Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à Cernay
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 5 dossiers disent
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
- 20181
- 20191
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCConstruction nouvelle | 14 juin 2021 | 6 RUE DE L'EGLISE | ZC 54 | 10 050 m² | — | 1 744 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 5 nov. 2019 | 12 LA GOUETHIERE | ZE 69 | 689 m² | 1 | 111 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 12 janv. 2018 | BOIS HINOUX | ZB 66 | 0 m² | — | 16 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 11 oct. 2016 | 2 RUE DE L EGLISE | ZC 46 | 912 m² | — | 34 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 14 oct. 2014 | 2 RUE DU LAVOIR | ZE 132 | 4 499 m² | 1 | 223 m² | Achevé le 13 oct. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Cernay.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.