Zone UIZone urbaine à Châbons

6.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits#

6.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

RAPPEL DES DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Sous-destinations interdites#

• Exploitation forestière
• Exploitation agricole, sauf en secteur UIb
• Logement
• Hébergement, sauf en secteur UIa

Commerce et activités de services

• Restauration
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sauf en secteur UIa et UIc.
• Hébergement hôtelier et touristique
• Cinéma

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

• Salle d’art et de spectacle, sauf en secteur UIc
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Centre de congrès et d’exposition

Locaux accessoires interdits quel que soit la sous-destination :

• Les piscines

6.1.1.2 Usages des sols et natures d’activités interdits#

• En secteurs UIa et UIb, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

6.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières#

RAPPEL DES DESTINATIONS Commerces et activités de service

Sous-destinations soumises a condition#

Artisanat et commerce de détail :

• Autorisé uniquement dans les « Périmètres d’Implantation commerciales » (PIC), ou les « centralités commerciales » (CC) délimités par le document graphique Atlas A « mixité fonctionnelle »
• Cette sous-destination est admise sous réserve du respect des dispositions réglementaires exposées au Tome 1 du règlement : lexique et dispositions réglementaires communes.

Entrepôt :

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Cette sous-destination est admise sous réserve que la construction soit directement liée à une activité de la sous destination industrie installée sur la même unité foncière du projet.
• En secteurs UIb et UIc, les sous destinations autorisées ne sont possibles que par l’aménagement et la transformation des bâtiments existants dans leur volume.
• En secteur UIb, les sous destinations autorisées ne sont possibles que si l’activité principale relève de la sous destination exploitation agricole.

Local accessoire soumis à conditions quel que soit la sous-destination :

En cas de réalisation d’un local accessoire à usage de logement, ce dernier doit respecter les conditions cumulatives suivantes :

• Être nécessaire au bon fonctionnement ou à la surveillance ;
• Être limité à un local par unité foncière ;
• Être intégré dans le même volume bâti que la construction à laquelle il est rattaché ;
• Aucun balcon ou terrasse ne doit être accessible depuis ce logement ;
• L’accès au logement se fera sans escalier extérieur spécifique ;
• Représenter une surface de plancher inférieure ou égale à 10 % de la surface de plancher totale de la construction à laquelle il est rattaché, et dans la limite de 60 m² maximum.
• Les constructions annexes (abris de jardin, garages isolés) au local accessoire à usage de logement sont strictement interdits.

Règlement des zones urbaines – zone UI#

6.1.2.2 Usages des sols et natures d’activités soumis à conditions particulières#

En secteurs UIa et UIb, les activités ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou enregistrement, sont admises à condition de ne présenter aucune nuisance pour le voisinage et l’environnement (esthétique, olfactive, sonore, rejets et risques divers de pollution…) et qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

6.2 Caractéristiques#

urbaines, environnementales et paysagères architecturales,

7.1.1 Destination des constructions, usage des sols et natures d'activités interdits#

7.1.1.1 Sous-destinations de constructions interdites#

RAPPEL DES DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de services

Équipements d’intérêt collectifs et services publics

• Toutes les sous-destinations
• Logement
• Hébergement, sauf en secteur UI BDs
• Commerce de gros en secteurs UI BDs et UI BDc
• Hébergement hôtelier et touristique, sauf en secteur UI BDs
• Cinéma, sauf en secteurs UI BDs et UI BDc
• Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, sauf en secteurs UI BDs et UI BDc
• Salle d’art et de spectacle, sauf en secteurs UI BDs et UI BDc)
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

• Industrie, en secteurs UI BDs et UI BDc
• Centre de congrès et d’exposition, sauf en

7.1.2.1 Sous-destinations soumises à conditions particulières#

Rappel des destinations sous-destinations soumises a condition#

Commerces et activités de service

Artisanat et commerce de détail :

• Autorisé uniquement dans les « Périmètres d’Implantation commerciales » (PIC), ou les « centralités commerciales » (CC) délimités par le document graphique Atlas A « mixité fonctionnelle »
• Cette sous-destination est admise sous réserve du respect des dispositions réglementaires exposées au Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes et lexique.

Commerces de gros :

• Cette sous-destination est admise sous réserve que la surface de plancher (existante ou nouvelle) n’excède pas 400 m2

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle (hors sous-secteurs UI BDs et UI BDc où cette sous-destination est autorisée sans conditions particulières, sous réserve du respect du règlement écrit)

• Cette sous-destination est admise sous réserve que l’activité exercée soit incompatible avec une implantation en zones urbaines mixtes (zone UA, UB, UC, UD et leurs différents sous-secteurs)

Bureaux :

Autres activités du secteur secondaire ou tertiaire

• Cette sous-destination est admise sous réserve qu’elle soit directement liée à une activité existante ou nouvellement créée dans la zone ou secteurs.

