Le règlement de Champagney, texte intégral

UB 1 – Destinations et sous-destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UB2 :

Destination Sous-destination

Zone UB dont UBo

Exploitation Exploitation agricole



agricole et

forestière Exploitation forestière



Logement

✓

Habitation

Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce Commerce de gros



et activités Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



de service Cinéma



Hôtels



Autres hébergements touristiques

✓

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés ✓

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Équipements

d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

✓

collectif et Salles d’art et de spectacles



services publics

Équipements sportifs



Lieux de culte



Autres équipements recevant du public



Autres

Industrie



activités des Entrepôt



secteurs primaire,

Bureau

✓

secondaire Centre de congrès et d’exposition



ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne



UB 2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ➢ Secteurs d’OAP : Dans les secteurs identifiés au plan graphique faisant l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation, les constructions sont autorisées sous condition d’être compatibles avec ces orientations, et de ne pas obérer les possibilités d’aménagement d’ensemble de la zone. ➢ Sous-destinations autorisées sous conditions : Les sous destinations marquées d’un  à l’article UB1 sont autorisées sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec les habitations. En outre : o pour les sous-destinations « exploitation agricole » et « exploitation forestière », seules les constructions, extensions et installations nécessaires aux exploitations agricoles existantes avant l’approbation du PLUi sont autorisées. o pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seules les constructions liées à de petites activités artisanales compatibles avec l’habitat sont autorisées. Les commerces de détail sont interdits. o Les sous-destinations « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « restauration » sont autorisées uniquement dans le cadre d’un changement de destination, afin de permettre le développement de petites activités à domicile.

➢ Constructions existantes ne respectant pas l’article UB 1 : Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi relevant d’une sous-destination non autorisée dans la zone peuvent néanmoins évoluer dans les limites suivantes : ▪ Les extensions sont possibles jusqu’à 20 % de la surface de plancher existante ▪ Les annexes sont possibles, dans une limite totale de 50 m² d’emprise au sol.

UB 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

UE 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites :

Destination Sous-destination

UB 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite du domaine public. Néanmoins, lorsque les constructions principales existantes sur les terrains immédiatement contigus sont à l’alignement de la voie publique, les constructions principales devront être implantées à l’alignement. De même, lorsqu’il existe un ordonnancement particulier des constructions principales le long de la voirie, la construction principale devra respecter cet ordonnancement. Des implantations différentes peuvent être autorisées : ▪ Pour des raisons de visibilité et de sécurité, à proximité des intersections ; ▪ Afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique ; ▪ Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage.

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations en limite séparatives peuvent être autorisés : ▪ Pour les extensions des constructions principales existantes implantés en limite séparative ; ▪ Lorsqu’il existe un ordonnancement particulier des constructions principales dans l’environnement immédiat du projet ; ▪ Pour les terrains d’une largeur inférieure à 20 mètres ; ▪ Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. ▪ Pour les annexes jusqu’à une hauteur de 3m à l’égout Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres.

➢ Hauteur : La hauteur des extensions et des annexes est limitée à la hauteur de la construction principale. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à R+2+C et à 9 mètres à l’égout de toiture. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

➢ Dispositions spécifiques au secteur UBo : Dans le secteur UBo, les constructions principales doivent respecter l’ordonnancement des constructions existantes en termes d’implantation, de recul par rapport à la voie publique, et de hauteur. Les extensions sont possibles mais devront préférentiellement être situées sur les façades arrière des constructions afin de conserver l’harmonie des quartiers depuis la rue.

➢ Dispositions spécifiques aux constructions existantes ne respectant pas les règles de gabarit : L’évolution des constructions existantes ne respectant pas les dispositions de l’article UB 4 est possible, sous réserve de ne pas aggraver l’écart avec la règle prévue au PLUi. L’extension des constructions ne respectant pas les règles de recul est possible dans le prolongement de la construction principale.

UB 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, tout comme les bardages en bac acier.

A l’exception des dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, les bardages sont autorisés uniquement sur les pignons des constructions principales.

Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites.

Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes.

Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles.

➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries :

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public.

➢ Dispositions concernant les toitures :

La teinte noire est proscrite en toiture.

Pour les constructions relevant de la destination « Habitation », la couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes.

Les toitures à joint debout et les toitures végétalisées sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère.

Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes ou chiens-assis sont autorisés sous réserve du respect de l’article UB 4.

Les panneaux solaires sont autorisés en toiture.

➢ Dispositions concernant les clôtures

Les clôtures sont facultatives.

Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre.

En dehors de leur utilisation comme mur-bahut, les clôtures en gabion sont interdites.

A l’exception des clôtures des cimetières, les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton. Les bâches en plastique sont interdites.

Les murs anciens en pierre pourront être conservés et restaurés quelle que soit leur hauteur.

▪ Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique et s’intégrer aux clôtures existantes dans la rue. Leur hauteur maximale est de 1,8 mètre. La hauteur maximale des portails est de 2 mètres. Ces hauteurs sont comptées depuis le côté de la voie. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique.

▪ Le long des limites séparatives, les clôtures pourront être doublées par une haie ou constituées d’une haie seule. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits. ➢ Dispositions supplémentaires spécifiques au secteur UBo (habitat ouvrier) : Les quartiers repérés par le sous-secteur UBo doivent faire l’objet d’une attention particulière en vue de la préservation et la valorisation d’un patrimoine lié à l’habitat ouvrier, témoin de l’histoire du territoire. La condamnation maçonnée d’un percement d’origine est interdite. Les constructions partagées entre plusieurs unités foncières devront présenter un aspect homogène : les projets devront concourir au maintien de l’harmonie des volumes. De légères différences de teinte de façade sont néanmoins possibles entre chaque partie afin de souligner la division du bâti. Les toitures devront être homogènes sur l’ensemble de la construction. L’ensemble des éléments d’ornementation devra être conservé et rester visible : les bardages sont interdits. Néanmoins, les dispositifs d’isolation par l’extérieur peuvent être accordés dans les conditions suivantes :

▪ La construction fera l’objet d’un traitement homogène, y compris lorsqu’elle est partagée entre plusieurs unités foncières ;

▪ Les éléments d’ornementation (encadrements de fenêtres notamment) devront être recréés en surépaisseur de l’isolant ;

▪ Le traitement esthétique de la façade devra être similaire à la façade originelle. Les clôtures doivent respecter l’esprit originel : elles devront être simples, composées d’une grille ou d’un grillage surmontant ou non un mur-bahut d’une hauteur maximum de 0,50 mètre. La hauteur totale de la clôture ne devra pas excéder 1,50 mètre. Tout dispositif non ajouré (murs pleins, panneaux en béton, panneaux rigides…) est interdit.

