Les versions du document d'urbanismede Chamery

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 01/07/2025Publiée le 27/08/2025, en vigueur51112_PLU_20250701
• PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 27/08/202551112_PLU_20250315
• PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 12/04/2024, retirée le 17/06/202551112_PLU_20231212
• PLU approuvé le 14/09/2022Publiée le 29/10/2022, retirée le 12/04/202451112_PLU_20220914
• PLU approuvé le 27/06/2019Publiée le 01/07/2020, retirée le 29/10/202251112_PLU_20190627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.