Les versions du document d'urbanismede Champagney

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 17/12/2025Publiée le 03/03/2026, en vigueur247000821_PLUi_20251217
• PLU approuvé le 16/12/2022Publiée le 07/02/2023, retirée le 03/03/202670120_PLU_20221216

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.