Zone UC

Destinations et sous-destinations interdites et autorisées

D’une manière générale, les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique sont interdit dans ce secteur.

Sont interdites, autorisées sous conditions et autorisées les constructions relevant des destinations et sous-destinations suivantes :

Destination

Sous-destination

Interdite

Autorisée sous conditions (Cf.

paragraphe#

suivant) · Autorisée · Exploitation · Exploitation agricole x agricole et forestière · Exploitation forestière x · Logement x · Habitation · Hébergement x · Artisanat et commerce de détail x · Restauration x · Commerce de gros x · Commerce et activité de service

Activité de service avec accueil d’une clientèle

x

Hébergement touristique et hôtelier

x · Cinéma x · Locaux et bureaux accueillant du public des administrations x publiques et assimilées · Locaux techniques et

Équipement d’intérêt industriels des administrations publiques et assimilées

x

collectif et services

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

x publics · Salle d’art et de spectacle x · Équipements sportifs x

Autres équipements recevant du public

x · Industrie x · Autres activités des · Entrepôt x secteurs secondaires et · Bureau x tertiaires · Centre de congrès et d’exposition x

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Sont également interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les carrières,
• Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes,
• Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs, des caravanes, ou d’habitations légères de loisir,
• Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées.

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées sous conditions :

• Les constructions, installations et aménagements de « commerce et activité de service » (sauf Commerce de gros) sont autorisées à condition :
• qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,
• et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...,
• et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. En sus, les projets artisanaux, commerciaux et logistiques sont soumis aux orientations détaillées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Aménagement artisanal, commercial et logistique ».
• Les constructions liées aux « secteurs secondaires et tertiaires » (sauf centre de congrès et d’exposition), sous réserve que les activités de production, de construction ou de réparation ne génèrent pas de nuisances incompatibles avec l’habitat, et sous réserve de respecter les règles de la présente zone ;
• Les extensions mesurées des bâtiments industriels, y compris classés ICPE, entrepôts ou stockage divers, existants, sous réserve qu’il n’en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients, en particulier pour la nappe phréatique de l’Arlier ;
• Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires aux aménagements des constructions autorisées et sous conditions d’une bonne intégration paysagère – à l’exception de la plaine de l’Arlier où ils sont interdits.

Exigence de mixité sociale

Lorsqu’une opération (constructions neuves, réhabilitations et extension, changement de destination) vise la création de 10 logements ou plus, la création d’un minimum de 10% de logements en accession aidée et / ou en locatif aidé est exigée. En cas de réhabilitation ou d’extension, cette servitude ne s’applique qu’au nombre de logements nouvellement créés.

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Les constructions nouvelles (édifiées en premier rang) s’implanteront : 1. Cas général : Selon le retrait dominant des bâtiments existants aux abords ; 2. Si absence d’un retrait dominant : à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées (sur tout ou partie du bâtiment) ; 3. Si impossibilité justifiée de répondre aux règles d’implantation ci-dessus (contraintes liées à la sécurité routière ou contraintes techniques liées à la nature du sol et à la topographie ou l’assainissement) : selon un recul de 3 mètres maximum (mesure prise au nu du mur extérieur, hors saillie). Ce recul doit être porté à 5 mètres pour la partie du rez-de-chaussée située devant les entrées de garage et au niveau des places de stationnement extérieures (comprises entre la rue et le bâtiment).

Des reculs supérieurs peuvent être imposés, notamment : - au débouché des voies et aux carrefours des voies publiques, de manière à dégager la visibilité et assurer la sécurité des intersections ; - dans le cas d’une impossibilité justifiée de gérer le stationnement à la parcelle ; - dans le cas de contraintes techniques liées à la topographie.

Il est par ailleurs imposé un recul : - de 15m minimum par rapport à l’axe des rivières, dans le respect de la règlementation liée aux zones inondables (notamment le PPRI du Doubs amont) ; - de 3m minimum par rapport aux emprises de voies ferrées. Un recul supérieur pourra être imposé au niveau de certains secteurs à enjeux (en particulier cumulant plusieurs types de risques et nuisances).

Pour les constructions localisées sur la plaine de l’Arlier (communes de Houtaud, Doubs), le premier niveau à usage d’habitation ou commercial ne pourra être situé en deçà du niveau général de la voirie, de manière à limiter le risque inondation.

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Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles (sur tout ou partie du bâtiment) s’implanteront à une distance de recul correspondant à D=H/2, au minimum égale à 3m par rapport aux limites séparatives.

