Zone UA

Sont interdits :

• Les constructions d’élevage • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation • Les activités sources de nuisance sonore • Les terrains de camping et de caravanage, les garages collectifs de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs • Le stationnement de caravanes isolées en dehors de bâtiments ou remises • Le stationnement de résidences mobiles • Les parcs d’attraction et les aires de jeux et de sports motorisés • Les dépôts de toute nature • Les installations radioélectriques et pylônes de plus de 12 mètres de hauteur • La démolition des porches et portails traditionnels protégés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. • Dans les zones d’aléa identifiées, les constructions, déblais, remblais, travaux et installations de quelque nature qu’ils soient interdits dans le règlement du Plan de Prévention des Risques de Glissement de terrain en vigueur.

De plus, en secteur UAt uniquement, les habitations qui ne sont pas liées au fonctionnement des équipements touristiques.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée, conformément à l’article R. 123-10-1 du CU. Sont admises sous conditions :

• Les constructions et installations d’intérêt général ou de services publics, conformes ou non au règlement de la zone UA.

• Les constructions à destination industrielle, à condition qu’il s’agisse de l’extension d’une activité existante et construite légalement.

• La reconstruction à l’identique des bâtiments construits légalement et initialement non conformes aux dispositions du présent PLU.

• Le stationnement d’une caravane isolée ou d’une résidence mobile sur la propriété où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur.

• Les abris de jardins de moins de 20 m², à raison d’un seul par unité foncière.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Accès Pour être constructible, un terrain devra avoir accès à une voie, publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Les caractéristiques des accès devront permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Si l’accès dessert :

• 1 nouveau logement sa largeur sera de 3,50 mètres minimums • 2 nouveaux logements sa largeur sera de 4,50 mètres minimums • au moins 3 nouveaux logements sa largeur sera de 5,50 mètres minimums

Lorsqu’un terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui peut présenter une gêne pour la circulation peut être interdit.

3.2. Voirie Les voies nouvelles devront avoir des caractéristiques qui correspondent à la circulation prévisible ainsi qu’à la circulation des véhicules de sécurité et de ramassage des ordures ménagères. Toute voie en impasse devra comporter dans sa partie terminale, un dispositif de retournement en marche avant, de préférence circulaire, permettant aux véhicules privés et à ceux des services publics, de faire aisément demi-tour. En outre, la possibilité de prolonger cette voie au-delà de la partie lotie aménagée devra être réservée. L’emprise correspondante pourra faire l’objet d’une occupation temporaire.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

1 – Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. Le raccordement doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activité grande consommatrice d’eau) ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau.

2 – Assainissement EAUX USEES : Tout bâtiment ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement. Tout raccordement se fera selon les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et l’autorisation des services compétents.

EAUX PLUVIALES : La gestion des eaux pluviales est de la responsabilité du propriétaire.

Le traitement des eaux pluviales de voirie devra être réalisé par l’aménageur dans le cas de toute opération nécessitant la création de voirie nouvelle.

Les eaux ne pouvant être recueillis par le réseau feront l’objet d’un traitement à la parcelle.

Toute installation industrielle, agricole, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité avant d’être rejetés et assurant une protection efficace du milieu naturel.

3 – Autres réseaux Les constructions qui ne peuvent être desservies par une desserte garantissant la sécurité contre l’incendie ne seront admises qu’à condition que le constructeur réalise des dispositifs techniques garantissant cette sécurité.

L’enfouissement des réseaux sera demandé en fonction des possibilités techniques de réalisation.

Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire au déplacement des riverains et à contribuer à la mise en valeur du paysage.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone, à l’exception du secteur UAa, les constructions seront implantées :

• à l’alignement du domaine public,

• et/ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au domaine public. Dans ce cas, l’alignement sera matérialisé par un mur de clôture.

Dans le secteur UAa uniquement, les constructions seront implantées avec un recul minimum de 2 mètres par rapport au domaine public.

Dans toute la zone, les auvents et avancées de toitures peuvent être compris dans la bande de 0 à 3 mètres de l’alignement.

