Zone AZone agricole à Chalautre-la-Petite

Tout mode d'occupation autres que ceux précisées à l'article A2.

1.3. Toute construction implantées à moins de 50 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des espaces boisés classés.

1.4 Les décharges et dépôts de toute nature non liés aux activités agricoles#

1.5. Le remblai et/ou la suppression des mares et étangs#

1.6. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux aménagements ou transformations des constructions existantes, ainsi que de leurs annexes.

Les constructions et aménagements sont autorisés à condition de vérifier leur situation vis-à-vis des secteurs potentiellement humides recensés dans le rapport de présentation. Le cas échéant, la constructibilité pourra être conditionnée à la réalisation d’études botaniques et/ou pédologiques démontrant le caractère non humide du terrain.

2.0. La totalité des aménagements, constructions ou installations autorisées doivent être situées à au moins 6m des cours d’eau.

Exploitation agricole et forestiere#

2.1. Les constructions des bâtiments d’exploitation sont autorisées, à condition qu’ils soient destinés à l’exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la règlementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public (ces distances étant comptées à partir des limites des zones d’habitation actuelles et futures (U et AU).

Habitation#

2.2. En cas de création d’un siège d’une nouvelle exploitation agricole, la construction de l’habitation ne peut précéder celle des bâtiments d’activités qui la justifie. La demande de permis de construire de l’habitation ne pourra intervenir qu’après réception de la construction d’activités la justifiant.

2.3. Le logement de fonction doit être implanté à proximité immédiate du siège d’activité de l’exploitation et ne doit pas créer de mitage de l’espace agricole environnant. Pour éviter ce mitage, le logement sera localisé dans l’ensemble formé par les bâtiments existants (ou à créer) du siège d’exploitation ou sur une parcelle contiguë à ces bâtis (60m maximum entre l'habitation et les bâtiments d'exploitation). Sera évité toute construction de logement sur un îlot agricole séparé du siège de l’exploitation par une route ou un élément naturel.

2.4. Les constructions à usage d’habitation sont autorisées à condition qu’elles soient directement liées et strictement indispensables à l’exercice de l’exploitation agricole. Elles devront justifier de la nécessité d’une présence permanente.

L’exploitant doit donc apporter les éléments justifiant à la fois de son activité agricole et des besoins de la construction. Afin de permettre à l’autorité compétente d’apprécier ces éléments, le demandeur intéressé devra fournir les renseignements et les justificatifs nécessaires dans un dossier spécifique joint à la demande d’autorisation d’occupation du sol qui s’appuieront sur les critères de surface, de viabilité et de pérennité de l’exploitation (pour consultation des services compétents, Direction

Départementale des Territoires, Chambre d’Agriculture).

2.5. L'extension des constructions existantes est autorisée à condition de ne pas dépasser 40% de la surface de plancher déjà construite et de ne pas remettre en cause le caractère de la zone agricole et limitées aux seuls bâtiments d’habitations existantes et que leur hauteur soit limitée à la hauteur de l’existant.

Changement de destination et diversification de L ' activite#

2.6. Les unités de méthanisation et de compost sont autorisées.

2.7. La diversification de l'activité doit demeurer accessoire et reposer sur l'activité principale agricole.

2.8. La création d’un gîte rural ne peut faire l’objet d’une construction neuve. Seule la transformation d’un bâtiment existant peut être autorisée à cette fin. Le logement de l’exploitant ne peut être destiné à un changement de destination pour l’hébergement de loisirs pour justifier de la construction d’une nouvelle habitation.

2.9. Les changements de destination des constructions existantes sont autorisés à condition de ne pas faire obstacle à l’activité agricole et d'être destinées aux :

•

activités équestres

• hébergement (ferme auberge/pédagogique, chambre d’hôtes, gîte, accueil d’étudiants à la ferme, salle de réception, etc)
• transformation et au commerce de produits agricoles locaux (transformation / vente directe de produits)
• aux activités économiques compatibles avec l’activité agricole

Equipements d’ interet collectif et services publics#

2.10. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Autres activites des secteurs secondaire ou tertiaire#

2.11. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’exploitation agricole, aux infrastructures de transport (y compris les pistes piétonnes et cyclables) ou aux fouilles archéologiques.