Une implantation en limite séparative des constructions est autorisée dans les cas suivants : - Si appui sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin, avec une hauteur inférieure ou égale à 3m maximum en limite séparative ; - Ou pour la construction d’une annexe ou l’extension d’un bâtiment existant, dans la limite de 20m² d’emprise au sol et une hauteur plafonnée à 3m en limite séparative. Si la nouvelle construction a une toiture dont la gouttière coule vers le tènement voisin, un recul de 50cm minimum, hors tout est imposé pour pouvoir gérer sur la parcelle les problèmes liés aux eaux de pluie (débordement, ruissellement…).

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même unité foncière

Une distance minimum de 3 mètres est exigée entre deux bâtiments non contigus de façon à faciliter l’entretien en pied de bâtiment et l’accessibilité des secours en cas de sinistre.

Implantation des constructions dans la pente

Les bâtiments s’inscrivent, si besoin avec un encastrement ou un étagement des niveaux (ou deminiveaux) successifs dans le sens de la pente, soit :

• De préférence, parallèlement à la pente, - Parallèlement ou perpendiculairement à la voie publique, - Dans la prolongation de bâtiments existants et contigus. Dans tous les cas, sont interdits les exhaussements ou les talus de hauteur supérieure à 1,50 mètres. Les enrochements de soutènement sont également interdits.

Dans la zone UC (UCs compris), la hauteur des constructions est limitée à H=12 m maximum (hauteur prise à la faitière ou à la base de l’acrotère de la toiture terrasse) – hors élément technique. La mesure est effectuée à partir du niveau du terrain naturel. Une hauteur des constructions plus élevée peut être permise dans le cadre de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment préexistant ne respectant pas cette règle, sous réserve d’une bonne intégration paysagère. En cas d’extension d’un bâtiment existant, celle-ci est réalisée soit dans la prolongation des volumes bâtis existants soit en l’accolant, par sa plus grande hauteur, au bâtiment existant. La hauteur des annexes isolées est limitée à 4m (hors tout)

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Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière doit être libre de toute construction.

Les dispositions de l'article R111-27 du code de l'urbanisme sont applicables :

« Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Lorsqu’un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l’intégration architecturale du projet peut être appréciée selon des critères plus généraux que ceux détaillés ci-dessous. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère du site.

Dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine, d’innovation en matière de performance énergétique ou d’intégration au site urbain, des adaptations seront possibles pour l’ensemble des prescriptions de cet article, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu urbain soient respectés. Lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, les constructions contemporaines avec un fort parti architectural devront dûment justifier le parti pris par le maître d’œuvre au regard des enjeux d’insertion architecturale, urbaine et paysagère du projet.

Les travaux de réhabilitation d’anciens bâtiments comtois veilleront à respecter au mieux les caractéristiques urbaines et architecturales préexistantes : volume bâti, forme et aspect de toiture, levées ou ponts de grange, tuyés, lambrechure, tavaillons, …

Intégration architecturale du projet

L’ensemble des dispositions suivantes relatives à l’intégration architecturale du projet, ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Implantation, volume et adaptation au sol Les constructions autorisées comportent un jeu de volumes simples, sans tourelles, pans coupés multiples, angles saillants, arcades, colonnes ou colonnades, etc.

Forme des toitures De manière générale, les toitures des nouvelles constructions devront s’inscrire en cohérence avec celles des constructions environnantes en vue de préserver l’harmonie des formes bâties du quartier.

Sont autorisées les toitures de 1 à 4 pans, avec ou sans demi-croupe ou croupe.

Dans le cas d’une demi-croupe, la longueur du faîtage (b sur le schéma ci-contre) ne peut être inférieure à la profondeur de la croupe (a sur le schéma).

Les toitures respectent une pente comprise entre 28° et 45°.

Les toits plats sont interdits pour les bâtiments d’emprise au sol >20m² (sauf si la toiture constitue un dispositif bioclimatique).

La forme de toiture est laissée libre pour les vérandas et les petits bâtiments d’emprise au sol inférieure à 20m², qu’il s’agisse d’une annexe ou de l’extension d’un bâtiment principal ou d’une liaison réalisée entre deux bâtiments.

Couleur des toitures Les couvertures sont de couleur brune ou rouge vieilli. L’emploi de matériaux réfléchissants en toiture est interdit (en dehors des équipements de production d’énergie renouvelable de type panneaux photovoltaïque).

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L’emploi en toiture du cuivre, du zinc et de la tôle est autorisé sous condition de respecter la cohérence architecturale et paysagère de l’environnement d’insertion.

Ouverture des toitures

L’éclairage des combles est possible par la création de lucarnes ou de châssis intégrés dans la toiture. Il conviendra d’installer ces ouvertures de façon harmonieuse (par exemple, en les alignant en partie basse ou haute de la toiture) et de ne pas multiplier leur type et leur taille sur un même bâtiment.

Châssis :

Lucarnes :

Traitement des façades Les façades des constructions nouvelles doivent s’inscrire dans les tonalités et couleurs des bâtiments à proximité, en évitant les couleurs vives ou bariolées. Le blanc pur est proscrit.

Un traitement sobre et simple des façades sera privilégié, employant de préférence des matériaux locaux dont le bardage bois.

En façades, il est interdit de faire usage de matériaux brillants pour le gros-œuvre et d’employer, à nu, des matériaux destinés à être recouverts.

Dans le cadre de travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant, tous les éléments traditionnels (bardages, claies, …) réalisés en bois sont maintenus ou refaits à neuf.

Baies, menuiseries et ferronneries extérieures Pour les nouvelles constructions, les occultations réalisées au moyen de volets roulants sont sans coffre apparent. Si le coffre ne peut être caché dans le linteau, il devra être masqué par un lambrequin en métal ouvragé ou en bois.

Les menuiseries sont traitées dans le même esprit sur toutes les façades d’un même bâtiment ou d’un même ensemble architectural. Les bois doivent être traités, peints ou vernis. Les fers doivent être protégés contre l’oxydation.

Dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment existant :

• Les volets roulants sont autorisés si le caisson est disposé en arrière ou sous le linteau de l’ouverture, mais pas en saillie sur la façade ;
• Les ornementations anciennes de façade ne devront pas être détruites ou recouvertes (par exemple : cadran solaire, niche murale, etc.).

Dispositifs techniques D’une façon générale, les dispositifs techniques (tels que les antennes radioélectriques, climatisations, ventilations, pompes à chaleur, …) doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique. Une solution d’intégration et de camouflage, si possible végétalisée, est à rechercher.

Les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés à condition de s’intégrer dans le cadre architectural du bâti existant et dans l’environnement paysager. Ils sont placés de préférence sur la partie du bâtiment la moins visible depuis l’espace public.

Les capteurs solaires en toiture sont incorporés ou apposés en surimposition à la toiture, alignés dans le même sens et regroupés sur un seul champ aux formes géométriques simples (carré, rectangle, en bande). Il conviendra de les installer de préférence en partie basse du toit, au niveau de la gouttière lorsque c’est possible.

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Pour l’éolien, les mats sont interdits, le dispositif devant s’intégrer dans les éléments de la toiture. Pour la géothermie, les dispositifs techniques sont dissimulés à la vue depuis la voie publique (par exemple : en retrait, masque végétal, …).

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Clôtures - généralités Les clôtures ne sont pas obligatoires. De façon générale, les clôtures doivent présenter une simplicité et une unité d’aspect compatibles avec une harmonie du village et du paysage. Il est nécessaire de rechercher une certaine unité avec les clôtures existantes le long des rues et des propriétés voisines (par exemple : continuité des murs bahuts). Pour limiter les impacts sur la biodiversité, les clôtures doivent être perméables à la petite faune (par exemple : ouvertures dans les murs et murets de 20cm x 20cm tous les 10m, aménagement d’ouvertures en pied de clôture, …). En secteur inondable, le pétitionnaire est tenu de respecter les dispositions prévues par le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI). Les murs de clôture existants présentant un intérêt patrimonial ou architectural (exemple : murets en pierre sèche, murs bahuts conférant une cohérence urbaine au quartier, …) identifiés sur le document graphique du règlement, s’ils font l’objet de travaux (entretien, démolition, …), sont reconstruits à l’identique ou avec des adaptations mineures sous réserve de respecter l’esprit général de l’ouvrage d’origine.

Clôtures – implantation et composition A l’alignement de la rue :

• La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 1,80 m.
• Les clôtures sont composées de :
• Végétaux arbustifs, doublés si besoin d’un grillage discret ; o Ou d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 60 cm, avec grilles ajourées ou grillage discret et/ou végétaux, ou claire-voie (ajourée sur la totalité du panneau). Les végétaux sont composés d’essences locales diversifiées.
• Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les clôtures de tous les terrains d'angles, ne dépasseront pas la cote maximum de 1 mètre, ceci sur une longueur minimum de 5 mètres de part et d'autre du carrefour.
• Sur les limites séparatives :
• La hauteur maximale autorisée des clôtures est de 2 m.
• La composition des clôtures est libre (en dehors des interdictions ciblées ci-après).

Sont interdits en clôture : les brises-vues artificiels (en nylon ou autre) et le bardage plastique occultant. Les nouvelles plantations doivent être composées d'essences végétales locales, adaptées à la nature des sols (argileux ou humide). La clôture (ou son portail) intègre les accessoires nécessaires : coffrets de branchement, boîte aux lettres, etc. Les portails sont de style sobre, sans arceaux ni couvert.

Espaces libres et plantations Toute opération devra veiller à limiter l’imperméabilisation des sols. Tout projet d’aménagement ou de construction doit veiller à préserver, autant que faire se peut, les arbres existants sur le site. En cas de création d’emprise au sol supplémentaire sur une unité foncière, l’opération devra préserver 20% d’espaces libres de toute construction. Ces espaces libres sont aménagés avec des matériaux perméables et sont végétalisés.

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Pour les parcs de stationnement, il est exigé, sauf impossibilité technique liée à la configuration du terrain, la plantation d’un arbre pour 3 places de stationnement. Ces plantations pourront être regroupées dans une fosse. La plantation d’une haie arbustive est recommandée pour masquer les dépôts de matériaux et les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau.

Dispositions générales : Pour les activités générant des flux de marchandises et de clientèle, les espaces doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules de livraison et de service, ainsi que ceux du personnel. Article L151-33 du Code de l’Urbanisme : Les aires de stationnement exigées au paragraphe suivant peuvent être réalisées sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat. En cas d’impossibilité technique, le pétitionnaire peut ne pas devoir respecter les normes prescrites par le PLUi en justifiant, dans sa demande de permis ou de déclaration préalable, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Toutefois, en cas de réhabilitation, changement d’usage ou rénovation d’une construction existante, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette (ou l’environnement immédiat) avant travaux sont insuffisamment calibrés, une dérogation aux exigences minimales fixées ci-dessus pourra être accordée afin de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de dénaturer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garage.

Dispositions particulières Selon la destination des locaux projetés, les projets devront respecter les normes de stationnement minimales exprimées ci-dessous :

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Destination

Habitation

Commerce et activité de service

Sous-destination

Logement

Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros Activité de service avec accueil d’une clientèle Hébergement touristique et hôtelier

Stationnement des véhicules motorisés

En UC (hors commune de Doubs) : En cas de construction neuve, réhabilitation, extension, ou changement de destination d’une construction existante, il est exigé la réalisation, en plus d’un éventuel garage clos, accolé ou non au logement :

• 1 place de stationnement par logement créé de moins de 40 m² de surface de plancher
• 2 places de stationnement par logement créé compris entre 40 et 100 m² de surface de plancher
• 3 places de stationnement pour chaque logement créé de plus de 100 m² de surface de plancher

En UC spécifiquement sur la commune de Doubs, il sera exigé au minima :

• Une place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée, chaque tranche commencée étant prise en compte,
• cette norme sera portée à une place par 40m² de SHON créée, dans le cas de construction individuelles.
• Un tiers des places de stationnement exigées cidessus sera réalisé de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions.
• Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées

En sous-secteur UCs : de manière à prendre en compte les contraintes locales liées à la circulation et au stationnement, il est exigé la réalisation de 3 places de stationnement par nouveau logement créé, quelle que soit sa surface de plancher (par construction neuve ou transformation d’un bâtiment existant).

En UC et UCs ; pour la création de logements locatifs aidés et de logements en accession aidée, il pourra être dérogé aux règles de stationnement définies ci-dessus. Pourra toutefois être exigée la réalisation d’une aire de stationnement par logement créé si la collectivité l’estime nécessaire (article L.151-34 du code de l’urbanisme).

1 place de stationnement pour 2 places d’accueil en hébergement#

1 place de stationnement pour 20m² de surface de vente ouverte au public#

1 place de stationnement pour 20m² de surface de salle ouverte au public#

1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente ouverte au public#

1 place de stationnement par chambre d’hôtel ou par logement disponible à la location#

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Cinéma

Il est exigé une capacité de stationnement adaptée aux besoins des constructions et installations.

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Il est exigé une capacité de stationnement adaptée aux besoins des constructions et installations.

Il est exigé une capacité de stationnement adaptée aux besoins des constructions et installations. 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher créée

Stationnement des cycles et des poussettes et locaux techniques

Pour tout projet (sauf impossibilité technique justifiée dans la demande de permis de construire ou la déclaration préalable) créant 2 logements ou plus, et les opérations groupées, il est imposé de créer des locaux ou des espaces clos, couvert et facilement accessibles, pour le stationnement des cycles et des poussettes, à raison de :

• 2 m² d’espace de stationnement par logement créé ; - 2 m² d’espace de stationnement par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher pour les constructions à destination de bureaux et d’activités de services avec accueil de d’une clientèle.

Pour les établissements recevant du public (ERP), les stationnements pour les vélos seront déterminés et calibrés en fonction des besoins lié à l’accueil du public.

Seront également créés dans le cadre de ces constructions nouvelles des lieux destinés au stockage des déchets ménagers (locaux à poubelles), suffisamment calibrés au regard de l’opération et intégrés au volume de la construction principale sauf impossibilité technique justifiée.

Pour les constructions dédiées aux activités, aux services publics, et aux services d’intérêt collectif, les stationnements des cycles et poussettes et les locaux dédiés au stockage des déchets sont déterminés et calibrés en fonction des besoins.