Zone 1AUER

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles mentionnées à l’article 1Auer 2. Sont interdites sans condition, toutes constructions nécessitant le raccordement à l’eau potable.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

- Les ouvrages d’infrastructures ou de superstructure, les installations techniques, les installations et travaux divers constituant des équipements de services publics ou d’intérêt collectif ou y étant directement liés, ainsi que ceux qui sont nécessaires à la vie de la population.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, dès l’instant où elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité ni insalubrité dans leur fonctionnement

- Les dépôts temporaires liés à une activité présente sur la zone, s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.

- les installations, les constructions, les travaux et aménagements strictement nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables.

- les installations, les constructions, les travaux et aménagements dont la présence est indispensable à l’entretien et à la surveillance du matériel lié à l’exploitation

- les abris de prairie pour les ovins.

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC I – ACCES :

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, répondant aux caractéristiques techniques énumérées ciaprès, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter une moindre gêne à la circulation publique.

2 – VOIRIE :

- Pour être constructible, tout terrain doit être desservi par une voie publique ou privée répondant à l’importance et à la destination de la construction envisagée, et avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de service publics

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

- Les voies se terminant en impasse doivent avoir une emprise d’au moins 5 mètres de large et être aménagées de telle sorte que les véhicules de service public puissent faire demitour (place de retournement par exemple,…)

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

De manière générale, en ce qui concerne la réalisation de réseaux, une participation spécifique du bénéficiaire de toute autorisation d’urbanisme pourra être instituée à cet effet selon les dispositions de l’article L332-8 du code de l’urbanisme. Le secteur devra être desservi par les réseaux nécessaires à l’opération.

2 – ASSAINISSEMENT : a – EAUX USEES : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement si existant.

Néanmoins dans le cas exceptionnel d’une absence de réseau collecteur, l’assainissement autonome est obligatoire. Il devra être réalisé conformément à la réglementation en vigueur et être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit lorsque le réseau public sera réalisé. De même les constructions concernées doivent pouvoir être raccordées directement au réseau lors de la réalisation de celui-ci.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.

b – EAUX PLUVIALES :

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Règlement

- La gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire dans le cas de nouvelles constructions sur un terrain.

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau collecteur est autorisé pour les constructions existantes, ou dans le cas d’une impossibilité technique de traitement à la parcelle des eaux pluviales due à la configuration de la parcelle (superficie, forme…), à la nature du sol ou à la localisation du bâti existant et si le réseau le permet.

- Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété ou à leur gestion à la parcelle) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

3 – AUTRES RESEAUX : Sauf impossibilités techniques, les branchements de téléphone ou d’électricité et dessertes internes au terrain,... doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales doivent être implantées soit :

- A l’alignement de la voie publique ou avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à celle-ci

Cette règle ne s’applique pas pour les dépendances, abris de jardins, abris de prairie, équipements de production d’énergies,…

- Cependant, pour des raisons d’intégration architecturale, de sécurité, d’accessibilité, l’extension des constructions existantes sera possible en continuité avec les ensembles existants à condition de ne pas aggraver la non-conformité.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée soit :

- En limite séparative - avec un recul tel que tout point de la construction se trouve éloigné des limites séparatives

d’une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur mesurée à partir du sol naturel avec un recul minimum de 3 m.

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Règlement

Cette règle ne s’applique pas pour les dépendances, abris de jardins, abris de prairie, équipements de production d’énergies,…

Cependant, pour des raisons d’intégration architecturale, de sécurité, d’accessibilité, la construction ou l’extension des constructions existantes sera possible avec un retrait de trois mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel et ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Le calcul des hauteurs est effectué à partir : - du trottoir ou de l’accotement si le bâtiment est construit à l’alignement. - Du sol existant s’il y a retrait. - Dans le cas d’un terrain pentu, la hauteur sera mesurée du point le plus haut de la construction au point le plus bas de la construction.

La hauteur absolue des constructions ne devra pas excéder 6 mètres, et 3 mètres en ce qui concerne les abris de prairies.

Cette règle ne s’applique pas pour les équipements de production d’énergies, de transport de celle-ci,…

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur aspect extérieur, leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (ex : poste de transformation) lorsque les contraintes liées à ces ouvrages l’exigent.

Au cas par cas, et à condition d’assurer une bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article

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Règlement

dans le cadre de constructions nouvelles ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable.

Les dispositifs, matériaux et procédés pris en compte pour cette dérogation sont listés dans l’article R.111-50 du code l’urbanisme et rappelés aux dispositions générales du présent règlement.

