Zone UCZone urbaine à Cesson

UC - A-1/ interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

UC - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• · • · • · • · • · •

L’exploitation agricole et forestière.

Le commerce de gros.

Le cinéma.

L’entrepôt.

L’industrie

Le centre de congrès et d’exposition.

UC - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf.
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
• Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.
• Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

UC - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition :
• qu’elles soient limitées au rez-de-chaussée des constructions,
• qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour le voisinage.

UC - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans le périmètre de la ZAC du centre-ville, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, au moins 30% des logements produits au total sont des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

Commune de Cesson

Les constructions nouvelles doivent être implantées :

• soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte,
• soit en observant une marge de recul au moins égale à 3 mètres sur un linéaire de façade supérieur à 50% de la longueur totale de la façade,
• en retrait minimum de 5 mètres de la rue Maurice Creuset.

Cependant, l’implantation à l’alignement de la voie peut être imposée dans le cas de projets situés en continuité de constructions déjà implantées à l’alignement.

Le surplomb des emprises publiques est interdit.

L’implantation des annexes à l’alignement est interdite. Elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres, voire 5 mètres sur la rue Maurice Creuset.

UC - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait.

En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes :

• la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),
• jusqu’au deuxième étage inclus, la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). Au-delà du deuxième étage, la portion de façade comportant la baie devra respecter un recul minimal de 10.50 mètres par rapport à la limite séparative.
• la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H)
• ces distances sont calculées perpendiculairement à la façade comportant la baie ou le balcon, et sur toute la largeur de la baie ou du balcon. (Cf. schéma ci-après)

Les annexes peuvent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait.

En cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 mètre, la distance est portée à 2,5 mètres pour les piscines.

Commune de Cesson

UC - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement séparant deux bâtiments soit au moins égale à :

• 8 mètres en ce qui concerne les habitations,
• 4 mètres entre une habitation et une annexe, entre deux annexes ou entre deux façades aveugles.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire.

Dans la zone UC1 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15,50 mètres.

Dans le cas d’une toiture à pentes, l’égout du toit ne devra pas dépasser 10 mètres.

Dans le cas de toiture terrasse, l’acrotère ou le garde-corps à l’aplomb de la façade basse ne devra pas dépasser 10,50 mètres, avec un retrait de 2 mètres minimum des volumes au-dessus des 10,50 mètres, sans que la hauteur totale ne puisse excéder 15,50 mètres (Cf. schéma ci-dessous).

Commune de Cesson

Dans la zone UC2 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12,50 mètres.

Dans le cas d’une toiture à pentes, l’égout du toit ne devra pas dépasser 7 mètres.

Dans le cas de toiture terrasse, l’acrotère ou le garde-corps à l’aplomb de la façade basse ne devra pas dépasser 10,50 mètres, avec un retrait de 2 mètres minimum des volumes au-dessus des 10,50 mètres, sans que la hauteur totale ne puisse excéder 12,50 mètres. (Cf. schéma ci-dessous).

Dans la zone UC3 :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 14 mètres au faîtage.

Dans le cas d’une toiture à pentes, l’égout du toit ne devra pas dépasser 10 mètres.

Dans le cas de toiture terrasse, la hauteur des constructions est limitée à 10 mètres à l’acrotère.

Dans l’ensemble de la zone UC :

Le niveau bas des rez-de-chaussée des constructions d’habitation ne peut pas être surélevé de plus de 0,60 mètre par rapport au sol naturel.

La hauteur du terrain naturel servant de référence pour l’application des alinéas précédents est la moyenne arithmétique des hauteurs du terrain naturel mesurées aux angles des bâtiments à construire.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction (H1 : hauteur au faîtage,

H2 : hauteur à l’égout du toit). · H1 · H2 · Annexes :

La hauteur maximale des annexes est limitée à 2,50 mètres.

Equipements publics :

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Commune de Cesson

1- Principe :

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone .

2- Equipements publics :

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

3- Cas particulier :

Dans le cas de piscine, la surface du bassin doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

UC - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants,
• aux sites,
• aux paysages naturels ou urbains
• à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante ou contemporaine et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures · • · • · • · • · • · • · • · • · •

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et

45°.

Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par de la tuile plate d’aspect vieilli à recouvrement et en terre cuite (30 au m² au minimum) ou par de l’ardoise.

Des toitures métalliques à faible pente ou des toitures-terrasses végétalisées pourront être admises dans le cas d'architecture non classique, et sous réserve d'intégration dans l'environnement bâti.

Les constructions à usage d’équipements publics peuvent être également couvertes soit par une toiture à faible pente, soit par une toiture terrasse.

L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des fenêtres de toit dont la sommes des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture.

Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, de réfrigération, sorties de secours … doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les constructions annexes peuvent être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à pente.

