Les versions du document d'urbanismede Chambéon
La version publiée
- PLU approuvé le 23/09/2026Publiée le 14/10/2026, en vigueur42041_PLU_20260923
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.