Zone 1AUIZone à Chamborand

ARTICLE 1AUi I-1

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites interdits#

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

• Exploitations agricoles et forestières autres que celles autorisées sous condition. - Habitations autres que celles autorisées sous conditions,

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

• Les constructions relevant des sous-destinations
• établissements d’enseignement, établissements de santé et d’action sociale,
• salles d’art et de spectacles, équipements sportifs,
• hébergement hôtelier et touristique

C – Les usages et types d’activités interdits :

• La création de commerces de détail de moins de 400 m² - Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière, et les dépôts de déchets de toute nature.

ARTICLE 1AUi I-2

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites soumises a des conditions particulieres#

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :

• (P10) Les constructions à usage d'activité et de services autorisées dans la zone, sous réserve, qu’elles soient comprises dans une opération d’aménagement. - (P1) Les logements et leurs annexes destinés à la surveillance ou à la gestion des constructions et installations déjà autorisées dans la zone
• (P7) Les constructions et installations liées aux exploitations forestières, sous réserve que les nécessités de leur fonctionnement soient compatibles avec les infrastructures existantes et les autres équipements collectifs. - (P7-2) Les installations classées liées au fonctionnement des constructions autorisées ci-dessus.

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

1- L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

2 – Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

II – Caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres#

ARTICLE 1AUi II-1

Article a I-1 destinations, sous-destinations, usages et types d’activites interdits#

A - Les constructions à destinations suivantes sont interdites :

• Commerces et activités de service, autres que ceux autorisés à l’article I-2 - Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires.

B - Les constructions relatives aux sous destinations suivantes sont interdites :

• les constructions relevant des sous-destinations :
• Exploitations forestières
• Les logements autres que ceux autorisés sous conditions,
• Hébergement
• Bureaux et locaux accueillant du public
• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, autres que ceux autorisés sous conditions
• Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Equipements sportifs
• Autres équipements recevant du public

C – Les usages et types d’activités interdits :

• Les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés de combustibles solides ou liquides et de matériaux non liés à une activité existante sur l'unité foncière, et les dépôts de déchets de toute nature autres que les effluents d’élevage.

Article a I-2#

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites soumises a des conditions particulieres#

A- Les constructions à destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières d’occupation et d’utilisation du sol définies ci-après :

Reglement a#

• P (27) Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

B – Les usages et types d’activités soumises à des conditions particulières:

• P (17) P(22) Les constructions et les installations nécessaires à l’exploitation agricole, y compris celles nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ainsi que les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient directement nécessaires à l’activité agricole et situées à moins de 200 m des bâtiments de l’exploitation.
• (P 27-1) Les constructions nécessaires au stockage ou à l’entretien de matériel agricole pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• P (18) Les constructions existantes à usage d'habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou de construction d’annexes dès lors que celles-ci ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• (P 27-1) Les constructions et installations liées à la production d’énergies renouvelables sous forme de projets agrivoltaïques sont autorisées sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de paysage identifié dans les documents graphiques, repéré au titre des articles L151-19 et L 151-23 du code de l’urbanisme, et non soumis à autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.
• Pour les constructions existantes repérées sur les documents graphiques () au titre de l’article L151-11 (voir liste en annexe 4C-c), le changement de destination peut être autorisé, sous réserve que cela ne compromette pas la préservation des activités agricoles.
• L’édification des clôtures en limite du domaine public est soumise à autorisation en application de l'article R 421-12 du code de l’urbanisme.

A – Conditions d’alignement sur la voie

Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des voies publiques

• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues aux paragraphes précédents sont possibles : - Lorsque cela est nécessaire en raison de la topographie, de la configuration des parcelles ou des contraintes liées à la récupération des eaux pluviales - Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l'implantation à l'alignement des voies et emprises intérieures nouvelles ou avec un retrait inférieur à 10 m peut être autorisée.

Les dispositions des paragraphes précédents peuvent être adaptées dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

• Dans le cas où la limite de parcelle jouxte une zone à vocation d’habitat, les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur de la construction (d=H/2) sans être inférieure à 8 m, en comprenant un espace planté de 3 m de large.
• Dans les autres cas, les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur de la construction (d=H/2) sans être inférieure à 5m.
• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles pour des ouvrages techniques d’intérêt public.

A – Conditions d’alignement sur la voie Les règles d’implantation s’appliquent à l’ensemble des emprises et voies publiques et privées. L’implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et voiries.

