Les règles pour construire sur la parcelle A 557 à Chamilly
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 9 Grande Rue 71510 Chamilly
- Référence cadastrale
- 000 A 557
- Surface du terrain
- 46 m²
- Zonage
- Zone UA
- Zone urbaine de centres anciens, faubourgs et hameaux
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite de la Cote ChalonnaiseEnceinte du siteActe : Site_de_la_Cote_Chalonnaise_19741015
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Petit patrimoine lié à l'eau : LavoirLavoir
- 18Orientation d'Aménagement et de Programmation Commerce (Centralités urbaines de proximité)CUPro
Informations annexées au plan
7 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoCompris dans le périmètre du zonage des eaux pluviales du Grand Chalon (délibération du conseil communautaire du 5 mars 2024)
- infoDroit de Préemption Urbain (DPU) Simple
- infoRetrait-gonflement des argiles : niveau moyen
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les clôtures (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
- infoRèglement Local de Publicité Intercommunal : zone 2
- infoTaxe d'Aménagement communale - taux 2%
- infoCompris dans un périmètre soumis à déclaration préalable pour les ravalements de façade (délibération du conseil communautaire du 25 octobre 2022)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Chamilly, sur la page de la commune.
Rien ne concerne ce terrain pour : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, mentions écrites sur le plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
6 projets possibles sur ce terrain
Agrandir, construire une piscine, poser un abri de jardin, construire un garage, faire une terrasse, clôturer, détacher un lot : sans objet, 25 m² de sol libre seulement. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 46 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 557 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral710780000A0557
Relevé LiDAR le nuage de points, 29,2 M de points (janvier 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 02, 59 ko