Les dispositions édictées ci-après ne s’appliquent pas dans le cadre d'une création d'architecture contemporaine sous réserve qu'elle s'insère dans le paysage naturel ou urbain.

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux serres, aux vérandas et annexes du bâtiment principal, sous réserve de s’harmoniser à la composition existante.

Forme et caractéristiques : Les constructions de style architectural étranger à la région (mas provençal, chalet savoyard, etc.) ainsi que toute imitation pastiche d’une architecture traditionnelle sont proscrites.

Toiture : Les toitures doivent être de type toit terrasse à plusieurs versants et d’une inclinaison comprise entre 25° et 40°.

Toutefois, il peut être autorisé une toiture à un pan pour :

- Les abris de prairie

Toute extension ou surélévation jouxtant une construction doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent. Les toitures doivent être couvertes avec des matériaux de teinte « rouge terre cuite» vieillie nuancée. D’autres teintes (ardoise, zinc) pourront être utilisées pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ainsi que pour leurs extensions futures.

Les ouvertures :

- Les lucarnes et fenêtres de toit doivent être plus hautes que larges.

La création de chiens assis et de lucarnes rampantes est interdite.

Les outeaux ne dépasseront pas la taille nécessaire à une ventilation, soit l’équivalent d’une tuile de toiture.

Jacobine

Capucine

Meunière

Rampante

Chien assis

Outeau

oui

oui

oui

non

non

oui

Façades : Les revêtements des façades doivent être d’une tonalité en harmonie avec ceux des immeubles existants dans la localité et s’inspirer des matériaux dominants : ton sable calcaire local, chaux naturelle, pierre calcaire locale (beige, gris-beige), ocre clair…Le blanc intégral est interdit.

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Règlement

L’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit pour les façades et les murs de clôture. Les encadrements de baies et formes de baies pourront être conservés en façade sur rue. Les équipements de type climatiseurs, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire,… ne devront pas être apparents depuis la rue(habillage toujours possible). Les coffres de volets roulants ne devront pas être apparents coté rue. CLOTURE Pour l’ensemble des clôtures il est rappelé que l’emploi sans enduit des matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, parpaings agglomérés, … est interdit

Le stationnement correspondant au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre d’emplacements à réaliser devra correspondre aux besoins de l’entreprise envisagée. Chaque place de stationnement devra avoir les dimensions minimum suivantes : 2,5 mètres de large pour 5 mètres de long.

Les essences locales seront à privilégier Un linéaire végétal est obligatoire comme indiqué par les orientations d’aménagement et de programmation

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SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à tout le territoire de la commune de Chamarandes-Choign

es.

Son

t et demeurent applicables sur le territoire communal :

1 – Les articles R.111-1 et suivants du code de l’Urbanisme conformément à l’article R. 111-1 du code de l’Urbanisme

Art. *R. 111-1 (mod. par D. Décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 - art. 2) Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois : a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ; b) Les dispositions de l'article R. * 111-21 ne sont applicables ni dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ni dans les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

2 -Les articles L. 111-9, L. 111-10, L. 313-2, ainsi que l’article 7 de la loi n° 85-1496 du 31 Décembre 1985 relative à l’aménagement foncier rural, sur le fondement desquels peut être opposé un sursis à statuer.

3 - L’article L.123-1-13 qui rend inapplicable l’imposition de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. En outre l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

4 - L’article L.111-4, relatif à l’insuffisance des réseaux.

5 -Les servitudes d’utilité publique conformément à l’article L 126-1 du Code de l’Urbanisme. Elles sont répertoriées en annexe du présent dossier.

6 - Les règles spécifiques des lotissements. Conformément à l’article L.442-9 ces règles s’appliquent concomitamment aux règles du Plan Local d’Urbanisme, durant une période de 10 ans à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir. Ces règles peuvent être maintenues conformément à l’article L.442-10, et suivants les formes définies par l’article R. 442-23.

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Règlement

7 –Les articles L.111-6-2 et R.111-50 du code de l’urbanisme reste en vigueur, ce qui signifie notamment que dans le cadre de constructions nouvelles ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes, conçues dans une logique de développement durable. Les dispositifs, matériaux et procédés pris en compte pour cette dérogation sont : 1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment, le bois et les végétaux en façade ou en toiture ; 2° Les portes, portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ; 3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ; 4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ; 5° Les pompes à chaleur ; 6° Les brise-soleils.

Le PLU divise le territoire intéressé en zone urbaine, en zone à urbaniser, en zone agri

cole et en zone naturelle.

