Zone UA

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET LES UTILISATIONS DU

SOL SUIVANTES:  Les constructions ou les installations à destination d’activités industrielles.

 Les constructions à destination exclusive d'entrepôts.

 Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière.

 La pratique du camping et l’installation de caravanes en dehors des terrains aménagés à cet effet, conformément aux dispositions des articles R.111-39 et R.11143 du code de l’Urbanisme.

 Toute construction nouvelle à moins de 6 mètres du haut de la berge du ru du Merdereau.

 L’entreposage des caravanes autre que celui autorisé à l'article UA 2.

 Les dépôts de toute nature.

 Les carrières.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT AUTORISEES, SOUS CONDITIONS

LES CONSTRUCTIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES:

 Les constructions ou les installations à destination d’activités artisanales à condition qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation.

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 Les installations classées soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation sont autorisées dans la mesure où elles répondent aux conditions suivantes :  elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d’immeubles, équipements de climatisation, etc ;  elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d’habitation ;  les nuisances ou dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

 L’entreposage des caravanes à condition qu’il ait lieu :  Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au e de l'article R. 421-23  Ou dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

 Pour toute opération visant à créer trois logements et plus, y compris le logement d’origine s’il est conservé, 60 % des logements de l’opération doivent avoir chacun une surface de plancher au moins égale à un T3.

Cette obligation n’est pas applicable aux établissements d’hébergement des personnes âgées, ni aux foyers, ni aux logements locatifs sociaux.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1 – ACCES Pour être constructible, un terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Cet accès devra se faire directement par une façade sur voie.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

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La largeur des accès particuliers sera de 3,00 m minimum. 2 - VOIRIE Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies privées à créer devront avoir les caractéristiques suivantes sur toute la longueur :  une largeur d’emprise au moins égale à 8 mètres si elles desservent plus de 1500m² de surface de plancher.  une largeur d’emprise au moins égale à 5 mètres si elles desservent entre 301 et 1500 m² de surface de plancher.  une largeur d’emprise au moins égale à 3,5 mètres si elles desservent entre 150m² et 300 m² de surface de plancher.

Ces prescriptions devront également pouvoir être respectées en cas de nouvelle(s) construction(s) ultérieure(s).

Des tronçons de chaussée plus étroite aménagés pour le passage d’une seule file de voiture peuvent être admis à condition que la partie étroite n’excède pas 20 m de longueur et qu’une bonne visibilité soit assurée. Ces tronçons ne devront pas représenter plus de la moitié de la longueur totale de la voie.

Des impasses avec une raquette de retournement peuvent être autorisées si elles desservent plus de 3 constructions.

Des conditions particulières pourront toutefois être imposées en matière de tracé, de largeur ou de modalités d'exécution dans l'intérêt de la circulation et de l'utilisation de certains terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

TERRAINS DESSERVIS PAR DES ROUTES DÉPARTEMENTALES Les créations et modifications d’accès riverains et de voies se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de la voirie. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les réseaux, quand ils seront sous voirie commune, devront être conçus en respect des prescriptions des collectivités publiques gestionnaires des réseaux publics correspondants. A défaut ces réseaux ne pourront être repris en gestion par la collectivité publique concernée qu’après mise aux normes en vigueur au moment de la demande. Tous les raccordements aux réseaux publics en terrain privé sont en totalité à la charge du pétitionnaire.

1 - EAU POTABLE

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Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. 2 - ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Le rejet des eaux résiduaires artisanales et industrielles dans le réseau collectif n'est possible que dans le respect de la réglementation en vigueur. Il pourra être soumis à un prétraitement.

Tout déversement d'eaux usées dans les égouts publics doit être impérativement autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées jusqu’au milieu naturel, conformément à la réglementation. En outre, le prétraitement de ces eaux usées est obligatoire lorsque la qualité des rejets n’est pas compatible avec un bon fonctionnement de la station d’épuration (bac à graisse pour les restaurants,…).

