PLU de Lattainville
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/03/2023
- 5 zones
- 79 articles
- INSEE 60352
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 60352_PLU_20230309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2023
- Lecture
- 81 pages, 5 zones, 79 articles découpés
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur des constructions agricoles ne devra pas excéder 15 mètres au faîtage. 10.2 - La hauteur de toute construction, à usage d’habitation, ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, plus un comble aménageable, ni 9 mètres...
- Zone N
La hauteur des constructions autorisées ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage. Les règles fixées précédemment ne s’appliquent ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructur...
- Zone UA
Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et ...
- Zone UB
Hauteur des constructions La hauteur des constructions principales est mesurée au milieu de la façade du terrain sur la rue qui le dessert, à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu’au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et ...
- Zone UP
Hauteur des constructions 10.1 - La hauteur de toute construction ne doit pas dépasser la hauteur des bâtiments déjà existants sur le site, à l’exception des éléments techniques (ventilation, …). Les règles fixées précédemment ne s’applique...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Lattainville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 8logements créés
- 2autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 12 rue Jean-Baptiste-Crèvecoeur, 60240 Lattainville
- Téléphone
- 03 44 49 96 87
- Horaires
- Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h.
- Site
- www.lattainville.info
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 79 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Lattainville ?
Le document opposable est 60352_PLU_20230309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Lattainville ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, N, UA, UB, UP. Ils portent 79 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lattainville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lattainville ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lattainville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Lattainville, calculées sur les contours de l'IGN.- Delincourt537 hab.
- Chambors300 hab.
- Montjavoult530 hab.
- Boury-en-Vexin343 hab.
- Gisors12 410 hab.
La commune
- Population
- 180 habitants
- Code postal
- 60240
- Code INSEE
- 60352
- Département
- Oise, Hauts-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 85 sur 85 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.