Zone UP

Intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : > Les constructions* nouvelles destinées à l’exploitation agricole et forestière, à l’industrie et à l’entrepôt, à l’exception de celles admises sous conditions à l’article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d’Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil) et pour celles identifiées en pôles relais (Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzain-sur-Loire, Chaumont-surLoire et Herbault). > les changements de destination des constructions existantes vers des destinations et sous destinations interdites pour les constructions et installations nouvelles dans la zone. > La destination bureau en secteur Up3. > Les nouvelles installations classées, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les dépôts et stockages de déchet de toutes natures non liés à une activité autorisée dans la zone y compris ferrailles et véhicules hors d'usage, les dépôts à ciel ouvert de ferrailles et de matériaux. > L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous‐ sol. > Les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou des résidences mobiles de loisirs*. > L’aménagement* des terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs. > Le camping en dehors des terrains aménagés à cet effet. > L’installation de caravane, autre qu'une résidence mobile constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs, en dehors des terrains prévus à cet effet. > L’installation des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs. > L’installation de résidences démontables* ou transportables destinées à une occupation temporaire ou saisonnière (Habitations Légères de Loisirs) en dehors des terrains prévus à cet effet. > Les parcs d’attractions permanents.

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> Les affouillements ou exhaussements du sol* non liés à une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone. > Les démolitions* des bâtiments repérés au document graphique sous la mention « bâtiment patrimonial à protéger » à l’exception de ceux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. > Les démolitions* des éléments patrimoniaux repérés au document graphique sous la mention « petit patrimoine » et « murs en pierre », à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2. > Les destructions des éléments paysagers repérés au document graphique sous les mentions « boisements et espaces de nature à protéger ou à préserver », « charpente paysagère à préserver ou à créer », et « parcs et vergers à préserver », à moins qu’ils ne présentent un risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Des occupations et usages des espaces occupés par ces éléments peuvent être autorisés sous conditions selon les dispositions décrites à l’article 2.5.

ARTICLE 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les autorisations d’urbanisme ne peuvent être accordées que si elles sont compatibles avec les principes et objectifs des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sectorielles (pièce n°4.1.0), dont les périmètres sont reportés au document graphique, et thématiques qui s’appliquent à l’ensemble du territoire d’Agglopolys (pièce n°4.2.0).

2.1 Conditions particulières relatives à la reconstruction à l’identique*

La reconstruction à l’identique* d’un bâtiment* régulièrement édifié est autorisée sous réserve de respecter les principales caractéristiques du bâtiment* initial. Toutefois, la reconstruction d’un bâtiment* concerné par un risque certain et prévisible est autorisée sous réserve de ne pas mettre gravement en danger la sécurité des occupants.

2.2 Conditions particulières relatives aux risques naturels et nuisances

Dans les espaces repérés dans le document graphique par la mention « secteur couvert par un Plan de Prévention des Risques », les occupations et utilisations du sol autorisées dans la présente zone sont soumises aux dispositions du règlement des Plan de Prévention des Risques.

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Les constructions* à usage d'activités soumises à déclaration ou à autorisation préfectorale au titre du régime des installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve :

 d’être compatibles avec la vocation de la zone, notamment en termes de voisinage, d'environnement et de paysage,

 de répondre aux besoins des usagers ou habitants de la zone,  que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité ou la salubrité,  que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages

2.3.1 SONT AUTORISES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE Up > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation* et l’extension* limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination* « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres. Cette disposition s’applique aux communes :

 du Cœur d’Agglomération : Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Gervais-la-Forêt, Vineuil ;

 identifiées en pôles relais : Cheverny, Cour-Cheverny, Chailles, Les Montils, Veuzainsur-Loire, Chaumont-sur-Loire et Herbault.

> L’installation de pylônes et d’antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), dont les perspectives monumentales en direction ou à partir des monuments présents sur le site inscrit par l’UNESCO.

2.3.2 SONT DE PLUS AUTORISES DANS LE SECTEUR Up1 > La destination* bureau, à condition que la surface de plancher des constructions* soit limitée à 150 m².

2.3.3 SONT DE PLUS AUTORISES DANS LE SECTEUR Up4-1 > Les constructions* destinées à l’industrie à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires aux activités liées au domaine ferroviaire.

2.3.4 SONT DE PLUS AUTORISES DANS LE SECTEUR Up4-1

> Les constructions* destinées à l’entrepôt, ainsi que la réhabilitation* et l’extension* des entrepôts existants, à condition d’être nécessaires aux activités liées du domaine ferroviaire.

