Les versions du document d'urbanismede Ceyzériat

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 18/04/2024Publiée le 08/06/2024, en vigueur01072_PLU_20240418
• PLU approuvé le 18/04/2024Publiée le 14/05/2024, retirée le 07/06/202401072_PLU_20240418
• PLU approuvé le 27/05/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 14/05/202401072_PLU_20210527
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 06/02/2020, retirée le 17/06/202101072_PLU_20191219
• PLU approuvé le 19/02/2018Publiée le 07/08/2019, retirée le 06/02/202001072_PLU_20180219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.