UB 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les arbres de haute tige sains doivent être conservés. Lorsqu’un projet entraîne l’abattage d’arbres de haute tige sains, un nombre au moins égal d’arbres d’essences locales variées devra être replanté sur l’unité foncière du projet. Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement.

➢ Part de l’unité foncière à conserver en pleine terre : Les surfaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 40 % de l’unité foncière.

➢ Transition paysagère entre bourgs et campagnes : Les nouvelles constructions réalisées en bordure d’une limite de zone A ou N devront, par leurs modes d’implantation, leurs couleurs, leurs formes et l’aménagement de leurs espaces libres contribuer à matérialiser une limite qualitative de l’espace urbain, s’inscrire dans une perspective d’arrêt durable et perceptible de l’extension urbaine et contribuer à la constitution d’un espace de transition adapté avec les espaces naturels et agricoles limitrophes. Une attention particulière devra être apportée aux projets situés le long d’une entrée de bourg. Les clôtures des unités foncières situées en limite d’une zone A ou N devront faire l’objet d’une attention particulière. Facultatives, elles devront, le cas échéant, être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle.

➢ Dispositions spécifiques au secteur UBo : Les « jardins de devant » devront être traités dans l’esprit de ceux existants.

UH 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UH2 :

Destination Sous-destination

UE 4 – Volumétrie et implantation des constructions Sans objet. UE 5 – Qualité des constructions Se reporter aux dispositions de l’article UB5. UE 6 – Traitement environnemental et paysager Se reporter aux dispositions de l’article UB6.

UY 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UY2 :

Destination Sous-destination

UH 4 – Volumétrie et implantation des constructions Se reporter aux dispositions de l’article UB4. UH 5 – Qualité des constructions Se reporter aux dispositions de l’article UB5. UH 6 – Traitement environnemental et paysager Se reporter aux dispositions de l’article UB6.

UA 1 – Destinations et sous-destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article UA2 :

Destination Sous-destination

AU 1 – Destinations et sous-destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article AU2 :

Destination Sous-destination

Zone AU

Exploitation Exploitation agricole



agricole et forestière Exploitation forestière



Logement

✓

Habitation Hébergement

✓

Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce Commerce de gros



et activités Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



de service Cinéma



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Équipements

d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale



collectif et Salles d’art et de spectacles



services publics

Équipements sportifs



Lieux de culte



Autres équipements recevant du public



Autres

Industrie



activités des Entrepôt



secteurs primaire,

Bureau



secondaire Centre de congrès et d’exposition



ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne



AU 2 – Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ➢ Obligation d’un aménagement d’ensemble : Dans les périmètres des orientations d’aménagement et de programmation délimités aux documents graphiques, les constructions ne sont autorisées que dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble compatible avec les dispositions de ces orientations d’aménagement et de programmation. ➢ Sous-destinations autorisées sous conditions : Les sous destinations marquées d’un  à l’article AU1 sont autorisées sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec les habitations. En outre : pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail », seules les constructions liées à de petites activités artisanales compatibles avec l’habitat sont autorisées. Les commerces de détail sont interdits. ➢ Constructions existantes ne respectant pas l’article AU 1 : Les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi relevant d’une sous-destination non autorisée dans la zone peuvent néanmoins évoluer dans les limites suivantes : ▪ Les extensions sont possibles jusqu’à 20 % de la surface de plancher existante ▪ Les annexes sont possibles, dans une limite totale de 50 m² d’emprise au sol.

AU 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet.

AUy 1 – Destinations et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées dans les conditions

définies à l’article AUy2 :

Destination Sous-destination

UY 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public.

➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage.

➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Lorsque cette limite séparative correspond à une limite avec la zone UA, UB ou AU, le recul devra être de 5 mètres minimum.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 5 mètres.

➢ Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

UY 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. Les couleurs de façades devront s’inspirer du nuancier annexé au présent règlement. ➢ Dispositions concernant les toitures : Les toitures terrasses pourront être végétalisées. L’implantation de dispositifs solaires en toiture est encouragée. ➢ Dispositions concernant les clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres. Les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les couleurs de grillage suivantes sont interdites : ▪ RAL 9003 (blanc de sécurité) ; ▪ RAL 9011 (noir graphite) ; ▪ RAL 9016 (blanc de signalisation) ; ▪ RAL 9017 (noir de signalisation) ; ▪ RAL 9019 (noir mat) ; Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits.

UY 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les arbres de haute tige doivent être conservés. A défaut, lorsqu’un projet entraîne l’abattage d’arbres de haute tige, un nombre au moins égal d’arbres d’essences locales variées devra être replanté sur l’unité foncière du projet. Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 10 % de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement.

AU 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions peuvent être implantées en limite. En cas de recul, ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique ou sur le schéma de l’orientation d’aménagement et de programmation de la zone, ainsi que pour les annexes, qui pourront s’implanter avec un recul minimal de 1 mètre.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres.

➢ Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est de 12 mètres à l’égout. La hauteur des extensions et des annexes est limitée à la hauteur de la construction principale. A l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à R+2+C et à 12 mètres à l’égout de toiture.