Toute évacuation des eaux souillées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Toutefois en l'absence de réseaux, et seulement dans ce cas, toutes les eaux et matières usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes aux exigences des textes réglementaires. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit, et le raccordement devra être effectué sur le réseau collectif dans un délai de deux ans maximum suivant sa réalisation. Les eaux de piscines privées, conformément à la réglementation en vigueur, seront rejetées dans le réseau des eaux usées.

b) Eaux pluviales Il est demandé aux pétitionnaires de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols, par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales ou d’autres techniques alternatives (noues, structures alvéolaires, structure de trottoir, …). Le dimensionnement du mode de gestion des eaux pluviales est décrit page 26 du zonage d’assainissement pour la gestion des eaux pluviales en annexe du PLU.

La première solution recherchée sera d’une part l’infiltration des eaux de toiture et, d’autre part, le rejet des eaux de ruissellement prioritairement dans le milieu naturel et, en dernier recours dans le réseau d’eaux pluviales suivant un débit de fuite maximum fixé à 2 l/s/ha.

Cette disposition s’applique pour toutes nouvelles constructions et uniquement aux extensions de plus de 50m². Ces dernières sont dispensées de toutes mesures compensatoires. Dans le cas d’une extension, seule l’emprise au sol de l’extension sera prise en compte pour le dimensionnement.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du Code Civil).

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L'impact de tout rejet ou infiltration devra toutefois être regardé avec soin car il peut nécessiter un pré-traitement des eaux et être soumis à une instruction au titre de la loi sur l'eau n°92-3 du 3 janvier 1992.

Les dispositifs seront mis en œuvre (étude de perméabilité, dimensionnement, installation) sous la responsabilité des bénéficiaires des permis et des propriétaires des immeubles qui devront s'assurer de leur bon fonctionnement permanent.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la Loi sur l'Eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l'importance et à la nature de l'activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. La qualité de l'eau rejetée doit correspondre à la catégorie 1B des eaux de surface.

Tout aménagement de surface permettant le stationnement regroupé de plus de 10 véhicules légers ou de 5 véhicules de type poids lourds doit être équipé d’un procédé de dépollution des eaux (type débourbeur déshuileur ou autre procédé de traitement alternatif aux performances au moins équivalentes) installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales. Les eaux seront ensuite infiltrées ou rejetées au réseau d’eaux usées en fonction du procédé choisi.

3 - AUTRES RESEAUX (DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE, GAZ, CÂBLE, ETC.) : Quel que soit le réseau considéré, il doit être réalisé en souterrain. En outre, les réservations pour les coffrets d’électricité et de gaz, éventuellement pour l’éclairage public et les réseaux de télécommunication, doivent être prévues dans les façades ou intégrées aux clôtures.

Le cas échéant, l'antenne de télévision sera placée de façon à être la moins visible possible depuis les voies publiques; sa position et sa hauteur figureront sur la demande de permis de construire.

4 - COLLECTE DE DÉCHETS Les constructions ou installations soumises à permis de construire, à l’exception des habitations individuelles1, doivent comporter des locaux de stockage dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les conteneurs nécessaires à la collecte sélective de tous les déchets qu’ils génèrent. Ces locaux feront l’objet d’un traitement particulier pour éviter les nuisances olfactives et phoniques. D’une façon générale, les conteneurs présentés à la collecte ne doivent pas entraver la libre circulation de l’espace public. Ils doivent être présentés sur ou près du domaine public à l’emplacement éventuellement signalé par un marquage au sol ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions afin d’éviter les manœuvres inutiles et dangereuses et ainsi faciliter le travail des équipages de collecte.

1 Sont considérées comme habitations individuelles, au titre de cet article, les logements disposant d’un accès particulier sur l’espace public

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Des locaux distincts de ceux destinés au stockage des déchets ménagers des habitations devront être prévus pour les déchets des commerces, des artisans et des activités.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans le secteur UA Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise des voies privées, existantes ou à créer, ouvertes à la circulation automobile. Elles peuvent cependant s'édifier en retrait si la continuité bâtie est assurée à l'alignement des voies publiques ou à la limite d'emprise de voies privées par des bâtiments en bon état ou des clôtures. Dans ce cas, le retrait minimum sera de 5 mètres. Dans le secteur UAa Les constructions nouvelles doivent être édifiées en retrait d’au moins 5 m de l’alignement des voies publiques.

