Les versions du document d'urbanismede Cernusson

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/05/2026Publiée le 13/05/2026, en vigueur200071678_PLUi_20260505
• PLUi approuvé le 16/02/2026Publiée le 05/04/2026, retirée le 13/05/2026200071678_PLUi_20260216
• PLUi approuvé le 16/02/2026Publiée le 06/03/2026, retirée le 11/03/2026200071678_PLUi_20260216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.