Le règlement de Cesson, texte intégral

AUX – A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

AUX – A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans la zone AUX1

•

L’exploitation agricole et forestière,

•

L’habitation.

Dans la zone AUX2

•

L’exploitation agricole et forestière,

•

L’habitation.

•

L'artisanat et le commerce de détail, à l'exception de celles qui sont autorisées à l'article A.1.3

AUX – A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, sauf ceux autorisés à l'article A-1-4 • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, sauf ceux autorisés à l'article A-1-4 • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

AUX - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

Dans la zone AUX2 :

Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail sont autorisées à condition qu'elles soient directement liées à l'activité de production du terrain sur lequel elles sont implantées et que leur surface de plancher n'excède pas 1000m².

AUX - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

• Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement et à autorisation à condition :

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ZONE AUX

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- qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage, - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante.

• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu'il constitue un complément à une activité principale se traduisant par un bâti d'une surface de plancher minimale de 1000m². • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, à condition qu'ils constituent un complément à une activité principale se traduisant par un bâti d'une surface de plancher minimale de 1000m².

AUX - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone AUX égal à 60%.

AUX - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie de la hauteur maximale à l’acrotère à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction (H1 : hauteur au faîtage, H2 : hauteur à l’égout du toit).

H1 H2

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

AUX - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

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ZONE AUX

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Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé.

Les constructions doivent être obligatoirement implantées conformément aux marges de reculement suivantes: · 50 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD 306, · 6 mètres ou aucun recul, le long des voies secondaires et des cheminements piétons-cycles.

AUX - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter soit en limite, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de reculement au moins égale à : · 6 mètres, si la façade correspondante comporte des baies. · 4 mètres, dans le cas contraire.

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite communale de Vert-Saint-Denis.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il eszt busé.

AUx - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 – Toitures • Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les éléments techniques de superstructure doivent être intégrés à la composition architecturale.

B-2-1-2 – Parements extérieurs • Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la

voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings,

etc...) est interdit. • Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. • Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne

pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. • Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture si celle-ci est visible et de

préférence d’une finition mate, tout matériau de teinte brillante sera proscrit y compris pour les accessoires (par exemple : cornière, baguette d’angle, bavette, profilés divers,…).

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• L’aspect et la couleur des enduits et des parements extérieurs des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes.

B-2-1-3 – Divers éléments • Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les cheminées, les machineries

d’ascenseur, les bouches de ventilation, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

B-2-1-4 – Clôtures • Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer

convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres, sauf impératif technique particulier.

• Les clôtures seront constituées soit de : - une grille en bois ou en métal à claire-voie, - d’une haie composée d’espèces variées et locales doublée ou non d’un grillage, - d’un grillage support de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales, - d’éléments en bois naturel (non peint, non lasuré) verticaux et/ou horizontaux doublés ou non d’une haie composée d’espèces variées et locales ou de plantes grimpantes de plusieurs espèces locales.

Les boites aux lettres, les coffrets techniques et les portails d’accès doivent être intégrés soit dans un muret, soit dans un élément architectural conçu en harmonie avec le bâtiment ou la clôture sur espace public.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent règlement.

AUX - B-2-2 Obligation en matière de performances énergétiques et environnementales L’article L 111-18-1 du code de l’urbanisme est applicable.

AUX - B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

AUX - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisée.

AUX - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit être de pleine terre et planté d’arbre du haute tige à raison d’un arbre par 100 m².

• Les haies seront composées d’essences locales et variées. • La plantation d’espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple le

thuya). • Les aires de stationnement en surface comportant plus de quatre emplacements devront être plantées à

raison d’un arbre de haute tige au moins pour 200 m² de la superficie affectée à cet usage.

AUX - B-3-3 Eléments de paysage à protéger

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ZONE AUX

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Les alignements d’arbres à protéger identifiés au règlement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme doivent être conservés et entretenus. Les arbres ne pourront être abattus pour la création d’un nouvel accès desservant un terrain privé, on cherchera à utiliser l’accès existant (en cas de division par exemple l’accès existant sera mutualisé). En cas de nouvel accès à un terrain privé, celui-ci sera implanté en tenant compte des arbres existants. Toutefois, pour un motif d’intérêt général un ou plusieurs arbres peuvent être supprimés.

AUX - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. Lorsque la clôture est sur une limite avec une autre zone la règle ci-dessus s’applique.

AUX - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 mètres de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

AUX - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur surface.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

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ZONE AUX

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• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres

dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

-

5m50

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

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ZONE AUX

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Constructions nouvelles à destination de bureaux - Pour les constructions réalisées à plus de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun structurant, il ne pourra être exigé plus d’une place pour 55 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions réalisées à moins de 500 mètres d’un point de desserte de transport en commun

structurant, il ne pourra être construit plus d’une place pour 45 m² de surface de plancher. Cependant,

il est demandé au moins 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour une chambre.

Constructions nouvelles à destination d’industrie, d’entrepôt Il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher jusqu’à 5000 m² de surface de plancher, au-delà il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 300 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Au-delà de 50 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher.

Commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce L’emprise au sol des surfaces de stationnement bâties ou non ne pourra excéder un plafond correspondant à la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce.

AUX - B-4-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement

L’obligation de réalisation de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre au moins deux destinations différentes sur une même unité foncière. La réduction est calculée sur la totalité des places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus.

AUX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

AUX - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

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ZONE AUX

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AUX - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

AUX - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

AUX - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

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ZONE AUX

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Notamment, conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

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68 Règlement

UA - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UA - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce de gros. • Le cinéma. • L’entrepôt à l'exception de celles autorisées à l'article A-1-3 • L’industrie • Le centre de congrès et d’exposition.

UA - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

UA - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, l’hôtel et autres hébergements touristiques, le bureau à condition :

- qu’il ne puisse être engendré des nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone,

- que les constructions ou installations ne soient pas incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du voisinage,

- qu’elles n’augmentent pas de façon significative les besoins en infrastructures de voiries et réseaux divers.

• Les constructions destinées à l'entrepôt à condition d’être liées et nécessaires aux activités autorisées dans la zone et que leur surface de plancher n'excède pas 50m².

UA - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

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UA - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans la zone UAa :

• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des surfaces à rez-dechaussée sur rue en une destination autre que les destinations ci-dessous est interdit. Cette règle s’applique également en cas de reconstruction. Les destinations autorisées sont :

- l’artisanat et le commerce de détail, - la restauration, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - l’hôtel et autres hébergements touristiques, - les services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans les opérations de plus de 5 logements ou de plus de 300 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées au logement (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension ) sont autorisées à condition qu’au moins 30% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

• Dans les opérations de plus de 5 logements ou de plus de 300 m² de surface de plancher, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, les opérations d’aménagement ou de construction destinées à l’hébergement (constructions nouvelles, division de terrain en vue de construire, aménagement d’une construction existante avec ou sans extension ) sont autorisées à condition qu’au moins 15% des logements soit des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure

UA - A-2-2 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions

• A l’intérieur du secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, délimité en application de l’article L 151-16 du code de l’urbanisme, pour les constructions nouvelles, la hauteur des rez- dechaussée (niveau directement accessible depuis l’espace public) est fixée à 3.50 mètres minimum. Cette hauteur est mesurée du nu supérieur du plancher du rez-de-chaussée au nu supérieur du plancher du 1er étage.

UA - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

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5 Règlement

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6 Règlement

• Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory.

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) : · la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D), · la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L=H).

