Parcelle ZA 95 à Cesson
847 m² au plan cadastral. Identifiant 77067000ZA0095. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UXa, AUX2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX (secteur UXa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM2Installation classéeSUP concernant l'utilisation du sol autour de l'établissement Norbert Dentressangle LogisticsZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 04Périmètre 500 mètres future station Tzen
- 18OAP n°7OAP
- infoZAC de la Plaine du Moulin à Vent
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2022, 4 748 m² créésTravaux achevés - RUE DU BOIS DES SAINTS PER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.