Entrepôt :

• Cette sous-destination est admise sous réserve que la construction soit directement liée à une activité de la sous destination industrie installée sur la même unité foncière du projet.

6.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Implantations par rapport aux autoroutes (en dehors des cas visés par les dispositions des articles L-111-6 et L-111-7 disposés au Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes et lexique)

• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 35 m à l’axe de la voie. Dans tous les autres cas, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative 1 : l’implantation sur limite pourra être autorisée à condition que la construction ne risque pas d’endommager les fondations des infrastructures publiques existantes.

Règle alternative 2 : les ombrières solaires qui protègent les aires de stationnement, sont dispensées de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

6.2.1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, si :
• La parcelles voisine sur laquelle s’adosse la construction en limite séparative n’est pas classée en zone

UA, UB, UC, UD, UE, UGV (et leurs secteurs) ainsi qu’en zone AUA, AUB, AUC (et leurs secteurs) ▪ Soit avec un recul minimal de 3 m.

6.2.1.3 Implantations les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé#

6.2.1.4 Emprise au sol#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface de l'unité foncière. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

6.2.1.5 Hauteur#

La hauteur maximale en tout point de la construction ne devra pas dépasser 12 m.

architecturales,

7.2.1.1 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Implantations par rapport aux routes départementales (en dehors des cas visés par les dispositions des articles L-111-6 et L-111-7 disposés au Tome 1 du règlement : lexique et dispositions réglementaires communes) :

• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 20 m de la RD50F à l’axe de la voie.

Implantations par rapport aux autoroutes (en dehors des cas visés par les dispositions de l’article L-111-6 disposé au Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes et lexique)

• Les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 35 m à l’axe de la voie. Dans tous les autres cas, les constructions doivent être implantées avec un recul minimal de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Règle alternative 1 : l’implantation sur limite pourra être autorisée à condition que la construction ne risque pas d’endommager les fondations des infrastructures publiques existantes.

Règle alternative 2 : les ombrières solaires qui protègent les aires de stationnement, sont dispensées de recul par rapport aux voies et emprises publiques.

Règlement des zones urbaines – zone UI bd#

7.2.1.2 Implantations par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées :

• Soit en limite séparative, si :
• La parcelles voisine sur laquelle s’adosse la construction en limite séparative ne doit pas être classée en

6.2.3.1 Traitement des espaces libres#

20 % au moins de la surface de l’unité foncière située en zone urbaine sur le plan de zonage seront réservés à des aménagements d’espaces verts paysagers, dont 15% au moins réalisé en pleine terre (hors espaces nécessaires à l'accès et au stationnement). Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

• Espaces verts de pleine terre, indice : 1
• Autres espaces verts (espace vert sur dalle : toiture végétalisée et massifs végétalisés, evergreen...), indice : 0,50

Règle alternative : Pour les projets situés sur une unité foncière déjà bâtie à la date de la première approbation du PLUi (16/12/2019), où la situation initiale avant-projet ne dispose pas des superficies de pleine terre et/ou d’espaces verts requises par le règlement, les projets sont autorisés sous réserve de ne pas artificialiser de nouveaux espaces verts et/ou de pleine terre.

20 % au moins de l’emprise foncière du projet devra être composée de surfaces perméables. Il n'est pas fixé de règles pour les équipements d'intérêt collectif et services publics.

6.2.3.2 Plantations d’ornement#

Composition :

• Les haies devront être constituées de 4 essences minimum et leur hauteur ne devra pas dépasser 2 m
• Les espèces invasives, les thuyas, cyprès, lauriers sont interdits.

Implantation :

• Toute plantation d'arbre à tige est interdite à moins de 2 m des limites séparatives.
• Toute haie est interdite à moins de 0,50 m des limites séparatives.
• Au moins un arbuste ou arbre (tige ou cépée) devra être planté tous les 100 m2 de pleine terre.
• Un alignement d'arbres à tige/cépée devra être réalisé le long des routes départementales. Chaque arbre devant être espacé d'au moins 12 m.
• Les arbres doivent avoir une force d’au moins 18/20.

6.2.3.3 Clôtures#

Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : dispositions réglementaires communes lexique et avec l’application des clôtures de typologie B.

6.2.3.4 Traitement des aires de stationnement#

Les aires de stationnement devront être plantées à raison de 1 arbre pour 6 places de stationnement. Ces arbres doivent avoir une force d'au moins 18/20 avec une fosse de 2 m3 minimum.

Règlement des zones urbaines – zone UI#

Règle alternative : dans le cas d’ombrières solaires protégeant les aires de stationnement, la plantation d’arbre est remplacée par la plantation d’une généreuse végétation de type haies diversifiées aux abords de l’aire de stationnement.