Il n’est pas fixé de règle pour les annexes d’une hauteur de moins de 3,50 mètres et de moins de 5 m².

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7 Règlement

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à : · la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à 3 mètres (D), · la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la construction opposée doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H).

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres.

UA - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et

45°. • Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par des matériaux ayant l’aspect de

la tuile plate petit moule (68 à 80/ m²) brun rouge de ton vieilli, ou du zinc ou de l’ardoise. • Les toitures terrasse sont autorisées à condition :

- qu’elles soient végétalisées et/ou accessibles, - qu’elles ne soient que sur une partie de la construction afin de créer un jeu de volume, - que les garde-corps fassent partie de la composition architecturale ou soient masqués.

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

8 Règlement

UA - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

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11 Règlement

4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur superficie.

• Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être protégées du soleil par des dispositifs tels que des plantations d’arbres, des ombrières… sur au moins 50% des places créées.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

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12 Règlement

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et des stations TZEN une fois réalisées, les dispositions suivantes sont applicables :

• Pour le logement : Il sera créé un minimum de 1 place par logement.

Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare, les dispositions suivantes sont applicables : • Pour le logement : Il sera créé 2 places de stationnement par logement. Il doit en outre être créé 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements dans les opérations comportant au moins 10 logements. Ces emplacements doivent être banalisés. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

- de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réhabilitation de construction existante.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Dans la zone UAb à Saint-Leu : Il sera créé deux places de stationnement par logement.

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13 Règlement

UA - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

● Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie. Il ne peut être créé de nouvel accès à moins de 10 mètres d’un accès existant. En cas de division de terrain l’accès existant est mutualisé.

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14 Règlement

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UA - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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15 Règlement

UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans les zones UBa et UBj1: • L’exploitation agricole et forestière, • La restauration, à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-3, • Le commerce de gros, • L’hôtel et autres hébergements touristiques, • Le cinéma, • L’industrie, • L’entrepôt. • Le centre de congrès et d’exposition.

Dans les zones UBb et UBc : • L’exploitation agricole et forestière, • L’artisanat et le commerce de détail, • La restauration, • Le commerce de gros, • L’hôtel et autres hébergements touristiques • Le cinéma, • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Dans les zones de UBd à UBk, à l’exception de la zone UBj1 : • L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce et les activités de service, à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3. • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble des zones UB : • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

Dans les zones UBb et UBc : • Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure à 1.80 m.

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18 Règlement

UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans la zone UBa :

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20 Règlement

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory.

Dans les zones UBa : • Les constructions nouvelles doivent être implantées :

- Soit à l’alignement des voies de desserte, - Soit à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies de desserte. - Soit dans le prolongement d’une construction mitoyenne.

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22 Règlement

Dans les zones UBa, UBb, UBc, UBd, UBg, UBh, UBi, UBj, UBj1 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) :

- la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),

- la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H)

- La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L=H).

Dans la zone UBa du hameau de Saint-Leu : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec une marge de recul par rapport à la limite séparative jouxtant la zone Aa.

Dans la zone UBk : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur une seule limite séparative aboutissant à la voie de desserte, soit en recul. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) :

- la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),

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23 Règlement

Dans l’ensemble de la zone UB : • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres et si leur emprise totale n'excède pas 12m². • La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 mètres.

Excepté dans l’orientation d’aménagement et de programmation N°1 Ferme Benoit et Poirier Saint : • La distance entre deux constructions non contiguës destinées à l’habitation doit être au moins égale à 8 mètres.

UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures

Généralités et types de des toitures

Dans la zone UBa et la zone UBj1 : • Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées ou accessibles. • Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur,

groupe de ventilation, etc… doivent s’intégrer à la composition de la toiture.

Dans l’ensemble des zones à l’exception de la zone UBa : • Les toitures terrasse sont autorisées à condition : - qu’elles soient végétalisées ou accessibles, - que la partie de la construction qui les supporte soit en rez de chaussée.

• Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans l’ensemble des zones : • Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes à l’exception de la zone UBi dans

laquelle les lucarnes ne sont pas autorisées, soit par des châssis de toit, soit par des ouvertures en pignon. L’emplacement de ces ouvertures doit être composé et en harmonie avec la façade.

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25 Règlement

UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

31 Règlement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur surface.

• Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être protégées du soleil par des dispositifs tels que des plantations d’arbres, des ombrières… sur au moins 50% des places créées.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

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32 Règlement

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111-18 à R111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et des stations TZEN une fois réalisées, les dispositions suivantes sont applicables:

• Pour le logement : Il sera créé un minimum de 1 place par logement. Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare, les dispositions suivantes sont applicables :

• Pour le logement : Il sera créé 2 places de stationnement par logement. Il doit en outre être créé 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements dans les opérations comportant au moins 10 logements. Ces emplacements doivent être banalisés. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

- de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réhabilitation de construction existante.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Dans la zone UBa à Saint-Leu : Il sera créé deux places de stationnement par logement.

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33 Règlement

UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie. Il ne peut être créé de nouvel accès à moins de 10 mètres d’un accès existant. En cas de division de terrain l’accès existant est mutualisé.

UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

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34 Règlement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou

installation engendrant des eaux usées domestiques. • Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UB - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Notamment, conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

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35 Règlement

UC - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UC - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce de gros. • Le cinéma. • L’entrepôt. • L’industrie • Le centre de congrès et d’exposition.

UC - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

UC - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition :

- qu’elles soient limitées au rez-de-chaussée des constructions, - qu’elles n’entraînent aucune nuisance pour le voisinage.

UC - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière

• Dans le périmètre de la ZAC du centre-ville, en application de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme, au moins 30% des logements produits au total sont des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation. Le résultat du calcul du nombre de logements locatifs sociaux doit être arrondi à l’unité supérieure.

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37 Règlement

UC - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

1- Principe : L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 60% de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone .

2- Equipements publics : Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics

3- Cas particulier : Dans le cas de piscine, la surface du bassin doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol.

UC - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire.

Dans la zone UC1 : La hauteur maximale des constructions est limitée à 15,50 mètres. Dans le cas d’une toiture à pentes, l’égout du toit ne devra pas dépasser 10 mètres. Dans le cas de toiture terrasse, l’acrotère ou le garde-corps à l’aplomb de la façade basse ne devra pas dépasser 10,50 mètres, avec un retrait de 2 mètres minimum des volumes au-dessus des 10,50 mètres, sans que la hauteur totale ne puisse excéder 15,50 mètres (Cf. schéma ci-dessous).

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

38 Règlement

Les constructions nouvelles doivent être implantées : • soit à l'alignement actuel ou futur des voies de desserte, • soit en observant une marge de recul au moins égale à 3 mètres sur un linéaire de façade supérieur à 50% de la longueur totale de la façade, • en retrait minimum de 5 mètres de la rue Maurice Creuset. Cependant, l’implantation à l’alignement de la voie peut être imposée dans le cas de projets situés en continuité de constructions déjà implantées à l’alignement.

Le surplomb des emprises publiques est interdit.

L’implantation des annexes à l’alignement est interdite. Elles devront respecter un recul minimum de 3 mètres, voire 5 mètres sur la rue Maurice Creuset.

UC - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes :

- la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),

- jusqu’au deuxième étage inclus, la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H). Au-delà du deuxième étage, la portion de façade comportant la baie devra respecter un recul minimal de 10.50 mètres par rapport à la limite séparative.