Conformément à l’article L 123-1-9 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par un

P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures.

1.Les clôtures, à l’exception des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou

forestière (R.421-2), sont soumises à déclaration conformément aux dispositions de l’article R.421-12.

2.Les constructions et installations non soumises à permis de construire doivent être soumises à déclaration préalable conformément aux articles R.421-9 ; de même les travaux définis aux articles article R.421-17 et suivants du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une déclaration préalable;

3.Le camping et le stationnement des caravanes est réglementé (article R 111-41 et suivants).

4. L’implantation des habitations légères de loisirs est soumise à conditions (article R 111-31 et suivants).

5. La DRAC fait les rappels suivants :

1/ Au terme de la loi du 27 septembre 1941, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l'occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au Maire

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de la Commune, lequel prévient la Direction régionale des affaires culturelles de ChampagneArdenne - Service de l'archéologie. 2/ Le décret n°2002-89 pris pour application de la loi 2001-44 prévoit que: « Les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptible d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu'après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique... » (art. 1). 3/ Conformément à l'article 5 du même décret, « ...les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux... peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. » Les textes qui constituent le cadre législatif et règlementaire de protection du patrimoine archéologique sont les suivants : - Code du patrimoine, notamment sont livre 1er, titre 1er et livre 5 titre 1,2 et 3. - Code de l’urbanisme, articles L425-31, 425-11 et R111-4 - Code pénal, article R645-13, 311-4-2 et 714-1.

Enfin, dès son approbation, le Plan Local d’Urbanisme ouvre droit à l’instauration par la commune d’un Droit de Préemption Urbain (D.P.U) sur les zones U et AU conformément aux dispositions de l’article L.211-1 du code de l’Urbanisme.

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DEFINITION SOMMAIRE DES DIFFERENTS TYPES DE ZONES ET DE SECTEURS --------------

I - ZONE URBAINE (U)

La zone urbaine comprend l’agglomération de Chamarandes-Choignes. Il s’agit d’espaces déjà urbanisés et où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Ce statut dépend du niveau d'équipements (voirie - eau - assainissement - électricité et équipements communaux).

Néanmoins, tous les terrains convenablement équipés ne peuvent pour autant être classés en zone urbaine. La délimitation du zonage doit tenir compte des paramètres suivants :

La zone UB est destinée principalement à l'habitat mais aussi aux services, commerces et activités qui en sont le complément normal et sont compatibles avec la proximité des habitations.

Elle couvre les villages de Chamarandes-Choignes et notamment les centres anciens. Elle comprend un bâti ancien. L’ensemble présente une certaine harmonie et une qualité qui devra être maintenue.

- Un sous secteur UBi correspond aux zones soumises au risque inondation

La zone UD est destinée principalement à l'habitat mais aussi aux services, commerces et activités qui en sont le complément normal et sont compatibles avec la proximité des habitations.

Elle couvre les villages de Chamarandes-Choignes et notamment les parties les plus récemment urbanisées. L’ensemble présente une certaine cohérence et une qualité qui devra être maintenue.

La zone UD sur le secteur dit des « Hautes-Charrières » est limitrophe à la zone A et se situe aux abords des bâtiments du lycée agricole identifiés au titre de la dérogation portant sur les ICPE. Pour rappel, sur le secteur concerné (A), les périmètres de réciprocité sont abaissés à 85 mètres pour les bâtiments identifiés par le tampon hachuré rouge et ne débordent donc pas sur les zones à vocation d’habitation.

- Un sous secteur UDi correspond aux zones soumises au risque inondation

La zone UE est destinée principalement aux équipements administratifs.

- Un secteur UEg correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage.

La zone UY est destinée principalement aux activités économiques et artisanales

II - ZONE A URBANISER

Les zones à urbaniser sont des zones équipées ou non, peu ou pas construites, dans lesquelles la construction est limitée, ou soumise à des conditions spéciales.

Ces zones constituent en quelque sorte des "réserves foncières" en vue de l'extension future de l'urbanisation.

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La zone 1AU de Chamarandes-Choignes est une zone d’urbanisation à court terme et a vocation principale d’accueil d’habitations.