AU 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions concernant les façades :

Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit, tout comme les bardages en bac acier.

Les bardages sont autorisés uniquement sur les pignons des constructions principales.

Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites.

Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes.

Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles. ➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries :

Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public. ➢ Dispositions concernant les toitures :

La couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes. La teinte noire est proscrite.

Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère.

Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes sont autorisées sous réserve du respect des règles de gabarit. ➢ Dispositions concernant les clôtures

Les clôtures sont facultatives.

Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres. Les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton, les gabions et les bâches en plastique.

▪ Le long des voies publiques, les clôtures devront faire l’objet d’une attention plus spécifique et s’intégrer aux clôtures existantes dans la rue. Leur hauteur maximale est de 1,7 mètre. La hauteur maximale des portails est de 2 mètres. Ces hauteurs sont comptées depuis le côté de la voie. Au croisement des voies, les clôtures ne devront pas porter atteinte à la visibilité et à la sécurité de la circulation publique.

▪ Le long des limites séparatives, les clôtures pourront être doublées par une haie ou constituées d’une haie seule. Leur hauteur totale ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits.

AU 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite. ➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement. ➢ Transition paysagère entre bourgs et campagnes : Les nouvelles constructions réalisées en bordure d’une limite de zones A ou N devront, par leurs modes d’implantation, leurs couleurs, leurs formes et l’aménagement de leurs espaces libres contribuer à matérialiser une limite qualitative de l’espace urbain, s’inscrire dans une perspective d’arrêt durable et perceptible de l’extension urbaine et contribuer à la constitution d’un espace de transition adapté (espace ou cheminement paysagé et planté) avec les espaces naturels et agricoles limitrophes. Les clôtures des unités foncières situées en limite d’une zone A ou N devront faire l’objet d’une attention particulière. Facultatives, elles devront, le cas échéant, être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle.

A 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées uniquement dans les

conditions définies à l’article A2 :

Destination Sous-destination

Zone A

Exploitation Exploitation agricole

✓

agricole et

forestière Exploitation forestière



Logement



Habitation Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce Commerce de gros



et activités Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



de service Cinéma



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés 

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Équipements

d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale



collectif et Salles d’art et de spectacles



services publics

Équipements sportifs



Lieux de culte



Autres équipements recevant du public



Autres

Industrie



activités des Entrepôt



secteurs primaire,

Bureau



secondaire Centre de congrès et d’exposition



ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne



A 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

➢ Sous-destinations autorisées sous conditions : Sont autorisées, sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec l’activité agricole, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les sous-destination suivantes : ▪ Logement, uniquement dans le cas de locaux de gardiennage nécessaires à l’exploitation agricole, et sous réserve du respect des conditions supplémentaires suivantes : • De ne disposer que d’un seul logement par exploitation, • De présenter une surface de plancher maximale de 100 m², • D’être implantés à moins de 50 mètres des bâtiments principaux d’exploitation. Cette distance pourra être portée à 100 mètres en cas d’impossibilité technique démontrée (liée notamment à la pente). Le pétitionnaire devra démontrer que l’exploitation agricole nécessite une surveillance permanente et rapprochée. ▪ Exploitation forestière ▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

En outre, les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, vers les destinations suivantes :

▪ Logement ▪ Hôtels ▪ Autres hébergements touristiques

Ce changement de destination sera soumis à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers.

Les activités constituant un prolongement de l’acte de production agricole sont autorisées.

➢ Possibilités d’évolution des bâtiments d’habitation existants

Les bâtiments d’habitation existants légalement à la date d’approbation du PLUi ou créés par changement de destination sur la base des dispositions du PLUi peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans les conditions suivantes :

o L’extension des habitations existantes à condition : ▪ Qu’elle soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ou à 50 m² d’emprise au sol ; ▪ Que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ; ▪ Que l’extension ne conduise pas à la réalisation d’un logement supplémentaire.

o Les annexes des habitations existantes sont autorisées, dans la limite de deux annexes, à condition : ▪ D’être implantées à moins de 40 mètres de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi, ▪ Dans une limite de 40 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des annexes.

➢ Principe de réciprocité Les bâtiments d’élevage ou de stockage renfermant des animaux sont interdits : ▪ A moins de 50 mètres de tout bâtiment d’habitation occupé par des tiers et de tout bâtiment recevant du public ; ▪ A moins de 100 mètres de tout point de prélèvement d’eau destiné à l’alimentation humaine ou animale, ou à l’arrosage de cultures maraîchères ; ▪ A moins de 35 mètres des puits, forages, sources, berges des cours d’eau ainsi que de toute installation utilisée pour le stockage ou l’écoulement des eaux ; ▪ A moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquicoles. Réciproquement, toute construction relevant d’une autre destination que l’exploitation agricole est interdite à moins de 50 m de tout bâtiment renfermant des animaux.

Les constructions existantes (qu’elles soient à usage d’habitation ou à vocation agricole) peuvent évoluer dans les conditions prévues au PLUi, sous réserve que ces évolutions : ▪ Ne majorent pas l’exposition des riverains aux nuisances ; ▪ Ne majorent pas les contraintes susceptibles de limiter l’activité des exploitations agricoles.

A 3 – Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

AUy 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Lorsque les limites séparatives correspondent à une limite avec la zone UB, un recul de 5 mètres minimum devra être respecté. En cas de recul, celui-ci devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). ➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 5 mètres.

➢ Hauteur : La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres.

