Les versions du document d'urbanismede Ceyzérieu

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/10/2023Publiée le 03/11/2023, en vigueur01073_PLU_20231023
• PLU approuvé le 02/09/2016Publiée le 09/03/2017, retirée le 03/11/202301073_PLU_20160902

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.