Zone N

Intitulé du document : N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

N - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite en dehors des sites urbains constitués. Peuvent être autorisés, les bâtiments à usage agricole, les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères à condition que ces destinations soient autorisées dans la zone.

N - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont

interdites : Dans les zones N, Nb, Nj, et Nzh :

● Les constructions destinées à l’exploitation agricole ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● Le commerce et les activités de service ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ● Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition à l’article A-1-3.

Dans la zone Na :

● Les constructions nécessaires à L’exploitation agricole et forestière ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● Le commerce et les activités de service ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ● Les équipements d'intérêt collectif et services publics

N - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans les zones N, Na, Nb, Nj, et Nzh :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

En outre dans la zone Nzh :

● Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. ● Toute occupation du sol autre que naturelle.

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82 Règlement

C

es plantes sont interdites car elles ont tendance à se propager facilement pour prendre la place d'espèces locales, et diminuent ainsi la biodiversité. Cependant plantées avec parcimonie et dans le cadre de jardins de bourg entretenus, elles participent pour certaines depuis des décennies au cadre paysager et urbain. Les propriétaires de parcelles plantées dans lesquelles ces essences viendraient à manifester ce caractère invasif sont encouragés à prendre des dispositions visant à y mettre un terme rapidement afin d’éviter notamment une éventuelles propagation non contrôlée, sur les parcelles voisines.

Il est interdit de planter ces espèces particulièrement dans des parcelles situées aux abords de sites naturels.

Certaines espèces comme la Renouée du Japon ou le Raisin d'Amérique présentent un caractère éminemment invasif et bouleversent l'écosystème ; elles posent par exemple de réels problèmes sur le territoire du Parc du Gâtinais français aujourd'hui. Voir planche suivante

Remarque: Le liste des différents végétaux interdits car invasifs n’est pas exhaustive. Différents autres végétaux restent à surveiller, notamment s’ils trouvent un milieu propice à leur prolifération.

Liste des espèces interdites, car invasives

Arborée ou arbustive Ailante ou Faux-vernis du Japon (Ailanthus altissima) Araujia (Araujia sericifera) Arbre aux papillons (Buddleia davidii) Aristoloche toujours verte (Aristolochia sempervirens) Bambous (Phyllostachis mitis / phyllostachys nigra / phyllostachys viridi-glaucescens) Cèdre de l'Atlas (Cedrus atlantica) Cerisier tardif (Prunus serotina) Chêne rouge d'Amérique (Quercus rubra) Cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa) Erable negundo (Acer negundo) Faux indigo (Amorpha fruticosa) Figuier de Barbarie (Opuntia ficus-indica) Fusain du japon (Euonymus japonicus) Genêt blanc (Cytisus multiflorus) Genêt strié (Cytisus striatus) Hakea (Hakea sericea) Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus) Mimosa (Acacia dealbata, A. longifolia, A. saligna et A.retinodes) Mûrier blanc (Morus alba) Oponce monacanthe (Opuntia monacantha) Pittosporum du Japon (Pittosporum tobira) Pyracantha coccinea (Pyracantha coccinea) Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum) Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) Sumac de Virginie (Rhus typhina) Troène à feuilles brillantes (Ligustrum lucidum) Vigne-vierge (Parthenocissus quinquefolia, P. inserta) Yucca (Yucca filamentosa) Ulex Europaeus Ulex minor

Aquatique Azolla fausse-fougère (Azolla filliculoides) Elodée du Canada (Elodea canadensis) Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttallii) Grande Elodée (Lagarosiphon major) Jacinthe d'eau (Eichornia crassipes) Jonc grêle (Juncus tenuis) Jussie (Ludwigia grandiflora et L.peploides) Luzerne arborescente (Medicago arborea) Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) Papyrus (Cyperus eragrostis et C. difformis) Petite lentille d'eau (Lemna minutii et L. turionifera)