Dans toute la zone, ces dispositions ne s’appliquent pas : • aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

• aux bâtiments existants en cas d’isolation par l’extérieur, l’installation de pompe à chaleur, climatiseur et caches, y compris le débord supplémentaire de toiture. Pour l’implantation en alignement des routes départementales, les pompes à chaleur devront se trouver à 2,5 m de hauteur pour que le cheminement reste libre pour les usagers.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions devront être implantées :

• pour les constructions implantées à l’alignement du domaine public : ✓ sur au moins une limite séparative,

• pour les autres constructions : ✓ sur au moins une limite séparative, ✓ et/ou à une distance d’au moins 3 mètres des autres limites séparatives

Cette disposition ne s’applique pas :

• aux aménagements et extensions de bâtiments existants non-conformes, à la condition que ces aménagements et extensions n’aient pas pour effet d’aggraver la non-conformité de l’existant.

• aux bâtiments existants en cas d’isolation par l’extérieur, l’installation de pompe à chaleur, climatiseur et caches, y compris le débord supplémentaire de toiture. Pour l’implantation en alignement des routes départementales, les pompes à chaleur devront se trouver à 2,5 m de hauteur pour que le cheminement reste libre pour les usagers.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Lorsque des constructions à usage d’habitation réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les bâtiments doit être au moins égale à 3 mètres.

Non règlementé par le Plan Local d’Urbanisme.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures seront exclus.

Dans toute la zone, à l‘exception du secteur UAt, La hauteur des constructions par rapport au terrain naturel ne devra pas excéder :

• 10 mètres au faitage, • 7 mètres à l’égout • 6 mètres à l’acrotère

Elles sont limitées à un rez-de-chaussée, un étage et un comble aménageable.

Dans le secteur UAt uniquement, la hauteur maximum au point le plus haut de la construction est de 12 mètres.

Dans toute la zone, ces règles ne s’appliquent pas à l’extension de la construction existante dont la hauteur est supérieure aux règles énoncées ci-dessus à condition que la hauteur de l’extension soit inférieure ou égale à la hauteur de la construction existante.

Dans toute la zone, pour les terrains en pente, la hauteur est calculée au milieu de la façade, comme représenté sur le schéma ci-après :

Règlement

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Article R111-21 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Forme des constructions Pour les terrains plats, les planchers bas des rez-de-chaussée devront être à une altitude inférieure à 0,80 mètre au-dessus du niveau de la chaussée.

Les pastiches d’architectures étrangères à la région (chalet savoyard, maison en rondins, mas provençal, maison charentaise, etc.) ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.

Toiture Les toitures des constructions principales doivent être à deux pans. Elles peuvent avoir plus de deux pans lorsqu’elles sont situées à l’angle de deux rues. Les toitures des constructions principales doivent admettre une pente comprise entre 35 et 45°.

Les toitures terrasses sont autorisées à condition de s’intégrer parfaitement dans leur environnement proche (architecture de la construction principale sur le terrain d’assiette, architecture des constructions voisines au terrain d’assiette).

Les dispositions précédentes relatives aux toitures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux extensions, aux annexes et aux dépendances.

Les dépendances peuvent avoir un toit à un seul pan si leur emprise au sol est inférieure à 25 m². Toute extension d’un bâtiment doit s'intégrer à la composition existante.

La création de tour ou tourelle est interdite. Les tuiles canal ou d’imitation canal sont interdites.

Structure des façades

Les tableaux seront maintenus et laissés apparents. Les huisseries doivent respecter les formes et proportions des ouvertures dans lesquelles elles s’insèrent.

Les volets roulants seront autorisés si leurs caissons sont invisibles, cachés par un lambrequin ou s’ils s’inscrivent dans le tableau de la baie sans débord par rapport à la feuillure des volets existants. Les volets à battants ou persiennes existants sont conservés.

Les éléments architecturaux traditionnels, de décor et de modénature existants (chaînages, soubassements, encadrements, corniches…) notamment en brique et pierre devront être conservés et laissés apparents. Ces éléments architecturaux traditionnels en brique ou pierre ne devront pas être peints.

