulatives)

Np

Npt Logement

Nz1

Nz2

Extension* du logement existant dans la zone concernée, lié ou non à une exploitation agricole et sans compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site:

Commune non littorale :

Emprise actuelle de la Extension autorisée construction existante à la date d’approbation du PLUi

Tous sous-secteurs : Constructions principales à vocation de “Logement” :

Les constructions doivent être édifiées, soit :

En limites séparatives, sous réserves de préserver les arbres et talus existants, identifiés au règlement graphique et d’un mur aveugle ou une ouverture de type jour de souffrance.

169

En respectant un recul supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres.

Lorsque des haies ou talus sont identifiés au règlement graphique au titre de l’article L.151-23, en retrait de 5 m par rapport aux éléments naturels.

Le recul par rapport aux limites séparatives est de 1,5 m pour les piscines non couvertes, mesuré depuis le bord du bassin, et les équipements d’entretien liés.

Tous sous-secteurs : Annexe à la construction principale à vocation de « logement »

Les annexes doivent observer un recul en fonction de la hauteur de la construction :

propriété

Commune non littorale - Constructions principales à destination de “Logement”

La création d’annexes à une construction principale est autorisée, sous réserve d’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

Les piscines non couvertes doivent être implantées dans un rayon de 30 m du logement.

170

Commune non littorale - Construction à destination de logements de fonction pour la destination “exploitation agricole et forestière” :

La création d’annexes à une construction principale est autorisée, sous réserve d’être implantée à moins de 50 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache (mesuré depuis à partir du nu extérieur de la façade). Cette règle ne s’applique pas à une activité agricole ni à sa diversification.

Le logement sera implanté à maximum 50 m de l’un des bâtiments* composant le corps principal de l’exploitation, sans coupure liée à un ouvrage routier.

Autre destination

Non règlementé.

annexe* d’une surface de 20 m².

ASC 12 (conditions non cumulatives) :

Nt Autres hébergements touristiques

Les Parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont interdits.

Commune littorale :

Les extensions mesurées des bâtiments existants sont permises, dans la limite de 50 m² supplémentaire (mesuré à la date d’approbation), réalisé en une ou plusieurs extensions.

L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont interdits dans la bande littorale (au titre de l’article L.121-18 du code de l’urbanisme).

Commune non littorale :

Les constructions nouvelles et les extensions mesurées sont autorisées sous réserve de respecter une surface par bâtiment de 150 m² d’emprise au sol.

Les habitations légères et de loisirs sont autorisées, dans la limite d’une surface de 35 m² unitaire.

ASC 13 (conditions non cumulatives) :

Ntprl Autres hébergements touristiques

Les Parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont autorisés.

Les constructions nouvelles et les extensions mesurées sont autorisées sous réserve de respecter une surface par bâtiment de 150 m² d’emprise au sol.

Les habitations légères et de loisirs sont autorisées, dans la limite d’une surface de 35 m² unitaire.

ASC 14 (conditions cumulatives) :

Nz2 Artisanat et commerce de détail

Activités de services avec accueil d’une clientèle

167

Industrie

Bureau

Extension* d’une construction existante*, sans changement de destination*.

Inférieure à 50 m² 100% d’emprise au sol

Entre 50 m² et 100 m² 40 % d’emprise au sol

Entre 101 et 150 m² 30 % d’emprise au sol

Entre 151 et 170 m² 20 % d’emprise au sol

Entre 171 m² et 200 m² 10 % d’emprise au sol, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale

Supérieure à 200 m² Les aménagements se réalisent dans les emprises et volumes

Commune littorale : du bâtiment existant, sans extension possible

Emprise au sol de la construction initiale Extension autorisée (sans prendre en compte les évolutions éventuelles)

Inférieure à 50 m² 80% d’emprise au sol

Entre 50 m² et 100 m² 40 % d’emprise au sol

Entre 101 et 150 m² 30 % d’emprise au sol

Entre 151 et 170 m² 20 % d’emprise au sol

Entre 171 m² et 200 m² 10 % d’emprise au sol, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale

Supérieure à 200 m² Les aménagements se réalisent dans les emprises et volumes du bâtiment existant, sans extension possible

163

Annexe* de logement, sous réserve (conditions cumulatives) :

Communes littorales : les annexes* de logement sont autorisées sous réserve (conditions cumulatives) :

ο De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ο D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

ο De ne pas excéder une hauteur de 4,5 m au point le plus haut.

ο De ne pas devenir un nouveau logement.

ο Que les nouvelles annexes ou extension d’annexe existante, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 30 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Communes non littorales : les annexes* de logement sont autorisées sous réserve (conditions cumulatives) :

ο De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

ο D’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

ο De ne pas excéder une hauteur de 4,5 m au point le plus haut.