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Vivace, herbacée Alysson blanc (Berteroa incana) Amarante réfléchie (Amaranthus retroflexus) Ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) Ambroisie tenuifolia (Ambrosia tenuifolia) Andryale à feuilles entières (Andryala integrifolia) Armoise annuelle (Artemisia annua) Armoise des Frères Verlot (Artemisia verlotiorum) Asperge à feuille de myrte (Elide asparagoides) Asters américains (Aster lanceolatus, A. novi-belgii, A. squamatus, A. x salignus) Atriplex sagittata (Atriplex sagittata) Balsamines / Impatiens (Impatiens glandulifera, I. parviflora, I. balfouri, I. capensis) Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) Bident (Bidens frondosa et B. connata) Bourreau des arbres (Periploca graeca) Brome purgatif (Bromus catharticus) Bunias d'Orient (Bunias orientalis) Canne à sucre (Saccharum spontaneum) Carpobrotus / Doigts de Sorcière (Carpobrotus acinaciformis et C. edulis) Cenchrus douteux (Cenchrus incertus) Chou de Tournefort (Brassica tournefortii) Claytonia perfoliata (Claytonia perfoliata) Consoude hérissée ou rude (Symphytum asperum) Cotula (Cotula coronopifolia) Crepis bursifolia (Crepis bursifolia) Dichanthelium acuminatum (Dichanthelium acuminatum) Egeria (Egeria densa) Epazote ou Fausse Ambroisie (Chenopodium ambrosioides) Epilobe cilié (Epilobium ciliatum) Epinard de Nouvelle-Zélande (Tetragonia tetragonioides) Euphorbe à feuilles tâchées (Euphorbia maculata) Faux cotonnier (Gomphocarpus fruticosus) Ficoïde à feuilles en cœur (Aptenia cordifolia)

Fraisier d'Inde (Duchesnea indica) Freesia (Freesia corymbosa) Galinsoga (Galinsoga parviflora, G. quadriradiata) Gazania (Gazania rigens) Hélianthe laetiflorus (Helianthus x laetiflorus) Herbe aux écouvillons (Pennisetum villosum) Lilas d'Espagne (Galega officinalis) Lindernia dubia (Lindernia dubia) Lyciet commun (Lycium barbarum) Mélilot blanc (Melilotus albus) Misère (Tradescantia fluminensis) Muguet des pampas (Salpichroa origanifolia) Nothoscordum borbonicum (Nothoscordum borbonicum) Onagre (Oenothera biennis, O. longiflora, O. striata) Oseille à oreillettes (Rumex thyrsiflorus) Oxalide droit (Oxalis fontana) Oxalis des Bermudes (Oxalis pes-caprae) Orpin de Helms (Crassula helmsii) Orpin bâtard (Sedum spirium) Paspale (Paspalum dilatatum, P. distichum) Patience à crêtes (Rumex cristatus) Raisin d'Amérique (Phytolacca americana) Renouée du Japon (Reynoutria japonica ou Polygonum cuspidatum) Renouée de Sakhaline (Reynoutria sachalinensis) Renouée hybride (Reynoutria x bohemica) Rumex cuneifolius (Rumex cuneifolius) Sélaginelle de Krauss (Selaginella kraussiona) Senecio (Senecio angulatus, S. deltoideus) Seneçon sud-africain (Senecio inaequidens) Setaria parviflora (Setaria parviflora) Solidage du Canada (Solidago candensis) Solidage glabre (Solidago gigantea) Spartine anglaise (Spartina anglica) Sporobole (Sporobolus indicus, S. neglectus, S. vaginiflorus) Stramoine / herbe à la taupe (Datura stramonium) Sicyos anguleux (Sicyos angulata) Solanum chenopodioides (Solanum chenopodioides) Topinambour (Helianthus tuberosus) Vergerette (Conyza bonariensis, C. canadensis, C.floribunda, C. sumatrensis et Erigeron annuus) Véronique de Perse (Veronica persica) Véronique voyageuse (Veronica peregrina) Xanthium strumarium (Xanthium strumarium)z

Sources : Natureparif, Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, Parc naturel régional du Gâtinais français

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REGLEMENT - ANNEXES

Intitulé du document : N - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

N - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales

d'emprise au sol Dans les zones Nb et Nj :

L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU (16/03/2022), non renouvelable.

L’emprise au sol des annexes détachées des constructions à usage d'habitation est limitée à 20m².

