Les versions du document d'urbanismede Chambors
Les 2 versions publiées
- PLU approuvé le 03/02/2023Publiée le 20/02/2023, en vigueur60140_PLU_20230203
- PLU approuvé le 29/10/2018Publiée le 29/10/2019, retirée le 20/02/202360140_PLU_20181029
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.