Zone N

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET LES UTILISATIONS DU

SOL SUIVANTES:  Les nouvelles constructions et installations, les nouveaux aménagements et les travaux, à

l’exception de ceux autorisés à l’article N.2.

 Les affouillements et les exhaussements du sol, à l’exception de ceux autorisés à l’article N.2.

 Les dépôts de toute nature.

 Les carrières.

 La pratique du camping et l’installation de caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.111- 43 du code de l’Urbanisme.

 L’entreposage des caravanes autre que celui autorisé à l'article N 2.  Les démolitions de tout ou partie des éléments et constructions remarquables sauf celles

autorisées en N2.  Toute construction nouvelle à moins de 6 mètres du haut de la berge du ru du Merdereau

 Les occupations et utilisations du sol interdites dans l’emprise de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand s’imposent.

Dans le secteur Nzh :

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 Tout aménagement qui conduirait à la dégradation de la zone humide tels que construction, déblai, remblai, assèchement, mise en eau, imperméabilisation.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE Plan d’Exposition au Bruit : Le territoire communal est couvert par la zone C du plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Lognes Emerainville. Y sont interdites toutes les occupations du sol visées aux articles L147-5 du code de l’urbanisme relatifs aux dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

SONT AUTORISEES, SOUS CONDITIONS, LES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES :

Dans l’ensemble de la zone :  L'aménagement des constructions existantes, interdites au sens des règles de l’article N.1 mais légalement autorisées, s’il est réalisé sans changement de destination et dans le volume existant,

Sont cependant exclus, les travaux ayant pour effet : - de reconstruire un immeuble en ruine après démolition partielle ou totale. Sont considérés comme démolition les travaux qui, rendant l’utilisation des locaux dangereuse ou impossible, se soldent par l’inhabitabilité du local (destruction de la toiture et du dernier plancher haut, des murs de façade, des murs porteurs, etc…), - de conforter un bâtiment vétuste ou construit en matériaux légers, - de conforter un bâtiment dont la surface de plancher est inférieure à 40 m², - d’augmenter de plus de 50% la surface de plancher existante,

 Les constructions à destination d'habitation répondant aux conditions cumulatives suivantes :  qu'elles soient intégrées au volume de l’équipement ;  qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des équipements existants ou autorisés ;  qu’elles ne dépassent pas 150 m² de surface de plancher par unité foncière.

 L’entreposage des caravanes à condition qu’il ait lieu :  Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23  Ou dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Les aires de stationnement, sous réserve de présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages compte tenu du caractère sensible du site.

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 Les constructions nécessaires à l’entretien de la Marne et à la surveillance des installations du gestionnaire de la Marne.

 Les constructions, travaux, installations et aménagements s’ils sont nécessaires à l’exploitation ou à l’entretien de la forêt et des espaces verts ;

 Les équipements légers dans la mesure où ils ne sont pas préjudiciables au paysage ou à la protection des milieux (parcours sportifs, aires de repos, kiosques…).

 Les constructions, travaux, installations et aménagements liés à la réalisation des équipements d’infrastructure,

 Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’observation de la faune et de la flore.

 Les exhaussements et les affouillements du sol réalisés dans le but d'améliorer la protection de l'environnement (exemple : bassin de rétention, butte anti-bruit,...).

o Dans la lisière des massifs de plus de 100 hectares, les aménagements et les installations assurant la vocation multifonctionnelle de la forêt, à savoir la production forestière, l’accueil du public, les missions écologiques et paysagères, et notamment : l’accès pour les besoins de la gestion forestière;

o l’implantation des équipements nécessaires au développement économique de la filière bois;

o l’extension du patrimoine forestier ouvert au public, notamment en secteur périurbain et dans les secteurs carencés du cœur de métropole.

 Les occupations et utilisations du sol admises dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Neuilly-surMarne/Noisy-le-Grand devront être conformes aux prescriptions édictées par les deux arrêtés interpréfectoraux.

Dans le secteur Ne :  Les équipements de sports et de loisirs dont l’intégration dans le paysage sera particulièrement étudiée.