- la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H)

- ces distances sont calculées perpendiculairement à la façade comportant la baie ou le balcon, et sur toute la largeur de la baie ou du balcon. (Cf. schéma ci-après)

Les annexes peuvent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul, la distance comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 1 mètre, la distance est portée à 2,5 mètres pour les piscines.

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40 Règlement

La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition que la distance comptée horizontalement séparant deux bâtiments soit au moins égale à : · 8 mètres en ce qui concerne les habitations, · 4 mètres entre une habitation et une annexe, entre deux annexes ou entre deux façades aveugles.

Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

UC - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte : • au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains • à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante ou contemporaine et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures

• Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les constructions principales devront comporter une toiture dont les pentes seront comprises entre 35° et

45°. • Les toitures à pentes des constructions principales seront recouvertes par de la tuile plate d’aspect vieilli à

recouvrement et en terre cuite (30 au m² au minimum) ou par de l’ardoise. • Des toitures métalliques à faible pente ou des toitures-terrasses végétalisées pourront être admises dans

le cas d'architecture non classique, et sous réserve d'intégration dans l'environnement bâti. • Les constructions à usage d’équipements publics peuvent être également couvertes soit par une toiture à

faible pente, soit par une toiture terrasse. • L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des fenêtres de toit

dont la sommes des largeurs ne doit pas excéder la moitié de la longueur de la toiture. • Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur, de

réfrigération, sorties de secours … doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

• Les constructions annexes peuvent être couvertes soit par une toiture terrasse, soit par une toiture à pente. • Les constructions annexes pourront être recouvertes par du zinc ou par des matériaux ayant l’aspect et la

couleur de la tuile ou de l’ardoise, quelle que soit la pente. Les matériaux utilisés doivent s’harmoniser avec les autres constructions.

B-2-1-2 – Parements extérieurs

• Principes :

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

41 Règlement

UC - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements. • Les rampes d’accès aux aires de stationnement ne doivent pas entrainer de modification dans le niveau du

trottoir. Leur pente dans les 5 premiers mètres suivant l’alignement ne doit pas excéder 5%. Cette limite pourra être portée à 10% en cas de terrain dénivelé.

UC - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures • Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol

sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur surface.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables ● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement • Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

- largeur 0.80 mètres, - longueur 2.00 mètres, - dégagement 1.80 mètres.

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43 Règlement

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111-18 à R111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation

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44 Règlement

UC - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un appendice ou d’un passage aménagé sur les fonds voisins éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code civil.

Les conditions techniques applicables aux accès et voies de desserte sont les suivantes :

1 - Accès et passages aménagés :

a) Cas général

•

comporter une chaussée d’une largeur minimale de 3,50 mètres,

•

avoir moins de 50 mètres de longueur,

desservir au plus 5 logements ou des établissements occupant au plus 10 personnes.

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45 Règlement

UC - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

• Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable.

C-2-1-2 – Assainissement

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le rejet dans le réseau collectif des eaux résiduaires industrielles peut être soumis à certaines conditions, notamment leur traitement préalable. En l’absence d’un tel réseau et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d’évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UC - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert

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46 Règlement

A – A 1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite en dehors des sites urbains constitués. Peuvent être autorisés, les bâtiments à usage agricole, les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères à condition que ces destinations soient autorisées dans la zone.

A - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone : ● L’habitation à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-3 ● Le commerce et les activités de service à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-3 ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ● Les équipements d’intérêt collectif et services publics à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-3

Dans la zone Aa : ● Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.

A - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone : • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

Dans la zone Aa : ● Les affouillements et exhaussements de sols.

A - A-1-3 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

Commune de Cesson

Plan Local d’Urbanisme MODIFIE

73 Règlement

ZONE A

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

● Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans la zone Ab1 :

• Le logement s’il est lié et nécessaire à l’exploitation agricole, intégré à un bâtiment agricole et possédant le même accès. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (L 151-11 3° loi Elan)

Dans la zone Ab2 :

Est seulement autorisé l’aménagement dans les volumes bâtis existants pour les destinations suivantes : • L’exploitation agricole. • Le logement s’il est lié et nécessaire à l’exploitation agricole, intégré à un bâtiment agricole et possédant le même accès. • Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. (L 151-11 3° loi Elan)

A - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Dans la zone Ab1 et Ab2 • Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

• Les installations classées soumises à déclaration à condition : - qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la commune, - qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage - que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante.

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ZONE A

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

● Les volumes des constructions seront simples. ● Si la construction de plusieurs bâtiments non contigus est nécessaire, il sera recherché une disposition des bâtiments les uns par rapport aux autres la plus compacte possible ; la dispersion des éléments bâtis est à éviter.

B-2-2-3 - Parements extérieurs des bâtiments et des clôtures

● Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. ● L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. ● Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. ● Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. ● Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● Le bardage en bois naturel est recommandé. ● Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. ● La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc ) pour composer et animer les volumes bâtis.

B-2-1-4 – Divers éléments

• Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales,… doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture.

B-2-1-5 – Clôtures

• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

B-2-1-6 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent règlement.

Pour les constructions agricoles, les couleurs seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe III du présent règlement.

B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

• Pour les bâtiments à protéger d’intérêt identifiées au règlement graphique comme éléments de paysage au titre des articles L.151-19 du code de l’urbanisme, toute modification, notamment démolition partielle ou totale est soumise à déclaration. Celle-ci pourra être refusée ou soumise à des conditions particulières et notamment à une reconstruction à l’identique.

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76 Règlement

ZONE A

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Les extensions de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment. Les surélévations de ces constructions ne seront admises que si elles contribuent à la mise en valeur du bâtiment ou répondent à des impératifs d’ordre technique. Les travaux de restauration ou d’entretien devront être réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Les percements supplémentaires seront réalisés en cohérence avec les percements existants (même dimension et ordonnancement). Ils seront exécutés avec des matériaux analogues à ceux d’origine notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches, les lucarnes et les menuiseries. Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés devront être conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique.

• Les murs/clôtures à protéger identifiés au règlement graphique en application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme doivent être préservés ou refaits à l’identique. Cependant ils peuvent être percés en partie pour la réalisation d’un accès piéton ou automobile, si la partie du mur détruite est réduite à son minimum et si l’intérêt patrimonial de la clôture n’est pas diminué.

A – B-3/ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

A - B-3-1 Obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Les haies seront composées d’essences locales et variées. La plantation d’espèces invasives est interdite ainsi que les haies mono-spécifiques (par exemple les haies composées uniquement de thuya).

A - B-3-2 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures doivent être perméables à la libre circulation de la faune, elles doivent présenter un espace minimum de 10 cm de hauteur et de 10 cm de largeur tous les 10 mètres minimum entre le sol et le bas de la clôture. Lorsque la clôture est sur une limite avec une autre zone la règle ci-dessus s’applique.

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74 Règlement

ZONE A

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire.

Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie de la hauteur maximale à l’acrotère à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction (H1 : hauteur au faîtage, H2 : hauteur à l’égout du toit).

H1 H2

• La hauteur totale des constructions destinées à l’exploitation agricole ne doit pas excéder 15 m.

A – B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS A - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol • L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder 30% de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone Ab.

A - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-2-1 – Toitures

● Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. ● Les toitures seront à faible pente pour ne pas augmenter en hauteur le volume du bâtiment. ● La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. ● Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public. ● Pour les constructions existantes, les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture peuvent être posés sur la couverture. ● Les tuiles solaires sont autorisées.

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75 Règlement

A - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Stationnement vélo : Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

A - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

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77 Règlement

ZONE A

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…).

