Zone AV

Sont interdits :

• Tout défrichement des espaces boisés classés ponctuels, • Toutes les occupations et utilisations du sol non spécifiées à l’article 2, • Dans les zones d’aléa identifiées, les constructions, déblais, remblais, travaux et installations de

quelque nature qu’ils soient interdits dans le règlement du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain en vigueur.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

• Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P), les installations radioélectriques et/ou radio téléphoniques, les constructions et installations d’intérêt général : ✓ de 2 mètres de hauteur maximum au point le plus haut, ✓ de 5 m² d'emprise au sol, à l’exception des aménagements, équipements et constructions nécessaires à la gestion hydraulique des coteaux. ✓ accompagné par plusieurs plantations d’arbres ou d’arbuste d’essence locale, ✓ qui ne sont pas de nature à nuire aux perspectives paysagères.

• La reconstruction à l’identique des bâtiments construits légalement. • L’entretien, l’aménagement, les annexes, dépendances et extensions des constructions principales

d’habitation existantes au sein des secteurs « d’habitat isolé » identifiés sur le règlement graphique, dès lors qu’elles ne compromettent pas l’activité viticole ou la qualité paysagère du site. • La suppression des espaces verts et plantés de coteau à préserver, à condition qu’une superficie d’espaces verts et plantés équivalente soit recrée sur le territoire communal. De même, lorsque ces espaces comportent des arbres de moyenne ou haute tige, tout défrichement sera compensé par la plantation d’un arbre d’essence locale équivalente. • De plus, au sein des secteurs de zones humides ou à dominante humide à préserver uniquement, tout exhaussement ou affouillement des sols visant à améliorer l’état écologique des zones humides ou à dominante humide.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des accès et voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également permettre la circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l’incendie.

L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 20 mètres par rapport à l’axe de la RD251, • 25 mètres par rapport à l’axe de la RD951, • 3 mètres en retrait de l’alignement des autres voies.

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la conformité de l’existant ;

• aux bâtiments existants en cas d’isolation par l’extérieur, l’installation de pompe à chaleur, climatiseur et caches, , y compris le débord supplémentaire de toiture.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction doit être implantée avec un minimum de 3 mètres des limites séparatives. Cette disposition ne s’applique pas :

• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant ;

• aux bâtiments existants en cas d’isolation par l’extérieur, l’installation de pompe à chaleur, climatiseur et caches, y compris le débord supplémentaire de toiture.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Article non règlementé

L’emprise au sol maximum est de 5 m² pour les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P), les installations radioélectriques et/ou radiotéléphoniques, les constructions et installations d’intérêt général, à l’exception des aménagements, équipements et constructions nécessaires à la gestion hydraulique des coteaux.

L’emprise au sol cumulée des extensions des bâtiments d’habitation, annexes et dépendances est limitée à:

• 20% de l’emprise au sol desdits bâtiments existants lorsque celle-ci est supérieure à 100 mètres carrés.

• Dans la limite de 20 mètres carrés lorsque l’emprise au sol desdits bâtiments existants est inférieure ou égale à 100 mètres carrés.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des extensions et annexes accolées aux bâtiments principaux d’habitation est limitée à la hauteur des dits bâtiments principaux d’habitation.

La hauteur maximale des dépendances des bâtiments principaux d’habitation est de 3 mètres.

Pour les autres constructions, la hauteur maximale est de 2 mètres.

Dans toute la zone, ces règles ne s’appliquent pas à l’extension de la construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées ci-dessus à condition que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme et caractéristiques Les bâtiments seront traités dans un souci d’intégration au site. Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue sauf s’ils ne sont pas visibles depuis la rue donc soit abrités dans un cache, soit par le biais d’un autre aménagement soit dissimulés derrière une autre construction. En façade sur rue, lorsque les caches des climatiseurs ou les caches des pompes à chaleur ne pourront pas respecter la teinte proposée dans le nuancier, ils devront s’en rapprocher le plus possible et s’intégrer parfaitement dans leur environnement proche.

Toitures Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. Elles peuvent avoir plus de deux pans lorsqu’elles sont situées à l’angle de deux rues. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 45°.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition de s’intégrer parfaitement dans leur environnement proche (architecture de la construction principale sur le terrain d’assiette, architecture des constructions voisines au terrain d’assiette).

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 25 m². Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante. La création de tour ou tourelle est interdite. Les tuiles canal ou d’imitation canal sont interdites.

Matériaux et couleurs Les couvertures et bardages d’aspect réfléchissant sont interdits.

Règlement

Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions voisines. Les couleurs criardes sont interdites. A titre indicatif, le nuancier de la commune est disponible en Mairie et un extrait est annexé au présent règlement. Cependant lorsque les équipements et les caches choisis sont teintés en usine lors de leur fabrication, les couleurs voisines à celles des nuanciers sont autorisées, (par exemple : fenêtres, volets, vérandas éléments de clôture, pompes à chaleur et leurs caches éventuels, abris divers, etc.). De même tous les éléments qui ne sont pas des ouvrages de maçonnerie peuvent se référer aux 2 nuanciers « fonds de façade enduits « et « menuiseries et accessoires ».