 L’aménagement et l’agrandissement de la base de loisirs, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le maintien de la biodiversité et du paysage et qu’ils ne soient pas susceptibles de provoquer des nuisances ou des pollutions.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à

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édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

Les réseaux, quand ils seront sous voirie commune, devront être conçus en respect des prescriptions des collectivités publiques gestionnaires des réseaux publics correspondants. A défaut ces réseaux ne pourront être repris en gestion par la collectivité publique concernée qu’après mise aux normes en vigueur au moment de la demande. Tous les raccordements aux réseaux publics en terrain privé sont en totalité à la charge du pétitionnaire.

Dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand, les prescriptions spécifiques édictées par les deux arrêtés interpréfectoraux concernant les rejets d’eaux usées et d’eaux pluviales devront être respectées.

1 - EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le rejet des eaux résiduaires artisanales dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un pré-traitement.

Tout déversement d'eaux usées dans les égouts publics doit être impérativement autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu’au milieu naturel, conformément à la réglementation. En outre, le prétraitement de ces eaux usées est obligatoire lorsque la qualité des rejets n’est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d’épuration (bac à graisse pour les restaurants,…).

Toute évacuation des eaux souillées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l'absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit, et le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum suivant sa réalisation. Les eaux de piscines privées, conformément à la réglementation en vigueur, seront rejetées dans le réseau des eaux usées.

b) Eaux pluviales

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Il est demandé aux pétitionnaires de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols, par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou d’autres techniques alternatives (noues, structures alvéolaires, structure de trottoir, …). Le dimensionnement du mode de gestion des eaux pluviales est décrit page 26 du zonage d’assainissement pour la gestion des eaux pluviales en annexe du PLU.

La première solution recherchée sera d’une part l’infiltration des eaux de toiture et, d’autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours dans le réseau d’eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à 2 l/s/ha.

Cette disposition s’applique pour toutes nouvelles constructions et uniquement aux extensions de plus de 50m². Ces dernières sont dispensées de toutes mesures compensatoires. Dans le cas d’une extension, seule l’emprise au sol de l’extension sera prise en compte pour le dimensionnement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil).

L'impact de tout rejet ou infiltration devra toutefois être regardé avec soin car il peut nécessiter un pré-traitement des eaux et être soumis à une instruction au titre de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l'eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.

Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules légers ou de 5 véhicules de type poids lourds doit être équipé d’un procédé de dépollution des eaux (type débourbeur déshuileur ou autre procédé de traitement alternatif aux performances au moins équivalentes) installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. Les eaux seront ensuite infiltrées ou rejetées au réseau d’eaux usées en fonction du procédé choisi.

3 - AUTRES RESEAUX (DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, GAZ, CÂBLE, ETC.) Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. En outre, les réservations pour les coffrets d’électricité et de gaz, éventuellement pour l’éclairage public et les réseaux de télécommunication, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures.

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Le cas échéant, l'antenne de télévision sera placée de façon à être la moins visible possible depuis les voies publiques; sa position et sa hauteur figureront sur la demande de permis de construire.

4 - COLLECTE DE DÉCHETS Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l’exception des habitations individuelles9, doivent comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les conteneurs nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’ils génèrent. Ces locaux feront l’objet d’un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. D’une façon générale, les conteneurs présentés à la collecte ne doivent pas entraver la libre circulation de l’espace public. Ils doivent être présentés sur ou près du domaine public à l’emplacement éventuellement signalé par un marquage au sol ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions afin d’éviter les manœuvres inutiles et dangereuses et ainsi faciliter le travail des équipages de collecte. Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou par rapport à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  si l’alignement des voies est déjà marqué par un bâtiment principal,  pour les bâtiments annexes,  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition que : 1. la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient, 2. et que la continuité bâtie soit assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées par des bâtiments en bon état, des clôtures ou par les deux  pour les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière.

9 Sont considérées comme habitations individuelles, au titre de cet article, les logements disposant d’un accès particulier sur l’espace public

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en retrait de celles-ci en respectant les marges d’isolement suivantes :

- La hauteur à l’égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 8 m.

- La moitié de la hauteur à l’égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50 m.