2.12. Les carrières sont autorisées à condition de posséder une autorisation d’exploitation et de remettre le site en état après exploitation.

Les règles prévues ci-dessous ne s'appliquent pas :

• aux aménagements et extensions des constructions existantes, aux annexes (remises et abris de jardin)
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Desserte des terrains par les voies publiques ou privees#

3.2. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée), directement ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin, en bon état de viabilité et :

• adaptée à l’importance et à la destination des constructions ou terrains desservis
• permettant d’assurer la sécurité publique
• permettant l’approche et l’utilisation des services d'incendie et de secours
• aménagée pour apporter la moindre gêne à la circulation publique

3.3. Lorsqu'un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès, à l’une de ces voies, présentant une gêne ou un danger pour la circulation sera interdit.

3.4. Les voies privées devront permettre le passage des services d'incendie et de secours et avoir une largeur minimale de

4m.

Acces aux terrains par les voies ouvertes au public#

3.5. L'accès conduisant à une construction à usage d'habitation ou d'activité doit être en tout point au moins égal à 4 mètres de largeur.

3.6. L'inconstructibilité due à l'enclavement ne peut être levée que par la production d'une servitude de passage en tout point au moins égale à 4 mètres de largeur instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

3.7. Les accès sont interdits ou modifiés en cas d’atteinte à des éléments présents sur l’emprise de la voie (plantations, supports d’éclairage public, autres réseaux…).

3.8. Les accès peuvent être interdit par le gestionnaire de la voirie en cas d'atteinte à la sécurité des usagers.

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l’ensemble des constructions susceptibles d’être desservies par des réseaux.

Reseaux public d'eau#

4.2. En présence du réseau public d'alimentation en eau potable, toute construction d'habitation ou tout établissement recevant du personnel ou du public doit y être raccordée.

4.3. En l'absence du réseau public d'alimentation en eau potable, l'alimentation en eau est réalisée par les soins de l'exploitant, par captage, forage ou puits particuliers. Ces dispositifs sont soumis à l’accord préalable des autorités compétentes. Le raccordement au réseau collectif est obligatoire dès sa réalisation ou son renforcement.

Reseaux publics d' assainissement et assainissement collectif#

4.4 Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques.

4.5. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel et conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit pour raccorder la construction dès que le réseau sera réalisé.

4.6. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées devra être conforme au règlement d’assainissement en vigueur.

4.7. Les eaux usées non domestiques doivent être traitées individuellement avant rejet dans le réseau collectif.

4.8. Les établissements rejetant des eaux usées non domestiques devront être pourvus d’au moins deux branchements distincts (un branchement eaux usées domestiques et un branchement eaux usées non domestiques à dispositif d’obturation). Les eaux usées non domestiques devront faire l’objet, si nécessaire, d’un prétraitement avant rejet vers la station d’épuration.

I Mpermeabilisation du sol, eaux pluviales et de ruissellement#

4.9. Les eaux pluviales doivent être recueillies séparément des autres effluents à l’intérieur d’une même propriété.

4.10. Aucun rejet ne sera admis en surface sur le domaine public.

4.11. Pour les voiries nouvelles, il est conseillé que les aménagements fassent appel majoritairement à des techniques alternatives au réseau enterré d’évacuation des eaux pluviales, par exemple le recours à des revêtements de sols perméables, à des tranchées drainantes, à des noues de stockage et d’infiltration…

S’il s’avère nécessaire de réaliser des surverses pour ces ouvrages hydrauliques, les aménagements garantiront et maîtriseront l’écoulement des eaux pluviales excédentaires dans le réseau public ou dans le milieu naturel. Le débit de fuite spécifique doit être inférieur ou égal au débit spécifique après l’aménagement.

4.12. Il est conseillé que les eaux pluviales des parcelles privées soient recueillies à même les parcelles et/ou infiltrées dans le sol par un dispositif de stockage et d’épandage approprié et proportionné.

La mise en place de système de récupération des eaux pluviales, pour l’arrosage du jardin par exemple, est autorisée sous forme de réservoir.