Une implantation différente pourra être autorisée, voire imposée, en cohérence avec les constructions avoisinantes : organisation autour d’une cour existante, opération d’ensemble… Les saillies et encorbellements sur le domaine public ou privé des voies sont interdits. Des dispositions différentes seront appliquées :

- pour tenir compte de l'implantation des constructions existantes situées sur les parcelles voisines avec lesquelles un raccordement pourra être imposé sur un tiers au plus du linéaire dans le cas d'un adossement unique (croquis n°1), et sur la totalité du linéaire dans le cas d'un double adossement, dans ce cas la façade située en retrait devra être implantée parallèlement à la voie ;

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Les prescriptions du présent article ne s'appliquent pas :  pour les bâtiments annexes,  aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants, à condition que : 1. la conception du bâtiment, son architecture ou la configuration du terrain le justifient,

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives aboutissant aux voies, soit en retrait de celles-ci en respectant les marges d’isolement suivantes :

- La hauteur à l’égout de la façade, si celle-ci comporte des baies, avec un minimum de 8 m.

- La moitié de la hauteur à l’égout de la façade, lorsque celle-ci est aveugle, avec un minimum de 2,50 m.

Ces marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux autres limites séparatives. Les piscines devront obligatoirement respecter une marge d’isolement de 2,50 m par rapport aux limites séparatives. Des dispositions différentes seront appliquées dans les conditions suivantes :

- Pour les travaux d’amélioration thermique d’une construction existante, lorsque la construction n’est pas implantée sur une limite séparative, une diminution de la marge d’isolement existante obligatoire par rapport à la limite séparative pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m.

- Lorsque la ou les limites séparatives d’un terrain coïncident avec celles d’une cour commune existante, les constructions doivent s’implanter par rapport à cette ou à ces limites conformément aux dispositions de l'article UA.6.

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Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour l’implantation des constructions suivantes :

 Les modifications ou extensions de bâtiments existants non implantés conformément à la règle, sous réserve des conditions suivantes: o que ces extensions soient réalisées dans le prolongement des constructions existantes, sans se rapprocher davantage des limites séparatives ; o que les baies nouvellement créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

 Les annexes.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre deux constructions principales non contiguës implantées sur une même propriété doit être au moins égale à la plus grande hauteur des deux façades en vis-à-vis, mesurée à l’égout de toiture, avec un minimum de : - 8 mètres si l’une des façades comporte des baies, - 2,50 mètres dans le cas contraire.

Pour les travaux d’amélioration thermique d’une construction existante, une diminution de la distance obligatoire entre deux bâtiments pourra être admise, sous réserve que cette diminution soit inférieure ou égale à 0,30 m par bâtiment.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour l’implantation des constructions suivantes :

- Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l'implantation ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve des conditions suivantes : - que la distance entre les différents bâtiments ne soit pas diminuée, - que les travaux n’aient pas pour effet de réduire l’éclairement des pièces et que les baies nouvellement créées soient situées à distance réglementaire.

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Il n'est pas fixé de règle.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur UA A partir de la limite d’implantation autorisée, la hauteur totale, en tout point, des constructions nouvelles par rapport au sol naturel, ne doit pas excéder :

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- 14 mètres dans une bande de 15 mètres mesurée à partir de l’alignement des voies existantes,

- 11 mètres au-delà de cette bande.

Dans le secteur UAa La hauteur totale des constructions est limitée à 9,00 m par rapport au niveau du sol naturel.

Les constructions nouvelles devront s'inscrire dans l'épannelage défini par les constructions existantes en limites séparatives pour l’ensemble du secteur.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PROTECTION DES PAYSAGES, DES QUARTIERS

ILOTS, ESPACES PUBLICS, MONUMENTS, SITES ET SECTEURS À PROTEGER

L'aspect esthétique des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de manière à assurer leur parfaite intégration dans le paysage naturel ou urbain.

Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction lié notamment à une démarche environnementale poussée est admis.

Les constructions ou installations nouvelles ainsi que les aménagements ou modifications apportées aux constructions ou installations existantes doivent respecter les règles suivantes :

TOITURES Les combles et les toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions seront composées d'un ou plusieurs éléments aux pentes comprises entre 35° et 45°.

Ces dispositions pourront ne pas être imposées en cas :  A l’aménagement ou à l’extension d’un bâtiment existant en cohérence avec celuici,  A un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudié.

Les annexes isolées qui ne sont affectées ni à l'habitation, ni à une activité, doivent comporter une toiture à une ou deux pentes dont l’inclinaison est inférieure à 35°. Les matériaux de couverture de ces annexes devront s'harmoniser avec les matériaux de couvertures de la construction principale. Pour ces annexes, les toitures à aspect bois sont

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autorisées, en revanche les toitures ayant l’aspect de panneaux de fibrociment ou de tôle ondulée sont interdites.

MATÉRIAUX ET COULEURS Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et être en harmonie avec les constructions avoisinantes. Dans tous les cas, elles ne devront pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels et urbains.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtres, briques creuses, parpaings, etc....) est interdit.

MENUISERIES Les menuiseries et ferronneries qui participent à l'image de l'ensemble d'un bâtiment doivent être en harmonie avec le style architectural.

CLÔTURES En bordure des voies, la clôture sera exclusivement constituée d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,50 m et 0,80 m, réalisé en pierres apparentes appareillées en lits horizontaux ou en maçonnerie enduite, surmonté d'une grille ou d’un barreaudage vertical.

En limite séparative, elles pourront être de même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, d’un grillage ou de grille, doublées d’une haie végétale, d’éléments d’aspect bois.

Dans tous les cas, l'aspect et la couleur des enduits devront être en harmonie avec les constructions avoisinantes. L'emploi de plaques de béton ou de parpaings non revêtus est prohibé.

La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 2 m.

DISPOSITIONS DIVERSES L'aménagement de bâtiments existants à destination de commerce ou d’activités artisanales, pourra être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur.

Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique.

Les éléments se rapportant aux commerces (devantures de magasins et leurs enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte par leurs dimensions, leurs couleurs, les matériaux employés au caractère de l'environnement.

Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être le moins visible possible depuis l’espace public. Elles ne peuvent être en saillie sur le domaine public. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

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« BÂTIMENTS REMARQUABLES » RÉPERTORIÉS EN ANNEXE V: La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs ou extensions concourant à l'amélioration des conditions d'habitabilité.

Les compositions des bâtiments remarquables doivent être sauvegardées dans le respect propre à chacun des types de bâtiments ; notamment, les soubassements, le corps principal et le couronnement d'un bâtiment doivent être traités, le cas échéant, dans une composition d'ensemble en sauvegardant pentes et détails des toitures d'origine, notamment lucarnes et corniches.

La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant.

L'extension de ces bâtiments devra s'inscrire dans la continuité architecturale en respectant les volumes et les matériaux d'origine, sauf à développer un projet contemporain tout à fait original, propre à souligner la qualité du bâtiment originel.

Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pour : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

1 - GÉNÉRALITÉS Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Les règles du présent article ne s'appliquent pas dans le cas de modification ou d'extension de constructions existantes, sous réserve :

 que la Surface de Plancher ne soit pas augmentée de plus de 50 %  qu'il n'y ait pas de changement de destination de ces constructions,  qu'il ne soit pas créé de nouveaux logements,

En aucun cas, des travaux de modification ou d'extension, ne pourront conduire à la suppression des possibilités de stationnement prévues, conformément à cet article, sur l'unité foncière.

Lorsque la surface destinée au stationnement est fixée en fonction du nombre de mètres carrés de Surface de Plancher, le calcul sera effectué à l'arrondi supérieur. Leurs dimensions minimales sont définies en point 11 du présent article.

