PLUi de Cérences

Prescrite le 29 mai 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUH

  Granville (hors sous-secteur 1AUhClem) : se référer au plan des hauteurs En sous-secteur 1AUhClem Règles générales Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d’indications graphiq...

• Zone 1AUZ

  Règles générales La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activi...

• Zone A

  et créer une nouvelle annexe* d’une surface de 20 m² d’emprise au sol. Création d’un nouveau logement au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination. Création de nouveau(x) logement(s) directement nécessaire(s) à...

• Zone N

  annexe* d’une surface de 20 m². ASC 12 (conditions non cumulatives) : Nt Autres hébergements touristiques Les Parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont interdits. Commune littorale : Les extensions mesurées des bâtiments existants son...

• Zone UA

  Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. En secteur Ua1 : Granville : se référer au plan des hauteurs Bréhal et Donville-les...

• Zone UB

  Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. 61 En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b) : Granville : se référer au plan des hauteurs Br...

• Zone UE

  Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : Toiture à pans : une hauteur maximale de 13 m au faîtage ; Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère. initiale : la toi...

• Zone UHL

  Principes généraux Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage et 7 m au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale de...

• Zone UJ

  La hauteur des annexes est limitée à un maximum de 4,5 mètres au point le plus haut. 95 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes...

• Zone UL

  Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : Toiture à pans : une hauteur maximale de 8 m au faîtage Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère La hauteur maximale des...

• Zone UP

  Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteu...

• Zone UT

  Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère 4.4.Article Ut.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispo...

• Zone UZ

  Règles générales Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. 119 Exceptions aux règles généra...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Cérences

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

• PPRN-I - Siennerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : Sienne

  • Sienne_2Zone faiblement exposéePrescriptions
  • Sienne_4Zone fortement exposéeInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 poids de la neige, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 9 ventes de terrain à bâtir nu à Cérences en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 46 €le mètre carré, médiane
• 514 m²surface médiane vendue
• 9ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 163permis de construire
• 3déclarations préalables
• 115logements créés
• 6autorisations annulées

Les 173 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

7 place du Marché, 50510 Cérences

Téléphone

02 33 51 95 47

Horaires

Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.cerences.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Ver386 hab.
• Le Mesnil-Aubert197 hab.
• Chanteloup407 hab.
• Hudimesnil928 hab.
• Le Loreur258 hab.
• Lengronne467 hab.
• Muneville-sur-Mer491 hab.
• Bricqueville-sur-Mer1 261 hab.
• Quettreville-sur-Sienne3 167 hab.
• Bréhal3 487 hab.

La commune

Population

1 852 habitants

Code postal

50510

Code INSEE

50109

Département

Manche, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

1 272 sur 1 287 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.