Les pompes à chaleur, climatiseurs, citernes, et tout autre dispositif technique sont interdits en façade sur rue sauf s’ils ne sont pas visibles depuis la rue donc soit abrités dans un cache, soit par le biais d’un autre aménagement soit dissimulés derrière une autre construction. En façade sur rue, lorsque les caches des climatiseurs ou les caches des pompes à chaleur ne pourront pas respecter la teinte proposée dans le nuancier, ils devront s’en rapprocher le plus possible et s’intégrer parfaitement dans leur environnement proche. Pour l’implantation en alignement des routes départementales, les pompes à chaleur devront se trouver à 2,5 m de hauteur pour que le cheminement reste libre pour les usagers.

Les bardages d’aspect tôle sont interdits.

Règlement

Toute nouvelle construction principale devra intégrer des éléments rappelant l’architecture traditionnelle présente sur la commune, principalement encadrement d’ouverture, modénature, de matériaux de type brique. En façade sur rue, les murs aveugles de plus de 3 mètres de hauteur à l’égout ou à l’acrotère doivent comporter des encadrements d’ouverture ou modénature en matériau de type brique.

Matériaux et couleurs Les tons des murs, menuiseries, huisseries, boiseries, doivent s'harmoniser entre eux et avec ceux des constructions anciennes de la zone. Les couleurs criardes sont interdites. A titre indicatif, le nuancier de la commune est disponible en Mairie et un extrait est annexé au présent règlement. Cependant lorsque les équipements et les caches choisis sont teintés en usine lors de leur fabrication, les couleurs voisines à celles des nuanciers sont autorisées, (par exemple : fenêtres, volets, vérandas éléments de clôture, pompes à chaleur et leurs caches éventuels, abris divers, etc.). De même tous les éléments qui ne sont pas des ouvrages de maçonnerie peuvent se référer aux 2 nuanciers « fonds de façade enduits « et « menuiseries et accessoires ».

Les matériaux de couverture doivent s'harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes ; ils seront de teinte rouge flammée à brun ou de ton ardoise.

Les dispositions précédentes relatives à l’aspect des toitures ne s’appliquent pas aux éléments ponctuels tels que les vérandas, les parties de toiture vitrées, panneaux photovoltaïques.

Les panneaux solaires pourront être installés au sol mais ils ne pourront pas être positionnés sur la façade donnant sur les voies et emprises publiques à moins qu’ils soient dissimulés soit derrière un mur plein, soit derrière une haie soit en retrait d’au moins 20 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, palplanche, etc.) ne peuvent être laissés apparents, y compris pour le soubassement. Concernant les soubassements, ils convient de se référer, à titre indicatif au nuancier « fonds de façade enduits » auxquels il convient d’ajouter les teintes blanches et grises du nuancier « menuiseries et accessoires ».

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux aménagements et extensions de bâtiments non-conformes à la date d’approbation du PLU, à condition de maintenir une unité d’ensemble au niveau architectural.

Clôtures

Dans toute la zone, à l’exception du secteur UAa, les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

• Un mur plein, d’une hauteur maximum de 2 mètres par rapport au niveau de la voirie. Toutefois, la hauteur des piliers et des portails peut être portée à 2,50 mètres.

• Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie ajouré d’au moins 5 centimètres, doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au niveau de la voirie.

• Un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive.

• La hauteur pourra être ramenée à 1 mètre pour les parcelles d’angles situées aux carrefours d’une voirie.

• Les claustras, palissades bois ou lames occultantes à condition qu’ils soient ajourés d’au moins 5 centimètres. Ils pourront être pleins ou opaques sur les 80 premiers centimètres à partir du terrain naturel.

Dans le secteur UAa uniquement, les clôtures en limite du domaine public seront constituées d’un des éléments suivants :

• Un muret d’une hauteur maximum de 0,80 mètre surmonté ou non d’une grille, ou tout autre dispositif à claire-voie ajouré d’au moins 5 centimètres doublé ou non d’une haie vive, le tout d’une hauteur maximale de 2 mètres par rapport au niveau de la voirie.

• Un grillage d’une hauteur maximale de 2 mètres, doublé ou non d’une haie vive

• La hauteur pourra être ramenée à 1 mètre pour les parcelles d’angles situées aux carrefours d’une voirie

• Les claustras, palissades bois ou lames occultantes à condition qu’ils soient ajourés d’au moins 5 centimètres. Ils pourront être pleins ou opaques sur les 80 premiers centimètres à partir du terrain naturel.