Ces marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. Toutefois, les constructions peuvent s’adosser à un bâtiment existant sur le terrain voisin, à condition de s’harmoniser avec celui-ci (forme, volume, hauteur).

Les piscines devront obligatoirement respecter une marge d’isolement de 2,50 m par rapport aux limites séparatives.

Des dispositions différentes seront appliquées pour les travaux d’amélioration thermique d’une construction existante. Lorsqu’elle n’est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d’isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour l’implantation des constructions suivantes :

 Les modifications ou extensions de bâtiments existants non implantés conformément à la règle, sous réserve des conditions suivantes: o que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ; o que les baies nouvellement créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

 Les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Il n’est pas fixé de règle.

L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 10 % de la superficie de la propriété.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour :

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- Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve que l’emprise au sol des constructions avant travaux ne soit pas augmentée.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions (HT) ne doit pas excéder 10 m par rapport au niveau du sol naturel.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PROTECTION DES PAYSAGES, DES QUARTIERS

ILOTS, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTEGER

Les autorisations d’urbanisme peuvent être refusées ou n'être accordées que sous réserve de prescriptions, si la construction, l'installation ou l'ouvrage, par sa situation, son volume, son aspect, son rythme ou sa coloration, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, comme édicté dans l’article R 111-21 du code de l’urbanisme en vigueur.

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que des adjonctions ou modifications de constructions existantes sera étudié de manière à assurer leur parfaite intégration à la construction existante ainsi que dans le paysage naturel.

L'aspect des constructions sera particulièrement soigné compte tenu du caractère sensible du site.

Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, aux parements extérieurs, aux clôtures et aux dispositions diverses pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets permettant d'exprimer une création architecturale ou relevant d’une démarche environnementale poussée, sous réserve toutefois que l’intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée.

TOITURES

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Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

L’aspect des matériaux de couverture des annexes devront s'harmoniser avec l’aspect des matériaux de couverture de la construction principale. Pour ces annexes, les toitures ayant l’aspect du bois sont autorisées ; en revanche, les toitures et panneaux de fibrociment ou de tôles ondulées sont interdites.

Lorsque les toitures des constructions sont à pentes, l'inclinaison de la pente ne doit pas être supérieure à 45°.

En cas de réalisation de toitures terrasses, celles-ci devront être traitées comme une cinquième façade : la réalisation d’un plan détaillé de la toiture-terrasse est dans ce cas nécessaire.

Les panneaux solaires devront être intégrés aux toitures (dans la pente de toiture ou sur les toits terrasses). Leur intégration à la construction et à son environnement naturel et urbain devra être particulièrement soignée.

MATÉRIAUX Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique ou privée, doivent présenter une unité d'aspect.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’une peinture, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions, sur les toitures et sur les clôtures.

Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures seront de ton naturel ; elles devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains.

Les installations et aménagements destinés à mettre en valeur des espaces naturels (aires de jeux, de sport, constructions pour la faune et la flore,…) devront s’intégrer dans le paysage environnant au niveau des formes, des couleurs et de l’aspect des matériaux.

CLÔTURES Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures devront être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. Elles devront s’intégrer dans le paysage environnant.

Afin de préserver et conforter les continuités écologiques, les clôtures nouvelles devront être entièrement ajourées. Dans ce cadre, il est préconisé de constituer les clôtures de haies champêtres composées d’essences locales et diversifiées (au moins quatre essences différentes), doublées ou non de barreaudages ou de grillage à maille carré ou rectangulaire de 15 cm de côté minimum. Il est également préconisé de conserver les éléments de paysage supports de biodiversité : haies, arbres, bosquets, ripisylves, chapelets de mares…

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La hauteur totale de la clôture n’excédera pas 2 m. La conservation et la restauration des murs en pierre existants supérieurs à 2 m sont autorisées sous réserve de ne pas augmenter la hauteur du mur.

« BÂTIMENTS REMARQUABLES » RÉPERTORIÉS EN ANNEXE V La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité. Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches. La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant. L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel.

DISPOSITIONS DIVERSES Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles des voies ouvertes à la circulation et masquées par une haie végétale.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. - Les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière.