Dans le périmètre délimité en zone N correspondant à la parcelle cadastrée X 765, l’emprise au sol des structures sportives et de loisirs est fixée à 1 000m², non renouvelable.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory et du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé.

N - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

• En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade comporte des baies. - 3 mètres, si la façade est aveugle.

Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory et du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé.

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84 Règlement

Intitulé du document : N - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des

constructions Dans les zones Nb et Nj :

● La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. ● La hauteur des annexes des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Dans le périmètre délimité en zone N correspondant à la parcelle cadastrée X 765, la hauteur des structures autorisées ne doit pas excéder 4 mètres.

Intitulé du document : N - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

N - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 – Toitures

● Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. ● La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. ● Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public.

B-2-1-2 - Parements extérieurs

● Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. ● L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. ● Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. ● Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. ● Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● L’aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. ● Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. ● Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d’enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie).

B-2-1-3 – Divers éléments

• Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, … doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

B-2-1-4 – Clôtures

• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des

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85 Règlement

Intitulé du document : IV

. Plantations

Palette de végétaux recommandée (fournie à titre indicatif )

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Cette liste d'essences s'inspire pour beaucoup de la flore forestière des boisements et des quelques haies et bosquets existants sur le territoire du Parc Naturel du Gâtinais Français, proche de Voisenon. Cette liste peut être utilisée pour les plantations sur le territoire communal. Le choix des végétaux doit notamment s'effectuer suivant : l'exposition, le type de sol (acidité, humidité), l'effet désiré (haie basse, brise-vent,...).

Ж Les plantes suivies de ce symbole présentent un caractère de toxicité, notamment par ingestion et sont à utiliser avec précaution pour les espaces destinés aux jeunes enfants.

Liste d’essences d’arbres, à utiliser isolés ou en bande boisée :

Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Bouleau pubescent (Betula pubescens ou B. alba) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa ou B. pendula) Charme (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pubescent (Quercus pubescens) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile ou rouvre (Quercus petraea ou Q. sessiliflora) Cormier (Sorbus domestica) Erable plane (Acer platanoïdes) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Hêtre (Fagus sylvatica)

Merisier (Prunus avium)

Néflier (Mespilus germanica) Noyer commun (Juglans regia)

Noyer noir (Juglans nigra) Orme (Umus resista - variété résistante à la graphiose) Poirier (Pyrus pyraster ou P. communis) Pommier sauvage (Malus sylvestris ou M. communis) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula)

Arbres fruitiers (Pommier, poirier, cerisier, prunier) de variété traditionnelle

Noyer commun Source : http://chezclem.ove r-blog.net

Merisier en fleurs Source : http://commons.wiki media.org

Poirier sauvage Source : http://www,visofl ora.com

Liste d'essences arbustives champêtres, à utiliser dans les haies en limites séparatives Grands arbustes caducs (pouvant dépasser les 2 m à maturité en haie libre, selon les sols) :

Aubépine (Crataegus monogyna et C. laevigata) Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb) Cognassier (Cydonia vulgaris) Eglantier ou Rosier des chiens (Rosa canina) Erable champêtre (Acer campestre) Noisetier (Corylus avellana et Corylus maxima)

Prunellier (Prunus spinosa) Saule marsault (Salix caprea) Sureau (Sambucus nigra) Viorne lantane/Viorne mancienne (Viburnum lantana)Ж Viorne obier (Viburnum opulus)Ж

N.B. On veillera à respecter la réglementation vis-à-vis de la hauteur de la haie en limite de propriété.

Cognassier Source : http://www.plantor.fr

Noisetier Source : http://bee-paysage.fr

Sureau Source : http://pivoineset macarons.blogspo t.fr

Petits arbustes (en général inférieurs à 2 m à maturité):

Amélanchier (Amelanchier ovalis) Bourdaine (Frangula alnus)Ж Camérisier à balais (Lonicera xylosteum)Ж Cassis (Ribes nigrum) Cornouiller mâle (Cornus mas)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)Ж Genêt (Cytisus scoparius)Ж Groseillier à maquereau (Ribes uvacrispa) Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus)Ж

Persistants et semi persistants :