1 - En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 100 m par rapport à l’axe de la RN 145, route classée à grande circulation en raison de l’application de l’article L 111-6 du code de l’urbanisme, sauf dérogations prévues aux articles L111-7 et L 111-8 du code de l’urbanisme.

2 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l’alignement des autres voies publiques, sauf indications contraires portées aux documents graphiques.

Reglement a#

• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles : - Lorsque la construction projetée jouxte une construction existante. Dans ce cas la nouvelle construction peut être implantée avec un recul égal à celui de la construction existante. - Lorsqu'il s'agit de la reconstruction d’un bâtiment existant après sinistre. - Lorsque la topographie, la récupération des eaux pluviales, ou la configuration des parcelles l’exige. - Dans le cas de constructions de bâtiments techniques de faible volume nécessaires au fonctionnement et à la gestion de réseaux d’intérêt public (télécommunications, distribution d’énergie ...)

B – Conditions d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent observer un retrait supérieur ou égal en tout point à la moitié de la hauteur du bâtiment sans être inférieur à 3 m.

• Règles alternatives : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe précédent sont possibles : - Pour la réalisation d’équipement ou d’installation technique liée à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers, etc.), à la récupération des eaux pluviales, ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables ou à la réalisation d’isolation thermique par l’extérieur. - dans le cas d’ouvrages techniques d’intérêt public.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 m. à l’égout du toit.
• Pour les autres constructions, la hauteur maximale autorisée est de 12 m.

La hauteur d’une construction est la différence de niveau entre le point le plus haut et le point le plus bas de cette construction. Elle est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère.

• La hauteur maximale autorisée pour les constructions individuelles à usage d’habitation est de 8 m, y compris dans le cas d’extension.
• Les annexes et les abris sont limités à un seul niveau et leur hauteur maximale est limitée à 4 m.
• La hauteur des constructions des bâtiments destinés à l’abri des animaux ou de matériel non lié à l’exploitation agricole, ainsi que les abris de pêche , est limitée à 4m.
• Pour les autres constructions, la hauteur maximale est limitée à 12 m, non compris silos et superstructures propres aux activités autorisées dans la zone.

D - Emprise des constructions

• La surface de plancher des extensions des constructions existantes à usage d’habitation est limitée à 50m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLUi, sous réserve qu’elle soit réalisée en continuité sur une largeur de façade de 10 m au maximum. - L’emprise au sol des annexes, sans compter la piscine, est limitée à 50 m² maximum, - L’emprise au sol des piscines est limitée à 40 m². - Les annexes doivent être situées sur l’unité foncière du bâtiment d’habitation dont elles dépendent et implantées à l’intérieur d’une zone de 35 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal. - Pour les autres constructions autorisées dans la zone, l’emprise au sol n’est pas règlementée.

Reglement a#

Article a II-2#

L’emprise au sol maximale des opérations et constructions nouvelles est fixée à 60 % de la surface de la parcelle support du projet.

ARTICLE 1AUi II-2

Des volumes, des couleurs, des aspects ou des types de matériaux différents de ceux prescrits ci-après peuvent être mis en œuvre dans le cadre d’opérations ponctuelles et sur justification d’une démarche architecturale ou d’innovation favorisant les économies d’énergie et l’utilisation des énergies renouvelables et intégrant la prise en compte du bâti et des espaces naturels environnants.

A - Caractéristiques des toitures

Pour les constructions nouvelles, sont autorisés: - la tuile de teinte rouge vieilli ou similaire (mêmes caractéristiques de forme, dimensions et couleurs) - le bac acier de teinte sombre (gris foncé ou brun) ou similaire de teintes identiques - les plaques autoportantes de teinte sombre (gris foncé ou brun)

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment. Les ombrières sont également autorisées. La réalisation de toitures terrasses peut être autorisée, à la condition d’être justifiées par une démarche architecturale ou d’innovation (toitures végétalisées participant à la retenue des eaux pluviales, à l’amélioration de la performance énergétique de la construction, …)..

B - Caractéristiques des façades

Les murs peuvent être appareillés en maçonnerie de pierre ou enduits. Ils peuvent également être recouverts de matériaux s’harmonisant avec le cadre bâti environnant : bardages bois ou similaire, plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige, ocre, crème, gris ou brun.

Pour les enduits, seules sont autorisées les couleurs comprises dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Dans le cas de la construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière ou d’un permis d’aménager, une unité architecturale et une harmonie des teintes (couleurs des façades et aspects des matériaux), doit être recherchée.

C - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas

Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement).

D - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’une palissade, ou d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune.

E – Enseignes :

Sont autorisées les enseignes sobres et non lumineuses. Les caissons lumineux ainsi que les lettres en éclairage néon sont interdits.

F – Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

ARTICLE 1AUi II-3

Les constructions d’une même exploitation et leurs extensions situées sur la même unité foncière doivent, sauf impossibilité technique ou réglementaire, par leur implantation, leurs matériaux, leurs couleurs, constituer un ensemble harmonieux, cohérent et autant que possible groupé.

A – Règles applicables au Patrimoine bâti

Pour les éléments de patrimoine bâti (murets de pierre, croix, puits, moulins, ponts…) à protéger, conserver et mettre en valeur faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L151-19, repérés au règlement graphique : leur démolition totale ou partielle (ex. création d’ouverture) est subordonnée à un permis de démolir.

Prescriptions particulières pour assurer leur maintien et leur mise en valeur :

• Les éléments architecturaux contribuant à leur caractère (matériaux, couleurs, proportions…) doivent être préservés.
• La démolition doit être évitée, elle ne peut être accordée que si aucune solution de déplacement n’est possible au regard du projet et de la configuration de l’assiette foncière du projet.

B - Règles applicables aux restaurations ou aménagements des constructions existantes

• Dans le cas de restauration d’un immeuble existant, les éléments architecturaux contribuant à son caractère (lucarnes, épis de faîtage, entrées voûtées, échauguettes …) doivent être préservés.
• Dans le cas de changement de destination d’une construction repérée au titre de l’article R 151-35, le caractère patrimonial de la construction doit être préservé :

Les réfections de couverture peuvent réutiliser le matériau originel, dans le respect des volumes, pentes et mises en œuvre traditionnelles, ou adopter un matériau autorisé pour les constructions neuves (voir paragraphe C2).

Le traitement des façades doit prendre en compte l’architecture de l’immeuble et l’aspect des façades traditionnelles alentour dans les périmètres protégés (abords des monuments historiques et sites) :

• les enduits anciens participant à l’architecture des édifices doivent être conservés ou restitués, avec un mortier de chaux dans la tonalité des enduits traditionnel locaux. - les maçonneries en pierre destinées à rester en pierre apparente, doivent être rejointoyées au mortier de chaux, dans la tonalité moyenne des pierres et appliqués à fleur de pierre.

Extensions ou adjonctions : En fonction du caractère du bâtiment et de son environnement urbain et paysager, des extensions peuvent être autorisées, à condition de ne pas dénaturer la construction existante. L'introduction d'éléments de type serre, vitrage peut être autorisée ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient incorporés à la toiture et qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants, et qu’ils soient composés avec l’architecture du bâtiment.

C - Règles applicables aux constructions neuves

1 – Bâtiments agricoles Les parois extérieures doivent être réalisées en maçonnerie enduites ou en bois ou en plaques de bardage dont les teintes sont choisies en harmonie avec le cadre naturel : beige foncé, gris ou brun.

La couverture en plaques autoportantes est autorisée sous réserve d’adopter des teintes non claires : gris, terre cuite ou brun …

Reglement a#

Les bâches de couverture, les filets brise-vent, les tunnels agricoles doivent adopter des teintes choisies en harmonie avec le cadre naturel : gris, verts, kaki et brun. L'incorporation d'éléments type capteurs, cellules photovoltaïques, vitrages est autorisée en toiture.

2 – Constructions à usage d’habitation et leurs annexes a - Caractéristiques des toitures Les matériaux de couverture autorisés sont

• la tuile en terre cuite (tuile plate, tuile canal, tuile à emboitement) de teinte rouge vieilli et les matériaux de forme similaire qui peuvent être autorisés sous réserve de respecter les teintes rougefoncé ou rouge vieilli, en excluant les tons mêlés ou panachés. - l’ardoise ou similaire (matériau plan de teinte ardoisée). Les pentes de toit doivent être supérieures ou égales à 30 degrés (soit 60%).

L'introduction d'éléments de type serre, vitrage est admise, ainsi que les capteurs solaires et cellules photovoltaïques sous réserve qu’ils soient de même couleur pour les cellules et les montants. Tout matériau brillant ou réfléchissant est interdit, en dehors des panneaux solaires et photovoltaïques.

Dans le cas de réfection de toiture d’un volume secondaire (garage, annexe) ou d'extension d'une construction existante, l'utilisation du même matériau est autorisée.

