Zone UAZone urbaine à Cesson

UA - A-1/ interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

UA - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• · • · • · • · • · •

L’exploitation agricole et forestière.

Le commerce de gros.

Le cinéma.

L’entrepôt à l'exception de celles autorisées à l'article A-1-3

L’industrie

Le centre de congrès et d’exposition.

UA - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf.
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
• Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.
• Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

UA - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.
• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hôtel et autres hébergements touristiques, le bureau à condition :
• qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,
• que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage,
• qu’elles n’augmentent pas de façon significative les besoins en infrastructures de voiries et réseaux divers.
• Les constructions destinées à l'entrepôt à condition d’être liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone et que leur surface de plancher n'excède pas 50m².

UA - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Commune de Cesson

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
• Les installations classées soumises à déclaration à condition :
• qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune,
• qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage
• que les nuisances puissent être limitées de façon satisfaisante.

UA - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans la zone UAa :
• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des surfaces à rez-dechaussée sur rue en une destination autre que les destinations ci-dessous est interdit. Cette règle s’applique également en cas de reconstruction.

Les destinations autorisées sont :

• l’artisanat et le commerce de détail,
• la restauration,
• les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
• l’hôtel et autres hébergements touristiques,
• les services publics ou d’intérêt collectif.
• Dans les opérations de plus de 5 logements ou de plus de 300 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées au logement (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension ) sont autorisées à condition qu’au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

• Dans les opérations de plus de 5 logements ou de plus de 300 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’hébergement (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension ) sont autorisées à condition qu’au moins 15% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure

UA - A-2-2 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, pour les constructions nouvelles, la hauteur des rez- dechaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3.50 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu supérieur du plancher du rez-de-chaussée au nu supérieur du plancher du 1er étage.

Commune de Cesson

•

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

•

Les constructions existantes implantées à l’alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l’alignement.

•

Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou à la limite d’emprise des voies privées existantes ou à créer. Cependant les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait à condition qu’il existe déjà une construction implantée en limite de la voie ou de l’emprise publique sur l’unité foncière ou un mur à protéger.

•

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait pour assurer une continuité avec les constructions voisines qui sont elles-mêmes implantées en retrait de l’alignement ou de la limite d’emprise des voies privées.

•

L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée en retrait de l’alignement peut être édifiée à l’alignement ou en retrait.

•

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de

Balory.

UA - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

•

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de

Balory.

•

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) :

• la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),
• la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H).

La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L=H).

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes d’une hauteur de moins de 3,50 mètres et de moins de 5 m².

Commune de Cesson

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et non implantées conformément aux dispositions précédentes, les travaux d’extension ou de surélévation sont autorisés dans le prolongement des murs existants, quelle que soit la distance par rapport aux limites séparatives, sous réserve de ne pas réduire cette distance.

Dans la zone UAb du hameau de Saint-Leu :

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec une marge de recul par rapport à la limite séparative jouxtant la zone Aa.

UA - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

•

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à :
• la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à 3 mètres (D),
• la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H).
• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres.

•

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie de la hauteur maximale à l’acrotère à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction (H1 : hauteur au faîtage,

H2 : hauteur à l’égout du toit). · H1 · H2 · Dans la zone UAa :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage sans que la hauteur à l'égout du toit puisse être supérieure à 7 mètres.

Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’acrotère.

Lorsque la nouvelle construction est implantée en limite séparative, la hauteur de 12 mètres est limitée à un linéaire de 2 mètres maximum.

Dans les zones UAb :

La hauteur maximale des constructions est limitée à 11 mètres au faîtage sans que la hauteur à l'égout du toit puisse être supérieure à 7 mètres.

Dans le cas d’une toiture terrasse, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’acrotère.

Lorsque la nouvelle construction est implantée en limite séparative, la hauteur de 11 mètres est limitée à un linéaire de 2 mètres maximum.

Commune de Cesson

•

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 55% de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone UAa ou UAb.

UA - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel :

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures · • · • · • · •

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et

45°.

Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de la tuile plate petit moule (68 à 80/ m²) brun rouge de ton vieilli, ou du zinc ou de l’ardoise.

Les toitures terrasse sont autorisées à condition :

• qu’elles soient végétalisées et/ou accessibles,
• qu’elles ne soient que sur une partie de la construction afin de créer un jeu de volume,
• que les garde-corps fassent partie de la composition architecturale ou soient masqués.

Commune de Cesson · • · • · • · • · • · • · • · •

Pour les constructions annexes une pente inférieure est admise, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.

La tuile mécanique est admise en cas de rénovation d’un bâtiment dont l’architecture d’origine intégrait ce matériau.

L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes non maçonnées, soit par des châssis de toit, soit par des ouvertures en pignon. L’emplacement de ces ouvertures doit être composé et en harmonie avec la façade.

Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, groupe de ventilation, etc… doivent s’intégrer à la composition de la toiture ou être masquées.

Les fenêtres, les châssis de toit qui doivent être de taille réduite et sans saillie par rapport au pan de toiture, seront de proportion plus haute que large.

Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public.

Pour les constructions existantes, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture peuvent être posés sur la couverture.

Les tuiles solaires sont autorisées.

B-2-1-2 – Parements extérieurs · • · • · • · • · • · • · • · •

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit.

Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d’une finition mate, tout matériau de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires (par exemple

: cornière, baguette d’angle, bavette, profilés divers,…).

L’aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Les murs des bâtiments annexes et des extensions doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal.

Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d’enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie).

B-2-1-3 – Divers éléments · • · • · •

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public et ne provoquer aucune nuisance pour le voisinage.