Buis (Buxus sempervirens) Ж

Charmille (Carpinus betulus, essence marcescente qui conserve ses feuilles une partie de l'hiver) Houx (Ilex aquifolium) Ж, espèce de mi-ombre Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus) Troène commun (Ligustrum vulgare, semi-persistant) Ж Genévrier commun (Juniperus communis) - à utiliser en nombre limité dans une haie libre

Liste de plantes grimpantes

Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum, L. henryi -variété semi-persistante)Ж Clématite (Clematis)Ж Glycine (Wisteria sinensis)Ж

Hortensia grimpant (Hydrangea petiolaris) Houblon (Humulus lupulus) Lierre commun (Hedera helix)Ж Rosiers grimpants Vignes (Vitis vinifera)

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Groseiller Source: http://confituresardenne s.blogspot.fr

Genêt Source : http://www.valleeduva r.fr

Caramésier à balais Source : http://gobotany.newengl andwild.org

Troêne commun Source : http://www.florum.fr

Charmille Source : http://www.jardiland.com

Genévrier commun Source : http://www.me sarbustes.com

Clematis

ce : http://www.davesgarden.com

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Glycine Source : http://www.florum.fr

Vignes Source : http://commons.wikimedia.org

Liste d'arbres et arbustes de zones humides

Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Saule marsault (Salix caprea) Saule des vanniers ou osier commun (Salix viminalis)

Saule blanc (Salix alba) Saule cendré (Salix cinerea) Saule à oreillettes ( Salix aurita) Saule à trois étamines ( Salix trianda) Saule fragile ( Salix fragilis) Saule pourpre ( Salix purpurea ) Sureau noir (Sambucus nigra) Tremble (Populus tremula

Liste de végétaux de zones humides

Massette à feuilles étroites

Acore (Acorus gramineus, Acorus calamus) Baldingère (Phalaris arundinacea) Carex à épis ( Carex pendula) Carex cuivré ( Carex cuprina) Carex des marais (Carex acutiformis) Carex des rives (Carex riparia) Carex espacé ( Carex remota) Carex faux souchet (Carex pseudocuperus) Carex hérissé ( Carex hirta) Carex paniculé ( Carex panucularia) Carex raide ( Carex elata) Grand plantain d’eau (Alisma plantagoaquatica) Iris (Iris pseudacorus) Jonc à fruits luisants (Junctus articulatus) Jonc à tépales aigus (Junctus acutiflorus) Jonc aggloméré (Junctus conglomeratus) Jonc des crapauds (Junctus bufonius) Jonc épars (Juncus effusus, J.ensifolius ou Scirpus lacustris)

(Typha angustofolia) Massette à feuilles larges ( Typha latifolia) Menthe à feuilles rondes (Mentha suaveloens) Menthe aquatique (Mentha aquatica) Menthe des champs ( Mentha arvensis) Myosotis des marais ( Myosotis palustris) Populage des marais (Caltha palustris) Reine des Prés (Filipendula ulmaria) Renouée amphibie (Polygonum amphibium) Roseau commun (Phragmites communis) Rubanier rameux (Sparganium

Jonc glauque (Junctus inflexus) Laîche des rives (Carex riparia) Lycope d'Europe (Lycopus europaeus)

Frêne commun Source : http://www.plantor.fr

Jonc (Juncus

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Saule des vanniers Source : http://www.pflanzenshop.ch

Tremble Source : http://www.commons.wiki media.org

Auteur : Willow

Reine des près

erectum) Sagittaire (Sagittaria latifolia) Salicaire (Lythrum salicaria) Scirpe des marais (Eleocharis palustris) Veronique mouron d’eau (Veronica angaliis-aquatica)

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effusus) Source : http://www.jardins michelcorbeil.com

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Source : http://isere.gouv.fr Sagittaires Source : http://gvoc.free.fr

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Exemples de composition végétale

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REGLEMENT - ANNEXES

Bande boisée pour un sol acide, pauvre et à tendance séchante, en situation ensoleillée à miensoleillée

Chêne sessile ou rouvre (Quercus petraea) Châtaignier (Castanea sativa) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa ou B. pendula) Merisier de sol acide (Prunus avium)

Aubépine (Crataegus monogyna) Prunellier (Prunus spinosa) Bourdaine (Frangula alnus) Genêt (Cytisus scoparius)