D’autres matériaux et d’autres pentes peuvent être autorisés dans le cas de bâtiment public, sous réserve d’adopter une teinte sombre.

La réalisation de toitures terrasses couvrant partiellement le bâtiment peut être autorisée, à la condition que les toitures terrasses représentent 30% au maximum de l’emprise du dernier niveau. Leur surface peut être portée à 100% à la condition d’être végétalisées et qu’elles participent à la retenue des eaux pluviales et à l’amélioration de la performance énergétique de la construction.

b - Caractéristiques des façades Les façades doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions voisines, du site et du paysage, sans pastiches d’éléments architecturaux anciens. Les couleurs des façades et revêtements doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement). Par ailleurs l’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit est interdit (briques creuses, carreaux de plâtre, agglo de ciment…).

c - Menuiseries et ferronneries extérieures – Vérandas Les teintes des menuiseries et ferronneries extérieures doivent respecter les teintes figurant dans le nuancier départemental (voir nuancier en annexe au présent règlement)..

d - Caractéristiques des clôtures Les clôtures implantées en bordure du domaine public peuvent être réalisées en maçonnerie de pierre ou maçonnerie enduite avec une hauteur limitée à 0.80 m (sauf dans le cas de mur de soutènement), ou constituées d’un grillage éventuellement doublé d’une haie végétale, composée d’essences feuillues et variées, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m.. Elles peuvent également être de type mur bahut composé d'une partie en maçonnerie limitée à 0,80 m surmontée d’un grillage ou d’une palissade, sans excéder une hauteur totale de 1.50 m. Les grillages doivent présenter une maille minimum de 0.10 m pour permettre le passage de la petite faune. Les teintes utilisées doivent être de même teinte que la construction principale dans le cas de maçonnerie ou de manière à s’insérer dans la végétation (vert – gris – couleur bois). Les portails et portillons doivent être de forme simple et de même teinte que les menuiseries et/ou les éventuelles clôtures.

Les clôtures existantes formées de murets de pierre doivent être maintenues ou restaurées dans leur aspect original. En cas de démolition, elles devront dans la mesure du possible être reconstruites à l'identique.

e– Ouvrages techniques et installations d’intérêt collectif

Ils doivent faire l’objet d’un traitement particulier pour favoriser leur insertion : utilisation d’enduits de teinte non claire ou bardages bois.

Article a II-3#

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Sur chaque unité foncière, 15 % au moins de la surface doit être traité en espace de pleine terre, aménagé en jardin ou espace vert. Si des arbres ou arbustes sont plantés, les essences feuillues choisies parmi les essences d’ombrage doivent être majoritaires. Les nouvelles plantations d'arbres à haute tige doivent respecter les vues lointaines.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

ARTICLE 1AUi II-4

Pour les éléments de patrimoine paysager à protéger, conserver et mettre en valeur au titre de l’article L151-23, repérés au règlement graphique (linéaires de haies, espaces verts, arbres isolés), les projets doivent être étudiés de façon à les préserver ou les remplacer par des plantations équivalentes en prenant en compte leur rôle dans la structuration paysagère ou dans les continuités écologiques sur le territoire.

Pour les Espaces Boisés Classés, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdite. Toute coupe ou abattage est soumis à déclaration.

Chaque opération doit participer au maintien des caractéristiques paysagères et environnementales du secteur dans laquelle elle s’insère. Aux abords des constructions, les essences feuillues choisies parmi les essences d’ombrage sont à privilégier pour les plantations nouvelles.

Aux abords des constructions, les déblais et remblais doivent être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Ces mouvements de terre ne doivent pas modifier le terrain naturel au droit de la limite séparative ou de l’alignement.

Article a II-4#

A - Principales caractéristiques pour les aires de stationnement Les aires de stationnement doivent être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité...). L’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques doit être réalisée pour toute aire de stationnement comprenant au moins 10 emplacements. Au moins 50% de la surface de stationnement dédiée aux véhicules légers doit être réalisée avec un revêtement ou un matériau perméable. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement pouvant être regroupés en bosquets, leur implantation faisant l’objet d’un aménagement paysager d’ensemble.

B - Stationnement des véhicules automobiles motorisés Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D). Le stationnement des cycles doit être prévu selon les besoins générés par l’activité sur des emplacements spécifiquement aménagés.

III– Equipements et reseaux#

ARTICLE 1AUi III-1

A - Stationnement des véhicules automobiles motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique. (Voir Annexes règlementaires-D).

Reglement a III– equipements et reseaux#

Article a III-1#

A - Conditions de desserte par les voies publiques ou privées

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Un projet peut être refusé, ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales, si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers. Cette sécurité est appréciée compte tenu, de la position de l’accès, de sa configuration, de la nature et de l'intensité du trafic... Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

B - Chemins piétons, Pistes cyclables, Voies de transport en commun :

Tout aménageur, tout constructeur doit se référer aux orientations d’aménagement relatives au maillage et à la continuité des cheminements piétons et cycles. Pour toute opération nouvelle, les cheminements mixtes piétons-cycles/automobiles doivent recevoir un traitement approprié permettant de hiérarchiser les circulations en favorisant les circulations piétons et cycles par rapport à la circulation automobile.

A - Conditions de desserte automobile par les voies publiques ou privées

Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées aux opérations qu’elles desservent et doivent être aménagées pour permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur une voie qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Article a III-1#

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité, établissement recevant du public qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement Eaux usées domestiques#

Toute construction ou installation nouvelle qui le nécessite doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Pour les constructions à usage d’activité, un pré-traitement peut être exigé. L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales, via un dispositif de rétention réalisé sur le terrain support de l’opération (cf. paragraphe sur les eaux pluviales ci-après). Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné de l’attestation de conformité du service public d’assainissement collectif (SPANC).

Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu: zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

• Eaux usées non domestiques Lorsque le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées sont rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation, eau de piscine…) sont rejetées dans le réseau d'eaux pluviales.
• Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales - Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement. Il ne peut pas rejeter dans le réseau un débit supérieur au débit de pointe initial avant l’opération de construction.

3. Autres réseaux#

• Réseaux de distribution d’énergie L’alimentation et le raccordement des constructions aux divers réseaux doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité dûment justifiée.
• Réseaux de télécommunications numériques Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les opérateurs doivent prévoir les fourreaux nécessaires au raccordement des constructions à la fibre optique.

REGLEMENT zones A

Titre III – dispositions applicables aux zones agricoles#

REGLEMENT zones A

Chaque zone est présentée ci-après sous forme de tableau reprenant les autorisations et interdictions d'occupation du sol. La légende suivante est commune à tous les tableaux:

X

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS (Article I-1)

O

Destinations, sous-destinations, usages et types d’activites autorises#

P (*)

DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET TYPES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES (Article I -2)

Destinations et sous-destinations#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Cinéma

Hôtels

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres hébergements touristiques

Locaux et Bureaux accueillant du public des administrations publiques ou et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Zones agricoles#

A · Ai · O · P (13) · X · X · P (17+18) · P (20) · X · X · P (22) · P (23) · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · P (27) · P (27) · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · P (23) · X · X · X · X · X · X · Am

P( 13-14) X X X X X X X X X X X p (27) X X X X X X X X X X reglement a#

Zones A

Caractère de la zone à titre indicatif, non opposable : Zone recouvrant les espaces agricoles à protéger en raison de leur richesse et qualité agronomique, biologique et économique où les activités agricoles peuvent s’y exercer.

1- Alimentation en eau potable :

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 - Assainissement#

• Eaux usées domestiques L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment les rivières, fossés et égouts d’eaux pluviales, est interdite. Conformément au zonage d’assainissement en vigueur, en l'absence de réseau d'assainissement, l'assainissement autonome est obligatoire. Tout permis de construire doit être accompagné d'un descriptif précis du dispositif d'assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol.

Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu : zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

• Eaux pluviales Le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre en tant que de besoin :
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales
• Les mesures propres à limiter l’imperméabilisation des sols et à assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Les eaux pluviales doivent être, dans la mesure du possible, conservées sur la parcelle et infiltrées ou prioritairement réutilisées. Toutefois, si la nature des terrains, l’occupation, la configuration ou l’environnement de la parcelle ne le permettent pas ou si la réutilisation n’est pas possible, le surplus doit être évacué dans le réseau d’eaux pluviales ou les fossés avec un débit de fuite limité et en aucun cas sur les voies publiques.

Lorsque la construction ou l’installation envisagée est de nature à générer des eaux pluviales polluées, dont l’apport risque de nuire gravement au milieu naturel ou à l’efficacité des dispositifs d’assainissement, le constructeur ou l’aménageur doit mettre en œuvre les installations nécessaires pour assurer la collecte, le stockage éventuel et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Ai, Am