A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

A - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

● Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

A - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire

pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. • En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations

souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. • Toute évacuation non traitée règlementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

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Plan Local d’Urbanisme MODIFIE

78 Règlement

ZONE A

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

A - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

A - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

Commune de Cesson

Plan Local d’Urbanisme MODIFIE

79 Règlement

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

80 Règlement

UX - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UX - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble de la zone : • L’exploitation agricole et forestière, • L’habitation, • Le Centre de congrès et d'exposition.

En outre dans la zone UXa : • L‘industrie, • L’entrepôt,

En outre dans la zone UXb : • L’artisanat et le commerce de détail, • Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, • L’hôtel et autres hébergements touristiques • Le cinéma.

UX - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières.

UX - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.

Dans la zone UXb : • La restauration si elle est liée aux entreprises situées dans la zone.

UX - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

49 Règlement

UX - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, ne peut excéder un pourcentage de la superficie de la partie de l’unité foncière comprise dans la zone UX égal à 60%.

UX - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage). Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus, sauf indication contraire. Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, toitures végétalisées… sont autorisés en saillie de la hauteur maximale à l’acrotère à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant.

Pour les terrains en pente, la hauteur est mesurée au point médian de la construction (H1 : hauteur au faîtage, H2 : hauteur à l’égout du toit).

H1 H2

La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.

UX - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

50 Règlement

Les constructions doivent s’implanter soit en limite, soit en retrait des limites séparatives. En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, les constructions doivent respecter une marge de reculement au moins égale à : · 6 mètres, si la façade correspondante comporte des baies. · 4 mètres, dans le cas contraire.

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport aux espaces boisés classés.

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite communale de Vert-Saint-Denis.

UX - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111‐27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 – Toitures • Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • Les éléments techniques de superstructure doivent être intégrés à la composition architecturale.

B-2-1-2 – Parements extérieurs • Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la

voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

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51 Règlement

UX - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

UX - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

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53 Règlement

Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

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54 Règlement

UX - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui

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55 Règlement

présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. • Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie. UX – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UX - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

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56 Règlement

N - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Dans la bande de 50 m de protection des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares, toute nouvelle urbanisation est interdite en dehors des sites urbains constitués. Peuvent être autorisés, les bâtiments à usage agricole, les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères à condition que ces destinations soient autorisées dans la zone.

N - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont

interdites : Dans les zones N, Nb, Nj, et Nzh :

● Les constructions destinées à l’exploitation agricole ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● Le commerce et les activités de service ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ● Les équipements d'intérêt collectif et services publics excepté ceux qui sont autorisés sous condition à l’article A-1-3.

Dans la zone Na :

● Les constructions nécessaires à L’exploitation agricole et forestière ● L’habitation à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article N – A-1-3. ● Le commerce et les activités de service ● Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ● Les équipements d'intérêt collectif et services publics

N - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans les zones N, Na, Nb, Nj, et Nzh :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

En outre dans la zone Nzh :

● Tout ouvrage portant atteinte à la zone humide, et son alimentation en eau. ● Toute occupation du sol autre que naturelle.

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82 Règlement

C

es plantes sont interdites car elles ont tendance à se propager facilement pour prendre la place d'espèces locales, et diminuent ainsi la biodiversité. Cependant plantées avec parcimonie et dans le cadre de jardins de bourg entretenus, elles participent pour certaines depuis des décennies au cadre paysager et urbain. Les propriétaires de parcelles plantées dans lesquelles ces essences viendraient à manifester ce caractère invasif sont encouragés à prendre des dispositions visant à y mettre un terme rapidement afin d’éviter notamment une éventuelles propagation non contrôlée, sur les parcelles voisines.

Il est interdit de planter ces espèces particulièrement dans des parcelles situées aux abords de sites naturels.

Certaines espèces comme la Renouée du Japon ou le Raisin d'Amérique présentent un caractère éminemment invasif et bouleversent l'écosystème ; elles posent par exemple de réels problèmes sur le territoire du Parc du Gâtinais français aujourd'hui. Voir planche suivante

Remarque: Le liste des différents végétaux interdits car invasifs n’est pas exhaustive. Différents autres végétaux restent à surveiller, notamment s’ils trouvent un milieu propice à leur prolifération.

Liste des espèces interdites, car invasives

Arborée ou arbustive Ailante ou Faux-vernis du Japon (Ailanthus altissima) Araujia (Araujia sericifera) Arbre aux papillons (Buddleia davidii) Aristoloche toujours verte (Aristolochia sempervirens) Bambous (Phyllostachis mitis / phyllostachys nigra / phyllostachys viridi-glaucescens) Cèdre de l'Atlas (Cedrus atlantica) Cerisier tardif (Prunus serotina) Chêne rouge d'Amérique (Quercus rubra) Cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa) Erable negundo (Acer negundo) Faux indigo (Amorpha fruticosa) Figuier de Barbarie (Opuntia ficus-indica) Fusain du japon (Euonymus japonicus) Genêt blanc (Cytisus multiflorus) Genêt strié (Cytisus striatus) Hakea (Hakea sericea) Herbe de la Pampa (Cortaderia selloana) Laurier-cerise (Prunus laurocerasus) Mimosa (Acacia dealbata, A. longifolia, A. saligna et A.retinodes) Mûrier blanc (Morus alba) Oponce monacanthe (Opuntia monacantha) Pittosporum du Japon (Pittosporum tobira) Pyracantha coccinea (Pyracantha coccinea) Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum) Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia) Sumac de Virginie (Rhus typhina) Troène à feuilles brillantes (Ligustrum lucidum) Vigne-vierge (Parthenocissus quinquefolia, P. inserta) Yucca (Yucca filamentosa) Ulex Europaeus Ulex minor

Aquatique Azolla fausse-fougère (Azolla filliculoides) Elodée du Canada (Elodea canadensis) Elodée à feuilles étroites (Elodea nuttallii) Grande Elodée (Lagarosiphon major) Jacinthe d'eau (Eichornia crassipes) Jonc grêle (Juncus tenuis) Jussie (Ludwigia grandiflora et L.peploides) Luzerne arborescente (Medicago arborea) Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum) Papyrus (Cyperus eragrostis et C. difformis) Petite lentille d'eau (Lemna minutii et L. turionifera)

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Plan Local Reçu en préfecture le 0d8/’0U7/2r02b5 anisme

Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Vivace, herbacée Alysson blanc (Berteroa incana) Amarante réfléchie (Amaranthus retroflexus) Ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) Ambroisie tenuifolia (Ambrosia tenuifolia) Andryale à feuilles entières (Andryala integrifolia) Armoise annuelle (Artemisia annua) Armoise des Frères Verlot (Artemisia verlotiorum) Asperge à feuille de myrte (Elide asparagoides) Asters américains (Aster lanceolatus, A. novi-belgii, A. squamatus, A. x salignus) Atriplex sagittata (Atriplex sagittata) Balsamines / Impatiens (Impatiens glandulifera, I. parviflora, I. balfouri, I. capensis) Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) Bident (Bidens frondosa et B. connata) Bourreau des arbres (Periploca graeca) Brome purgatif (Bromus catharticus) Bunias d'Orient (Bunias orientalis) Canne à sucre (Saccharum spontaneum) Carpobrotus / Doigts de Sorcière (Carpobrotus acinaciformis et C. edulis) Cenchrus douteux (Cenchrus incertus) Chou de Tournefort (Brassica tournefortii) Claytonia perfoliata (Claytonia perfoliata) Consoude hérissée ou rude (Symphytum asperum) Cotula (Cotula coronopifolia) Crepis bursifolia (Crepis bursifolia) Dichanthelium acuminatum (Dichanthelium acuminatum) Egeria (Egeria densa) Epazote ou Fausse Ambroisie (Chenopodium ambrosioides) Epilobe cilié (Epilobium ciliatum) Epinard de Nouvelle-Zélande (Tetragonia tetragonioides) Euphorbe à feuilles tâchées (Euphorbia maculata) Faux cotonnier (Gomphocarpus fruticosus) Ficoïde à feuilles en cœur (Aptenia cordifolia)