AUy 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage urbain environnant. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. Les couleurs de façades devront s’inspirer du nuancier annexé au présent règlement. ➢ Dispositions concernant les toitures : Les toitures terrasses pourront être végétalisées. L’implantation de dispositifs solaires en toiture est encouragée. ➢ Dispositions concernant les clôtures Les clôtures sont facultatives. Elles doivent présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles devront être constituées d’une grille ou d’un dispositif de conception simple (lattis, palissades, panneaux ajourés, claustras…) surmontant ou non un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètres. Les murs pleins sont interdits, tout comme les panneaux en béton. La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les couleurs de grillage suivantes sont interdites : ▪ RAL 9003 (blanc de sécurité) ; ▪ RAL 9011 (noir graphite) ; ▪ RAL 9016 (blanc de signalisation) ; ▪ RAL 9017 (noir de signalisation) ; ▪ RAL 9019 (noir mat) ; Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible : les murs-bahuts y sont interdits.

AUy 6 – Traitement environnemental et paysager ➢ Réalisation d’espaces libres et de plantations : Les arbres de haute tige doivent être conservés. A défaut, lorsqu’un projet entraîne l’abattage d’arbres de haute tige, un nombre au moins égal d’arbres d’essences locales variées devra être replanté sur l’unité foncière du projet. Les plantations d’arbre de haute tige devront respecter un recul minimal de 3 mètres par rapport aux limites de l’unité foncière. Les espaces de pleine terre doivent occuper une superficie minimale de 10 % de l’unité foncière. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

➢ Traitement paysager des surfaces de stationnement : Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent rester perméables. Les surfaces non couvertes affectées au stationnement doivent recevoir un aménagement paysager constitué par des plantations isolées au rythme d’au moins un arbre de haute tige pour six places de stationnement.

A 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. ➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres. Sauf impossibilité technique démontrée, les piscines devront être construites à moins de 20 mètres de la construction principale.

➢ Implantation des constructions par rapport aux forêts : Toute construction principale à usage d’habitation doit être implantée avec un recul minimal de 30 mètres par rapport aux forêts et formations boisées

➢ Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions agricoles et forestières est fixée à 15 mètres, hors silos, tours et autres superstructures. La hauteur maximale des constructions relevant d’une autre destination est fixée à R+2+C et à 9 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale. La hauteur totale maximale des annexes des bâtiments d’habitation existants non accolées est de 5 mètres en tout point. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

A 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage environnant. Une attention particulière devra être portée sur les constructions visibles depuis les axes routiers du territoire. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites.

Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes. Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles. ➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public ➢ Dispositions concernant les toitures : La couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes. La teinte noire est proscrite. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère. Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes sont autorisées sous réserve du respect des règles de gabarit. ➢ Dispositions concernant les clôtures Les clôtures sont facultatives. Le cas échéant, elles devront être végétalisées ou garantir une perméabilité visuelle. Pour cela, elles devront être constituées :

▪ soit d’une haie ; ▪ soit d’un dispositif de conception simple garantissant la perméabilité visuelle

(grillage souple, grille…), d’une hauteur maximale de 2 mètres ; ▪ soit d’une haie végétale complétée par un dispositif de conception simple

garantissant la perméabilité visuelle (grillage souple, grille…), d’une hauteur maximale de 2 mètres ;

Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. Les murs pleins, bâches en plastiques et gabions sont interdits. Les murs anciens en pierre pourront être préservés et être restaurés quelle que soit leur hauteur. Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible.

A 6 – Traitement environnemental et paysager Les espaces non bâtis devront rester préférentiellement ouverts. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

N 1 – Destination et sous destinations

Dans le tableau suivant, les sous destinations marquées d’un ✓ sont autorisées ; les sous-destinations

marquées d’un  sont interdites. Les constructions marquées d’un  sont autorisées uniquement dans les

conditions définies à l’article N2 :

Zone N

Destination Sous-destination

(y compris sous-

secteurs)

Exploitation Exploitation agricole



agricole et

forestière Exploitation forestière

✓

Logement



Habitation Hébergement



Artisanat et commerce de détail



Restauration



Commerce Commerce de gros



et activités Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle



de service Cinéma



Hôtels



Autres hébergements touristiques



Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés



Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés



Équipements

d’intérêt

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale



collectif et Salles d’art et de spectacles



services publics

Équipements sportifs



Lieux de culte



Autres équipements recevant du public



Autres

Industrie



activités des Entrepôt



secteurs primaire,

Bureau



secondaire Centre de congrès et d’exposition



ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne



N 2 – Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ➢ Sous-destinations autorisées sous conditions dans l’ensemble de la zone N et NL, hors Npv et Nc : Sont autorisées, sous condition de ne pas engendrer de nuisances incompatibles avec l’activité forestière, et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les sous-destination suivantes : ▪ Logement, uniquement dans le cas de locaux de gardiennage nécessaires à l’exploitation forestière, et sous réserve du respect des conditions supplémentaires suivantes : • De ne disposer que d’un seul logement par exploitation, • De présenter une surface de plancher maximale de 100 m², • D’être implantés à moins de 50 mètres des bâtiments principaux d’exploitation. Cette distance pourra être portée à 100 mètres en cas d’impossibilité technique démontrée (liée notamment à la pente). Le pétitionnaire devra démontrer que l’exploitation forestière nécessite une surveillance permanente et rapprochée. ▪ Exploitation agricole, y compris activités constituant le prolongement de l’acte de production agricole ▪ Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ▪ Équipements sportifs, uniquement dans la zone NL.

En outre, les bâtiments repérés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, vers les destinations suivantes :

▪ Logement ▪ Hôtels ▪ Autres hébergements touristiques

Ce changement de destination sera soumis à l’avis de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites. ➢ Constructions autorisées en zone Npv En zone Npv sont autorisés uniquement les projets de production d’énergie renouvelable n’entraînant pas de consommation d’espace naturel, agricole ou forestier.

➢ Constructions autorisées en zone Nc En zone Nc, seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions existantes, dans les conditions suivantes :

o L’extension des constructions existantes jusqu’à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ou à 50 m² d’emprise au sol

o Les annexes des constructions existantes sont autorisées, dans la limite de deux annexes, à condition d’être implantées à moins de 40 mètres de la construction,

Les projets pourront prévoir une évolution des bâtiments vers des activités à vocation culturelle ou touristique, sous réserve de l’intégration architecturale des projets dans l’environnement de la Colline Notre Dame du Haut.