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Intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE DES CONSTRUCTIONS*

3.1 Servitude de mixité sociale

Pour les communes soumises à une obligation de logements sociaux, l’objectif de mixité sociale est défini dans les OAP sectorielles dans la partie « programmation, mixité fonctionnelle et sociale », à l’exception du secteur Up4-2 qui n’est pas concerné par un périmètre d’OAP sectorielle (pièce n°4.1.2).

3.2 Secteur de diversité sociale

Dans l’OAP thématique « Mixité et diversité de l’habitat » sont définis des objectifs visant à favoriser la diversification des typologies de logements dans les nouvelles opérations.

3.3 Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions*

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PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

Le présent chapitre définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées et les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone. Pour toute opération de construction* et d’aménagement*, le règlement précise ainsi : > La hauteur* maximale autorisée des constructions* (H) qui correspond à la différence de niveau entre l’égout de la toiture ou l’acrotère* et le niveau du terrain naturel* existant avant travaux au droit de la construction* (article 4) sauf dispositions contraires définies à l’article 4.1. > L’emprise au sol* maximale des constructions* (ES) qui correspond à la projection verticale du volume de la construction* (article 4) > La part minimale de surfaces non imperméabilisées (espace de pleine terre*) imposée pour chacun des secteurs. Des prescriptions spécifiques s’appliquent pour les emprises repérées au document graphique par la mention « boisements à préserver au titre de leur intérêt à paysager ». > Les règles d’insertion et d’implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* et aux limites séparatives* (article 4). Des dispositions spécifiques s’appliquent pour les terrains qui jouxtent les emprises ferroviaires. Ces derniers doivent respecter une marge de retrait de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*. > Les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions* (article 5). Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », des dispositions spécifiques selon la typologie de référence du bâti repéré s’appliquent en plus des dispositions générales. > Les dispositions concernant le traitement des espaces non bâtis à préserver, à aménager qui peuvent conditionner les constructions* et aménagements* autorisés (article 6). > Les normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement définies par secteurs (article 7).

Les dispositions du présent chapitre s’appliquent à chaque lot issu d’une division foncière en propriété ou en jouissance, en particulier pour les règles d’implantation des constructions* (article 4.2 à 4.3) et celles relatives à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (article 4.1). A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol* maximale autorisée (ES) (article 4.1) et au stationnement (article 7) sont appréciées à l’échelle du terrain d’assiette du projet* et non lot par lot.

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Intitulé du document : VOLUMETRIE, SURFACES NON IMPERMEABILISEES ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas pour les projets relatifs à la destination* « équipements d’intérêt collectif et services publics ».

4.2.1 Dispositions générales

L’implantation d’annexes d’une emprise inférieure ou égale à 12 m² et d’une hauteur* inférieure ou égale à 3,50 mètres n’est pas soumise aux dispositions ci-après, sauf mention contraire.

Implantation des constructions* par rapport aux Implantation des constructions* par rapport aux

voies et emprises publiques*

limites séparatives*

Les constructions* doivent s’implanter soit :

Up1 - sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*

- en retrait

Les constructions* peuvent être implantées soit : : - en limite séparative* - avec un recul de 2m minimum.

Les constructions doivent être implantées soit : - en limite séparative - avec un retrait minimal de 3m

Les constructions doivent être implantées soit :

Up2 - à l’alignement

- avec un retrait minimal de 1m

Les constructions annexes de moins de 12m², les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ainsi que les logements locatifs aidés doivent être implantés soit :

- en limite séparative - avec un retrait minimal de 1m

Les constructions* doivent s’implanter soit : - sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* - avec un retrait minimum de 3m.

Les constructions* doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 3 m.

Les constructions* peuvent s’implanter sur la limite séparative* si la façade* correspondante ne comporte pas de percements.

Up3 Pour les terrains bordés par plusieurs voies, le retrait s’applique Les constructions* dont la hauteur* est supérieure à 7m

sur une seule limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*. doivent s’implanter avec un recul d’au moins 5 m. Ce retrait

Les annexes* (sauf garages) doivent être implantées en retrait est ramené à 3m si la façade* correspondante ne comporte

par rapport à la façade* de la construction principale*.

pas de percements au premier étage et dans les combles*.

Toutefois, les constructions* doivent respecter un recul de 30m par rapport à la limite de propriété de la forêt domaniale.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

Up4-1 Up4-2 Up5

Les constructions* doivent s’implanter soit : - sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* ; - avec un retrait au moins égal à 3m.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

 La construction* projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* ; dans ce cas, le retrait de la construction* projetée doit être identique à celui des immeubles voisins.

