Les versions du document d'urbanismede Cergy

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 08/09/2025, en vigueur95127_PLU_20250626
• PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 31/07/2025, retirée le 08/09/202595127_PLU_20250626
• PLU approuvé le 17/12/2015Publiée le 03/10/2017, retirée le 31/07/202595127_PLU_20151217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.