➢ Possibilités d’évolution des bâtiments d’habitation existants en zone N et Nc : Les bâtiments d’habitation existants légalement à la date d’approbation du PLUi ou créés par changement de destination sur la base des dispositions du PLUi peuvent faire l’objet d’extensions et d’annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, et dans les conditions suivantes :

o L’extension des habitations existantes à condition : ▪ Qu’elle soit inférieure ou égale à 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi, ou à 50 m² d’emprise au sol ; ▪ Que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction principale ; ▪ Que l’extension ne conduise pas à la réalisation d’un logement supplémentaire.

o Les annexes des habitations existantes sont autorisées, dans la limite de deux annexes, à condition : ▪ D’être implantées à moins de 40 mètres de la construction d’habitation existante à la date d’approbation du PLUi, ▪ Dans une limite de 40 m² d’emprise au sol pour l’ensemble des annexes.

➢ Principe de réciprocité

Les bâtiments d’élevage ou de stockage renfermant des animaux sont interdits : - A moins de 50 mètres de tout bâtiment d’habitation occupé par des tiers et de tout bâtiment recevant du public ; - A moins de 100 mètres de tout point de prélèvement d’eau destiné à l’alimentation humaine ou animale, ou à l’arrosage de cultures maraîchères ; - A moins de 35 mètres des puits, forages, sources, berges des cours d’eau ainsi que de toute installation utilisée pour le stockage ou l’écoulement des eaux ; - A moins de 200 mètres des zones de baignade et des zones aquicoles.

Réciproquement, toute construction relevant d’une autre destination que l’exploitation agricole est interdite à moins de 50 m de tout bâtiment renfermant des animaux. Les constructions existantes (qu’elles soient à usage d’habitation ou à vocation agricole) peuvent évoluer dans les conditions prévues au PLUi, sous réserve que ces évolutions :

▪ Ne majorent pas l’exposition des riverains aux nuisances ; ▪ Ne majorent pas les contraintes susceptibles de limiter l’activité des exploitations agricoles.

➢ Disposition spécifique dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Ballons comtois

Dans le périmètre de la Réserve Naturelle Nationale des Ballons Comtois, les destinations et sousdestinations autorisées par le présent article devront respecter la réglementation de la réserve naturelle nationale.

N 4 – Volumétrie et implantation des constructions ➢ Implantation par rapport aux voies et emprise publiques : Les constructions principales doivent être implantées en tout point avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à la limite du domaine public. ➢ Implantation par rapport aux berges des cours d’eau : Toute construction doit être implantée avec un recul minimal de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau, y compris lorsque le cours d’eau n’apparaît pas au plan de zonage. ➢ Implantation par rapport aux limites séparatives : Les constructions doivent être implantées en recul par rapport aux limites séparatives. Ce recul devra être au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L≥H/2). Des implantations différentes peuvent être autorisées afin de préserver des vues ou des éléments de paysage identifiés au règlement graphique.

➢ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même unité foncière : Les constructions peuvent être accolées. En cas de recul, le recul minimal est de 3 mètres. Sauf impossibilité technique démontrée, les piscines devront être construites à moins de 20 mètres de la construction principale.

➢ Implantation des constructions par rapport aux forêts : Toute construction principale à usage d’habitation doit être implantée avec un recul minimal de 30 mètres par rapport aux forêts et formations boisées.

➢ Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions agricoles et forestières est fixée à 12 mètres. La hauteur maximale des constructions relevant d’une autre destination est fixée à R+2+C et à 9 mètres à l’égout de toiture. La hauteur des extensions est limitée à la hauteur de la construction principale. La hauteur totale maximale des annexes des bâtiments d’habitation existants non accolées est de 5 mètres en tout point. Les constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent évoluer sans que leur hauteur ne puisse être augmentée.

N 5 – Qualité des constructions ➢ Dispositions générales : Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes ne doivent pas porter atteinte au caractère du paysage environnant. Une attention particulière devra être portée sur les constructions visibles depuis les axes de flux du territoire. ➢ Dispositions concernant les façades : Les façades doivent être traitées avec un nombre limité de matériaux et de couleurs. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs sombres (noir, anthracite…) et criardes sont interdites. Les percements devront respecter le rythme et les proportions du bâti d’origine ou des constructions avoisinantes. Les porches traditionnels (ou « charris ») existants devront être conservés. Leur suppression ou leur condamnation maçonnée est interdite. Ils pourront être fermés par un dispositif simple (palissades en bois par exemple), apposé en applique intérieure, afin de conserver le caractère originel des constructions traditionnelles. ➢ Dispositions concernant les ouvertures et menuiseries : Les coffres de volets roulants ne doivent pas être implantés en saillie par rapport au nu extérieur de la façade. En outre, pour les nouvelles constructions, ils ne devront pas être visibles du domaine public.

➢ Dispositions concernant les toitures : La couleur des toitures à pans devra s’inscrire dans des tons bruns à rouge vieilli, selon le ton général des toitures environnantes. La teinte noire est proscrite. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être dissimulées par un acrotère. Pour les toitures à pans, les châssis de toiture devront être axés sur les percements des façades le cas échéant, et être encastrés sans saillie dans le plan de la couverture. Les lucarnes sont autorisées sous réserve du respect des règles de gabarit.

