Les versions du document d'urbanismede Ceyssat

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/07/2021Publiée le 17/01/2022, en vigueur63071_PLU_20210726
• PLU approuvé le 03/03/2020Publiée le 28/08/2020, retirée le 17/01/202263071_PLU_20200303

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.