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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle C 906 à Chalencon

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 554 route d'Antouly 07240 Chalencon

Référence cadastrale
C 906
Surface du terrain
2 130 m²
Zonage
Zone A
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone réservée aux activités agricoles
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
23,60 m18,05 m17,90 m9,96 m1,55 m7,49 m2,71 m12,56 m23,10 m7,34 m14,62 m7,54 m7,53 m3,20 m5,02 m2,53 m12,51 m7,97 m4,29 m6,62 m9,87 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle C 906, ChalenconDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone A ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone A.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • CHALENCONRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlementZone1 Zone fortement exposée : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Chalencon.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    À demander au service urbanisme de la mairie.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un espace protégé ou le bruit d'un aérodrome touche votre terrain.

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 99Boisement : Zone réglementée

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Chalencon, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 7 novembre 2017, 746 m² créésAutorisé, LABROT

Toutes les autorisations délivrées à Chalencon

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral070480000C0906

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,9 M de points (mai 2022)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 02, 139 ko