Non réglementée

 La construction* est située à l’angle de deux voies.

Les constructions* doivent s’implanter soit : - sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* ; - avec un retrait au moins égal à 5m.

Des dispositions différentes peuvent être admises dans les cas suivants :

 La construction* projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique* ; dans ce cas, un retrait de la construction* projetée doit être identique à celui des immeubles voisins.

Les constructions* doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives*.

Par rapport aux autres limites séparatives* laissées libres : recul de 3m minimum.

 Des retraits ponctuels n’excédant pas de 5m de profondeur et limités à 30 % du linéaire total de façade* sont autorisés afin de permettre une animation architecturale

 La construction* est située à l’angle de deux voies.

Les constructions* doivent s’implanter sur la limite d’emprise de la voie* ou emprise publique*.

Des implantations en retrait peuvent être autorisées si elles sont justifiées par un parti pris urbanistique ou des contraintes techniques.

Les constructions* doivent être implantées soit : - en limite séparative* ; - avec un recul de 1 mètre minimum.

Les piscines non couvertes doivent être implantées à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives*.

Les constructions* doivent s’implanter sur la limite de la voie* ou

emprise publique*.

Les constructions* doivent être implantées soit :

Up6

Des dispositions différentes, si elles sont justifiées par un parti - en limite séparative* pris urbanistique ou des contraintes techniques, peuvent être - avec un recul de 3 mètres minimum

admises lorsqu’un mur de clôture* vient constituer un front bâti

sur la limite de l’emprise publique*.

Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi-HD qui ne respectent pas les règles d’implantation précédemment citées, en raison de leur implantation ou de la configuration de la parcelle, le projet d’extension* ou d’annexe* peut être réalisé dans le prolongement des constructions existantes* afin de préserver la ligne d’implantation de la construction existante* à condition de ne pas porter pas atteinte à la qualité architecturale de la dite construction* et, sous réserve, d’une bonne intégration dans le tissu environnant.

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Les projets de surélévation des constructions existantes* doivent mettre en valeur le plan des façades* existantes. La superficie du projet doit être proportionnée à la surface de plancher sur laquelle il s’appuie pour éviter les effets de tour ou tourelle.

Intitulé du document : 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions*

Emprise au sol* maximale des constructions* (ES)

Hauteur* maximale des constructions* (H)

Part minimale de surfaces non

imperméabilisées (espace en pleine terre*)

 H inférieure ou égale à 6m pour les constructions principales*

Up1

70 %

 H inférieure ou égale à 4 m pour les annexes*

Non réglementée

 H inférieure ou égale à 7m pour les constructions principales*

Up2

40%

 H inférieure ou égale à 3,50m pour les annexes*

Non réglementée

 H inférieure ou égale à 11,50m

Up3

50%

 En cas d’attique*, celui-ci doit respecter un retrait d’1,50m par Non réglementée

rapport au nu des façades* des étages inférieurs.

Up4-1

Non réglementée

 H inférieure ou égale à 20,5 m (R+4+c ou R+5).

La hauteur* maximale pour les bâtiments* à énergie positive peut être majorée de 30% en application de l’article L151-28 3° du code de l’urbanisme.

 Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

10 % pour les opérations qui développent une surface de plancher supérieure à 750 m².

Up4-2

Non réglementée

 H inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c ou R+4).

 Pour les constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi-HD, dont la hauteur* est supérieure à la hauteur* autorisée, toute extension* et/ou surélévation (d’une annexe, d’une partie du bâtiment) peut atteindre cette hauteur* différente sans la dépasser.

10 % pour les opérations

qui développent une

surface de plancher

supérieure à 750 m², à

l’exception

des

constructions* destinées

au commerce et activités

de services.

Up5

Non réglementée  H inférieure ou égale à 7 m.

Non réglementée

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

50 %

Pour les constructions*  H inférieure ou égale à 13,5 m.

Up6

relatives à la sousdestination* « artisanat et commerce de détail »,

 Une hauteur* différente pourra être admise pour une partie du bâtiment* afin de permettre une meilleure intégration de la

Non réglementée

l’emprise au sol*

construction* par une variation des volumes et façade*, sans

maximale est limitée à

toutefois excéder 14,5 m.

300m².

Intitulé du document : 2.4 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de patrimoine repérés au docu

Pour les bâtiments* repérés au document graphique sous la mention « bâtiment* patrimonial à protéger », les changements de destination*, les travaux de réhabilitation* ou d'extension* doivent contribuer à la préservation et à la mise en valeur des caractéristiques culturelles et historiques des constructions*, de l’ordonnancement* du bâti et des espaces végétalisés organisant l’unité foncière*.

Pour les murs en pierres repérés au document graphique, sont autorisés :  Les travaux contribuant à la préservation et la mise en valeur de l’élément repéré selon les techniques édictées à l’article 5.6.1.  Les travaux d'élargissement d'emprise de voirie conduisant à la démolition* d'une clôture* maçonnée en pierre locale, à condition qu’elle soit reconstruite à l'identique* suivant le nouvel alignement.

 La création d’accès* à condition de ne pas excéder deux percements par unité foncière* et de ne pas porter atteinte au linéaire identifié. Si l’unité foncière* concernée est ceinturée partiellement par une clôture* maçonnée en pierre locale, la création des accès* doit être privilégiée dans la partie non maçonnée en pierre locale.

2.5 Conditions particulières relatives à la protection et à la mise en valeur des éléments de paysage repérés au document graphique

Les conditions d’occupation décrites ci-dessous sont complétées par les dispositions de l’article 6.1 visant la préservation et la mise en valeur des éléments de paysage cités ci-après.

Boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager

Certains aménagements* et constructions* peuvent être autorisés au sein de ces emprises sous réserve que les abattages* restent ponctuels pour conserver l’allure générale du boisement, qu’ils soient compensés par la plantation d’essences similaires sur une surface équivalente à celle déboisée et qu’ils respectent la part de surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Pour aider à la sélection des essences à planter, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Parcs et jardins Les constructions*, installations et aménagements* sont autorisés sous réserve de respecter la part de d’ornements privés surface non imperméabilisée définie à l’article 4.1.

Fond de jardins à constructibilité

limitée

Seules les extensions* des constructions existantes* et les annexes* sont autorisées sous réserve de respecter les règles édictées aux articles 4.1.

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Intitulé du document : TRAITEMENT PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

6.1 Préservation et mise en valeur des éléments de paysages et des continuités écologiques repérés au document graphique

Le projet doit être conçu de manière:  à préserver et mettre en valeur les éléments de paysage repérés ;  à maintenir ou à remettre en l’état les continuités écologiques repérés (haies, fossés*, mares);  à s’intégrer dans les perspectives urbaines et paysagères.

Pour les éléments de paysage repérés au document graphique sous la mention :  « Parcs et jardins d’ornements privés » : le projet doit préserver les éléments qui participent de la composition d’ensemble du parc : les allées, les alignements d’arbres, le(s) arbre(s) remarquable(s), les boisements et bosquets structurants, les massifs ornementaux principaux et lorsqu’elles sont perceptibles depuis l’espace public, les perspectives visuelles sur les constructions existantes*.

Pour les projets nécessitant la plantation de nouvelles essences, une palette végétale est proposée dans l’OAP thématique « transition écologique et paysage ».

Intitulé du document : 6.2 Espaces extérieurs affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions* semi‐ enterrées et des accès* doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, le recours à des matériaux perméables* et la gestion des eaux pluviales de manière extensive et aérienne sont à privilégier. Les aires de stationnement et leurs voies de desserte doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble. Les arbres existants qui ne peuvent être conservés doivent, dans la mesure du possible, être remplacés. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, au minimum, d’un arbre pour 4 emplacements de voiture, sauf impossibilité technique. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

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6.3 Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, permettant d'en limiter l'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

ARTICLE 7 : STATIONNEMENT DES VEHICULES

7.1 Modalités de calcul du nombre de places pour les véhicules légers

Les normes de stationnement s’appliquent par secteur selon la localisation définie dans le document graphique « plan de stationnement ». Le stationnement des véhicules est assuré en dehors des voies publiques sur le terrain d’assiette du projet* ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire d’une autorisation ne peut satisfaire aux obligations de stationnement sur le terrain d’assiette du projet* pour des raisons techniques ou architecturales, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 500m), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions de distances. Les normes s’appliquent aux constructions* nouvelles, ainsi qu'aux réhabilitations*, aux extensions* des constructions existantes* et en cas de changement de destination* générant des nouveaux besoins. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations* et sous destination* et des normes indiquées à l’article 7.3. Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche de surface de plancher, le nombre total de places exigées est le cumul du nombre de places exigées pour chaque tranche. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementaire exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5. Pour les projets de plus de 10 logements, des stationnements supplémentaires visiteurs doivent être mis en place. Le nombre de places de stationnement des véhicules légers à réaliser peut-être exceptionnellement réduit pour tenir compte de l’offre environnante déjà existante, des possibilités de mutualisation, de l’offre de desserte par les transports en commun, ainsi que des dispositifs d’auto partage éventuels mis à disposition et à condition que ces possibilités puissent être dûment justifiées.

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7.1.1 Modalités pour les opérations d’aménagement* ou de constructions* comprenant plusieurs constructions* et/ou destinations*

Si une opération d’aménagement* ou de construction* comporte plusieurs destinations*, les normes applicables de chaque destination* doivent être respectées. Dans le cas, d’une règle définie en fonction de la surface de plancher, l’arrondi est effectué postérieurement à l’addition. Toutefois, si les destinations* et activités correspondent à des occupations non concomitantes, il pourra être tenu compte du foisonnement, c’est-à-dire de la complémentarité d’usage pour établir le nombre global de place exigé. Ce dernier doit néanmoins être au moins égal à celui correspondant à la destination* générant le plus de places de stationnement parmi les destinations* concernées.

Dans tous les cas, cette mutualisation des places de stationnement est appréciée en tenant compte de la nature des destinations* concernées par l’opération, du taux et du rythme de fréquentation, de la situation géographique au regard de l’offre de stationnement existant à proximité.

7.1.2 Modalités pour les aires de stationnement et de livraisons pour les activités

Les constructions* nouvelles doivent tenir compte de l’impact des livraisons et enlèvement de marchandises engendrées par le projet sur le domaine public. Des surfaces suffisantes doivent être créées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement des véhicules de livraison et de service. Ces exigences s’ajoutent aux normes de stationnement décrites à l’article 7.3.

Lorsque le projet le rend nécessaire, les espaces de stationnement dédiés aux camions, véhicules de transport collectif, véhicules d’exposition, véhicules en réparation, ou tout autre véhicule nécessaire à l’activité s’ajoutent aux normes de stationnement décrites par ailleurs.

7.1.3 Dimensionnements des places de stationnement

Les places de stationnement dédiées aux véhicules légers tels que demandés dans les dispositions du présent PLUi-HD doivent respecter les caractéristiques suivantes :

Implantation En bataille

En épi

Caractéristiques (libre de tout encombrement) Longueur : 5m Largeur: 2,5m Longueur : 5m Largeur : 2,2m pour un angle de 45° et 2,3m pour les angles supérieurs

Les voies internes de desserte du parking doivent avoir une largeur minimale de 5,5m pour permettre les circulations et manœuvres.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

Les obligations prévues par la règlementation concernant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et l’équipement en bornes de rechargement ou le câblage doivent être respectées.

7.2 Modalités de calcul du nombre de places pour les vélos

Les dispositions s’appliquent à toutes les constructions*. Il peut être fait exception à la règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics ne recevant pas de public, le nombre de places sera fonction des besoins. Toutefois, en cas d’impossibilité technique avérée, les projets de réhabilitation*, d’aménagement* ou d’extension* des constructions existantes* peuvent y déroger. Le nombre de places est calculé est arrondi à l’entier supérieur. Le nombre de places vélos mentionné à l’article 7.3 doit être respecté sans être inférieur aux normes en vigueur. La localisation, l’accessibilité et la sécurité (local, éclairage) doivent respecter les normes en vigueur. La surface demandée peut être diminuée si des systèmes sont mis en place permettant de justifier du nombre de place nécessaire et qu'elles sont utilisables aisément (racks en hauteur alternée, racks disposés en biais, en décalés, rangement sur deux niveaux*, …). Tout local ou espace fermé doit faire à minima 5m² dans le cadre d’opération sur bâtiment* existant (réhabilitation*, changement de destination*, extension*, surélévation). Pour les opérations de construction* neuve, la taille minimum du local ou de l’espace fermé est de 10 m². L’espace fermé doit mesurer au moins 1,5 m²/ place.

7.3 Normes minimales de stationnement (Véhicules Légers et vélos)

La zone Up est concernée par les secteurs 2A, 2B et 4 reportés au document graphique « plan de stationnement ». Le nombre de places minimum exigé doit respecter les dispositions ci-après. Dans tous les cas, il devra être adapté aux besoins générés par le projet ainsi qu’à sa localisation.

PLUi-HD Agglopolys - Règlement zone Up

Élaboration approuvée par délibération du Conseil Communautaire d’Agglopolys du 29/11/2022

Modification simplifiée n°1 approuvée le 8/10/2024