Les versions du document d'urbanismede Chaleins

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/02/2021Publiée le 15/06/2021, en vigueur01075_PLU_20210218
• PLU approuvé le 26/07/2018Publiée le 20/02/2020, retirée le 30/03/202101075_PLU_20180726

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.