➢ Dispositions concernant les clôtures Les clôtures sont facultatives. Le cas échéant, elles devront être constituées d’une haie éventuellement doublé d’un grillage souple d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures devront permettre le passage de la petite faune. Les murs anciens en pierre pourront être préservés et être restaurés quelle que soit leur hauteur. Dans la bande de 30 mètres autour des berges du Rahin, identifiée au règlement graphique, les clôtures doivent être simples et offrir la plus grande transparence hydraulique possible. Par ailleurs, en application de l’article L372-1 du code de l’environnement, afin de permettre en tout temps la libre circulation des animaux sauvages, les clôtures situées à plus de 150 mètres d’une habitation ou d’une exploitation agricole devront en outre :

▪ Être posées à 30 centimètres au-dessus de la surface du sol minimum ; ▪ Avoir une hauteur maximale de 1,2 mètre ; ▪ Ne pas constituer de pièges pour la faune (éviter les pieux, permettre le franchissement dans les

deux sens…) ; ▪ Être constituées de matériaux naturels ou traditionnels. Des dérogations sont possibles dans les conditions fixées au L372-1 du code de l’environnement.

N 6 – Traitement environnemental et paysager Les plantations existantes, notamment les arbres de hautes tiges et les haies, doivent être maintenues au maximum et sous réserve de la prise en compte de réglementations spécifiques. En cas de défrichement, elles seront remplacées par des plantations d’essences locales variées, non monospécifiques. Les plantations d’espèces invasives listées en annexe du présent règlement est interdite.

Tout projet sur un élément patrimonial identifié en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme doit concourir à son maintien ou sa valorisation :

- Les éléments caractéristiques du bâtiment présentant un intérêt patrimonial doivent être conservés et mis en valeur (ferronneries, modénatures, rythme des ouvertures …)

- Les matériaux choisis devront être adaptés aux caractéristiques de l’élément bâti - Les extensions et constructions nouvelles sont possibles, y compris par un recours à l’architecture

contemporaine, sous réserve du respect des caractéristiques du bâtiment originel

La démolition totale des éléments patrimoniaux identifiés est interdite. Une démolition partielle peut être autorisée, sous réserve de l’obtention d’un permis de démolir, lorsqu’elle concerne des parties de construction de moindre intérêt.

3.3 Eléments de paysage et continuités écologiques à protéger au titre du L. 15123

Le règlement graphique du PLU identifie des éléments à protéger pour des motifs d’ordre paysager ou écologique.

Il peut s’agir :

➢ De haies, de ripisylves ou d’alignement d’arbres, que le PLUi souhaite préserver voire développer ; ➢ De boisements en zone agricole, que le PLUi protège ; ➢ D’espaces non bâtis en zone urbaine que le PLUi protège, soit pour leur rôle dans la trame verte et

bleue, leur valeur écologique, leur qualité végétale ou paysagère ou leur fonction de rafraîchissement urbain.

Sur ces espaces :

- Les constructions nouvelles sont interdites, tout comme les installations susceptibles de porter atteinte au caractère du secteur ;

- La réhabilitation et l’extension des constructions existantes est autorisée dans les conditions prévues par le règlement de chaque zone ;

- Les annexes de constructions existantes sont possibles dans une limite de 4 m de hauteur et de 20 m² d’emprise au sol.

- Les haies doivent être conservées, tout comme les boisements.

3.4 Emplacements réservés

Les terrains sur lesquels figurent un emplacement réservé sont destinés à servir d’emprise pour un projet futur. Ils ne peuvent faire l’objet d’une utilisation incompatible avec leur destination future : toute construction y est interdite, à l’exception des constructions précaires et des constructions pour lesquelles l’emplacement réservé a été inscrit.

La liste des emplacements réservés ainsi que leur bénéficiaire figurent en annexe du règlement et au plan de zonage.

3.5 Protection des rives des étangs pour les communes situées en zone de montagne

Pour les deux communes de Plancher-Bas et Plancher-les-Mines, le règlement graphique figure les étangs dont les rives sont préservées sur une distance de 300 mètres en application de l’article L.122-12 et suivants du code de l’urbanisme.

Dans ces espaces, toute construction, installation et route nouvelle ainsi que toute extraction et tout affouillement sont interdits, à l’exception des extensions des bâtiments existants légalement à la date d’approbation du PLUi, dans une limite de 10 % de l’emprise des constructions existante et 25 m² d’emprise au sol.

Des dérogations sont autorisées conformément à l’avis de la CDNPS en date du 29 novembre 2024 pour les secteurs suivants :

Étang

Secteurs concernés par la dérogation

N°90

Les projets devront présenter la meilleure intégration au paysage. Les dispositions suivantes seront appliquées :

- Les clôtures devront être limitées aux strictes obligations et présenter une perméabilité visuelle. - La hauteur maximale des bâtiments est limitée au R+1+comble Article 3 : Equipements et réseaux Il sera fait application des articles A 7, A 8 et A 9 communs à l’ensemble de la zone agricole.

Principes de projet Permettre un projet d’hébergement touristique de type chalets sur l’eau et des pontons de pêche. Article 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant de la sous-destination « autres hébergements touristiques » et « équipements sportifs ». Limitation de la capacité d’accueil : les constructions sont possibles dans les conditions suivantes :

- Le nombre de constructions est limité à 9 chalets et 1 bâtiment d’accueil/cuisine - La surface maximale totale est limitée à 300 m² d’emprise au sol Article 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application des articles N 5 communs à l’ensemble de la zone naturelle. Article 3 : Equipements et réseaux Il sera fait application des articles N 7, N 8 et N 9 communs à l’ensemble de la zone naturelle.

Principes de projet Permettre un projet d’habitat touristique. Article 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant de la sous-destination « autres hébergements touristiques » ainsi que les meublés de tourisme. Limitation de la capacité d’accueil : les constructions sont possibles dans une limite de 50 m² d’emprise au sol sur l’ensemble du secteur. Article 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application de l’article A 5 commun à l’ensemble de la zone agricole. Article 3 : Equipements et réseaux Il sera fait application des articles A 7, A 8 et A 9 communs à l’ensemble de la zone agricole.