Haie champêtre pour un sol neutre et frais, en situation ensoleillée à mi-ensoleillée

Néflier (Mespilus germanica) Noisetier (Corylus avellana) Saule marsault (Salix caprea)

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Charmille (Carpinus betulus) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)

Viorne obier (Viburnum opulus)

Haie champêtre pour un sol calcaire et superficiel, en situation ensoleillée à miensoleillée

Viorne lantane (Viburnum lantana) Amélanchier (Amelanchier ovalis) Cornouiller mâle (Cornus mas) Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus)

Erable champêtre (Acer campestre) Prunellier (Prunus spinosa) Lilas (Syringa vulgaris) Merisier de sol calcaire (Prunus avium)

Essences ornementales à utiliser dans l'espace clos du jardin ou dans la haie de manière plus modérée

Abélia (Abelia x grandiflora) Argousier (Hippophae rhamnoides) Cytise (Laburnum anagyroides)Ж Deutzia (Deutzia) Escallonia (Escallonia) Groseillier à fleurs (Ribes sanguineum) Laurier-tin (Viburnum tinus)Ж

Lilas (Syringa vulgaris) Osmanthe (Osmanthus heterophyllus) Potentille (Potentilla fruticosa) Seringat (Philadelphus) Spirée (Spiraea arguta, thunbergii, x vanhouttei) Symphorine (Symphoricarpos albus)

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif ; la nature du sol peut être déterminée à partir de l'observation du sol et de la végétation déjà présente.

Principes de composition

Alterner les essences ci-contre afin d'éviter les plantations monotones et mono spécifiques : nombre à adapter suivant le linéaire concerné - plus le linéaire est important, plus on pourra utiliser d'essences différentes.

Le registre des essences proposées est champêtre, il faudra donc éviter les feuillages panachés et les variétés trop sophistiquées.

Afin de limiter l'entretien, il est conseillé de mettre en

place un paillage naturel (broyat de branches, paille) au pied des végétaux, pour limiter la repousse des mauvaises herbes et limiter l'évaporation.

Soulignons que la conduite en haies libres pour les arbustes, avec des végétaux variés, nécessite moins d'entretien, favorise la biodiversité, renforce la résistance des plants (au contraire d'une haie mono spécifique), et donne un caractère plus ''naturel".

Cette liste peut être complétée de quelques essences plus ornementales à utiliser dans l'espace clos du jardin ou dans la haie de manière plus modérée.

Palette de végétaux déconseillés (fournie à titre indicatif )

Plantes déconseillées car banalisantes

Ces plantes sont déconseillées car elles ne sont pas originaires de la région et ont une tendance à uniformiser les paysages. Souvent plantées en haies mono spécifiques, et comparées à du ''béton vert'', elles ne présentent que peu d'intérêt au niveau écologique et sont très fragiles aux attaques parasitaires.

Bambou Cyprès de Leyland (Cupressocyparis leylandii) Eucalyptus (Eucalyptus) Faux Cyprès (Chamaecyparis)

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Laurier du Portugal (Prunus lusitanica) Thuya (Thuja) Végétaux à feuillage pourpre (Prunier et noisetier pourpres notamment)

Intitulé du document : N - B-4/ STATIONNEMENT

N - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

N - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

● Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol

sablés, pavés, gravillonnés…).

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables...

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

B-4-2-4 – Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

87 Règlement

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation Il sera créé deux places de stationnement par logement. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. Les règles ci‐dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

- de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réhabilitation de construction existante.

Constructions nouvelles à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres.

Constructions nouvelles à destination de restauration Il doit être aménagé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Au‐delà de 50 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher.