1 - GÉNÉRALITÉS Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve :

 que la Surface de Plancher ne soit pas augmentée de plus de 20%,  qu'il n'y ait pas de changement de destination de ces constructions,

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 qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements,  que la construction respecte déjà la règle en vigueur en matière de stationnement.

En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière.

Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. Leurs dimensions minimales sont définies en point 5 du présent article.

2 - REGLE GENERALE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées.

En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

- concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Ces solutions de remplacement sont admises à condition que l’insuffisance de stationnement sur le terrain supportant les constructions ne soit pas susceptible, compte tenu de sa situation, de créer une gêne pour la circulation ou de susciter un stationnement excessif sur la voie publique. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%.

3 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction.

4 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS

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La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

5 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent, en particulier, prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite.

Les dimensions des places de stationnement automobiles sont les suivantes : - 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement

Les dimensions des emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS

L’utilisation d’engrais, de produits phytosanitaires et autres biocides pour l’entretien des berges, (désherbage, lutte contre les nuisibles) et tout stockage de tels produits sur les berges est interdit dans l’emprise du périmètre de protection de la prise d’eau de l’usine de production d’eau potable de Neuilly-sur-Marne/Noisy-le-Grand. Si, toutefois la mise en œuvre de techniques alternatives respectueuses de l’environnement n’était pas possible, l’utilisation de ces produits devra respecter le code des Bonnes pratiques Agricoles (Annexe de l’arrêté du 22 novembre 1993, JO du 5 janvier 1994).

OBLIGATION DE PLANTER Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent. Seules les essences locales sont autorisées et la plantation d’espèces invasives est interdite.

Les plantations existantes, dans la mesure où elles sont de bonne qualité ou écologiquement intéressantes, doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et qualité équivalent.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m².

PARCS DE STATIONNEMENT ET LEURS ACCÈS Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d’essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

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Dans les parcs de stationnement de plus de 10 emplacements, ces arbres seront répartis de manière homogène sur l’ensemble de l’aire de stationnement et sur ses abords directs, afin de favoriser l’ombrage et d’éviter l’effet « nappe » de parking.

Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d’arbres ou de haies vives seront plantées afin de diviser l’aire de stationnement en modules comportant au maximum 10 places chacun.

ESPACES VERTS PROTÉGÉS (EVP) Les Espaces Verts Protégés sont inscrits au plan de zonage au titre des articles L 123-1-5 7° et R 123.11 du code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés au plan de zonage comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés.

La modification mineure de l’état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve la continuité de l’espace vert ou écologique ainsi que sa superficie dans l’unité foncière.

La disparition ou l’altération des arbres situés dans un Espace Vert Protégé ne peut en aucun cas le déqualifier et supprimer la protection qui le couvre.

ESPACES BOISÉS CLASSÉS Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour l’implantation des constructions suivantes :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

- Les ouvrages d’infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

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Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) - employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.

La conception et l'utilisation des dispositifs précités devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. Pour les constructions nouvelles, ces dispositifs devront être intégrés dans la conception.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des zones sauf indications contraires dans les articles 1 des zones concernées.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES DANS L’ENSEMBLE DES ZONES

« Bâtiments remarquables » : La démolition de tout ou partie des « bâtiments remarquables», répertoriés en annexe V du présent règlement et repérés aux plans de zonage, sauf cas prévus à l’article 2.

« Espaces Boisés Classés » (EBC) : Tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.

« Espaces Vert Protégés » (EVP) : Les espaces verts protégés sont inscrits aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf dans les cas prévus à l’article 2.

« Terrains cultivés à Protéger » (TCP) : Les terrains cultivés à protéger sont inscrits aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf dans les cas prévus à l’article 2.

« Trame Verte et Bleue » (TVB) : La trame verte et bleue est inscrite aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf dans les cas prévus à l’article 2.

Coupes et abattages d’arbres : Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Prescriptions apposées aux zones incluant des routes départementales : Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols liés à des aménagements d’infrastructure routière.

Clôtures :

Page 5 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L421-4 et R 421-11 et suivant du Code de l'Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal de Champs-sur-Marne du 12 novembre 2007.

