Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Chaley
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 1
- Déclarations préalables
- 3
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20171
- 20191
- 20212
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPTravaux sur construction existante | 14 nov. 2021 | 16 RUE DE LA COUR | B 289 | 49 m² | 1 | 49 m² | Autorisé |
| DPTravaux sur construction existante | 18 sept. 2021 | 2 RUE DU CHATEAU FIOLET | B 700 | 176 m² | - | 2 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 22 janv. 2019 | 6 RTE DE TENAY | B 564 | 564 m² | 1 | 64 m² | Autorisé |
| DPConstruction nouvelle | 28 déc. 2017 | 24 RUE DE LA BRETTERIE | B 713 | 1 118 m² | - | 30 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Chaley.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.