N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

. Normes de stationnement des vélos

« Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13ID/0: 707/72-0211767,00m67o3d-2i0fi2é50p70a8r-DaErLr2ê0t2é50d7u_50-DE 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 »

REGLEMENT - ANNEXES

Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (+de 2 logements) Bâtiments neufs à usage de bureaux

- 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales - 1,5 m2 par logement dans les autres cas - Superficie minimale de 3 m2

1,5% de la surface de plancher

Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher

Bâtiments à usage principal industriel ou équipements d’intérêt collectif ou services publics

Bâtiments neufs à usage principal tertiaire

Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

- Nombre de places vélo = 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment - Prévoir du stationnement pour les visiteurs

- Bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés : Nombre de places de vélo = 15%de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment - Autres bâtiments : Nombre de places vélo = 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment - Pour tous les bâtiments : prévoir du stationnement pour les visiteurs

- Bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés : Nombre de places de vélo = 15%de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Ensemble ou établissement avec parc de stationnement : * dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places : Nombre de places vélo = 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places * dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places : Nombre de places vélo = 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places * dont la capacité est supérieure à 400 places : Nombre de places vélo = 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 50 places

Etablissements scolaires

En moyenne, 1 place pour huit à douze élèves. Il est recommandé aux collectivités de suivre les recommandations visées ci-après pour adapter l’offre de stationnement vélo selon le niveau de l’établissement scolaire concerné. * écoles primaires : une place pour huit à douze élèves ; * collèges et lycées : une place pour trois à cinq élèves ; * universités et autres : une place pour trois à cinq étudiants

Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

REGLEMENT - ANNEXES

VI. Construire en terrain argileux : la réglementation et les bonnes pratiques

GOUVERNEMENT

Liberté Égalité Fraternité

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Construire en Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

terrain argileux ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

La réglementation et les bonnes pratiques

Novembre 2021

Vous

êtes

concerné

si...Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

Votre terrain est situé en zone d’exposition

moyenne ou forte* et:

llvous êtes professionnel de l’immobilier,

de la construction, de l’aménagement;

llvous êtes notaire, assureur, service

instructeur des permis de construire…;

llvous êtes particulier qui souhaitez

vendre ou acheter un terrain non bâti

constructible;

llvous êtes un particulier qui souhaitez

construire une maison ou ajouter une

extension à votre habitation.

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

* Actuellement le zonage est disponible

uniquement pour la métropole.

DePuis Le 1er octobre 2020

L’étude géotechnique préalable est obligatoire quand...

llVous devez fournir à l’acheteur cette étude préalable annexée à la promesse

de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle restera annexée au titre de propriété du terrain et suivra les mutations successives de celui-ci. Point de vigilance: son obtention doit être anticipée.

llLe vendeur doit vous fournir cette étude préalable qui sera annexée à la

promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

llAvant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d’œuvre), vous

devez communiquer au constructeur, cette étude préalable. Le contrat indiquera que le constructeur a reçu ce document. 2

L’étude géotechnique de concReeçpu teinopnréfecture le 08/07/2025

ou les techniques particulièrePsubdliéeleconstruction

sont au choix lorsque...

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llVous êtes tenu:

• soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage ou que vous avez fait réaliser en accord avec le maître d’ouvrage;

• soit de respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Le

retrAit-gonfLeMent

Des ArgiLes Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llLorsqu’un sol est argileux, il est fortement sensible aux variations de

teneur en eau.

Ainsi, il se

rétracte

lorsqu’il y a évaporation en période sèche...

... et gonfle

lorsque l’apport en eau est important en période pluvieuse ou humide...

Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

ces fortes variations de teneur en eau dans le sol, créent des mouvements de terrain différentiels sous les constructions.

llCertains facteurs peuvent aggraver ce phénomène, comme la présence de végétation ou le mauvais captage des eaux (pluviales ou d’assainissement). Ces mouvements de terrain successifs peuvent perturber l’équilibre des

ouvrages, affecter les fondations, et créer des désordres de plus ou moins grande

ampleur sur les fondations et en surface (fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable.

c’est pour cela que les constructions en terrain argileux doivent être adaptées à ce phénomène.

llPour en savoir plus sur le phénomène de retraitgonflement des argiles, un dossier thématique est disponible via :

Votre

terrAin

est-iL

concerné ? Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Exposition:

faible moyenne forte

Cette cartographie définit différentes zones en fonction de leur

degré d’exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Le nouveau dispositif réglementaire s’applique uniquement dans les zones

48 % d’exposition moyenne et forte qui couvrent:

du territoire

93 % de la sinistralité

llDepuis mon navigateur: erriAL

ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) est un site web gouvernemental dédié à l'état des risques. Il permet aux propriétaires d’un bien bâti ou non bâti ou aux locataires d’établir l’état de l’ensemble des risques qui le concerne. Ainsi, le site ERRIAL me permet de savoir si mon bien est concerné ou non par le risque de retrait gonflement des sols argileux.

