Les versions du document d'urbanismede Champigny
Les 7 versions publiées
- PLU approuvé le 26/06/2025Publiée le 04/07/2025, en vigueur51118_PLU_20250626
- PLU approuvé le 15/03/2025Publiée le 17/06/2025, retirée le 02/07/202551118_PLU_20250315
- PLU approuvé le 12/12/2023Publiée le 12/04/2024, retirée le 17/06/202551118_PLU_20231212
- PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 22/01/2022, retirée le 12/04/202451118_PLU_20211216
- PLU approuvé le 30/05/2021Publiée le 17/06/2021, retirée le 23/12/202151118_PLU_20210530
- PLU approuvé le 27/06/2019Publiée le 15/04/2021, retirée le 17/06/202151118_PLU_20190627
- PLU approuvé le 01/03/2016Publiée le 24/06/2020, retirée le 15/04/202151118_PLU_20160301
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.