Zone UB

Intitulé du document : UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

UB - A-1/ INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

UB - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

Dans les zones UBa et UBj1: • L’exploitation agricole et forestière, • La restauration, à l’exception des constructions autorisées à l’article A-1-3, • Le commerce de gros, • L’hôtel et autres hébergements touristiques, • Le cinéma, • L’industrie, • L’entrepôt. • Le centre de congrès et d’exposition.

Dans les zones UBb et UBc : • L’exploitation agricole et forestière, • L’artisanat et le commerce de détail, • La restauration, • Le commerce de gros, • L’hôtel et autres hébergements touristiques • Le cinéma, • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Dans les zones de UBd à UBk, à l’exception de la zone UBj1 : • L’exploitation agricole et forestière. • Le commerce et les activités de service, à l'exception des constructions autorisées à l'article A-1-3. • Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

UB - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

Dans l’ensemble des zones UB : • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés. • L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction. • L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf. • L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs. • Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur. • L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs. • L’ouverture et l’exploitation des carrières. • Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.

Dans les zones UBb et UBc : • Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur inférieure à 1.80 m.

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18 Règlement

Intitulé du document : UB - B-1/ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

UB - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Dans la zone UBa :

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20 Règlement

• Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Toute construction nouvelle doit respecter un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux berges du ru de Balory.

Dans les zones UBa : • Les constructions nouvelles doivent être implantées :

- Soit à l’alignement des voies de desserte, - Soit à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies de desserte. - Soit dans le prolongement d’une construction mitoyenne.

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22 Règlement

Dans les zones UBa, UBb, UBc, UBd, UBg, UBh, UBi, UBj, UBj1 :

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit en limite de propriété, soit en retrait. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) :

- la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),

- la distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’une baie et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L = H)

- La distance (L) comptée horizontalement entre le point le plus haut d’un balcon ou d’une terrasse (le haut du garde-corps ou du pare-vue) et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la différence d’altitude (H) entre ces deux points (soit L=H).

Dans la zone UBa du hameau de Saint-Leu : Les constructions nouvelles doivent être implantées avec une marge de recul par rapport à la limite séparative jouxtant la zone Aa.

Dans la zone UBk : Les constructions nouvelles doivent être implantées soit sur une seule limite séparative aboutissant à la voie de desserte, soit en recul. En cas de marge de recul par rapport à la limite séparative, l'implantation des constructions doit respecter les prescriptions suivantes (et voir dessins ci-après) :

- la distance (L) comptée horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres (D),

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23 Règlement

Dans l’ensemble de la zone UB : • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. • Il n’est pas fixé de règle pour les constructions annexes si leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres et si leur emprise totale n'excède pas 12m². • La distance entre deux constructions non contiguës doit être au moins égale à 8 mètres.

Excepté dans l’orientation d’aménagement et de programmation N°1 Ferme Benoit et Poirier Saint : • La distance entre deux constructions non contiguës destinées à l’habitation doit être au moins égale à 8 mètres.

Intitulé du document : UB - B-2/ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

UB - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante et/ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux constructifs, teintes, percements, toitures, clôtures) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée. Les dispositions relatives aux toitures et aux parements extérieurs peuvent alors ne pas être appliquées.

B-2-1-1 – Toitures

Généralités et types de des toitures

Dans la zone UBa et la zone UBj1 : • Les toitures terrasse sont autorisées à condition qu’elles soient végétalisées ou accessibles. • Les parties de construction édifiées en superstructure telles que cheminées, machineries d’ascenseur,

groupe de ventilation, etc… doivent s’intégrer à la composition de la toiture.

Dans l’ensemble des zones à l’exception de la zone UBa : • Les toitures terrasse sont autorisées à condition : - qu’elles soient végétalisées ou accessibles, - que la partie de la construction qui les supporte soit en rez de chaussée.

• Ces prescriptions ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics.

Dans l’ensemble des zones : • Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. • L’éclairement des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes à l’exception de la zone UBi dans

laquelle les lucarnes ne sont pas autorisées, soit par des châssis de toit, soit par des ouvertures en pignon. L’emplacement de ces ouvertures doit être composé et en harmonie avec la façade.

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25 Règlement

Intitulé du document : UB - B-4/ STATIONNEMENT

UB - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

• Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

• En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme

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31 Règlement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

• Les aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 50% de leur surface.

• Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être protégées du soleil par des dispositifs tels que des plantations d’arbres, des ombrières… sur au moins 50% des places créées.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

● Les articles L113-11 à L.113-17 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres en surface, 2,30 mètres en sous-sol - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

5m50

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32 Règlement

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Envoyé en préfecture le 08/07/2025

Reçu en préfecture le 08/07/2025

Publié le

Le nombre de places créées répondra aux dispositions du Plan de Déplacements Urbains d’Ile de France et du code de la construction et de l’habitation qui sont portées au tableau « Normes de stationnement vélo applicables aux PLU et PLUi en Île de France et dispositions induites par l’arrêté du 13/07/2016, modifié par arrêté du 03/02/2017 relatif à l’application des articles R.111-14-4 à R.111-14-8 du code de la construction et de l’habitation, devenus articles R.113-13 à R.113-17 par le décret du 30/06/2021 recodifiant la partie réglementaire du livre I du Code de la construction et de l'habitation » figurant en annexe du présent règlement.

