Zone UC

Intitulé du document : UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UC - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UC - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce de gros. • Le cinéma. • L’entrepôt. • L’industrie • Le centre de congrès et d’exposition.

UC - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

UC - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition :

- qu’elles soient limitées au rez-de-chaussée des constructions, - qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour le voisinage.

Intitulé du document : UC - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UC - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans le périmètre de la ZAC du centre-ville, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, au moins 30% des logements produits au total sont des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

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37 Règlement

Intitulé du document : UC - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UC - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

1- Principe : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone .

2- Equipements publics : Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

3- Cas particulier : Dans le cas de piscine, la surface du bassin doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

UC - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire.

Dans la zone UC1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15,50 mètres. Dans le cas d’une toiture à pentes, l’égout du toit ne devra pas dépasser 10 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, l’acrotère ou le garde-corps à l’aplomb de la façade basse ne devra pas dépasser 10,50 mètres, avec un retrait de 2 mètres minimum des volumes au-dessus des 10,50 mètres, sans que la hauteur totale ne puisse excéder 15,50 mètres (Cf. schéma ci-dessous).

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38 Règlement

Les constructions nouvelles doivent être implantées : • soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, • soit en observant une marge de recul au moins égale à 3 mètres sur un linéaire de façade supérieur à 50% de la longueur totale de la façade, • en retrait minimum de 5 mètres de la rue Maurice Creuset. Cependant, l’implantation à l’alignement de la voie peut être imposée dans le cas de projets situés en continuité de constructions déjà implantées à l’alignement.

Le surplomb des emprises publiques est interdit.

L’implantation des annexes à l’alignement est interdite. Elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres, voire 5 mètres sur la rue Maurice Creuset.

UC - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes :

- la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),

- jusqu’au deuxième étage inclus, la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). Au-delà du deuxième étage, la portion de façade comportant la baie devra respecter un recul minimal de 10.50 mètres par rapport à la limite séparative.

- la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H)

- ces distances sont calculées perpendiculairement à la façade comportant la baie ou le balcon, et sur toute la largeur de la baie ou du balcon. (Cf. schéma ci-après)

Les annexes peuvent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 mètre, la distance est portée à 2,5 mètres pour les piscines.

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40 Règlement

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement séparant deux bâtiments soit au moins égale à : · 8 mètres en ce qui concerne les habitations, · 4 mètres entre une habitation et une annexe, entre deux annexes ou entre deux façades aveugles.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : UC - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UC - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains • à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante ou contemporaine et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et

45°. • Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par de la tuile plate d’aspect vieilli à

recouvrement et en terre cuite (30 au m² au minimum) ou par de l’ardoise. • Des toitures métalliques à faible pente ou des toitures-terrasses végétalisées pourront être admises dans

le cas d'architecture non classique, et sous réserve d'intégration dans l'environnement bâti. • Les constructions à usage d’équipements publics peuvent être également couvertes soit par une toiture à

faible pente, soit par une toiture terrasse. • L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des fenêtres de toit

dont la sommes des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. • Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, de

réfrigération, sorties de secours … doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

• Les constructions annexes peuvent être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à pente. • Les constructions annexes pourront être recouvertes par du zinc ou par des matériaux ayant l’aspect et la

couleur de la tuile ou de l’ardoise, quelle que soit la pente. Les matériaux utilisés doivent s’harmoniser avec les autres constructions.

B-2-1-2 – Parements extérieurs

• Principes :

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41 Règlement

Intitulé du document : UC - B-4/ STATIONNEMENT

UC - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements. • Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau du

trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l’alignement ne doit pas excéder 5%. Cette limite pourra être portée à 10% en cas de terrain dénivelé.

UC - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures • Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol

sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur surface.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables ● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement • Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

- largeur 0.80 mètres, - longueur 2.00 mètres, - dégagement 1.80 mètres.

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43 Règlement

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111-18 à R111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation

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44 Règlement

Intitulé du document : UC - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UC - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un appendice ou d’un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :

1 - Accès et passages aménagés :

a) Cas général

•

comporter une chaussée d’une largeur minimale de 3,50 mètres,

•

avoir moins de 50 mètres de longueur,

desservir au plus 5 logements ou des établissements occupant au plus 10 personnes.

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45 Règlement

Intitulé du document : UC – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UC - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

• Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

C-2-1-2 – Assainissement

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles peut être soumis à certaines conditions, notamment leur traitement préalable. En l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UC - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert

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46 Règlement

CESSON

SEINE ET MARNE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE

5 – REGLEMENT 5.1. REGLEMENT

PLU approuvé par DCM du 16 mars 2022 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 2 juillet 2025 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

Olivier CHAPLET Maire de Cesson

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 2 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA ...............................................3

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.................................................................................................................................................. 4 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 5 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 14

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................17

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 18 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 20 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 34

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ...........................................36

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 37 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 38 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 45

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX ...........................................48

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 49 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 50 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 55

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................... 58 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx............................................................... 59

AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 60 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .........61 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................................66

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ............................................................. 69

2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 70

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................71 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................72

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 73 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 74 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 78

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..........................................................................................................80

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N................................................81

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................................................................................................................................... 82 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE................................................................................................................................ 84 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 88

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1 Règlement

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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2 Règlement