Les constructions annexes pourront être recouvertes par du zinc ou par des matériaux ayant l’aspect et la couleur de la tuile ou de l’ardoise, quelle que soit la pente. Les matériaux utilisés doivent s’harmoniser avec les autres constructions.

B-2-1-2 – Parements extérieurs

•

Principes :

Commune de Cesson

Dans le cas d’adjonctions ou de constructions annexes, les matériaux employés doivent être de même type que l’existant.

Il est interdit :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...),
• Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région,

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

•

Annexes :

Les matériaux employés pour les constructions annexes doivent être en harmonie avec les constructions existantes.

Les abris de jardin peuvent être réalisés en bois naturel ou de matériaux identiques à la construction principale.

B-2-1-3 – Divers éléments · • · • · •

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés dans les parties maçonnées des constructions ou clôtures.

Les caissons de volets roulants en saillie sur les façades sont interdits.

B-2-1-4 – Clôtures

•

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser entre elles et avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

•

La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres.

• Les clôtures seront composées :

soit de surfaces unies (haies, maçonneries enduites, grillage) soit de grille (barreaudage bois ou métal, grillage rigide)

• Soit d’un muret d’une hauteur au plus égale au tiers de la hauteur totale de la clôture, surmonté d’un barreaudage en bois ou en métal ou d’un grillage doublé d’une haie vive.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent règlement.

UC - B-2-3 Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour rappel la RE 2020 est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Si les caractéristiques de l’unité foncière le permettent, les pièces de vie des logements devront bénéficier a minima d’une orientation sud.

Commune de Cesson

UC - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

• Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée.
• Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit être de pleine terre.

UC - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

• Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou des voiries doivent être plantés sur un minimum de 50% à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m² de cette superficie.
• Les aires de stationnement en surface comportant plus de 3 emplacements doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de superficie affectée à cet usage.
• Les aires de stationnement en surface doivent être partiellement ombragées, à l’aide d’arbre de haute tige ou tout autre dispositif. Les arbres seront alors librement implantés sur la parcelle.
• Les marges de recul par rapport aux limites séparatives de propriété doivent être plantées.

UC - B-3-3 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter ponctuellement un espace minimum de 10 cm de hauteur entre le sol et le bas de la clôture.

UC - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• · • · • · • · • · •

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l’alignement ne doit pas excéder 5%. Cette limite pourra être portée à 10% en cas de terrain dénivelé.

UC - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

•

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur surface.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

• Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

•

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

• largeur 0.80 mètres,
• longueur 2.00 mètres,
• dégagement 1.80 mètres.

Commune de Cesson

•

Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille :

• longueur : 5 mètres
• largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 en sous-sol
• dégagement : 6 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal :

• longueur : 6 mètres
• largeur : 2,30 mètres
• dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

Les articles R111-18 à R111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation

Commune de Cesson

• Pour le logement :

Il sera créé au minimum une place de stationnement par logement.

Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation.

Les règles ci‐dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

• de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement
• de réhabilitation de construction existante à condition que le stationnement supplémentaire puisse être trouvé sur l'espace public à proximité.
• Pour le l’hébergement :

Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Constructions nouvelles à destination de bureaux

• Pour les constructions réalisées à plus de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être exigé plus d’une place pour 55 m² de surface de plancher ;
• Pour les constructions réalisées à moins de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher. Cependant, il est demandé au moins 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

•

Constructions nouvelles à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques

Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre.

Constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Au-delà de 50 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher.

UC - B-5-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement

L’obligation de réalisation de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination. La réduction est calculée sur la totalité des places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus.

UC - C/ Equipement et reseaux#

UC - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un appendice ou d’un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :

1 - Accès et passages aménagés :

a) Cas général

• comporter une chaussée d’une largeur minimale de 3,50 mètres,
• avoir moins de 50 mètres de longueur, desservir au plus 5 logements ou des établissements occupant au plus 10 personnes.

Commune de Cesson

b) Accès ou passages aménagés de plus de 50 mètres ou desservant au plus 5 logements ou des établissements occupant au plus 10 personnes

• comporter une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures (5,50 mètres minimum).

Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d’une seule file de voiture peuvent être autorisées ponctuellement (effet de porche), sauf au droit de l’accès.

2 - Voies à créer :

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé, de largeur et d’exécution dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

A cet effet :

• leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de défense contre l’incendie, de protection civile, de ramassage des ordures ménagères et des objets encombrants...,
• elles doivent comprendre une chaussée aménagée pour le passage de deux files de voitures (5,50 mètres minimum). Cependant des chaussées plus étroites aménagées pour le passage d’une seule file voiture peut être autorisées ponctuellement (effet de porche),
• les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UC - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

• Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

C-2-1-2 – Assainissement

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles peut être soumis à certaines conditions, notamment leur traitement préalable.

En l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires.

Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UC - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération.

Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires.

Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert

Commune de Cesson et intégrées au parti architectural et paysager.

Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

• Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.
• Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UC - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement.

Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

Commune de Cesson