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Les places commandées sont autorisées : - Pour les constructions à destination d’habitat de moins de trois logements, - Pour les parkings en ouvrage destinés aux logements dans la limite de 10 % du nombre

total des places réglementaires.

2 - REGLE GENERALE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES Les constructeurs sont tenus de respecter la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées.

Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.

En cas d'impossibilité avérée de réaliser tout ou partie des places de stationnement nécessaires sur le terrain pour des raisons techniques ou des motifs d'architecture ou d'urbanisme, le pétitionnaire peut être autorisé, sur demande justifiée de sa part, à ce que les places manquantes soient réalisées sous l'une des formes suivantes :

- réalisation de places de stationnement sur un terrain situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

- concession de 15 ans minimum dans un parc public de stationnement situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

- acquisition de places de stationnement dans un parc privé situé dans le voisinage immédiat à moins de 300 m de constructions pour lesquelles ces places sont nécessaires.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues aux deuxième et troisième alinéas ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Les rampes d'accès aux garages et aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modifications dans le niveau du trottoir. Leur pente, dans les cinq premiers mètres à partir de l’alignement, ne doit pas excéder 5%.

3 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L’HABITATION Stationnement des véhicules motorisés pour les constructions destinées aux logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat : Il sera prévu :

- 1 place par logement L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État.

Cas particuliers : habitats adaptés Pour l’application des règles ci-dessus :

 dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées, handicapées et hébergement d'urgence : un logement est l’équivalent de 3 lits.

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 dans les établissements d’hébergement pour étudiants, jeunes travailleurs et résidences services : un logement est l’équivalent de 4 chambres.

Stationnement des véhicules motorisés pour les autres constructions destinées à l’habitation Il sera prévu au minimum :

- 2 places par logement dont une couverte.

4 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AU COMMERCE Stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu au minimum :

- 2 places pour une surface inférieure ou égale à 90 m² de surface de vente. - 1 place pour chaque tranche entamée de 50 m² de surface de vente supplémentaire.

5 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX BUREAUX Règle générale concernant le stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu au maximum :

- 1 place pour 60 m2 de surface de plancher à moins de 500 m des gares du RER A et du GPE

- 1 place pour 50 m2 de surface de plancher à plus de 500 m des gares du RER A et du GPE.

6 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L'ARTISANAT Règle générale concernant le stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu au minimum :

- 2 places pour une surface de plancher inférieure ou égale à 90 m². - 1 place pour chaque tranche entamée de surfaces de plancher de 50 m²

supplémentaire.

7 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES A L’INDUSTRIE ET À L’ENTREPOT Règle générale concernant le stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu au minimum :

- 1 place pour chaque tranche entamée de Surface de Plancher de 150 m².

8 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L'HÉBERGEMENT HÔTELIER Règle générale concernant le stationnement des véhicules motorisés Il sera prévu 1 place par chambre.

9 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Le nombre de places de stationnement (automobiles, deux roues motorisées et deux roues non motorisées) est déterminé en fonction des besoins de la construction.

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10 - NORMES DE STATIONNEMENT POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement sera calculé en fonction de la nature de la construction ou de l’installation, de son effectif total admissible et de ses conditions d’utilisation. Il devra permettre, compte-tenu de la situation du terrain et des caractéristiques locales, d’éviter tout stationnement sur les voies publiques ou privées.

11 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES PLACES Les caractéristiques des parcs créés ou réaménagés doivent permettre une évolution satisfaisante des véhicules répondant aux conditions de sécurité et de confort. Ils doivent, en particulier, prendre en compte les exigences réglementaires en matière de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite. Les dimensions des places de stationnement automobiles sont les suivantes :

- 5,00 m x 2,30 m + 6,00 m x 2,30 m de dégagement Les dimensions des emplacements pour personnes à mobilité réduite doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS OBLIGATION DE PLANTER

Dans l’ensemble de la zone : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales en nombre équivalent. Seules les essences locales sont autorisées et la plantation d’espèces invasives est interdite.

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être traités en espaces paysagers et plantés à raison d’au moins un arbre de haute tige par 200 m².

