PLUi de Bréhal

Prescrite le 29 mai 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AUH

  Granville (hors sous-secteur 1AUhClem) : se référer au plan des hauteurs En sous-secteur 1AUhClem Règles générales Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d’indications graphiq...

• Zone 1AUZ

  Règles générales La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. Exceptions aux règles générales Une hauteur supérieure pourra être autorisée dans le cas d'activi...

• Zone A

  et créer une nouvelle annexe* d’une surface de 20 m² d’emprise au sol. Création d’un nouveau logement au sein d’un bâtiment* identifié comme pouvant changer de destination. Création de nouveau(x) logement(s) directement nécessaire(s) à...

• Zone N

  annexe* d’une surface de 20 m². ASC 12 (conditions non cumulatives) : Nt Autres hébergements touristiques Les Parcs résidentiels de loisirs (PRL) sont interdits. Commune littorale : Les extensions mesurées des bâtiments existants son...

• Zone UA

  Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. En secteur Ua1 : Granville : se référer au plan des hauteurs Bréhal et Donville-les...

• Zone UB

  Principes généraux Les ouvrages techniques ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. 61 En secteur Ub1 (Ub1a et Ub1b) : Granville : se référer au plan des hauteurs Br...

• Zone UE

  Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : Toiture à pans : une hauteur maximale de 13 m au faîtage ; Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 10 m au sommet de l’acrotère. initiale : la toi...

• Zone UHL

  Principes généraux Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions suivantes. La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m au faîtage et 7 m au sommet de l’acrotère. La hauteur maximale de...

• Zone UJ

  La hauteur des annexes est limitée à un maximum de 4,5 mètres au point le plus haut. 95 initiale : la toiture doit être similaire à celle de la construction initiale, en termes de teintes, de matériaux et de pente. La reprise des pentes...

• Zone UL

  Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : Toiture à pans : une hauteur maximale de 8 m au faîtage Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère La hauteur maximale des...

• Zone UP

  Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : La hauteur maximale des annexes est 4,5 m au point le plus haut. Toiture à pans : une hauteur maximale de 10 m au faîtage Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteu...

• Zone UT

  Toit plat, monopente ou toiture cintrée : une hauteur maximale de 7 m au sommet de l’acrotère 4.4.Article Ut.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’article DC4 des dispositions générales (article 7 – dispo...

• Zone UZ

  Règles générales Granville : se référer au plan des hauteurs Autres communes : La hauteur maximale au point le plus haut des constructions (hors équipements et ouvrages techniques) est fixée à 15 mètres. 119 Exceptions aux règles généra...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Bréhal

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Bréhal en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

• 190 €le mètre carré, médiane
• 465 m²surface médiane vendue
• 18ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 439permis de construire
• 19déclarations préalables
• 476logements créés
• 15autorisations annulées

Les 469 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

20 rue du Général-de-Gaulle, 50290 Bréhal

Téléphone

02 33 61 61 24

Horaires

Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Site

www.ville-brehal.fr

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Bricqueville-sur-Mer1 261 hab.
• Coudeville-sur-Mer887 hab.
• Chanteloup407 hab.
• Cérences1 852 hab.

La commune

Population

3 487 habitants

Code postal

50290

Code INSEE

50076

Département

Manche, Normandie

Locaux raccordables à la fibre

3 302 sur 3 309 (99,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.