Principes de projet Permettre un projet de gîte de groupe en extension d’une ferme. Article 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant de la sous-destination « Exploitation forestière », « Exploitation agricole », et « Hébergement ». Limitation de la capacité d’accueil : les constructions relevant de la sous-destination « hébergement » sont possibles uniquement en extension du bâtiment existant, et dans une limite de 150 m² d’emprise au sol. Article 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application de l’article N 5 commun à l’ensemble de la zone naturelle. Article 3 – Equipements et réseaux Il sera fait application des articles N 7, N 8 et N 9 communs à l’ensemble de la zone naturelle.

Principes de projet Permettre l’évolution de l’école. Article 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant de la sous-destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Limitation de la capacité d’accueil : les constructions sont possibles dans la limite du périmètre du STECAL et sous réserve du respect des articles A7, A8 et A9. Article 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les projets devront prendre en compte l’environnement paysager pour limiter leur impact et être en cohérence avec le bâti existant. Les espaces de stationnement devront recevoir un traitement paysager permettant de limiter leur impact visuel. Les arbres de haute tige existants devront être conservés. Article 3 : Equipements et réseaux Il sera fait application des articles A 7, A 8 et A 9 communs à l’ensemble de la zone agricole.

Principes de projet Permettre l’évolution d’un restaurant existant. Article A 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant de la destination « Restauration ». Article A 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application de l’article A 5. Les arbres de haute tige existants devront être conservés. Article A 3 : Equipements et réseaux Il sera fait application des articles A 7, A 8 et A 9 communs à l’ensemble de la zone agricole.

Principes de projet Permettre l’évolution des constructions existantes sur le site de la Planche des Belles Filles. Article 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant des destinations « commerces et activités de services » et « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Article 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application des articles N 4 et N 5 communs à l’ensemble de la zone naturelle. Article 3 : Equipements et réseaux Il sera fait application des articles N 7, N 8 et N 9 communs à l’ensemble de la zone naturelle.

Principes de projet Permettre un projet d’habitat touristique sur l’étang du Grattery. Article 1 – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité Sont autorisées uniquement les constructions et installations relevant de la sous-destination « autres hébergements touristiques » ainsi que les meublés de tourisme. Limitation de la capacité d’accueil : les constructions sont possibles dans une limite de 50 m² par habitat touristique, et dans une limite de 3 habitats touristiques pour l’ensemble du secteur. Article 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Il sera fait application de l’article N 5 commun à l’ensemble de la zone naturelle. Article 3 – Equipements et réseaux Il sera fait application des articles N 7, N 8 et N 9 communs à l’ensemble de la zone naturelle.

14 Annexes

14.1 Nuancier des couleurs autorisées en façades

Les blancs et beiges

NCS S0603-G80Y NCS S1002-R50B NCS S1005-Y20R NCS S0502-Y

NCS S0502-G

Les jaunes et ocres

NCS S1515-Y30R

NCS S1510-Y10R

NCS S0510-G90Y

NCS S0520-Y10R

NCS S0515-Y20R

Les gris

NCS S2502-Y

NCS S2502-B

NCS S2002-B50G NCS S2002-Y20R NCS S3005-Y20R

Les roses, oranges et rouges

NCS S0907-Y50R NCS S1020-Y10R NCS S0507-Y80R NCS S1510-Y80R NCS S1015-Y50R

Les verts et les bleus

NCS S1005-G70Y

NCS S1020-G50Y

NCS S1505-G80Y

NCS S1005-R80B

NCS S0510-B

Les nuances NCS référencées sont indicatives : elles présentent l’esprit général à respecter pour les façades. Les teintes issues des nuanciers fabricants pourront présenter de légères variations.

14.2 Liste des emplacements réservés

N° ER 1 2 3 4 5 6 7 8

9

10 11 12

13 14

Bénéficiaire

Projet

Commune Champagney

de Extension du cimetière

Commune Champagney

de Création d’une voie (largeur 6 mètres)

Commune de Clairegoutte Renforcement du centre-bourg par une opération mixte commerce – logement

Commune de Clairegoutte Création d’une voie piétonne entre l’école et la D212

Commune d’Errevet

Liste des éléments par commune : • Champagney

Lavoir Parcelle AR 138

Ancienne école Parcelle AP 362, Eboulet

Chapelle SaintePauline AO 241

Calvaire A 29, Houillère

Eglise Saint-Laurent AD 132

Maison de la Négritude AD 128

Château Priquelier AD 54

Croix AL 19

Ancienne Maison des Sœurs AD 122

Ancien Presbytère AD 121

Maison remarquable

AM 11

• Clairegoutte Parcelle A1246 et domaine public

Lavoir et Chapelle ▪

Domaine public proche parcelle A664 Fontaine lavoir du

centre

Domaine public proche parcelle A847 Fontaine-lavoir de la

Cure

Parcelle A792 Église luthérienne

Domaine public proche A795 Fontaine et stèle Maurice Deloraine

Parcelle A849 Arbre à préserver

Domaine public Fontaine voie du

May

Domaine public proche A1314 Fontaine lavoir de la

Poste

Domaine public proche A633

Fontaine – lavoir du Corney du Haut

Dans la forêt communale Fontaine des Frênes

Table du statuaire Fontaine Daniello

Fontaine Robert

Fontaine Félix

Parcelle A605

Maison du Prince

Parcelle A833

Ferme clouterie Hory

Parcelle A838 Mairie-école

Parcelle A840 Maison du statuaire

Iselin

Parcelle A653 Maison Belods

Fontaine du Bas de Domaine public et parcelle A687 la Broche

maison Thiébaud

• Echavanne Domaine public proche A190

Fontaine Domaine public proche A817 (mairie)

Fontaine Parcelle A275 (rue de la Petite Fontaine)