En fonction des orientations d’aménagement et de programmation l’urbanisation de ces zones se fera par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble ou par le biais de constructions au fur et à mesure de la réalisation des travaux de desserte et de viabilisation. Ces aménagements et constructions à réaliser devront être compatibles avec les principes édictés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La zone 2AU de Chamarandes-Choignes est une zone d’urbanisation à moyen terme et a vocation principale d’accueil d’habitations. Son aménagement ne sera possible qu’une fois seulement les capacités de la zone 1AU atteintes. Cette urbanisation est soumise à révision ou modification du PLU. Son urbanisation se fera par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble. Ces aménagements et constructions à réaliser devront être compatibles avec les principes édictés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La zone 3AU de Chamarandes-Choignes est une zone d’urbanisation à long termes et a vocation principale d’accueil d’habitations. Son aménagement ne sera possible qu’une fois seulement les capacités de la zone 2AU atteintes. Cette urbanisation est soumise à révision ou modification du PLU. Son urbanisation se fera par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble. Ces aménagements et constructions à réaliser devront être compatibles avec les principes édictés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

La zone 1AUY de Chamarandes-Choignes est une zone d’urbanisation à court terme et a vocation principale d’accueil d’activités économiques.

1 sous-secteur 1AUyc est créé et correspondant à l’emprise de la casse automobile. L’urbanisation de ce secteur se fera par le biais d’opérations d’aménagement d’ensemble ou par le biais de constructions au fur et à mesure de la réalisation des travaux de desserte et de viabilisation. Ces aménagements et constructions à réaliser devront être compatibles avec les principes édictés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La zone 1AUer de Chamarandes-Choignes est une zone d’urbanisation à court terme et destinée à l’accueil d’une centrale d’exploitation des énergies renouvelables. L’urbanisation de ce secteur se fera par le biais d’une opération d’aménagement d’ensemble. Les aménagements et constructions à réaliser devront être compatibles avec les principes édictés dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

III - ZONE AGRICOLE (A)

Il s’agit d’une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Cette zone recouvre les terrains à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Cette délimitation contribue au maintien de la vocation de ces espaces qui constituent le support d'activités économiques indispensables à la collectivité.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées.

Trois sous secteurs ont été prévus :

- Ai, lequel est concerné par le risque inondation - Ah, au sein duquel sont autorisés de manière maitrisée la réhabilitation, la remise en état et

l’extension des bâtiments - Ap, lequel est inconstructible du fait de son rôle de zone tampons en mite des zones

naturelles sensibles, mais des sensibilités paysagères qui s’y rapportent

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Dans les parties actuellement urbanisées classées en zones A et ce pour les bâtiments identifiés sur les documents graphiques par le tampon hachuré rouge, une dérogation au périmètre de réciprocité induit par la présence d’installations classées pour la protection de l’environnement est instaurée au titre de l’article L111-3 du code rural. Le rayon de ce périmètre de réciprocité est abaissé à 85 mètres autour de l’ensemble des bâtiments identifiés.

IV - ZONE NATURELLE (N)

Il s’agit d’une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales.

Zone naturelle et forestière englobant les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Les constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

Plusieurs secteurs ont été prévus : - Nl correspondant aux secteurs situés en zone naturelle et voués aux activités sportives ou

de loisir. - Nli correspondant aux secteurs situés en zone naturelle et voués aux activités sportives ou

de loisir et soumis au risque inondation. (caractère humide de la zone) - Nh correspondant aux secteurs situés en zone naturelles d’ores et déjà occupés par des

constructions. - Nhi correspondant aux secteurs situés en zone naturelles d’ores et déjà occupés par des

constructions et soumis au risque inondation. (caractère humide de la zone) - Ni correspondant aux parties soumises au risque inondation et à caractère humide - NCs, correspondant au périmètre de l’activité de carrière d’agrégats et d’activités

directement liées. - Np, correspond aux périmètres de protection des zones sensibles - Nj, correspondant au secteur de fonds de jardins préservés.

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TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U)

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CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTERE DE LA ZONE : Zone urbaine définie par le centre ancien du tissu bâti à vocation principale d’habitat, et comprenant également les occupations ou utilisations des sols compatibles avec la vocation principale d’habitat de la zone.

- Un secteur UBi correspond aux parties urbanisées concernées par le risque inondation.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL Rappels Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.4211 et suivants. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les dispositions du présent article du règlement du plan local d’urbanisme s’appliquent à chaque parcelle issue de divisions. Conformément à l’article L.421-6 du code de l’Urbanisme et à l’article L.621-31 du code du patrimoine, les permis de construire d’aménager, les démolitions ainsi que les constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’une déclaration préalable à l’exception de celles mentionnées à l’article L.421-5 b doivent faire l’objet d’une autorisation spécifique dans le périmètre de protection d’un monument historique inscrit ou classé, La Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-4 du code de l’Urbanisme. Conformément au décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe).

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