Reseaux divers#

4.13. Tout ensemble d’habitations ou d’activités nécessitant la réalisation de voie nouvelle, les réseaux électriques, téléphoniques et numériques seront aménagés en souterrain ou dissimulés, à la charge du propriétaire ou de l’aménageur.

Dans ce cas, les branchements privés doivent l’être également.

1. Il n’est pas fixé de règles.

Les constructions et installations seront implantées avec une marge minimale de :

•

10m par rapport à l’emprise publique ou privée dans le cas général

•

15m par rapport à une route départementale

•

20m par rapport à une route nationale

6.2. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée lorsque la nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante.

6.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement des voies ou en retrait minimal de 1m.

Les constructions et installations doivent être implantées :

• soit en limite(s) séparative(s)
• soit avec une marge minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives

7.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait minimal de 1m.

Sur un même terrain, les constructions seront implantées soit en contigüité (constructions accolées), soit en maintenant une marge minimale de 8m entre chaque construction.

Il n’est pas fixé de règles.

Ces règles ne s'appliquent pas : · • · • · •

Aux travaux d'aménagement ou d'extension effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu'ils n'ont pas pour effet d'augmenter la hauteur de l'existant.

Aux silos nécessaires aux activités agricoles ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Aux éoliennes

Calcul de la hauteur#

10.1. La hauteur de la construction est mesurée à partir du sol existant avant tout affouillement et exhaussement liés à la construction (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus).

Le point de référence de la hauteur ne peut être pris que dans le périmètre d'emprise au sol de la construction et non sur l'ensemble de la parcelle.

En cas de terrain en pente, il sera calculé la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise de la construction projetée.

10.2. Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques (pente supérieure à 5 %) ou fonctionnelles (clochers, équipement public…), dans le respect des sites urbains et naturels.

Hauteur des constructions a usage D 'habitation#

10.3. La hauteur maximale des constructions est limitée à 9m au faîtage et 6m à l'égout de toit (R+1 sans combles aménageables ou R+combles aménageables).

Hauteur des constructions annexes#

10.4. Annexes contigües à la construction principale : la hauteur du faîtage de l'annexe ne devra pas être supérieure à celui de la construction principale

10.5. Annexes non contigües à la construction principale : la hauteur est limitée à 4m au faîtage#

Constructions a usage d'activite#

10.6. La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 15m au faîtage. Elle peut être dépassée pour des impératifs techniques et fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

Autres constructions ou amenagements#

10.7. La hauteur maximale des mâts, pylônes et antennes ne doit pas être supérieure de plus de 2 mètres par rapport à la construction existante.

Les travaux d’aménagements et/ou d’extensions sur des constructions d’architecture traditionnelle briarde doivent respecter les éléments caractéristiques de ladite architecture (toiture à basse goutte, lucarnes, auvents, pierres apparentes).

Pour les rénovations, l’aspect d’origine sera recherché.

11.2. Les citernes à combustibles ainsi que les installations techniques similaires (pompe à chaleur, climatisation, etc…)

doivent être placées en des lieux non visibles de la voie ou masquées.

F açades des constructions#

11.3. L'ensemble des façades constituées de matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doit recevoir un parement ou être enduit selon le nuancier communal.

11.4. La pierre de taille et la brique de parement destinées à être apparentes doivent le rester.

11.5. Les bardages sont autorisés, à condition de respecter les teintes du nuancier communal.

11.6. Les tôles galvanisées non peintes sont interdites (type bac acier, tôles ondulées…).

11.7. Les bâtiments à usage d’activités réalisés en profilés divers devront respecter le nuancier communal et utiliseront des tonalités différentes, notamment pour la couverture, afin d’éviter l’effet de masse.

11.8. Les éoliennes fixées sur les façades des constructions sont interdites.

M Enuiseries des constructions#

11.9. Les volets roulants à caisson extérieur visible depuis l’espace public sont interdits.

Les menuiseries en bois devront être peintes, lasurées ou vernies selon le nuancier communal.

O rdonnancement des façades des constructions#

11.10. La suppression des encadrements de fenêtres et de portes (type linteau) est interdite.

La pose en façade de panneaux masquant les ouvertures existantes et remettant en cause l'ordonnancement de la façade est interdite sauf à combler les ouvertures par un aspect identique au reste de la façade.

