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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AA 17 à Champvert

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 3 Impasse du Port 58300 Champvert

Référence cadastrale
AA 17
Surface du terrain
2 880 m²
Zonage
aucune zone lue
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
66,18 m13,80 m4,65 m11,60 m45,56 m21,36 m41,88 m13,61 m15,36 m52,23 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AA 17, ChampvertDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • Révision PPRi Loire Val DecizeRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementA1V Zone d'expansion de crue située en aléa faible, avec vitesse élevée : interdictionZDE secteur A Zone de dissipation d'énergie : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Champvert.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de pévention des risques d'inondation de la Loire - Val de DecizeEnveloppe des zonages réglementairesActe : Loire_val_Decize_20200117
    • T1Voie ferréeSUP T1 de la NièvreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_58_20230615

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    7 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Champvert, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2019, 306 m² créésChantier ouvert, LA COPINE
  • PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2018, 1 322 m² créésTravaux achevés, LA COPINE

Toutes les autorisations délivrées à Champvert

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral58055000AA0017

Plan DXF feuille AA 01, 33 ko