Fraisier d'Inde (Duchesnea indica) Freesia (Freesia corymbosa) Galinsoga (Galinsoga parviflora, G. quadriradiata) Gazania (Gazania rigens) Hélianthe laetiflorus (Helianthus x laetiflorus) Herbe aux écouvillons (Pennisetum villosum) Lilas d'Espagne (Galega officinalis) Lindernia dubia (Lindernia dubia) Lyciet commun (Lycium barbarum) Mélilot blanc (Melilotus albus) Misère (Tradescantia fluminensis) Muguet des pampas (Salpichroa origanifolia) Nothoscordum borbonicum (Nothoscordum borbonicum) Onagre (Oenothera biennis, O. longiflora, O. striata) Oseille à oreillettes (Rumex thyrsiflorus) Oxalide droit (Oxalis fontana) Oxalis des Bermudes (Oxalis pes-caprae) Orpin de Helms (Crassula helmsii) Orpin bâtard (Sedum spirium) Paspale (Paspalum dilatatum, P. distichum) Patience à crêtes (Rumex cristatus) Raisin d'Amérique (Phytolacca americana) Renouée du Japon (Reynoutria japonica ou Polygonum cuspidatum) Renouée de Sakhaline (Reynoutria sachalinensis) Renouée hybride (Reynoutria x bohemica) Rumex cuneifolius (Rumex cuneifolius) Sélaginelle de Krauss (Selaginella kraussiona) Senecio (Senecio angulatus, S. deltoideus) Seneçon sud-africain (Senecio inaequidens) Setaria parviflora (Setaria parviflora) Solidage du Canada (Solidago candensis) Solidage glabre (Solidago gigantea) Spartine anglaise (Spartina anglica) Sporobole (Sporobolus indicus, S. neglectus, S. vaginiflorus) Stramoine / herbe à la taupe (Datura stramonium) Sicyos anguleux (Sicyos angulata) Solanum chenopodioides (Solanum chenopodioides) Topinambour (Helianthus tuberosus) Vergerette (Conyza bonariensis, C. canadensis, C.floribunda, C. sumatrensis et Erigeron annuus) Véronique de Perse (Veronica persica) Véronique voyageuse (Veronica peregrina) Xanthium strumarium (Xanthium strumarium)z

Sources : Natureparif, Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien, Parc naturel régional du Gâtinais français

Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

REGLEMENT - ANNEXES

N - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales

d'emprise au sol Dans les zones Nb et Nj :

L’emprise au sol des extensions est limitée à 20% d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU (16/03/2022), non renouvelable.

L’emprise au sol des annexes détachées des constructions à usage d'habitation est limitée à 20m².

Dans le périmètre délimité en zone N correspondant à la parcelle cadastrée X 765, l’emprise au sol des structures sportives et de loisirs est fixée à 1 000m², non renouvelable.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory et du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé.

N - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

• En cas de retrait par rapport aux limites séparatives, celui-ci sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade comporte des baies. - 3 mètres, si la façade est aveugle.

Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m, doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum des limites séparatives.

Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory et du ru des Saints-Pères, ou par rapport à l'axe de ce dernier lorsqu'il est busé.

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84 Règlement

constructions Dans les zones Nb et Nj :

● La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend. ● La hauteur des annexes des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder 3,50 mètres.

Dans le périmètre délimité en zone N correspondant à la parcelle cadastrée X 765, la hauteur des structures autorisées ne doit pas excéder 4 mètres.

N - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 – Toitures

● Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. ● La couleur sera choisie dans une tonalité sombre en harmonie avec celles des façades et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● Les toitures des extensions des constructions existantes doivent être conçues en cohérence avec la toiture de la construction existante. ● Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public.

B-2-1-2 - Parements extérieurs

● Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. ● L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. ● Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. ● Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. ● Les couleurs sont choisies dans une tonalité en harmonie avec celle de la toiture et de préférence d’une finition mate, tout matériaux brillant sera proscrit y compris pour les accessoires. ● L’aspect et la couleur des enduits des murs de façade seront en harmonie avec les constructions avoisinantes. ● Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités dans des matériaux en harmonie avec ceux du corps de bâtiment principal. ● Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d’enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie).

B-2-1-3 – Divers éléments

• Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes, les dispositifs de récupération des eaux pluviales, … doit être intégré à la composition de la façade et de la toiture ou être masqué à la vue depuis l‘espace public.

B-2-1-4 – Clôtures

• Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des

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85 Règlement

. Plantations

Palette de végétaux recommandée (fournie à titre indicatif )

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Plan Local Reçu en préfecture le 0d8/’0U7/2r02b5 anisme

Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Cette liste d'essences s'inspire pour beaucoup de la flore forestière des boisements et des quelques haies et bosquets existants sur le territoire du Parc Naturel du Gâtinais Français, proche de Voisenon. Cette liste peut être utilisée pour les plantations sur le territoire communal. Le choix des végétaux doit notamment s'effectuer suivant : l'exposition, le type de sol (acidité, humidité), l'effet désiré (haie basse, brise-vent,...).

Ж Les plantes suivies de ce symbole présentent un caractère de toxicité, notamment par ingestion et sont à utiliser avec précaution pour les espaces destinés aux jeunes enfants.

Liste d’essences d’arbres, à utiliser isolés ou en bande boisée :

Alisier blanc (Sorbus aria) Alisier torminal (Sorbus torminalis) Bouleau pubescent (Betula pubescens ou B. alba) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa ou B. pendula) Charme (Carpinus betulus) Châtaignier (Castanea sativa) Chêne pubescent (Quercus pubescens) Chêne pédonculé (Quercus robur) Chêne sessile ou rouvre (Quercus petraea ou Q. sessiliflora) Cormier (Sorbus domestica) Erable plane (Acer platanoïdes) Erable sycomore (Acer pseudoplatanus)

Hêtre (Fagus sylvatica)

Merisier (Prunus avium)

Néflier (Mespilus germanica) Noyer commun (Juglans regia)

Noyer noir (Juglans nigra) Orme (Umus resista - variété résistante à la graphiose) Poirier (Pyrus pyraster ou P. communis) Pommier sauvage (Malus sylvestris ou M. communis) Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) Tremble (Populus tremula)

Arbres fruitiers (Pommier, poirier, cerisier, prunier) de variété traditionnelle

Noyer commun Source : http://chezclem.ove r-blog.net

Merisier en fleurs Source : http://commons.wiki media.org

Poirier sauvage Source : http://www,visofl ora.com

Liste d'essences arbustives champêtres, à utiliser dans les haies en limites séparatives Grands arbustes caducs (pouvant dépasser les 2 m à maturité en haie libre, selon les sols) :

Aubépine (Crataegus monogyna et C. laevigata) Cerisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb) Cognassier (Cydonia vulgaris) Eglantier ou Rosier des chiens (Rosa canina) Erable champêtre (Acer campestre) Noisetier (Corylus avellana et Corylus maxima)

Prunellier (Prunus spinosa) Saule marsault (Salix caprea) Sureau (Sambucus nigra) Viorne lantane/Viorne mancienne (Viburnum lantana)Ж Viorne obier (Viburnum opulus)Ж

N.B. On veillera à respecter la réglementation vis-à-vis de la hauteur de la haie en limite de propriété.