11.11. Lors de modifications ou transformations de bâtiments existants, les percements d’origine ainsi que les éléments de modénature ayant un intérêt architectural devront être respectés.

11.12. En cas de nouveaux percements d'ouvertures, les encadrements seront identiques aux encadrements des ouvertures existantes et respecteront l'ordonnancement général de la façade (alignement et gabarit des ouvertures).

T oitures des constructions#

11.13. A moins de réaliser une toiture-terrasse, les toitures des constructions principales sur front de rue auront une pente entre 35° et 45° et seront à deux pans minimum.

11.14. Les toitures des constructions neuves doivent être recouvertes soit de tuiles plates de petit format (22 au m² minimum) et de ton vieilli, soit des tuiles à emboitement d’aspect équivalent selon le nuancier communal.

11.15. Les tuiles d'aspect canal sont interdites.

11.16. Les panneaux photovoltaïques sont autorisés.

11.17. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui de la toiture.

11.18. Les constructions annexes inférieures à 20m², les piscines couvertes et les marquises ne sont pas concernées par les règles 11.13 et 11.14.

Clotures#

11.19. En front de rue:

•

La hauteur des clôtures est limitée à 1m80 mesurée à partir du sol existant sur son emprise.

•

Les piliers ne dépasseront pas 2m.

•

Les plaques de béton et les claustras en bois sont interdits.

11.18. En limites séparatives, la hauteur de la clôture est limitée à 2m.

11.19. Les matériaux de clôtures destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing…) doivent recevoir un parement ou être enduits selon le nuancier communal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est donc interdit.

11.21. Les clôtures doublées d’éléments végétaux, tels que haies vives d’essences locales sont autorisées.

11.22. Les clôtures gênant la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissement et aux carrefours sont interdites.

I Nstallations necessaires aux services publics ou d'interet collectif#

11.23. Les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif telles que château d'eau, transformateur, etc.

ne doivent pas avoir un effet d'opposition avec le site dans lequel elles s'insèrent. Leur examen doit s'effectuer dès le stade de leur localisation et porter également sur leur aspect architectural (volume, nature).

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol devront être réalisées en dehors des voies publiques.

Amenageables#

13.1. Il n'est pas fixé de règles.

Espaces libres, plantations , aires de jeux et de loisirs#

13.2. Les plantations utilisées ne seront pas mono-spécifiques.

13.3. Les constructions d'activités doivent être accompagnées d'un aménagement végétal à base d’essences champêtres locales contribuant à leur insertion dans le tissu urbain.

13.4. Un écran végétal à base d’essences champêtres locales doit être constitué autour de tout compostage à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

13.5. Les bâtiments techniques agricoles ou éventuellement à usage artisanal, situés à moins de 50m des voies ou habitations voisines devront être isolés par une rangée d’arbres, si leur implantation a des conséquences dommageables pour les habitations ou le site.

13.6. Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

M Aintien et remise en etat des continuites ecologiques#

13.7. Les continuités écologiques prévues dans les aménagements routiers doivent être préservées (type passage de faune).

Elements de paysage a proteger#

13.8. Les ripisylves de cours d'eau, les haies de bocage ainsi que tout élément naturel présent sur le site avant construction devront être préservés pour contribuer à l’intégration des bâtiments dans leur environnement.

En cas d'impossibilité, ils seront recréés à proximité immédiate.

Continuites ecologiques et hydrologiques des clotures#

13.9. Les plantations utilisées pour les clôtures ne seront pas mono-spécifiques.

13.10. Les clôtures bordant ou à proximité des cours d'eau ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Il n’est pas fixé de règles.

Toutes les constructions à usage d'habitation devront être conformes à la RT en vigueur.

Il n’est pas fixé de règles.

La zone « n »#

Il s’agit des espaces naturels de la commune :

• Espaces forestiers et écologiques (N)
• Espaces d'exploitation de matériaux du soussol type carrière (NC)
• Espaces d'équipements publics (NE)

-

Zone instable liée aux anciennes exploitations de matériaux (Nm)

Zone humide (NZh)