Le stationnement des véhicules automobiles

Lorsque des places de stationnement sont matérialisées sur le domaine public, au moins 2 % de l'ensemble des emplacements de chaque zone de stationnement, arrondis à l'unité supérieure, sont accessibles et adaptés aux personnes circulant en fauteuil roulant. Les articles R111-18 à R111-19-12 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

En application de l’article L151-31 du code de l’urbanisme, le nombre de places de stationnement exigé peut être réduit de 15 % en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics : Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare et des stations TZEN une fois réalisées, les dispositions suivantes sont applicables:

• Pour le logement : Il sera créé un minimum de 1 place par logement. Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Pour les constructions à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare, les dispositions suivantes sont applicables :

• Pour le logement : Il sera créé 2 places de stationnement par logement. Il doit en outre être créé 1 place supplémentaire par tranche de 5 logements dans les opérations comportant au moins 10 logements. Ces emplacements doivent être banalisés. Le nombre de places exigé pour les logements aidés par l’Etat peut être réduit conformément à la législation. Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas :

- de l’extension d’un logement existant, à condition qu’il n’y ait pas création d’un nouveau logement. - de réhabilitation de construction existante.

• Pour l’hébergement : Il sera créé au minimum une place pour 3 hébergements.

Dans la zone UBa à Saint-Leu : Il sera créé deux places de stationnement par logement.

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33 Règlement

Intitulé du document : UB - C-1/ DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UB - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

• Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

• Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterai(en)t une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.

• Tout nouvel accès est soumis à l’accord du gestionnaire de voirie. Il ne peut être créé de nouvel accès à moins de 10 mètres d’un accès existant. En cas de division de terrain l’accès existant est mutualisé.

Intitulé du document : UB – C-2/ DESSERTE PAR LES RESEAUX

UB - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement, d'énergie C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

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34 Règlement

• A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. • Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou

installation engendrant des eaux usées domestiques. • Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. • Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement

autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. • Les articles L.111-11 et R.111-2 du code de l'urbanisme sont applicables.

C-2-1-3 – Energie

• Le raccordement des constructions nouvelles aux réseaux d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UB - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

● Sauf dispositions contraires inscrites dans un dossier « Loi sur l’eau » (autorisation ou déclaration), les eaux pluviales devront être traitées intégralement sur le terrain propre à l’opération. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Pour en faciliter l’entretien et la pérennité, les rétentions seront réalisées de préférence à ciel ouvert et intégrées au parti architectural et paysager. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute impossibilité technique devra être justifiée par le pétitionnaire par une étude hydraulique spécifique préalable au raccordement de tout nouveau projet d’urbanisme associée à des tests de perméabilité. Le débit d’eaux pluviales rejeté dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales, s’il existe au droit de la parcelle, devra faire l’objet d’une limitation fixée à 1l/s/ha de surface effective pour la pluie décennale.

● Les eaux pluviales rejetées dans le réseau public devront respecter les caractéristiques exigées par le maître d'ouvrage du réseau.

● Toute installation non soumise à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UB - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Notamment, conformément aux articles L. 111-5-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation, obligation est faite au constructeur d’équiper l’immeuble de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Le bâtiment doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles de plusieurs opérateurs depuis la voie publique jusqu’au point de raccordement. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel.

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35 Règlement

CESSON

SEINE ET MARNE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFIE

5 – REGLEMENT 5.1. REGLEMENT

PLU approuvé par DCM du 16 mars 2022 Modification n°1 du PLU approuvée par DCM du 2 juillet 2025 Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal

Olivier CHAPLET Maire de Cesson

SOMMAIRE

Envoyé en préfecture le 08/07/2025 Reçu en préfecture le 08/07/2025 Publié le ID : 077-217700673-20250708-DEL202507_50-DE

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 2 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA ...............................................3

UA - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE.................................................................................................................................................. 4 UA - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .................................................................................................................................. 5 UA - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 14

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UB ............................................17

UB - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 18 UB - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 20 UB - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 34

CHAPITRE III - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC ...........................................36

UC - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 37 UC - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 38 UC - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX.......................................................................................... 45

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UX ...........................................48

UX - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................... 49 UX - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 50 UX - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................... 55

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................... 58 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE AUx............................................................... 59

AUx - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 60 AUx - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE .........61 AUx - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX .......................................................................................................66

CHAPITRE II - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE 2AU ............................................................. 69

2AU - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE..................... 70

TITRE III– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................71 CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE A................................................72

A - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE................................................................................................................................................ 73 A - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE ................................................................................................................................ 74 A - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX............................................................................................. 78

TITRE IV– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ..........................................................................................................80

CHAPITRE I - DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE N................................................81

N - A/ DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE ............................................................................................................................................... 82 N - B/ CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE et PAYSAGERE................................................................................................................................ 84 N - C/ EQUIPEMENT ET RESEAUX ............................................................................................ 88

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1 Règlement

TITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Article R151-21 du code de l’urbanisme, 3ème alinéa : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application du troisième alinéa de l’article R151-21 du code de l’urbanisme.

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2 Règlement