Dans le secteur UAa : 20 % au moins de la superficie du terrain doivent être traités en espaces de pleine terre.

PARCS DE STATIONNEMENT ET LEURS ACCÈS Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige d’essence locale pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

Dans les parcs de stationnement de plus de 10 emplacements, ces arbres seront répartis de manière homogène sur l’ensemble de l’aire de stationnement et sur ses abords directs, afin de favoriser l’ombrage et d’éviter l’effet « nappe » de parking.

Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites séparatives, doivent en être séparés par des haies vives suffisamment denses pour former un écran.

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Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 10 emplacements. Pour les aires de stationnements de plus de 20 emplacements, des rangées d’arbres ou de haies vives seront plantées afin de diviser l’aire de stationnement en modules comportant au maximum 10 places chacun. Les prescriptions du présent article ne s’appliquent pas pour :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de règle.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Il s’agit de privilégier l’emploi de dispositifs : - préservant et économisant l’utilisation des ressources naturelles (eau, air, sols et sous-sols, etc.) - limitant les rejets (eau, déchets, pollutions) - employant des solutions énergétiques renouvelables et/ou performantes.

La conception et l'utilisation des dispositifs précités devront préserver la qualité et l'intégration architecturale de la construction dans son environnement. Pour les constructions nouvelles, ces dispositifs devront être intégrés dans la conception.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il n’est pas fixé de règle.

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE

UC

Extrait du rapport de présentation Il s’agit d’un ensemble de quartiers d’habitat collectif construits dans le cadre de la ville nouvelle.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des zones sauf indications contraires dans les articles 1 des zones concernées.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES DANS L’ENSEMBLE DES ZONES

« Bâtiments remarquables » : La démolition de tout ou partie des « bâtiments remarquables», répertoriés en annexe V du présent règlement et repérés aux plans de zonage, sauf cas prévus à l’article 2.

« Espaces Boisés Classés » (EBC) : Tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. La demande d'autorisation de défrichement est rejetée de plein droit.

« Espaces Vert Protégés » (EVP) : Les espaces verts protégés sont inscrits aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf dans les cas prévus à l’article 2.

« Terrains cultivés à Protéger » (TCP) : Les terrains cultivés à protéger sont inscrits aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf dans les cas prévus à l’article 2.

« Trame Verte et Bleue » (TVB) : La trame verte et bleue est inscrite aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf dans les cas prévus à l’article 2.

Coupes et abattages d’arbres : Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme.

Prescriptions apposées aux zones incluant des routes départementales : Sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols liés à des aménagements d’infrastructure routière.

Clôtures :

Page 5 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

L'édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux articles L421-4 et R 421-11 et suivant du Code de l'Urbanisme et à la délibération du Conseil Municipal de Champs-sur-Marne du 12 novembre 2007.

Aménagements, installations et travaux : Les aménagements, installations et travaux définis aux articles L421-2 et L421-4 du Code de l'Urbanisme sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L421-1 et suivants ainsi que R421-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Installations dites SEVESO Les installations classées pour la protection de l'environnement* soumises à la directive européenne 2012/18/UE du parlement européen et du Conseil du 4 juillet.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des zones sauf indications contraires dans les articles 2 des zones concernées.

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES DANS L’ENSEMBLE DES ZONES

« Bâtiments remarquables » répertoriés : Tout projet de destruction partielle ou totale, d'un « Bâtiment remarquable » localisé aux documents graphiques et identifié en annexe du présent règlement comme devant être protégé au titre du III-2° de l'article L.151-19 doit préalablement faire l'objet d'une demande de permis de démolir, conformément aux articles L.451-1 et R.451-1 et suivants du code de l'urbanisme. La démolition de parties de constructions telles qu’adjonctions ou transformations réalisées ultérieurement altérant le caractère architectural des bâtiments répertoriés, pourra être autorisée. Tous les travaux exécutés sur ces bâtiments remarquables doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ou patrimonial.