Cognassier Source : http://www.plantor.fr

Noisetier Source : http://bee-paysage.fr

Sureau Source : http://pivoineset macarons.blogspo t.fr

Petits arbustes (en général inférieurs à 2 m à maturité):

Amélanchier (Amelanchier ovalis) Bourdaine (Frangula alnus)Ж Camérisier à balais (Lonicera xylosteum)Ж Cassis (Ribes nigrum) Cornouiller mâle (Cornus mas)

Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)Ж Genêt (Cytisus scoparius)Ж Groseillier à maquereau (Ribes uvacrispa) Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus)Ж

Persistants et semi persistants :

Buis (Buxus sempervirens) Ж

Charmille (Carpinus betulus, essence marcescente qui conserve ses feuilles une partie de l'hiver) Houx (Ilex aquifolium) Ж, espèce de mi-ombre Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus) Troène commun (Ligustrum vulgare, semi-persistant) Ж Genévrier commun (Juniperus communis) - à utiliser en nombre limité dans une haie libre

Liste de plantes grimpantes

Chèvrefeuille (Lonicera periclymenum, L. henryi -variété semi-persistante)Ж Clématite (Clematis)Ж Glycine (Wisteria sinensis)Ж

Hortensia grimpant (Hydrangea petiolaris) Houblon (Humulus lupulus) Lierre commun (Hedera helix)Ж Rosiers grimpants Vignes (Vitis vinifera)

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Groseiller Source: http://confituresardenne s.blogspot.fr

Genêt Source : http://www.valleeduva r.fr

Caramésier à balais Source : http://gobotany.newengl andwild.org

Troêne commun Source : http://www.florum.fr

Charmille Source : http://www.jardiland.com

Genévrier commun Source : http://www.me sarbustes.com

Clematis

ce : http://www.davesgarden.com

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Glycine Source : http://www.florum.fr

Vignes Source : http://commons.wikimedia.org

Liste d'arbres et arbustes de zones humides

Aulne glutineux (Alnus glutinosa) Frêne commun (Fraxinus excelsior) Saule marsault (Salix caprea) Saule des vanniers ou osier commun (Salix viminalis)

Saule blanc (Salix alba) Saule cendré (Salix cinerea) Saule à oreillettes ( Salix aurita) Saule à trois étamines ( Salix trianda) Saule fragile ( Salix fragilis) Saule pourpre ( Salix purpurea ) Sureau noir (Sambucus nigra) Tremble (Populus tremula

Liste de végétaux de zones humides

Massette à feuilles étroites

Acore (Acorus gramineus, Acorus calamus) Baldingère (Phalaris arundinacea) Carex à épis ( Carex pendula) Carex cuivré ( Carex cuprina) Carex des marais (Carex acutiformis) Carex des rives (Carex riparia) Carex espacé ( Carex remota) Carex faux souchet (Carex pseudocuperus) Carex hérissé ( Carex hirta) Carex paniculé ( Carex panucularia) Carex raide ( Carex elata) Grand plantain d’eau (Alisma plantagoaquatica) Iris (Iris pseudacorus) Jonc à fruits luisants (Junctus articulatus) Jonc à tépales aigus (Junctus acutiflorus) Jonc aggloméré (Junctus conglomeratus) Jonc des crapauds (Junctus bufonius) Jonc épars (Juncus effusus, J.ensifolius ou Scirpus lacustris)

(Typha angustofolia) Massette à feuilles larges ( Typha latifolia) Menthe à feuilles rondes (Mentha suaveloens) Menthe aquatique (Mentha aquatica) Menthe des champs ( Mentha arvensis) Myosotis des marais ( Myosotis palustris) Populage des marais (Caltha palustris) Reine des Prés (Filipendula ulmaria) Renouée amphibie (Polygonum amphibium) Roseau commun (Phragmites communis) Rubanier rameux (Sparganium

Jonc glauque (Junctus inflexus) Laîche des rives (Carex riparia) Lycope d'Europe (Lycopus europaeus)

Frêne commun Source : http://www.plantor.fr

Jonc (Juncus

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Saule des vanniers Source : http://www.pflanzenshop.ch

Tremble Source : http://www.commons.wiki media.org

Auteur : Willow

Reine des près

erectum) Sagittaire (Sagittaria latifolia) Salicaire (Lythrum salicaria) Scirpe des marais (Eleocharis palustris) Veronique mouron d’eau (Veronica angaliis-aquatica)

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effusus) Source : http://www.jardins michelcorbeil.com

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Source : http://isere.gouv.fr Sagittaires Source : http://gvoc.free.fr

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Exemples de composition végétale

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REGLEMENT - ANNEXES

Bande boisée pour un sol acide, pauvre et à tendance séchante, en situation ensoleillée à miensoleillée

Chêne sessile ou rouvre (Quercus petraea) Châtaignier (Castanea sativa) Bouleau verruqueux (Betula verrucosa ou B. pendula) Merisier de sol acide (Prunus avium)

Aubépine (Crataegus monogyna) Prunellier (Prunus spinosa) Bourdaine (Frangula alnus) Genêt (Cytisus scoparius)

Haie champêtre pour un sol neutre et frais, en situation ensoleillée à mi-ensoleillée

Néflier (Mespilus germanica) Noisetier (Corylus avellana) Saule marsault (Salix caprea)

Troène commun (Ligustrum vulgare)

Charmille (Carpinus betulus) Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) Fusain d'Europe (Euonymus europaeus)

Viorne obier (Viburnum opulus)

Haie champêtre pour un sol calcaire et superficiel, en situation ensoleillée à miensoleillée

Viorne lantane (Viburnum lantana) Amélanchier (Amelanchier ovalis) Cornouiller mâle (Cornus mas) Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus)

Erable champêtre (Acer campestre) Prunellier (Prunus spinosa) Lilas (Syringa vulgaris) Merisier de sol calcaire (Prunus avium)

Essences ornementales à utiliser dans l'espace clos du jardin ou dans la haie de manière plus modérée

Abélia (Abelia x grandiflora) Argousier (Hippophae rhamnoides) Cytise (Laburnum anagyroides)Ж Deutzia (Deutzia) Escallonia (Escallonia) Groseillier à fleurs (Ribes sanguineum) Laurier-tin (Viburnum tinus)Ж

Lilas (Syringa vulgaris) Osmanthe (Osmanthus heterophyllus) Potentille (Potentilla fruticosa) Seringat (Philadelphus) Spirée (Spiraea arguta, thunbergii, x vanhouttei) Symphorine (Symphoricarpos albus)

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif ; la nature du sol peut être déterminée à partir de l'observation du sol et de la végétation déjà présente.

Principes de composition

Alterner les essences ci-contre afin d'éviter les plantations monotones et mono spécifiques : nombre à adapter suivant le linéaire concerné - plus le linéaire est important, plus on pourra utiliser d'essences différentes.

Le registre des essences proposées est champêtre, il faudra donc éviter les feuillages panachés et les variétés trop sophistiquées.

Afin de limiter l'entretien, il est conseillé de mettre en

place un paillage naturel (broyat de branches, paille) au pied des végétaux, pour limiter la repousse des mauvaises herbes et limiter l'évaporation.