Les bardages d’aspect tôle sont interdits.

Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun ou de ton ardoise.

Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques.

Les panneaux solaires pourront être installés au sol mais ils ne pourront pas être positionnés sur la façade donnant sur les voies et emprises publiques à moins qu’ils soient dissimulés soit derrière un mur plein, soit derrière une haie soit en retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Concernant les soubassements, ils convient de se référer, à titre indicatif au nuancier « fonds de façade enduits » auxquels il convient d’ajouter les teintes blanches et grises du nuancier « menuiseries et accessoires ».

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements et extensions de bâtiments non-conformes à la date d’approbation du PLU, à condition de maintenir une unité d’ensemble au niveau architectural.

Clôtures La hauteur totale des clôtures (sur rue et en limite séparative) ne peut excéder 2 m. Cette hauteur maximum pourra être réduite dans les zones de visibilité à ménager à proximité des carrefours.

Les clôtures sur rue seront constituées d’un ou de plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) :

• Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 m, doublé ou non d’une haie vive

• Un grillage ou système à barreaudage ajouré d’au moins 5 centimètres, doublé ou non d’une haie vive

• Les claustras, palissades bois ou lames occultantes à condition qu’ils soient ajourés d’au moins 5 centimètres. Ils pourront être pleins ou opaques sur les 80 premiers centimètres à partir du terrain naturel.

Les clôtures en fond de parcelle doivent obligatoirement être constituées d’une haie vive. Les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune.

En limites séparatives, les clôtures seront constituées d’un ou plusieurs des éléments suivants (y compris superposés ou juxtaposés) :

• Un muret d’une hauteur maximum de 1 m, doublé ou non d’une haie vive

• Un grillage ou système à barreaudage ajouré d’au moins 5 centimètres, doublé d’une haie vive

• Les claustras, palissades bois ou lames occultantes à condition qu’ils soient ajourés d’au moins 5 centimètres. Ils pourront être pleins ou opaques sur les 100 premiers centimètres à partir du terrain naturel.

Les murets pourront être en partie rehaussés dans le cadre de la bonne intégration des éléments techniques intégrés à la clôture sur rue (boite à lettres, transformateur électrique) sur une largeur maximum de 2 mètres.

Les murs ou murets de palplanches béton ajourées non enduites sont interdits. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale.

Article non règlementé

Règlement

Les bâtiments doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage. Les essences locales seront à privilégier (voir annexe n°2), y compris pour les haies.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Article non règlementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Article non règlementé

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

CARACTERE DE LA ZONE : La zone naturelle est une zone équipée ou non, peu ou pas construite, dans laquelle la construction est limitée, interdite, ou soumise à des conditions spéciales. La zone naturelle englobe les terrains qui méritent d'être préservés en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ou du rôle qu’ils jouent sur la préservation de la ressource.

Rappels - Les constructions et installations dispensées de permis de construire sont soumises à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, et plus particulièrement les articles R.421-1 et suivants. - Conformément à l’article R.421-2 g du code de l’urbanisme, la commune a fait le choix d’imposer la déclaration préalable pour l’édification d’une clôture suivant l'article R. 421-12 par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2017. Pour mémoire les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumis à cette obligation de déposer une déclaration préalable.

- Le classement des terrains en espace boisé classé interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne notamment l’irrecevabilité des demandes d’autorisation de défrichement forestier prévues aux articles L 311-1 et suivants du Code Forestier.

- La zone N est en partie soumise au Plan de Prévention des Risques de Glissement de Terrain. La zone N est classée pour partie en zone R1 (rouge), R2 (orange) pour partie, R4 (rose clair) pour partie. La cartographie figure en annexe du PLU.

Département de la Marne

Commune de Champillon

Plan Local d’Urbanisme

Document n°4

Règlement

ÉLABORATION

Arrêtée le : 11 juillet 2016

Approuvée le : 23 février 2017

MODIFICATION simplifiée n°1

/

REVISION allégée n°1

Arrêtée le : 7 juillet 2021

Approuvée le : Approuvée le : 26 17 septembre 2018 janvier 2022

MODIFICATION de droit commun n°1

Notifiée le : 8 juillet 2021

Approuvée le : 26 janvier 2022

Dossier initial réalisé par le CDHU

Modification simplifiée n°2 réalisée par VICUS Urba approuvé le 5 mars 2024

VICUS URBA 9 / 11 Place Bernard-Stasi

51200 ÉPERNAY

Tél. : 03 26 51 07 08

Courriel : contact@vicusurba.fr www.vicusurba.fr

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