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Edifiable

Zone AUV

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?

Le règlement de la zone AUV, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 109 rubriques, avec une recherche
Rubrique AUV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : AUv-ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l'article 2 sont interdites. De plus, est interdit le comblement des puits, des mares, des zones humides et des fossés, sauf pour des raisons techniques dûment justifiées.

AUv-ARTICLE 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises, à conditions : - de ne pas porter atteinte à la salubrité et à la sécurité du milieu environnant ainsi qu'aux paysages

; - d'être compatibles avec les équipements publics existants ou prévus. Les ouvrages publics d'infrastructure et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif liés au développement de la zone, ou prévu dans le cadre d’un emplacement réservé. Mise en Sont également admises les constructions, installations et aménagements liés ou nécessaires à la compat. création ou à l’exploitation de la 3ème voie de l’A10.

A10

AUv-ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementées.

AUv-ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

Non réglementées.

AUv-ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementée.

PAGE 224 COMMUNE DE CHAMBRAY-LÈS-TOURS

RÈGLEMENT – ZONE AUV

Rubrique AUV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : AUv-ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Définition : Le recul d'une construction (R) est défini par rapport aux limites des voies et espaces, publics ou privés, ouverts à la circulation générale. Ce recul est la distance mesurée perpendiculairement aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques. En cas de réalisation de plusieurs constructions sur un même terrain ce recul ne s'applique qu'aux constructions implantées en premier rang (c'est-à-dire les plus proches de la voie ou emprise publique). Le long des principaux axes routiers, les constructions doivent être implantées suivants les dispositions graphiques figurant sur le plan.

En l'absence de dispositions graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance d'au moins 5 mètres par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation automobile, et d'au moins 3 mètres par rapport aux voies piétonnes et emprises publiques (cf. schéma AUv-6).

SCHEMA AUv-6

Disposition particulière : Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter les règles d'implantation ci-dessus.

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RÈGLEMENT – ZONE AUV

AUv-ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Définitions Limites séparatives : Il s’agit des limites du terrain. Elles sont mitoyennes avec une autre propriété publique ou privée. Calcul de la distance d'implantation des constructions : Le retrait (L) d'une construction est la distance mesurée perpendiculairement aux limites séparatives en tout point du bâtiment. Dans le cas où le retrait est dépendant de la hauteur de la construction, celle-ci est mesurée au point le plus haut la façade la plus proche de la limite. La hauteur est mesurée selon les modalités prévues à l'article 10. Les bâtiments doivent être implantés soit : - à une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres (cf. schéma AUv-7).

SCHEMA AUv-7

Disposition particulière : Les ouvrages, installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent, pour des raisons techniques dûment justifiées et sous réserve d'une bonne intégration dans l'environnement, ne pas respecter les règles d'implantation ci-dessus.

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RÈGLEMENT – ZONE AUV

AUv-ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée.

Rubrique AUV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : AUv-ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Rubrique AUV 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : AUv-ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Rubrique AUV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : AUv-ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Toute construction ou ouvrage implanté sur un même terrain doit : - être en cohérence avec le site et le paysage dans lequel il s'inscrit, - s'intégrer dans le caractère de la rue en tenant compte des constructions avoisinantes sur

les deux rives de la voie (composition des façades, rythmes horizontaux soulignant les niveaux, proportions des percements, volumétrie des toitures), - respecter le terrain sur lequel il est édifié, - être en cohérence avec la construction principale. La conception et la réalisation des bâtiments et des installations doivent être soignées et permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

AUv-ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D'AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement doit être réalisé en dehors des voies publiques et correspondre à la localisation, la destination et à la taille du projet.

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RÈGLEMENT – ZONE AUV

AUv-ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Définition : les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par les constructions générant une emprise au sol, les aires de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d'accès. Les terrains ou parties de terrains libres de toute construction doivent faire l'objet d'un traitement paysager. La commune étant concernée de façon répétitive par l’état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse, et en l’absence de document supra-communal définissant la localisation exacte, l’importance et la nature des risques, il est imposé à titre préventif, un recul de plantation des arbres par rapport aux constructions.

AUv-ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (COS)

Non réglementé.

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RÈGLEMENT – ZONE AUV

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ZONE A

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUV comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Mise en compatibilité Règlement

Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral n° SAIPP/BE/25-20 du 13/06/2025 déclarant d’utilité publique le projet de création de la ligne 2 du tramway et emportant mise en compatibilité du PLU de Chambray-lès-Tours

RÈGLEMENT

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RÈGLEMENT

SOMMAIRE

Zones urbaines mixtes ZONE UA ................................................................................................... 5 ZONE UB .................................................................................................. 27 ZONE UC .................................................................................................. 47 ZONE UD .................................................................................................. 75 ZONE UF .................................................................................................. 97 ZONE UH .................................................................................................117 Zones urbaines spécialisées ZONE UE .................................................................................................139 ZONE UL .................................................................................................151 ZONE US .................................................................................................167 ZONE UX .................................................................................................185 Zones à urbaniser ZONE AUg................................................................................................210 ZONE AUv ................................................................................................222 Zone agricole ZONE A ...................................................................................................230 Zone naturelle ZONE N...................................................................................................252

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RÈGLEMENT

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RÈGLEMENT – ZONE UA

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.