Les boîtes aux lettres et coffrets techniques doivent être intégrés dans les parties maçonnées des constructions ou clôtures.

Les caissons de volets roulants en saillie sur les façades sont interdits.

B-2-1-4 – Clôtures

•

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

Commune de Cesson

•

La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 mètres, toutefois celle-ci pourra atteindre la hauteur de la clôture voisine pour une meilleure insertion dans le paysage urbain.

• Les nouvelles clôtures seront constituées soit de :
• un mur plein en maçonnerie d’une hauteur minimum de 1.80 m,
• un muret d’une hauteur minimum de 0.60 m en maçonnerie surmonté d’une grille en bois ou en métal à claire-voie, dans un rapport d’un tiers-deux tiers.
• une grille en bois ou en métal à claire-voie,

Dans la zone UAb du hameau de Saint-Leu :

Les clôtures en limite de zone Aa seront constituées soit de :

• une haie composée d’espèces variées et locales doublée ou non d’un grillage,
• un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales,
• éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée d’espèces variées et locales ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent règlement.

UA - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

•

Pour les bâtiments à protéger identifiées au règlement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 du code de l’urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique.

Les extensions de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment.

Les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment ou répondent à des impératifs d’ordre technique.

Les travaux de restauration ou d’entretien devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Les percements supplémentaires seront réalisés en cohérence avec les percements existants (même dimension et ordonnancement).

Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries.

Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

•

Les murs/clôtures à protéger identifiés au règlement graphique en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou refaits à l’identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d’un accès piéton ou automobile, si la partie du mur détruite est réduite à son minimum et si l’intérêt patrimonial de la clôture n’est pas diminué.

UA - B-2-3 Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales

Pour rappel la RE 2020 est applicable à compter du 1er janvier 2022.

Les constructions nouvelles doivent assurer le confort d’été et le confort d’hiver des occupants, notamment par leur orientation, leur volumétrie, leur configuration, les percements, les matériaux, l’isolation thermique, la végétalisation des toitures et des terrasses et les dispositifs d’occultation des baies. Les modes constructifs

Commune de Cesson et les dispositifs techniques (éclairage, chauffage, ventilation, circulation verticale…) doivent être choisis en privilégiant la sobriété énergétique, y compris en termes d’énergie grise.

Sauf impossibilité technique ou contraintes liées à l’insertion urbaine ou d’architecture, tout projet doit comporter des dispositifs d’économie d’énergie.

La double orientation des logements doit être privilégiée lorsque la configuration du terrain le permet.

UA - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

Au moins 25% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée.

UA - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Au moins 15% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit être de pleine terre et plantée d’arbre de haute tige à raison d’un arbre par 100 m².

•

•

Les haies seront composées d’essences locales et variées.

La plantation d’espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple le thuya). (Voir annexes)

Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. Les arbres doivent être plantés de manière à porter ombre sur les véhicules stationnés.

UA - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

Les alignements d’arbres à protéger identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé).

En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants.

UA - B-3-4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Peuvent être inclus dans la superficie non imperméabilisée l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non.

UA - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement

•

•

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Commune de Cesson · • · • · • · •

Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau du trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l’alignement ne doit pas excéder 5%. Cette limite pourra être portée à 10% en cas de terrain dénivelé.

UA - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

•

•

Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur superficie.

Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être protégées du soleil par des dispositifs tels que des plantations d’arbres, des ombrières… sur au moins 50% des places créées.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

• Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

•

Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

• largeur 0.80m,
• longueur 2.00m,
• dégagement 1.80m.

•

Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille :

• longueur : 5 mètres
• largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol
• dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal :

• longueur : 6 mètres
• largeur : 2,30 mètres
• dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

Commune de Cesson

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant.

Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics :

Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et des stations TZEN une fois réalisées, les dispositions suivantes sont applicables :

• Pour le logement :

Il sera créé un minimum de 1 place par logement.

Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles

L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement.

• Pour l’hébergement :

Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare, les dispositions suivantes sont applicables :

• Pour le logement :

Il sera créé 2 places de stationnement par logement.

Il doit en outre être créé 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements dans les opérations comportant au moins 10 logements. Ces emplacements doivent être banalisés.

Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

• de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement.
• de réhabilitation de construction existante.
• Pour l’hébergement :

Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Dans la zone UAb à Saint-Leu :

Il sera créé deux places de stationnement par logement.

Commune de Cesson

Dans la zone UAa :

Aménagement de constructions existantes avec ou sans changement de destination à destination d’artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ou de bureaux

Aucune place de stationnement n’est exigée, à condition que le stationnement puisse être assuré sur l’espace public à proximité.

Constructions nouvelles à destination de bureaux

• Pour les constructions réalisées à plus de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être exigé plus d’une place pour 55 m² de surface de plancher ;
• Pour les constructions réalisées à moins de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher. Cependant, il est demandé au moins 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques

Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre.

Constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Au-delà de 50 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher.

UA - B-5-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement

L’obligation de réalisation de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination sur une même unité foncière. La réduction est calculée sur la totalité des places de stationnement calculée selon les règles ci- dessus.

UA - C/ Equipement et reseaux#

UA - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

•

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

•

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

Il ne peut être créé de nouvel accès à moins de 10 mètres d’un accès existant. En cas de division de terrain l’accès existant est mutualisé.

Commune de Cesson

UA - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement · • · • · • · • · •

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UA - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

• Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération.

Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires.

Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager.

Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

• Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage.
• Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Commune de Cesson

UA - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Notamment, conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

Commune de Cesson