« Espaces Vert Protégés » (EVP) : Les espaces verts protégés sont inscrits aux documents graphiques du présent règlement au titre des articles L.113-29, L.151-23 et R 123.11 du Code de l’urbanisme. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les Espaces Verts Protégés. Seules y sont autorisées des modifications mineures, c’est-à-dire des modifications qui ne portent atteinte ni à la qualité paysagère, ni aux continuités écologiques et préserve la superficie totale de l’espace vert dans l’unité foncière.

« Terrains cultivés à Protéger » (TCP) : Au sein des terrains cultivés à protéger, toute construction, reconstruction ou installation est interdite sauf les constructions en lien avec leur affectation (abris de jardin, serre, clôtures, locaux d’accueil des jardins partagés).

Page 6 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

« Trame Verte et Bleue » (TVB) : Les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue sont inscrits au plan de zonage au titre de l’article R123-11 i) du Code de l’Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de porter atteinte à l’un de ces éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers dans les conditions prévues aux articles L421-4 et suivants du Code de l’Urbanisme. La modification de l’état de ces terrains est admise dans la mesure où elle conserve les fonctionnalités de la Trame Verte et Bleue et maintient son unité et son caractère. La disparition ou l’altération des éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue ne peut en aucun cas supprimer sa protection. Sur les terrains mentionnés aux documents graphiques du présent règlement comme faisant l’objet de cette protection, toute construction, reconstruction ou installation devra contribuer à mettre en valeur les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue. Seules y sont autorisées des modifications mineures, c’est-à-dire des modifications qui ne portent atteinte ni à la qualité paysagère, ni aux continuités écologiques et préserve la superficie totale des espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble des zones.

1 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L’HABITATION

Lorsque les bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des deux roues non motorisées.

Cet espace réservé devra comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Il sera demandé par opération : - un minimum de 0,75m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales, - un minimum de 1,5 m² par logement dans les autres cas.

Cet espace devra également respecter les superficies minimales suivantes : - lorsque la surface de plancher de l’opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² ; - lorsque la surface de plancher de l’opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m².

Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Page 7 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

3 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX BUREAUX OU À L'ARTISANAT

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos représentant un minimum de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Il devra avoir une surface minimale de 5 m².

4 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L'INDUSTRIE OU À LA FONCTION D'ENTREPÔT

Un équivalent de 1,5% minimum de la Surface de Plancher devra être affecté au remisage des deux-roues non-motorisés du personnel, dans un espace réservé à leur stationnement sécurisé.

Cet espace réservé comporte des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Cet espace pourra être constitué de plusieurs emplacements.

Cet espace devra également respecter les superficies minimales suivantes : - lorsque la surface de plancher de l’opération est inférieure ou égale à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 5 m² ; - lorsque la surface de plancher de l’opération est supérieure à 400m², cet espace devra avoir une superficie minimale de 10 m².

5 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES À L'HÉBERGEMENT HÔTELIER

Il sera réalisé 1 place (soit 1 m² de Surface de Plancher) pour 10 chambres.

6 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AU COMMERCE DE PLUS DE 500 m² DE SURFACE DE PLANCHER Il sera réalisé à minima 1 place pour 10 employés.

7 - NORMES DE STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON-MOTORISES POUR LES CONSTRUCTIONS DESTINÉES AUX CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS NECESSAIRES AUX SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF Il sera réalisé à minima 1 place pour 10 employés

Page 8 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

Il sera réalisé à minima 1 place pour 8 à 12 élèves pour les établissements scolaires Cet espace réservé comportera des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d’attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue.

Page 9 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

TITREII:DISPOSITIONSAPPLICABLESAUXZONESURBAINES

Page 10 –PLU de Champs-sur-Marne – Règlement approuvé

UA

CHAPITRE I : DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE

Extrait du rapport de présentation Il s'agit du centre ancien traditionnel de Champs-sur-Marne. Il est affecté à l'habitat, aux commerces et services. Les constructions anciennes y sont souvent édifiées à l'alignement des voies, ou en continu le long des cours, et conservent leur volumétrie traditionnelle. La vocation mixte et le caractère de ce centre méritent d’être préservés tout en permettant une densification raisonnable.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL