Les versions du document d'urbanismede Chalamont

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 19/05/2025Publiée le 13/06/2025, en vigueur01074_PLU_20250519
• PLU approuvé le 07/04/2023Publiée le 09/05/2023, retirée le 13/06/202501074_PLU_20230407
• PLU approuvé le 20/02/2023Publiée le 10/03/2023, retirée le 09/05/202301074_PLU_20230220
• PLU approuvé le 06/03/2017Publiée le 04/09/2019, retirée le 10/03/202301074_PLU_20170306

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.