Les versions du document d'urbanismede Chamboret

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/06/2023Publiée le 10/12/2024, en vigueur87033_PLU_20230616
• PLU approuvé le 19/04/2019Publiée le 10/10/2019, retirée le 10/12/202487033_PLU_20190419

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.