Aménagements, installations et travaux : Les aménagements, installations et travaux définis aux articles L421-2 et L421-4 du Code de l'Urbanisme sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L421-1 et suivants ainsi que R421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Installations dites SEVESO Les installations classées pour la protection de l'environnement* soumises à la directive européenne 2012/18/UE du parlement européen et du Conseil du 4 juillet.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des zones sauf indications contraires dans les articles 2 des zones concernées.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES DANS L’ENSEMBLE DES ZONES

« Bâtiments remarquables » répertoriés : Tout projet de destruction partielle ou totale, d'un « Bâtiment remarquable » localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du présent règlement comme devant être protégé au titre du III-2° de l'article L.151-19 doit préalablement faire l'objet d'une demande de permis de démolir, conformément aux articles L.451-1 et R.451-1 et suivants du code de l'urbanisme. La démolition de parties de constructions telles qu’adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement altérant le caractère architectural des bâtiments répertoriés, pourra être autorisée. Tous les travaux exécutés sur ces bâtiments remarquables doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou patrimonial.

« Espaces Vert Protégés » (EVP) : Les espaces verts protégés sont inscrits aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. Seules y sont autorisées des modifications mineures, c’est-à-dire des modifications qui ne portent atteinte ni à la qualité paysagère, ni aux continuités écologiques et préserve la superficie totale de l’espace vert dans l’unité foncière.

« Terrains cultivés à Protéger » (TCP) : Au sein des terrains cultivés à protéger, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf les constructions en lien avec leur affectation (abris de jardin, serre, clôtures, locaux d’accueil des jardins partagés).

Page 6 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

« Trame Verte et Bleue » (TVB) : Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue sont inscrits au plan de zonage au titre de l’article R123-11 i) du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à l’un de ces éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L421-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. La modification de l’état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve les fonctionnalités de la Trame Verte et Bleue et maintient son unité et son caractère. La disparition ou l’altération des éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue ne peut en aucun cas supprimer sa protection. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue. Seules y sont autorisées des modifications mineures, c’est-à-dire des modifications qui ne portent atteinte ni à la qualité paysagère, ni aux continuités écologiques et préserve la superficie totale des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des zones.

1 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L’HABITATION

Lorsque les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées.

Cet espace réservé devra comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Il sera demandé par opération : - un minimum de 0,75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales, - un minimum de 1,5 m² par logement dans les autres cas.

Cet espace devra également respecter les superficies minimales suivantes : - lorsque la surface de plancher de l’opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² ; - lorsque la surface de plancher de l’opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m².

Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

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3 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX BUREAUX OU À L'ARTISANAT

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos représentant un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Il devra avoir une surface minimale de 5 m².

4 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L'INDUSTRIE OU À LA FONCTION D'ENTREPÔT

Un équivalent de 1,5% minimum de la Surface de Plancher devra être affecté au remisage des deux-roues non-motorisés du personnel, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé.

Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Cet espace devra également respecter les superficies minimales suivantes : - lorsque la surface de plancher de l’opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² ; - lorsque la surface de plancher de l’opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m².

5 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L'HÉBERGEMENT HÔTELIER

Il sera réalisé 1 place (soit 1 m² de Surface de Plancher) pour 10 chambres.

6 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AU COMMERCE DE PLUS DE 500 m² DE SURFACE DE PLANCHER Il sera réalisé à minima 1 place pour 10 employés.

7 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Il sera réalisé à minima 1 place pour 10 employés

Page 8 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

Il sera réalisé à minima 1 place pour 8 à 12 élèves pour les établissements scolaires Cet espace réservé comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Page 9 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

TITREII:DISPOSITIONSAPPLICABLESAUXZONESURBAINES

Page 10 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

UA

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation Il s'agit du centre ancien traditionnel de Champs-sur-Marne. Il est affecté à l'habitat, aux commerces et services. Les constructions anciennes y sont souvent édifiées à l'alignement des voies, ou en continu le long des cours, et conservent leur volumétrie traditionnelle. La vocation mixte et le caractère de ce centre méritent d’être préservés tout en permettant une densification raisonnable.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL