Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Chaillac
Les 10 pièces du dossier 36035_PLU_20151210. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 61 Mo.
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport26 Mo · 36035_rapport_20070313.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables506 ko · 36035_padd_20070531.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit2,8 Mo · 36035_reglement_20120928.pdf
Pieces_ecrites/4_Annexes
- Zones d'assainissement collectif/non collectif eaux usées/eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets4,1 Mo · 36035_info_lin_19_20070313.pdf
- Périmètre de droit de préemption urbain734 ko · 36035_info_surf_04_20070319.pdf
- Zone d'aménagement différé5,1 Mo · 36035_info_surf_05_20070313.pdf
- Liste sup2,5 Mo · 36035_liste_sup_20151210.pdf
- Procédure881 ko · 36035_procedure_20151210.pdf
- Règlement graphique11 Mo · 36035_reglement_graphique_20120928.pdf
- Sup graphique6,6 Mo · 36035_sup_graphique_20151210.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.