Soulignons que la conduite en haies libres pour les arbustes, avec des végétaux variés, nécessite moins d'entretien, favorise la biodiversité, renforce la résistance des plants (au contraire d'une haie mono spécifique), et donne un caractère plus ''naturel".

Cette liste peut être complétée de quelques essences plus ornementales à utiliser dans l'espace clos du jardin ou dans la haie de manière plus modérée.

Palette de végétaux déconseillés (fournie à titre indicatif )

Plantes déconseillées car banalisantes

Ces plantes sont déconseillées car elles ne sont pas originaires de la région et ont une tendance à uniformiser les paysages. Souvent plantées en haies mono spécifiques, et comparées à du ''béton vert'', elles ne présentent que peu d'intérêt au niveau écologique et sont très fragiles aux attaques parasitaires.

Bambou Cyprès de Leyland (Cupressocyparis leylandii) Eucalyptus (Eucalyptus) Faux Cyprès (Chamaecyparis)

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Laurier du Portugal (Prunus lusitanica) Thuya (Thuja) Végétaux à feuillage pourpre (Prunier et noisetier pourpres notamment)

N - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

• Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure. • Les places commandées ne sont pas comptabilisées dans le calcul du nombre d’emplacements.

N - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

● Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol

sablés, pavés, gravillonnés…).

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables...

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

B-4-2-4 – Nombre d'emplacements Le stationnement des vélos

Commune de Cesson Plan Local d’Urbanisme

87 Règlement

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111‐18 à R111‐19‐12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Construction à destination d’habitation Il sera créé deux places de stationnement par logement. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. Les règles ci‐dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

- de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réhabilitation de construction existante.

Constructions nouvelles à destination d’hôtel et autres hébergements touristiques Il doit être aménagé une place de stationnement pour deux chambres.

Constructions nouvelles à destination de restauration Il doit être aménagé une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher.

Constructions nouvelles à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Au‐delà de 50 m² de surface de plancher créée, il doit être aménagé une place de stationnement pour 120 m² de surface de plancher.

N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX

. Normes de stationnement des vélos

« Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13ID/0: 707/72-0211767,00m67o3d-2i0fi2é50p70a8r-DaErLr2ê0t2é50d7u_50-DE 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 »

REGLEMENT - ANNEXES

Bâtiments neufs à usage principal d’habitation (+de 2 logements) Bâtiments neufs à usage de bureaux

- 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales - 1,5 m2 par logement dans les autres cas - Superficie minimale de 3 m2

1,5% de la surface de plancher

Bâtiments neufs à usage d’activités ou commerces de plus de 500 m2 de surface de plancher

Bâtiments à usage principal industriel ou équipements d’intérêt collectif ou services publics

Bâtiments neufs à usage principal tertiaire

Bâtiments neufs constituant un ensemble commercial ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

- Nombre de places vélo = 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment - Prévoir du stationnement pour les visiteurs

- Bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés : Nombre de places de vélo = 15%de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment - Autres bâtiments : Nombre de places vélo = 10% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment - Pour tous les bâtiments : prévoir du stationnement pour les visiteurs

- Bâtiments avec un parc de stationnement destiné aux salariés : Nombre de places de vélo = 15%de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Ensemble ou établissement avec parc de stationnement : * dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places : Nombre de places vélo = 10% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 2 places * dont la capacité est supérieure à 40 places mais inférieure ou égale à 400 places : Nombre de places vélo = 5% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 10 places * dont la capacité est supérieure à 400 places : Nombre de places vélo = 2% de la capacité du parc de stationnement avec un minimum de 20 places et avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 50 places

Etablissements scolaires

En moyenne, 1 place pour huit à douze élèves. Il est recommandé aux collectivités de suivre les recommandations visées ci-après pour adapter l’offre de stationnement vélo selon le niveau de l’établissement scolaire concerné. * écoles primaires : une place pour huit à douze élèves ; * collèges et lycées : une place pour trois à cinq élèves ; * universités et autres : une place pour trois à cinq étudiants

Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

REGLEMENT - ANNEXES

VI. Construire en terrain argileux : la réglementation et les bonnes pratiques

GOUVERNEMENT

Liberté Égalité Fraternité

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Construire en Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

terrain argileux ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

La réglementation et les bonnes pratiques

Novembre 2021

Vous

êtes

concerné

si...Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

Votre terrain est situé en zone d’exposition

moyenne ou forte* et:

llvous êtes professionnel de l’immobilier,

de la construction, de l’aménagement;

llvous êtes notaire, assureur, service

instructeur des permis de construire…;

llvous êtes particulier qui souhaitez

vendre ou acheter un terrain non bâti

constructible;

llvous êtes un particulier qui souhaitez

construire une maison ou ajouter une

extension à votre habitation.

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

* Actuellement le zonage est disponible

uniquement pour la métropole.

DePuis Le 1er octobre 2020

L’étude géotechnique préalable est obligatoire quand...

llVous devez fournir à l’acheteur cette étude préalable annexée à la promesse

de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle restera annexée au titre de propriété du terrain et suivra les mutations successives de celui-ci. Point de vigilance: son obtention doit être anticipée.

llLe vendeur doit vous fournir cette étude préalable qui sera annexée à la

promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

llAvant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d’œuvre), vous

devez communiquer au constructeur, cette étude préalable. Le contrat indiquera que le constructeur a reçu ce document. 2

L’étude géotechnique de concReeçpu teinopnréfecture le 08/07/2025

ou les techniques particulièrePsubdliéeleconstruction

sont au choix lorsque...

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llVous êtes tenu:

• soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception fournie par le maître d’ouvrage ou que vous avez fait réaliser en accord avec le maître d’ouvrage;

• soit de respecter les techniques particulières de construction définies par voie réglementaire.

Le

retrAit-gonfLeMent

Des ArgiLes Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llLorsqu’un sol est argileux, il est fortement sensible aux variations de

teneur en eau.

Ainsi, il se

rétracte

lorsqu’il y a évaporation en période sèche...

... et gonfle

lorsque l’apport en eau est important en période pluvieuse ou humide...

Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.

ces fortes variations de teneur en eau dans le sol, créent des mouvements de terrain différentiels sous les constructions.

llCertains facteurs peuvent aggraver ce phénomène, comme la présence de végétation ou le mauvais captage des eaux (pluviales ou d’assainissement). Ces mouvements de terrain successifs peuvent perturber l’équilibre des

ouvrages, affecter les fondations, et créer des désordres de plus ou moins grande

ampleur sur les fondations et en surface (fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas les plus graves rendre la maison inhabitable.

c’est pour cela que les constructions en terrain argileux doivent être adaptées à ce phénomène.

llPour en savoir plus sur le phénomène de retraitgonflement des argiles, un dossier thématique est disponible via :

Votre

terrAin

est-iL

concerné ? Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Exposition:

faible moyenne forte

Cette cartographie définit différentes zones en fonction de leur

degré d’exposition au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.

Le nouveau dispositif réglementaire s’applique uniquement dans les zones

48 % d’exposition moyenne et forte qui couvrent:

du territoire

93 % de la sinistralité

llDepuis mon navigateur: erriAL

ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des Locataires) est un site web gouvernemental dédié à l'état des risques. Il permet aux propriétaires d’un bien bâti ou non bâti ou aux locataires d’établir l’état de l’ensemble des risques qui le concerne. Ainsi, le site ERRIAL me permet de savoir si mon bien est concerné ou non par le risque de retrait gonflement des sols argileux.

Reçu en préfecture le 08/07/2025 Pour obtenir les informations souhaitées, vous devez suivre les étapes suivantes :

Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

1) Renseigner son adresse ou le n° de la parcelle.