ο De ne pas devenir un nouveau logement.

o Que les nouvelles annexes ou extension d’annexe existante, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 50 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de, soit :

 Créer une seule nouvelle annexe* d’une surface de 50 m².

 Créer plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 50 m².

 D’agrandir une annexe existante à hauteur de 50 m².

 D’agrandir une annexe existante à hauteur de 30 m² et créer une nouvelle annexe* d’une surface de 20 m².

Création d’un nouveau logement au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination.

ASC 2 (conditions non cumulatives)

Na3 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Nc

Ng2 -3

Ng3

Nt

Ntprl

Nz1

Nz2-3

Ne pas générer des nuisances incompatibles avec les constructions environnantes au regard des nuisances sonores, olfactives, visuelles

Les équipements dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

164

ASC 3

Na3 Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Les aménagements et extensions des constructions liées à l’activité de l’aérodrome sont autorisés.

ASC 4 : (conditions non cumulatives)

Nc Industrie

Être exclusivement liée et nécessaire au fonctionnement d’une activité d’exploitation de carrière compatible avec le schéma départemental des carrières et faisant l’objet d’une autorisation par arrêté préfectoral.

Sont autorisés :

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux activités d’extraction des carrières sous réserve d’être compatibles avec les dispositions générales du présent règlement en zones humides et inondables et ceux liés à l’activité agricole,

Les constructions et installations liées à l’exploitation et à l’extraction des carrières y compris celles relevant du régime des installations classés pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

ASC 5 (conditions non cumulatives) :

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Ne1 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Intégration paysagère au sein de l’environnement avoisinant

Des nouvelles constructions et des extensions sont permises, dans la limite totale et maximale de 150 m² l’emprise au sol supplémentaire (mesuré à la date d’approbation du PLUi).

ASC 6 (conditions non cumulatives) :

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Ne2 Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Intégration paysagère au sein de l’environnement avoisinant

Extension* d’une construction existante*, sous réserve de ne pas dépasser 100 m² d’emprise au sol* supplémentaire (mesuré à la date d’approbation du PLUi), réalisé en une ou plusieurs extensions.

ASC 7 :

Nenr Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Uniquement des installations concourant à la production d’énergie

165

ASC 8 (conditions cumulatives) :

Artisanat et commerce de détail

Ng1 Restauration

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Aménagements liés à la gestion du golf

Des nouvelles constructions et extensions* d’une construction existante*, sans changement de destination, dans la limitée de 250 m² d’emprise au sol supplémentaire, en dehors de la bande littorale des 100 m.

ASC 9 (conditions cumulatives) :

Artisanat et commerce de détail

Ng2 Restauration

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Aménagements liés à la gestion du golf

Extension* d’une construction existante*, sans changement de destination, extension* limitée à 30% de l’emprise au sol actuelle, en dehors de la bande littorale des 100 m.

ASC 10 :

Nm Exploitation agricole

Les activités de pêche, les établissements de cultures marines de production (à l'exclusion des magasins de vente, locaux de gardiennage et d'habitation) sont autorisés.

ASC 11 (conditions non cumulatives) :

Nt Logement

Ntprl

Sous réserve d’être compatible avec la loi Littoral.

Les extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi sont autorisées, dont l’emprise au sol est limitée à 75 m² supplémentaire. L’extension ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère et architecturale du site.

Un logement par activité touristique est autorisé, le ou les logements existants sont comptabilisés.

Annexe* de logement :

Commune littorale : les annexes* de logement sont autorisées sous réserve (conditions cumulatives)

:

 De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 D’être implantée à moins de 20 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

 De ne pas excéder une hauteur de 4,5 m au point le plus haut.

 De ne pas devenir un nouveau logement.

 Que les nouvelles annexes ou extension d’annexe existante, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 30 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

166

Commune non littorale (conditions cumulatives) :

 De ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère et architecturale du site.

 D’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale* à laquelle elle se rattache (distance mesurée entre les points les plus proches de chaque construction).

 De ne pas excéder une hauteur de 4,5 m au point le plus haut.

 De ne pas devenir un nouveau logement.

 Que les nouvelles annexes ou extension d’annexe existante, présentent une surface totale d’emprise au sol* de 50 m² maximum, par unité foncière*. Les piscines et le local d’entretien* ne dépassant pas 5 m² d’emprise au sol* ne sont pas comptabilisés dans le calcul.

Exemples : il est possible de, soit :

• Créer une seule nouvelle annexe* d’une surface de 50 m².

• Créer plusieurs annexes*, dont la surface totale ne doit pas dépasser 50 m².

• D’agrandir une annexe existante à hauteur de 50 m².

du PLUi), réalisé en une ou plusieurs extensions.

168

L’article DC2 des dispositions générales (article 7 – dispositions réglementaires communes) s’applique.