Reçu en préfecture le 08/07/2025 Pour obtenir les informations souhaitées, vous devez suivre les étapes suivantes :

Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

1) Renseigner son adresse ou le n° de la parcelle.

Rechercher une parcelle

Afficher le résultat

Compléter l’état des risques

Télécharger

2) Pour obtenir l’état des risques, je clique sur afficher le résultat.

3) L'ensemble des risques qui concerne ma parcelle apparaît.

4) Pour savoir si mon bien est exposé au risque de retrait gonflement des sols argileux, je fais dérouler la page jusqu’à la rubrique « Risques ne faisant pas l’objet d’une obligation d’information au titre de l'IAL ».

1 : Exposition faible 2 : exposition moyenne 3 : exposition forte

Exposition forte : La probabilité de survenue d’un sinistre est élevée et l’intensité des phénomènes attendus est forte. Les constructions, notamment les maisons individuelles, doivent être réalisées en suivant des prescriptions constructives ad hoc. Pour plus de détails

Sols argileux sécheresse et construction

Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau. De fortes variations d’eau (sécheresse ou d’apport massif d’eau) peuvent donc fragiliser progressivement les constructions (notamment les maisons individuelles aux fondations superficielles) suite à des gonflements et des tassements du sol et entraîner des dégâts pouvant être importants. Le zonage ‘argile’ identifie les zones exposées à ce phénomène de retrait-gonflement selon leur degré d’exposition.

La rubrique donne une définition détaillée de l’exposition au risque de retrait gonflement

des sols argileux sur la zone concernée.

Pour plus d’information, rendezvous sur les pages web

du Ministère de la Transition Écologique.

Dans cet exemple, le bien se situe dans une zone d'exposition forte.

llLa carte de France (cf p. 6) est disponible sur le site

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Accueil >

Cliquer sur l’icone « couches » en haut à gauche de la carte,

couches

puis, sélectionner la couche d’information « argiles ».

llIl est également possible de télécharger la base de données cartographique à

l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/données#/dpt

Les

Différentes

étuDes

géotechniQues Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Attention

Une étude géotechnique unique, établie dans le cadre de la vente d’un terrain divisé en lots, peut être jointe au titre de propriété de chacun des lots dans la mesure où ces lots sont clairement identifiés dans cette étude.

8

cette étude est obligatoire pour tous vendeurs de terrain non bâti constructible situé en zone argileuse d’aléa moyen ou fort.

À quoi sert l’étude géotechnique préalable? Elle permet aux acheteurs ayant pour projet la réalisation d’une maison individuelle de bénéficier d’une première analyse des risques géotechniques liés au terrain, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Que contient cette étude géotechnique préalable? Elle comporte une enquête documentaire du site et de ses environnants (visite du site et des alentours) et donne les premiers principes généraux de construction. Elle est complétée, en cas d’incertitude, par des sondages géotechniques.

Quelle est sa durée de validité? Elle est de 30 ans.

Qui paie cette étude géotechnique?

Le constructeur a le choix entre:

llles recommandations de l’étude géotechnique

de conception fournie par le maître d’ouvrage ou celle que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d’ouvrage;

llou le respect des techniques particulières de

construction définies par voie réglementaire.

À quoi sert l’étude géotechnique de conception? Elle est liée au projet. Elle prend en compte l’implantation et les caractéristiques du futur bâtiment et fixe les prescriptions construc- tives adaptées à la nature du sol et au projet de construction. sur quoi est basée cette étude? Elle tient compte des recommandations de l’étude géotechnique préalable pour réduire au mieux les risques géotechniques, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle s’appuie sur des données issues de sondages géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse qui définit les dispositions constructives à mettre en œuvre. Quelle est sa durée de validité ? Elle est valable pour toute la durée du projet en vue duquel elle a été réalisée. Qui paie l’étude géotechnique de conception? Elle est à la charge du maître d’ouvrage.

construire

en

resPectAnt Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

Les DisPositions constructiVes… ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Le maître d’ouvrage est la personne ou l’entreprise qui commande le projet.

