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Edifiable

Construire à Delincourtles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/06/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
A : Zone protegee en raison de la valeur agricole des terres : la zone A couvre le grand parcellaire cultivee situee sur le plateau agricole, au sud et au nord du territoire communalUD : Zone urbaine d'habitat diffus, correspondant a des extensions urbaines ou le bati est principalement de type pavillonnaire. Cette zone ce caracterise par des ambiances plus vegetalesUAr : La zone UA comprend un secteur UAr (risques) qui concerne les terrains soumis a des risques hydrauliques : rues du Mesnil et de Gisors (remontaes de nappe) et talweg traversant la rue MynvilleNch : Secteur Nch (chevaux) correspondant a des terrains ou l'installation de boxes pour chevaux est autorisee, afin de tenir compte de l'existant et des projets en coursUA : Zone urbaine correspondant aux noyaux anciens du village de Delincourt. En zone UA, le bati est generalement implante a l'alignement des voies, creant des ambiances de rue minerales. La zone UA vise a respecter le caractere parNa : Secteur Na (agricole), delimite autour de la ferme qui se trouve rue des Cerisiers. L'objectif de ce secteur est de ne pas remettre en cause le developpement de l'exploitation existanteUDr : La zone UD comprend un secteur UDr (risques) qui concerne les terrains soumis a des risques hydrauliques. Il s'agit de la route de GisorsN : Zone protegee en raison de la qualite, des millieux naturels ou des paysages ; la zone N concerne principalement la valee du Reveillon et les principaux boisements1AUh1 : Zone urbanisable des l'approbation du PLU, correspondant a deux sites a vocation principale d'habitat. Le premier (1AUh1) est situe a l'entree Est du village et est actuellement occupe par un terrain de football communal1AUh2 : Zone urbanisable des l'approbation du PLU, correspondant a deux sites a vocation principale d'habitat. Le secon (1AUh2) se situe le long du chemin de la MesseAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 5 zones

Zones urbaines

2

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH1

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...

  • Zone 1AUH2

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...

  • Zone UD

    La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Delincourt

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
61 rue de la Vallée, 60240 Delincourt
Téléphone
03 44 49 03 58
Horaires
Le lundi, de 11 h à 12 h et de 16 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 11 h à 12 h et de 17 h à 19 h 30. Le jeudi, de 11 h à 12 h et de 16 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 11 h à 12 h et de 16 h à 19 h.
Site
delincourt.fr

Delincourt en chiffres

Les 19 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Delincourt ?

Le document opposable est 60195_PLU_20230609, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 juin 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Delincourt ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AUH1, 1AUH2, N, UA, UD. Ils portent 50 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Delincourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Delincourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Delincourt ?

19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Delincourt ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Delincourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
60195_PLU_20230609, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/06/2023
Contenu
85 pages, 5 zones, 50 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 333 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 663 m².

Code INSEE
60195
Code postal
60240
Département
Oise, Hauts-de-France
Fibre
289 locaux raccordables sur 291 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.