6.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Rappel des destinations#

Règles complémentaires aux dispositions du tome 1 du règlement par sous-destinations autorisées#

Industrie :

Autres activités des secteurs secondaires

• 1 place minimum pour 60 m² de surface de plancher.

ou tertiaire

Bureau :

• 1 place minimum pour 25 m² de surface de plancher.

6.2.4.2 Stationnement des vélos#

Règles complémentaires aux dispositions du tome 1 du règlement par sous-destinations autorisées#

Industrie :

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

• Un espace de stationnement pour les vélos doit être dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15% minimum de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage

Bureau :

• La surface de stationnement pour les vélos devra être équivalente à au moins 1,5% minimum de la surface de plancher de l’opération.

6.3 Équipements et réseaux#

6.3.1 Raccordements et ouvrages nécessaires aux réseaux d'énergie d'électricité, de gaz, de télécommunication et de gestion des déchets

6.3.1.1 Ouvrages#

Tout projet de construction comportera un local "déchets ménagers" dans lequel sera intégré, dans la mesure des possibilités techniques, les éléments de raccordement aux réseaux (logettes électrique et gaz notamment). Le local poubelle sera dimensionné selon les besoins du projet et a minima pour un bac de collecte. Le local sera ouvert sur et accessible depuis la voirie publique, sans bordure haute ou bande d'espaces verts.

7.2.4.1 Stationnement des véhicules motorisés#

Destinations règles complémentaires aux dispositions du tome 1 du règlement par sous-destinations autorisées#

Commerces et activités de service

Restauration :

• 1 place minimum par tranche de 30 m2 de surface de vente ou ouverte à l’accueil du public.

Hébergement hôtelier et touristique :

• 1 place minimum par chambre ou par appartement.

Industrie :

Autres activités des secteurs secondaires

• 1 place minimum pour 60 m2 de surface de plancher.

ou tertiaire

Bureau :

• 1 place minimum pour 25 m2 de surface de plancher.

Règlement des zones urbaines – zone UI bd#

7.2.4.2 Stationnement des vélos#

Destinations règles complémentaires aux dispositions du tome 1 du règlement par sous-destinations autorisées#

Commerces et activités de service

Toutes sous-destinations :

• Des stationnements pour les vélos devront être prévus et répondre aux besoins de l'opération.

Industrie :

Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

• Un espace de stationnement pour les vélos doit être dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15% de l’effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage

Bureau :

• La surface de stationnement pour les vélos devra être équivalente à au moins 1,5% minimum de la surface de plancher de l’opération.

7.3 Équipements et réseaux#

6.3.2.1 Accès#

Toute création d'accès devra s'effectuer de préférence en vis à vis d'un accès existant. L’accès devra présenter une largeur maximale de 10 m. Toute création d'un nouvel accès sur une route départementale est interdite.

6.3.2.2 Voirie de desserte#

Sauf dans le secteur UIb et UIc, la largeur des voies privées nouvelles ouvertes à la circulation publique ne pourra être inférieure à 8 m.

Règlement des zones urbaines – zone UI bd#

7.3.3.1 Accès#

Toute création d'accès devra s'effectuer de préférence en vis à vis d'un accès existant. L’accès devra présenter une largeur maximale de 10 m. Toute création d'un nouvel accès sur une route départementale est interdite.

7.3.3.2 Voirie de desserte#

La largeur des voies privées nouvelles ouvertes à la circulation publique ne pourra être inférieure à 8 m.

Règlement des zones urbaines – zone upv#

7.3.1.1 Eaux pluviales#

Pour la zone UI BD et le secteur UI BDs : En cas d'absence de réseau public d'eau pluviale :

• Se référer aux dispositions du Tome 1 du règlement : « dispositions réglementaires communes lexique »,

En cas de présence d'un réseau public d'eau pluviale :

• Les eaux "propres" (eaux de toitures, espaces verts, zone piétonne, etc.) seront gérées à la parcelle soit par infiltration soit par récupération dans un objectif de réutilisation.
• Les eaux "sales" (stationnement, circulation) seront rejetées dans le réseau public d’eau pluviale. Ce rejet se fera obligatoirement selon la taille de la parcelle et suivant les prescriptions suivantes et sans prétraitement :
• Surface (S) inférieur ou égal à 5000 m2 - débit de fuite 10 litres/seconde (l/s)
• 5000 m2<S<10 000 m2 - débit de fuite 2 l/s par 1 000 m2 + 2 l
• 10 000 m2<S<50 000 m2 - débit de fuite 1,5 l/s par 1000 m2 + 4 l
• S> 50 000 m2 - débit de fuite 1 l/s par 1000 m2 + 20 l
• Toute autre eau "sale" pourra être soumise à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement. L'autorisation de raccordement est délivrée par le maitre d'ouvrage du ré-