Le maître d’œuvre, est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études...) chargée de la conception et du dimensionnement de l’ouvrage. Il peut assurer le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers.

Le constructeur, est la personne ou l’entreprise qui construit.

Maître d’ouvrage Maître d’œuvre

constructeur

Si vous êtes maître d’ouvrage vous pouvez faire appel:

llsoit à un maître d’œuvre qui vous proposera un contrat de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’œuvre (dont l’architecte) ne pourra pas participer, directement ou indirectement, à la réalisation des travaux. il vous aidera simplement à choisir des entreprises avec lesquelles vous signerez des marchés de travaux, et pourra vous assister pendant le chantier;

llsoit à un constructeur qui vous proposera un Contrat de Construction de

Maison Individuelle (CCMI). Dans ce cas le constructeur assume l'intégralité des missions suivantes, à savoir celui de la maîtrise d’œuvre et de la construction. Le contrat apporte une protection particulière car le constructeur a l’obligation de vous apporter une garantie de livraison à prix et délai convenus.

Adapter les fondations

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llLes fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20

mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne): • béton armé coulé en continu, • micro-pieux, • pieux vissés, • semelles filantes ou ponctuelles.

llLes sous-sols

partiels sont interdits.

llLes fondations

d’une construction mitoyenne doivent être désolidarisées.

joint de rupture

Minimiser les variations de la teneur Reençueenapurédfecuturteelerr08a/0i7n/2025

Publié le

avoisinant la construction

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llLimiter les apports

d’eaux pluviales et de ruissellement à proximité des constructions.

llAfin de garder un taux

constant d’humidité aux abords de la construction, la surface du sol doit être imperméabilisée autour de la construction.

géomembrane

llUtiliser des matériaux

souples (exemple PVC) pour minimiser les risques de rupture des canalisations enterrées.

capacité de flexion

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 limitePdueblié le propriIéDté: 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

écran antiracines profondeur minimum 2 mètres et adapté à la puissance et au type de racines.

llSi la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres,

mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d’éviter la propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation du sol.

Quand ils existent, réduire les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain autour

llEn cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de

limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain situé en périphérie. Ceci évite des variations de teneur en eau du terrain. L’isolation du sous-sol peut-être l’une des solutions pour remédier à ce problème.

llIl sera également nécessaire de rigidifier la structure du bâtiment.

Un grand nombre de sinistres concernent les constructions dont la rigidité ne leur permet pas de résister aux distorsions provoquées par les mouvements de terrain.

La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permettent de minimiser les désordres sur la structure du bâtiment en le rigidifiant.

chaînages

≥ 1,20 m en zone d’exposition forte

≥ 0,80 m en zone d’exposition moyenne

Sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Rendez-vous sur:

Ille site du Ministère de la Transition Écologique: Ilet sur le site Géorisques:

GOUVERNEMENT

Liberté Égalité Fraternité

Ministère de la Transition Écologique

DGALN/DHUP Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia 92055 La Défense France

Construire en terrain argileux La réglementation et les bonnes pratiques

Édition novembre 2021

Intitulé du document : N - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

N - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

88 Règlement

présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. ● Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Intitulé du document : N - 2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

N - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement,

d'énergie C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

• Toute évacuation non traitée règlementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

N - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

89 Règlement

CESSON

SEINE ET MARNE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE

5 – REGLEMENT 5.1. REGLEMENT

PLU approuvé par DCM du 16 mars 2022 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 2 juillet 2025 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

Olivier CHAPLET Maire de Cesson

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 2 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA ...............................................3

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.................................................................................................................................................. 4 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 5 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 14

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................17

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 18 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 20 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 34

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ...........................................36

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 37 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 38 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 45

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX ...........................................48

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 49 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 50 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 55

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................... 58 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx............................................................... 59

AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 60 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .........61 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................................66

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ............................................................. 69

2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 70

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................71 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................72

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 73 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 74 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 78

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..........................................................................................................80

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N................................................81

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................................................................................................................................... 82 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE................................................................................................................................ 84 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 88

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

1 Règlement

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

2 Règlement