PLU de Chambors
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 03/02/2023
- 5 zones
- 79 articles
- INSEE 60140
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 60140_PLU_20230203, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 03/02/2023
- Lecture
- 86 pages, 5 zones, 79 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Article 9 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Il n’est pas fixé de prescriptions spéciales pour les bâtiments agricoles. 9.2 - Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne devra pas dépasser 30% maximum du bâtiment existant.
- Zone N
La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. 9.2 - Pour les habitations existantes, l’emprise au sol des extensions ne d...
- Zone UA
Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la propriété. Dans la mesure où il aurait déjà atteint ou dépassé l’emprise au sol fixée, un immeuble existant avant l’entrée en vigueur du pla...
- Zone UB
Emprise au sol 9.1 - La projection verticale de toutes les constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. 9.2 - La projection verticale de ...
- Zone UP
Emprise au sol 9.1 - La projection verticale de toutes les constructions ne doit pas excéder 25% de la superficie du terrain, sauf en cas de reconstruction à l’identique après sinistre. Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chambors
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 1déclarations préalables
- 3logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Jean-Marie-Gillouard, 60240 Chambors
- Téléphone
- 03 44 49 79 64
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 18 h 15 à 20 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chambors ?
Le document opposable est 60140_PLU_20230203, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chambors ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UP. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chambors ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chambors ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chambors ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chambors ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chambors, calculées sur les contours de l'IGN.- Delincourt537 hab.
- Trie-Château1 875 hab.
- Lattainville180 hab.
- Gisors12 410 hab.
La commune
- Population
- 300 habitants
- Code postal
- 60240
- Code INSEE
- 60140
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 177 sur 177 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.