Les règles pour construire sur la parcelle A 378 à Chamilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1a Rue de la Garenne 71510 Chamilly
- Référence cadastrale
- 000 A 378
- Surface du terrain
- 450 m²
- Zonage
- Zone UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2%
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, mentions écrites sur le plan, arrêtés de catastrophe naturelle, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 450 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 378 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral710780000A0378
Relevé LiDAR le nuage de points, 29,2 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 02, 59 ko