Toute nouvelle clôture constituée d’un mur ou d’un muret devra intégrer des éléments rappelant l’architecture traditionnelle présente sur la commune, de matériaux de type brique. Les murs et murets seront de même teinte ou de teinte rappelant celles des murs de la construction principale. Les clôtures en limite du domaine public constituées d’éléments occultants et/ou opaques (de type bâche verte, imitation de verdure, panneau de bois tressés, plaques) et les palplanches sont interdites. La hauteur totale des clôtures sur rue et en limite séparative ne peut excéder 2 mètres, exception faite de la rénovation ou reconstruction d’un mur existant. Les matériaux destinés à être revêtus (parpaings, etc.) ne peuvent être laissés apparents. Concernant les clôtures en limite séparative, leurs formes ne sont pas règlementées, mais elles ne pourront pas excéder 2 mètres.

Prescriptions concernant le patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme Les porches et portails traditionnels à préserver seront à conserver et à restaurer dans le respect des matériaux traditionnels (voir annexe n°4 du présent règlement). Les porches et portails traditionnels à préserver ne pourront pas être comblés, ni totalement, ni partiellement, par une maçonnerie. On utilisera des menuiseries pleines ou vitrées, fixes ou non, les pavés de verre étant interdits.

Le stationnement lié au besoin des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées affectées à la circulation publique. Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, il sera créé une place de stationnement ouverte au public minimum par logement.

1 - POUR LES CONSTRUCTIONS A USAGE D'HABITATION Deux places de stationnement minimum par logement à aménager sur la propriété, y compris pour les changements de destination.

2 - AUTRES TYPES DE CONSTRUCTIONS Pour les bureaux : 1 place de stationnement pour 20m² de bureaux, Pour les commerces : 1 place de stationnement pour 25m² de surface commerciale, Pour les hôtels, spas ou restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place par cabine et 1 place pour 12m² de salle à manger, bar et salons ouverts au public, Pour les autres activités : 1 place pour 50m² de surface de plancher

Pour toute nouvelle construction principale, les espaces laissés libres devront être plantés d’arbres (de moyenne tige ou fruitier) à raison d’au moins un individu par tranche de 200m² d’espace libre, les arbres existants et conservés pourront être soustraits de ce décompte. Les essences locales seront à privilégier (voir annexe n°2), y compris pour les haies.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

SECTION IV – OBLIGATIONS IMPOSEES A DES CONSTRUCTIONS PARTICULIERES

obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé

Intitulé du document : obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE : correspond aux extensions récentes aménagées par opérations groupées en lisière du massif boisé de la Montagne de Reims. Cette zone a pour vocation d’accueillir principalement des habitations et leurs annexes et dépendances au sein d’un tissu urbain constitué.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Rappels - Conformément à l’article R.421-2 g du code de l’urbanisme, la commune a fait le choix d’imposer la déclaration préalable pour l’édification d’une clôture suivant l'article R. 421-12 par délibération du conseil municipal en date du 23 février 2017. Pour mémoire les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ne sont pas soumis à cette obligation de déposer une déclaration préalable.

- La zone UB est en partie soumise au Plan de Prévention des Risques de Glissement de Terrain. Sur Champillon le secteur UB est classé en zone R5m (rose pour partie, R5f (rose hachuré) pour partie et B1 (bleu) pour partie. La cartographie figure en annexe du PLU.

Département de la Marne

Commune de Champillon

Plan Local d’Urbanisme

Document n°4

Règlement

ÉLABORATION

Arrêtée le : 11 juillet 2016

Approuvée le : 23 février 2017

MODIFICATION simplifiée n°1

/

REVISION allégée n°1

Arrêtée le : 7 juillet 2021

Approuvée le : Approuvée le : 26 17 septembre 2018 janvier 2022

MODIFICATION de droit commun n°1

Notifiée le : 8 juillet 2021

Approuvée le : 26 janvier 2022

Dossier initial réalisé par le CDHU

Modification simplifiée n°2 réalisée par VICUS Urba approuvé le 5 mars 2024

VICUS URBA 9 / 11 Place Bernard-Stasi

51200 ÉPERNAY

Tél. : 03 26 51 07 08

Courriel : contact@vicusurba.fr www.vicusurba.fr

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