Parcelle EI 64 à Cergy
9 080 m² au plan cadastral. Identifiant 95127000EI0064. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 5 zones
N, UH1, Ud, Ufc, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH1
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur Ud)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 du Val-d'OiseZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéMirroir
- 04Périmètre 500m GareGAR500
- 08terrains cultivés en zone urbaine à protéger inconstructiblesINCONST
- 99Classe B : Probabilité importante de zones humides mais le caractère humide et les limites restent à vérifier et à préciserClasse B
- 99Périmètre de 500m autour des gares SNCF - Gare Cergy-le-HautGAR500
- infoSUP T1
- infoZAC Moulin à Vent
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Routes
- infoClassement des infrastructures des transports terrestres - Voies ferrées
- infoDroit de préemption urbain simple - Ville
- infoRetrait-gonflement des sols argileux (cf. plan annexé au PLU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2020, 70 m² créésAutorisé - BOIS DU HAZAY
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2017, 68 m² créésAutorisé - BOIS DU HAZAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.