Les versions du document d'urbanismede Chabrillan

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 24/02/2026Publiée le 06/03/2026, en vigueur242600252_PLUi_20260224
• PLU approuvé le 30/04/2024Publiée le 22/05/2024, retirée le 06/03/202626065_PLU_20240430

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.