Zone UA

Intitulé du document : UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UA - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UA - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce de gros. • Le cinéma. • L’entrepôt à l'exception de celles autorisées à l'article A-1-3 • L’industrie • Le centre de congrès et d’exposition.

UA - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

UA - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hôtel et autres hébergements touristiques, le bureau à condition :

- qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage,

- qu’elles n’augmentent pas de façon significative les besoins en infrastructures de voiries et réseaux divers.

• Les constructions destinées à l'entrepôt à condition d’être liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone et que leur surface de plancher n'excède pas 50m².

UA - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

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4 Règlement

Intitulé du document : UA - A-2/ MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

UA - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans la zone UAa :

• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des surfaces à rez-dechaussée sur rue en une destination autre que les destinations ci-dessous est interdit. Cette règle s’applique également en cas de reconstruction. Les destinations autorisées sont :

- l’artisanat et le commerce de détail, - la restauration, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - l’hôtel et autres hébergements touristiques, - les services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans les opérations de plus de 5 logements ou de plus de 300 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées au logement (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension ) sont autorisées à condition qu’au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

• Dans les opérations de plus de 5 logements ou de plus de 300 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’hébergement (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension ) sont autorisées à condition qu’au moins 15% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure

UA - A-2-2 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, pour les constructions nouvelles, la hauteur des rez- dechaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3.50 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu supérieur du plancher du rez-de-chaussée au nu supérieur du plancher du 1er étage.

Intitulé du document : UA - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UA - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

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5 Règlement

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

6 Règlement

• Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) : · la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D), · la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L=H).

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes d’une hauteur de moins de 3,50 mètres et de moins de 5 m².

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7 Règlement

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à : · la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à 3 mètres (D), · la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres.

Intitulé du document : UA - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UA - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et

45°. • Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de

la tuile plate petit moule (68 à 80/ m²) brun rouge de ton vieilli, ou du zinc ou de l’ardoise. • Les toitures terrasse sont autorisées à condition :

- qu’elles soient végétalisées et/ou accessibles, - qu’elles ne soient que sur une partie de la construction afin de créer un jeu de volume, - que les garde-corps fassent partie de la composition architecturale ou soient masqués.

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8 Règlement

Intitulé du document : UA - B-4/ STATIONNEMENT

UA - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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11 Règlement

4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur superficie.

• Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être protégées du soleil par des dispositifs tels que des plantations d’arbres, des ombrières… sur au moins 50% des places créées.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

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12 Règlement

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et des stations TZEN une fois réalisées, les dispositions suivantes sont applicables :

• Pour le logement : Il sera créé un minimum de 1 place par logement.

Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare, les dispositions suivantes sont applicables : • Pour le logement : Il sera créé 2 places de stationnement par logement. Il doit en outre être créé 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements dans les opérations comportant au moins 10 logements. Ces emplacements doivent être banalisés. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

- de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réhabilitation de construction existante.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Dans la zone UAb à Saint-Leu : Il sera créé deux places de stationnement par logement.

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13 Règlement

Intitulé du document : UA - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UA - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

● Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie. Il ne peut être créé de nouvel accès à moins de 10 mètres d’un accès existant. En cas de division de terrain l’accès existant est mutualisé.

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14 Règlement

Intitulé du document : UA – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UA - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

15 Règlement

CESSON

SEINE ET MARNE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE

5 – REGLEMENT 5.1. REGLEMENT

PLU approuvé par DCM du 16 mars 2022 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 2 juillet 2025 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

Olivier CHAPLET Maire de Cesson

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 2 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA ...............................................3

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.................................................................................................................................................. 4 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 5 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 14

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................17

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 18 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 20 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 34

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ...........................................36

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 37 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 38 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 45

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX ...........................................48

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 49 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 50 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 55

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................... 58 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx............................................................... 59

AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 60 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .........61 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................................66

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ............................................................. 69

2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 70

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................71 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................72

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 73 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 74 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 78

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..........................................................................................................80

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N................................................81

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................................................................................................................................... 82 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE................................................................................................................................ 84 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 88

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

1 Règlement

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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2 Règlement