Fontaine

• Errevet Eglise

Parcelle ZB60 Lavoir

Parcelle ZB60

• Frahier-et-Chatebier Fontaine

Place du centre

Fontaine Sur la D619

Fontaine Rue d’Evette

Fontaine-lavoir Rue de Belfort

• Frédéric-Fontaine

Lavoir Parcelle A955

Lavoir Parcelle A981

Lavoir Domaine public proche de A270 – Lavoir

Bâtiment Mairie – école – temple Parcelles A261 et A260

Lavoir Domaine public proche parcelle A259

Lavoir Domaine public proche parcelle A1023

Lavoir Domaine public proche parcelle A175

Lavoir, dit Fontaine du Prince, et Stèle

Domaine public proche A225

Ruine du moulin Parcelle B268

Roche des Sarrasins Parcelle B304

Atelier de distillation communal

Parcelle A272

• Plancher-Bas Rue du Fahys, parcelle D137

Ferme

parcelle H1695 Ancienne imprimerie

Parcelle WN58 Maison de caractère

Parcelle D301 Eglise

Domaine public Bascule de pesage

Parcelle D302 Maison de caractère

Parcelle WO61 Ferme comtoise

Parcelle D1328 Ancien moulin

Parcelle A1446

Bâtiment industriel ancien

Parcelle A1446

Bâtiment d’entrée d’usine

Parcelle WO53 Gare du Tacot

Usine COTTA

Parcelles D1576 et D1613

Maison du directeur, usine COTTA

Parcelle WN34 Ferme comtoise

• Plancher-les-Mines Rue de Fresse

Lavoir point de vue rue du Mont Ménard

Statue mariale

Mairie

Eglise

Rue de la Goutte Lavoir

Chapelle et cimetière St Antoine

Lavoir

Patrimoine industriel

Rue de France Toiture remarquable

Ancien hôtel des Roches Rue de France

Ancienne gare

Ancienne Brosserie Kibros : logement

patronal

Ancienne Brosserie Kibros : bureaux

Ancienne Brosserie Kibros : usine Parcelle B1393

Logement patronal

Magasin coopératif de l’usine 34 rue neuve

Logement patronal

Cité ouvrière Rue des Martenots

Maison de maître

• Ronchamp Parcelle ZB8, ZB7

Ensemble des bâtiments du site de

la chapelle NotreDame du Haut et

point de vue à préserver (4 éléments identifiés)

Parcelle ZC47

Puits Sainte-Marie

Parcelle ZW02 Ancienne école de

Recologne. Prescription : l’extension devra être démolie afin de retrouver la façade

originelle

Parcelle AO104 et AB112 Ancien bâtiment industriel et maison de caractère, et point de vue depuis le parvis de la gare

(2 éléments identifiés)

Parcelles AB141, AB142 et AB279 Eglise Notre-Dame

du Bas Dojo Bâtiment de l’office de tourisme

Parcelle AB162 Salle des fêtes Georges Taiclet et points de vues

Parcelles AM26 et AM24 Maison de caractère

rue des Mineurs

Maison de caractère rue des Mineurs Parcelle AC176 rue Strauss

Maison de caractère

Parcelle AC411

Ancienne filature

Parcelle AL258 Ecole en bois

Parcelle AK139, rue du Plain

Ancien bâtiment industriel

Ecole du Rhien

Prescription : Façades et

inscriptions à préserver

Parcelle ZK38

ZE65 / domaine public

Croix (Mourrière)

Nom scientifique

Nom vernaculaire

Acacia saligna

Mimosa à feuilles de saule

Ailanthus altissima

Ailante glanduleux

Alternanthera philoxeroides

Andropogon virginicus

Asclepias syriaca

Asclépiade de Syrie

Baccharis halimifolia

Séneçon en arbre

Cabomba caroliniana

Cardiospermum grandiflorum

Celastrus orbiculatus

Célastre asiatique, bourreau des arbres

Cortaderia jubata

Ehrharta calycina

Eichhornia crassipes

Jacinthe d'eau

Elodea nuttallii

Élodée de Nuttall

Gunnera tinctoria

Nalca, pangue

Gymnocoronis spilanthoides

Hakea sericea

Hakéa soyeux

Heracleum mantegazzianum Berce du Caucase

Heracleum persicum

Berce de Perse

Heracleum sosnowskyi

Berce de Sosnowsky

Humulus scandens

Hydrocotyle ranunculoides Hydrocotyle fausse renoncule

Impatiens glandulifera

Balsamine de l'Himalaya

Koenigia polystachya

Renouée de l’Himalaya

Lagarosiphon major

Lagarosiphon élevé

Lespedeza cuneata

Ludwigia grandiflora

Jussie à grandes fleurs

Ludwigia peploides

Jussie rampante

Lygodium japonicum

Lysichiton americanus

Lysichiton américain

Microstegium vimineum

Myriophyllum aquaticum

Myriophylle aquatique, M. du Brésil

Myriophyllum heterophyllum Myriophylle hétérophylle

Parthenium hysterophorus Parthénium matricaire

Pennisetum setaceum

Persicaria perfoliata

Prosopis juliflora

Bayahonde

Pueraria montana var. lobata

Salvinia molesta

Triadica sebifera

Arbre à suif

Ambrosia artemisiifolia

Ambroisie à feuilles d’armoise

Groupe taxonomique Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae Plantae

Commune de Frahier-et- Agrandissement du périscolaire Chatebier

Commune de Frédéric- Construction de logements séniors Fontaine

Commune de Ronchamp Construction d’un quartier mixte (OAP « Ecoquartier »)

Commune de Ronchamp

Réservation de terrain en vue d’un aménagement d’ensemble associant activités commerciales et logements

Commune de Ronchamp Réservation d’un terrain en vue du maintien d’un accès vers les parcelles agricoles

Commune de Ronchamp Transfert d’une voie privée en voie publique afin d’assurer sa gestion et son entretien

Commune de Ronchamp Création d’un chemin permettant d’assurer l’entretien du ruisseau

Communauté

de Création d’une voie verte intercommunale

Communes Rahin et

Chérimont

Commune de Clairegoutte Aménagement d’un carrefour