Rechercher une parcelle

Afficher le résultat

Compléter l’état des risques

Télécharger

2) Pour obtenir l’état des risques, je clique sur afficher le résultat.

3) L'ensemble des risques qui concerne ma parcelle apparaît.

4) Pour savoir si mon bien est exposé au risque de retrait gonflement des sols argileux, je fais dérouler la page jusqu’à la rubrique « Risques ne faisant pas l’objet d’une obligation d’information au titre de l'IAL ».

1 : Exposition faible 2 : exposition moyenne 3 : exposition forte

Exposition forte : La probabilité de survenue d’un sinistre est élevée et l’intensité des phénomènes attendus est forte. Les constructions, notamment les maisons individuelles, doivent être réalisées en suivant des prescriptions constructives ad hoc. Pour plus de détails

Sols argileux sécheresse et construction

Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau. De fortes variations d’eau (sécheresse ou d’apport massif d’eau) peuvent donc fragiliser progressivement les constructions (notamment les maisons individuelles aux fondations superficielles) suite à des gonflements et des tassements du sol et entraîner des dégâts pouvant être importants. Le zonage ‘argile’ identifie les zones exposées à ce phénomène de retrait-gonflement selon leur degré d’exposition.

La rubrique donne une définition détaillée de l’exposition au risque de retrait gonflement

des sols argileux sur la zone concernée.

Pour plus d’information, rendezvous sur les pages web

du Ministère de la Transition Écologique.

Dans cet exemple, le bien se situe dans une zone d'exposition forte.

llLa carte de France (cf p. 6) est disponible sur le site

https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

Accueil >

Cliquer sur l’icone « couches » en haut à gauche de la carte,

couches

puis, sélectionner la couche d’information « argiles ».

llIl est également possible de télécharger la base de données cartographique à

l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/données#/dpt

Les

Différentes

étuDes

géotechniQues Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Attention

Une étude géotechnique unique, établie dans le cadre de la vente d’un terrain divisé en lots, peut être jointe au titre de propriété de chacun des lots dans la mesure où ces lots sont clairement identifiés dans cette étude.

8

cette étude est obligatoire pour tous vendeurs de terrain non bâti constructible situé en zone argileuse d’aléa moyen ou fort.

À quoi sert l’étude géotechnique préalable? Elle permet aux acheteurs ayant pour projet la réalisation d’une maison individuelle de bénéficier d’une première analyse des risques géotechniques liés au terrain, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Que contient cette étude géotechnique préalable? Elle comporte une enquête documentaire du site et de ses environnants (visite du site et des alentours) et donne les premiers principes généraux de construction. Elle est complétée, en cas d’incertitude, par des sondages géotechniques.

Quelle est sa durée de validité? Elle est de 30 ans.

Qui paie cette étude géotechnique?

Le constructeur a le choix entre:

llles recommandations de l’étude géotechnique

de conception fournie par le maître d’ouvrage ou celle que le constructeur fait réaliser en accord avec le maître d’ouvrage;

llou le respect des techniques particulières de

construction définies par voie réglementaire.

À quoi sert l’étude géotechnique de conception? Elle est liée au projet. Elle prend en compte l’implantation et les caractéristiques du futur bâtiment et fixe les prescriptions construc- tives adaptées à la nature du sol et au projet de construction. sur quoi est basée cette étude? Elle tient compte des recommandations de l’étude géotechnique préalable pour réduire au mieux les risques géotechniques, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Elle s’appuie sur des données issues de sondages géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse qui définit les dispositions constructives à mettre en œuvre. Quelle est sa durée de validité ? Elle est valable pour toute la durée du projet en vue duquel elle a été réalisée. Qui paie l’étude géotechnique de conception? Elle est à la charge du maître d’ouvrage.

construire

en

resPectAnt Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le

Les DisPositions constructiVes… ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

Le maître d’ouvrage est la personne ou l’entreprise qui commande le projet.

Le maître d’œuvre, est la personne ou l’entreprise (architecte, bureau d’études...) chargée de la conception et du dimensionnement de l’ouvrage. Il peut assurer le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers.

Le constructeur, est la personne ou l’entreprise qui construit.

Maître d’ouvrage Maître d’œuvre

constructeur

Si vous êtes maître d’ouvrage vous pouvez faire appel:

llsoit à un maître d’œuvre qui vous proposera un contrat de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’œuvre (dont l’architecte) ne pourra pas participer, directement ou indirectement, à la réalisation des travaux. il vous aidera simplement à choisir des entreprises avec lesquelles vous signerez des marchés de travaux, et pourra vous assister pendant le chantier;

llsoit à un constructeur qui vous proposera un Contrat de Construction de

Maison Individuelle (CCMI). Dans ce cas le constructeur assume l'intégralité des missions suivantes, à savoir celui de la maîtrise d’œuvre et de la construction. Le contrat apporte une protection particulière car le constructeur a l’obligation de vous apporter une garantie de livraison à prix et délai convenus.

Adapter les fondations

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llLes fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20

mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne): • béton armé coulé en continu, • micro-pieux, • pieux vissés, • semelles filantes ou ponctuelles.

llLes sous-sols

partiels sont interdits.

llLes fondations

d’une construction mitoyenne doivent être désolidarisées.

joint de rupture

Minimiser les variations de la teneur Reençueenapurédfecuturteelerr08a/0i7n/2025

Publié le

avoisinant la construction

ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

llLimiter les apports

d’eaux pluviales et de ruissellement à proximité des constructions.

llAfin de garder un taux

constant d’humidité aux abords de la construction, la surface du sol doit être imperméabilisée autour de la construction.

géomembrane

llUtiliser des matériaux

souples (exemple PVC) pour minimiser les risques de rupture des canalisations enterrées.

capacité de flexion

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 limitePdueblié le propriIéDté: 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

écran antiracines profondeur minimum 2 mètres et adapté à la puissance et au type de racines.

llSi la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres,

mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d’éviter la propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation du sol.

Quand ils existent, réduire les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain autour

llEn cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de

limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain situé en périphérie. Ceci évite des variations de teneur en eau du terrain. L’isolation du sous-sol peut-être l’une des solutions pour remédier à ce problème.

llIl sera également nécessaire de rigidifier la structure du bâtiment.

Un grand nombre de sinistres concernent les constructions dont la rigidité ne leur permet pas de résister aux distorsions provoquées par les mouvements de terrain.

La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de linteaux au-dessus des ouvertures permettent de minimiser les désordres sur la structure du bâtiment en le rigidifiant.

chaînages

≥ 1,20 m en zone d’exposition forte

≥ 0,80 m en zone d’exposition moyenne

Sauf si un sol dur non argileux est présent avant d'atteindre ces profondeurs.

POUR EN SAVOIR PLUS...

Rendez-vous sur:

Ille site du Ministère de la Transition Écologique: Ilet sur le site Géorisques:

GOUVERNEMENT

Liberté Égalité Fraternité

Ministère de la Transition Écologique

DGALN/DHUP Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia 92055 La Défense France

Construire en terrain argileux La réglementation et les bonnes pratiques

Édition novembre 2021

N - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

● Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

● Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui

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88 Règlement

présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit. ● Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

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Reçu en préfecture le 08/07/2025

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N - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement,

d'énergie C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

● Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

• En zone d’assainissement collectif, le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques.

• En zone d’assainissement non collectif, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.

• Toute évacuation non traitée règlementairement dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

N - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou

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