Rubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : 2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
2AU - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
Constructions et activites
2AU - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :
• · • · • · •
L’exploitation agricole et forestière.
L’habitation,
Le commerce et les activités de services.
Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, 2AU - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
- L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping.
- L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances.
- L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
- L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction.
- L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf.
- L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
- Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
- L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
- Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
- L’ouverture et l’exploitation des carrières.
- Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.
2AU - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :
- Dans les enveloppes d’alerte potentiellement humides de classe 3 repérées par la DRIEE : au titre de la loi sur l’eau, rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature eau, tout projet, soumis à autorisation ou à déclaration dès lors qu’il imperméabilise, remblaie, assèche ou encore met en eau 1000 m² ou plus, doit être précédé d’une étude afin de vérifier la présence ou non de zones humides.
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Les extensions des équipements d’intérêt collectif et services publics.
2AU - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :
- Les affouillements et exhaussement de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone.
Commune de Cesson
Plan Local d’Urbanisme
Titre III– dispositions applicables aux zones agricoles
Commune de Cesson
Plan Local d’Urbanisme